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Résumé de la fiche

Guide pratique pour la restauration collective en régie directe

Le présent document, élaboré par le Conseil national de la restauration collective (CNRC), constitue un outil d’accompagnement, notamment, pour la mise en œuvre de l’objectif d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, conformément à l’article L. 230-5-1. du code rural et de la pêche maritime.

Ce guide pratique présente les modalités d’application de cette mesure et propose des éléments pour la prise en compte de ces objectifs dans la rédaction des documents de consultation relatifs aux marchés publics de fourniture en denrées alimentaires (cas de la gestion directe).

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Auteurs : CNRC
Thématiques :
  • Restauration collective
Public cible : Actrice.teur économique, Collectivité territoriale
Étapes du PAT : Construire un plan d'action, Mettre en œuvre un PAT
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