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Date de la dernière actualisation :  03/07/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Jura
Le territoire de la CC APS est un territoire rural « vieillissant », marqué par une faible densité d’habitants. Le territoire bénéficie cependant d’un certain dynamisme, grâce à l’implantation de zones d’activités économiques, une desserte assurée par les axes routiers et le réseau de transports ferroviaires ainsi qu’à la présence de deux filières agricoles performantes : le vin et le comté. Ces filières sont structurées de longue autour de modèles coopératifs. Malgré leur réussite économique, elles sont confrontées à des enjeux de renouvellement des générations, avec un nombre d’exploitants qui ne cessent de diminuer à chaque recensement(1 500 exploitations en 1970 contre 433 en 2020), des opportunités d’installation (en GAEC) qui ne coïncident pas avec les envies des nouveaux installants (en individuel), une augmentation de la taille moyenne des exploitations, une pression foncière agricole croissante (+11% pour le prix de l’hectare viticole entre 2020 et 2021), etc. En marge, les productions agricoles diversifiées sont peu représentées (26% des exploitations), non structurées et les porteurs de projet sont souvent des personnes non issues du milieu agricole et/ou du territoire. Concernant l’accessibilité des produits aux habitants, on note que la majorité des points de vente sont concentrés sur les bourg centres. Les habitants plébiscitent les supermarchés, avec une appétence croissante pour le hard discount. Lorsqu’interrogés, ces derniers indiquent souhaiter augmenter leur part d’achat de produits locaux, mais s’estiment freinés dans leur démarche par : 1/ un manque d’information sur les produits disponibles ; 2/ les incompatibilités horaires, avec des marchés ayant majoritairement lieu pendant les horaires de travail ; 3/ le prix, avec 1 habitant du territoire sur 16 qui a recours à l’aide alimentaire. La restauration collective est également un consommateur important sur le territoire, avec 11 établissements de restauration collective (6 scolaires, 2 hospitaliers, 2 médico-sociaux, 1 d’entreprise). Les logiques d’approvisionnement sont très variables d’un établissement à l’autre car directement corrélé au budget alloué. Si certains restaurants atteignent voire dépassent les objectifs de la loi EGALIM (e.g. le Collège Grévy à Poligny, avec 53% en AB dont 63% d'origine locale), d'autres éprouvent plus de difficultés à revoir leurs modalités d'approvisionnement. Fiche de présentation du projet – Reconnaissance officielle des PAT - Page 6/22 Enfin, la nature des activités agricoles sur la CC APS permet une moindre consommation en eau, en produits phytosanitaires et en fertilisants (bien que l’apport en fertilisants organiques sur les prairies franc comtoises ait augmenté sur les 10 dernières années) vis-à-vis d’autres régions agricoles françaises. En revanche, l’agriculture reste l’un des secteurs majeurs d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre sur le territoire.

Chiffres clés du territoire

21531 habitants

66 communes

35,75 habitants/km2

602,23km2 de communes

41,68% de SAU

5,15% de la SAU en bio

433 exploitations

275 exploitations bio

25 102,00 hectares de SAU

11.2% de pauvreté

8,02% de chômage

21 630,00€ de revenu médian

1408 personnes inscrites à l'aide alimentaire

208,59 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins-Coeur du Jura (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Représentants des consommateurs
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs du social

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
1. Soutenir et accompagner le développement de filières agricoles locales et diversifiée ; 2. Favoriser l’accès* à tous à une alimentation locale de qualité ; 3. Encourager l’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective ; 4. Limiter l’impact environnemental de l’alimentation

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Constituer des réserves foncières pour des projets agricoles diversifiés
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Structurer une filière de légumes bio pour la restauration collective
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Créer un guide des producteurs locaux
Action en cours
Mettre en place des ateliers de cuisine pédagogique
Action en cours
Mettre en valeur les initiatives en faveur d'une alimentation durable
Action en cours
Promouvoir le PAT Coeur du Jura et ses objectifs lors d'évènements
Action en cours
Autres actions d'éducation alimentaire
Créer un territoire école autour de la fermentation
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Sensibiliser les élus aux leviers d'action maintenant l'activité agricole
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Créer une épicerie sociale itinérante
Action en cours
Expérimenter des chèques alimentaires
Action en cours
Encourager le développement de jardins collectifs
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Rapprocher les acteurs de la production agricole et de l'aide alimentaire
Action en cours
Créer une dynamique inclusive autour de l'alimentation
Action en cours
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Organisation d'une concertation pour la création du plan d'actions
Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Promouvoir les pratiques agroécologiques Etudier les opportunités de gestion des biodéchets sur le territoire
CLS
Organiser des ateliers de cuisine pédagogiques

Coopération inter-PAT

Oui
Depuis 2021, la CC APS est engagée au sein d’un réseau d’échange des techniciens des PAT du Département animé par la Chambre d’agriculture du Jura. Composé aujourd’hui de 5 territoires (EPCI ou Pays), il a permis de partager les approches pour le diagnostic et les stratégies. Plusieurs visites d’outils d’envergure départementale ont aussi été organisées pour informer sur leur fonctionnement, capacité et besoins, dans une logique de cohérence territoriale. Aujourd’hui, chaque territoire s’est doté de sa propre stratégie, mais 4 thématiques transversales sont ressorties : la question de la logistique, celle des outils de transformation, celle du maraichage et la mise en commun de références. Un travail collectif a ainsi permis de poser une problématique interPAT, à savoir : « A l’échelle Jurassienne, les flux de légumes sont inégalement répartis dans le temps et dans l’espace » Cela a permis la rédaction d’un projet soumis à l’appréciation de la DRAAF dans le cadre de l’AAP PRALIM 2023. Ce dernier a été lauréat de l’AAP, permettant le financement d’une animation par la Chambre durant 2 ans. Les territoires se sont également engagés à mettre à disposition du projet un de leurs agents, à raison de 10 jours par an.

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

TERADI
RN PAT

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Le programme LEADER
Les aides des Régions
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Audrey n'diaye

07 55 60 34 99

a.ndiaye@cc-aps.fr

Pôle Economie

Cheffe de projet agricole et alimentaire

4 Rue du Champ de Foire
39800 Poligny

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire