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Date de la dernière actualisation :  08/11/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Orne
                 Terres d’Argentan Interco est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d’évolution au regard des enjeux de changement climatique, principalement sous l’angle de la transition énergétique. Cela s’est traduit par la mise en place de plusieurs programmes (AGENDA 21, TEPVC, Territoire en Transition, COTEC, PCAET) impulsant innovation, ouverture, et engageant la collectivité dans une culture de projet et de coopération partenariale. A l'instar d'autres territoires, Terres d'Argentan a initié une stratégie alimentaire territoriale dès la fin 2018 et s'est officiellement fait labelliser "PAT émergent" en janvier 2022 avec pour ambition initiale de structurer l’offre alimentaire locale (producteur.rice.s, restaurateur.rice.s, acteur.rice.s de la grande distribution, commerçant.e.s, consommateur.rice.s…).  afin de reconquérir une part de souveraineté dans nos assiettes.  
Pour cela, Terres d’Argentan avec la Ville d’Argentan s’appuie sur sa cuisine centrale qui assure 1450 repas par jour en liaison chaude et froide pour ses 16 sites satellites (cantines scolaires, centres de loisirs et résidences autonomie).
Son programme d'actions s’articule alors principalement autour de la mobilisation de sa compétence en interne et des restaurations collectives publiques  du territoire pour : soutenir l’agriculture locale en favorisant la structuration de débouchés pour les producteurs; permettre aux convives de ces restaurations, d’accéder à une alimentation durable et saine

Présentation du territoire

Après une importante série de fusions communales et intercommunales, l’EPCI Terres d’Argentan regroupe aujourd’hui 49 communes pour un peu plus de 34 000 habitants et de loin la plus importante superficie intercommunale du département de l’Orne (715Km²). La CC Argentan Intercom est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à dominante agricole : 72,6 % de l’espace est occupé par ce type d’occupation du sol. Le territoire se distingue par son paysage agricole contrasté, entre la plaine céréalière s’étendant largement au Nord, autour d’Argentan et au sud, en direction d’Alençon, et les espaces bocagers des vallées du Pays d’auge et du Merlerault, à l’Est, de la Suisse Normande à l’Ouest et des collines du sud Est de l’EPCI. La communauté de communes est également marquée par sa grande proportion de territoires forestier (20,9%). 

Le territoire de Terres d’Argentan bénéficie d'une situation géographique stratégique, au cœur du département de l'Orne et en plein centre de la région Normandie. La ville d’Argentan se trouve quant à elle à la croisée des principales infrastructures de transport routier et ferroviaire. Cette situation géographique représente un intérêt particulier du point de vue de la logistique alimentaire en circuit long, en témoigne l’installation d’IAA nationales et transnationales spécialisées dans le froid notamment (l’entreprise de production de glaces Ysco et l’entrepôt frigorifique de la firme transnationale Newcold), mais également en circuits courts (émergence de groupements rassemblant des producteurs de l'EPCI et des cdc alentours. Des coopérations inter-PAT sont envisageable avec ces territoires limitrophes (L'Aigle, Flers, Alençon et Vimoutiers) qui mènent également des projets en faveur d'un approvisionnement de proximité et durable et sont porteurs de PAT.
 
1. Caractéristiques agricoles du territoire (RA 2020)

Terres d'Argentan se caractérise par une dynamique agricole en évolution, marquée par une diminution du nombre d'exploitations et des défis liés au renouvellement générationnel parmi les agriculteurs.

Types de productions 

  • Prairies et élevage
  • Plus de 40% des surfaces agricoles sont consacrées aux prairies, principalement dédiées à l’élevage, qui est majoritairement présent au Sud-Ouest et au Nord-Est du territoire. Cet élevage est orienté vers les filières bovines, tant laitières que viande, mais également, et plus marginalement, autour de la filière équine.
  • Cultures céréalières
  •  Le reste du territoire est dominé par des cultures céréalières, oléagineuses et protéagineuses, qui constituent une part essentielle du paysage agricole local, autour d’Argentan.
  • Le potentiel nourricier théorique du territoire de la CC Argentan Intercom présente des disparités importantes selon les types de production. Les grandes cultures et l’élevage dominent largement, avec des potentiels nourriciers de 1 121 % et 421 % respectivement, ce qui signifie que la production dans ces secteurs dépasse de loin les besoins locaux. 
  • En revanche, le potentiel nourricier des légumes et des fruits est bien plus faible, représentant seulement 3 % et 10 % des besoins respectifs de la population. Ce type de culture est en sous-représentation sur le territoire. L'augmentation de la production maraîchère et arboricole pourrait ainsi être un levier important pour diversifier l'agriculture du territoire et faire progresser l'approvisionnement local des populations, tout en réduisant la dépendance aux importations.
  • Diminution du cheptel
  • Le cheptel sur le territoire est en constante diminution avec une baisse de 11% en dix ans (touchant les bovins, les équidés et les volailles). À l’inverse, le cheptel porcin connaît une légère augmentation, mais celle-ci ne compense pas les pertes dans les autres secteurs.
  •  
    Évolution des pratiques agricoles et diversification
    Valorisation des produits agricoles
  • Le nombre d’exploitations engagées dans des démarches de valorisation a progressé de 20%. On observe une forte augmentation des agriculteurs investis dans des démarches biologiques (BIO), ou bénéficiant de labels de qualité (AOP, AOC, IGP), ainsi que ceux se lançant dans la transformation de leurs produits. Ces éléments témoignent d’une volonté affirmée de développer des filières locales et des circuits de vente directe.
  • Diversification des activités
  • L'agritourisme et la production d’énergie renouvelable deviennent des activités complémentaires pour les agriculteurs. Ces activités permettent non seulement de diversifier leurs revenus, mais aussi de renforcer l’attractivité du territoire en attirant un nouveau public et en créant des opportunités économiques.
  • Développement des circuits courts : 47 exploitations, soit 8% des fermes, sont engagées dans les circuits courts, marquant une hausse de 3% en dix ans. Cette évolution témoigne de l’intérêt croissant pour des modes de distribution plus directs entre producteurs et consommateurs. On note qui plus est la structuration de groupements de producteurs souhaitant approvisionner les restaurations collectives du territoire, qui représentent des volumes de consommations importants. 

Renouvellement des générations agricoles
Baisse du nombre d'exploitations : Le recensement agricole (RA 2020) fait état de 567 exploitations agricoles, soit une baisse de 124 exploitations en dix ans (-25%). Cette tendance souligne la difficulté de maintenir des actifs agricoles sur le territoire et l’importance de renforcer l’attractivité du métier et du territoire afin de préserver l’emploi agricole.
Vieillissement des chefs d’exploitation : avec une moyenne d’âge qui dépasse aujourd'hui les 52 ans (une augmentation d'un an et demi en dix ans), le vieillissement des chefs d’exploitation est un sujet de préoccupation. Dans trois ans, un tiers des exploitants aura plus de 60 ans, ce qui pose question quant à la pérennité des exploitations. La transmission d'une ferme nécessitant en moyenne entre 4 et 7 ans, plusieurs exploitations devront se préparer à ce défi à très court terme.

2. Contexte socio-économique
 
Le territoire de Terres d'Argentan subit une désindustrialisation progressive depuis les années 1990, avec la fermeture emblématique de l’usine Moulinex en 1997 ou encore de l’usine de l’équipementier automobile Marelli en janvier 2024.  A l’instar d'autres pôles moyens normands, le territoire subit une paupérisation et un vieillissement important de la population et particulièrement dans le centre-ville d’Argentan, en perte de dynamisme et d'attractivité.
Alors que le nombre de commerces se maintien en centre ville, la part réservée au commerces de bouches est assez réduite (18%). Des marchés de producteurs sont organisés dans les bourgs du territoire avec parfois une perte de vitesse (ex : disparition du poissonnier sur le marché de Rânes en 2023, laissant seul un revendeur de légumes) et à Argentan où ils sont bien installés.

La paupérisation de la population est marquée par des revenus faibles et un taux de chômage élevé dans le centre-ville qui interroge l’accessibilité à une alimentation durable et de qualité sur le territoire.
La ville compte un certain nombre d'acteurs de la lutte contre la faim et la précarité alimentaire (Secours populaires, Restos du Coeur, Jardins dans la Ville et Epicerie Sociale du CCAS "Au p'tit plus").
L’intercommunalité fait face à des enjeux de santé publique important (fort taux d’obésité, déserts médicaux), à des enjeux d’attractivité, de création d’emplois, et d’insertion des personnes, auxquelles des politiques spécifiques tentent de répondre (label Territoire d’industrie, Action Cœur de ville, diagnostic Plan local de santé, accompagnement du RTPS…).

3. Contexte environnemental

A l'instar des territoires à dominante agricole, Terres d'Argentan connait de forts enjeux liés à l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la réduction de son impact environnemental en faveur de la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité locale.
Le changement climatique favorise l’émergence de nouveaux risques pour les rendements agricoles. Les travaux du GIEC normand ont montré une élévation de la température de plus de 1,5 °C depuis 1970 accompagnés d'hivers plus chauds et d'une forte augmentation du nombre de jours de très forte chaleur à l'échelle de la région. L’élévation des températures sera supérieur à l’intérieur des terres par rapport aux zones côtières. 
Un enjeu spécifique concerne l’émergence de nouveaux risques pour les rendements agricoles des céréales sur le territoire (cf. travaux de F. Beauvais réalisés en Normandie), ce qui pose question pour la résilience des cultures de la plaine d'Argentan. De nouvelles solutions qui permettraient à la filière agricole de s’adapter au changement climatique commencent à être testées parmi lesquelles des réflexions sur des variétés locales de blé plus rustiques.

67,6 % des masses d’eau ne sont pas en bon état écologique sur l’ensemble de l’EPCI en 2019. (État écologique des masses d’eau de surface sur le territoire de la CC Argentan Intercom), alors que l'objectif fixé pour 2027 est d'atteindre le bon état écologique de 69% des masses d’eau de surface continentales (cours d’eau et plans d’eau) pour le bassin Seine-Normandie (SDAGE du bassin Seine-Normandie). 
Alors que l'extension des surfaces artificialisées entraîne souvent la perte irréversible de terres agricoles et d'habitats naturels, le territoire connaît un rythme de consommation foncière moyen de 18,6 hectares par an entre 2009 et 2018, soit environ 0,2 terrain de football tous les 3 jours. Cette consommation se répartit principalement entre l'habitat (46,4 %), l'activité économique (27,4 %), et les équipements publics (24,8 %).
Fort d'espaces bocagers, Terres d'Argentan est le 24e EPCI ayant la plus forte densité de haies et compte d'importantes surfaces de prairies permanentes (41% de la SAU en 2020). Un enjeu réside tout de même dans la préservation et la densification de ces haies en faveur d'une bonne connexion entre les différents bosquets et réservoirs de biodiversité, en particulier au sein des vastes étendues de plaines tournées vers les grandes cultures.
Le contexte de diminution du cheptel et la réorganisation foncière liée à l'agrandissement des exploitations agricoles provoquent une tendance à la baisse des espaces réservoirs de biodiversité que sont prairies permanentes. 
Un enjeu important consiste à relever le défi de la densification des haies bocagères et le maintien des prairies sur le territoire afin de préserver la biodiversité et lutter contre certains phénomènes liés aux aléas climatiques (croutes de battances et inondation).

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de :
-
Favoriser l'émergence d'une demande alimentaire de proximité pour soutenir les commerces et producteurs du territoire
- Trouver des solutions pour favoriser l'accès de tous et toutes à une alimentation de qualité et durable, notamment aux personnes en situation de précarité alimentaire et y compris en ruralité
- Renforcer l’attractivité des métiers agricoles auprès des jeunes générations
- Accompagner les exploitations dans les démarches de transmission
- Poursuivre le soutien aux démarches de diversification et de valorisation des productions locales
- Favoriser le développement des circuits courts pour dynamiser l’économie locale et offrir une agriculture de proximité
- Travailler sur la réduction de l’impact environnemental de l’agriculture pour préserver les ressources naturelles
- Travailler sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique en faveur de la résilience alimentaire du territoire

Candidat à la labellisation de niveau 2, le PAT prévoit un certains nombre d'actions structurantes pour répondre aux enjeux identifiés, parmi lesquels : 
La formation des agents à l'éducation alimentaire et formation culinaire spécifique du personnel de la cuisine centrale;
Le recrutement d’un maraîcher pour une production en régie maraîchère dans l’objectif de fournir des produits locaux et frais à la cuisine centrale (environ 20 tonnes légumes frais/an) et d’appréhender les modalités potentielles de gestion.
La mise en place d'un ensembles d'actions en lien avec le foncier agricoles et la définition d'un stratégie foncière agricole intercommunale pour soutenir les transmissions et installations en circuits courts et / ou en bio et la préservation des terres et des ressources naturelles du territoire.
Un travail sur la logistique des circuits courts afin de permettre à des producteurs locaux d’assurer l'approvisionnement des restaurations du territoire;
Le projet de ferme école accompagné par la CAE Rhizome;
Et enfin le lancement d’une étude d’opportunité sur la mise en place d’un outil économique territorial de transformation et/ou conservation, et de stockage des produits locaux

Chiffres clés du territoire

33237 habitants

49 communes

46,12 habitants/km2

720,66km2 de communes

67,69% de SAU

4,79% de la SAU en bio

567 exploitations

137 exploitations bio

48 784,00 hectares de SAU

15.6% de pauvreté

9,69% de chômage

20 580,00€ de revenu médian

388,62 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

CC Terres d'Argentan Interco (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage du PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
Commission développement durable, élus écoresponsables
DDT de l'Orne
Département de l'Orne
P2AO (PETR)
Région Normandie
ADEME
Acteurs de la production agricole dont foncier
Safer de Normandie
Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Terre de Liens Normandie
Bio en Normandie
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
CAE Rhizome
Acteurs de la restauration collective
La Coop des territoires - Qu'est-ce qu'on mange demain dans le bocage ?
Acteurs du social
CCAS d'Argentan
Acteurs environnementaux
REGAL
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

ADEME

Région Normandie

P2AO
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

ANBDD

Université de Caen Normandie
Acteurs de la production agricole dont foncier

Terre de liens Normandie

Safer

Bio en Normandie

Rhizome

Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie

Groupements de producteurs du territoire
Acteurs de la restauration collective

SCIC Nourrir l'avenir

Qu'est-ce qu'on mange demain dans le bocage ? (QQMDB) - Coop des territoires

Bio en Normandie
Acteurs de la distribution alimentaire

Newcold

CCAS d'Argentan - Epicerie sociale Au p'tit plus
Acteurs de la santé

Réseau territorial de promotion de la santé
Acteurs du social

CCAS d'Argentan - Epicerie solidaire Au p'tit plus

Mission locale d'Argentan

ASI Développement - REAJIS

ADAPEI 61 - ESAT de la Pommeraie
Acteurs environnementaux

ANBDD

REGAL

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
1) Développer l'approvisionnement durable et de proximité en restauration collective
2) Promouvoir et soutenir les filières de proximité et durables
3) Mettre en œuvre une stratégie foncière intercommunale  en faveur de l’installation et de la transmission des fermes, ainsi que de la préservation des ressources locales
4) Réduire l’impact environnemental du secteur agricole et alimentaire 
5) Une alimentation locale et durable accessible à tous et toutes

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Facilitation, accueil d'événements au sujet de l'installation - transmission en agriculture
Action en cours
Accompagner la transmission des exploitations agricoles sur le volet foncier
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Etude d'opportunité d'une légumerie conserverie à Argentan
Action programmée
Organisation des filières
Une ferme-école sur les Terres d’Argentan
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Marchés de producteurs locaux organisés lors d'événements grands publics du territoire
Action en cours
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Promouvoir et rendre accessible la gastronomie locale
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Programme de sensibilisation au patrimoine agri-alimentaire local et ses enjeux - Conférence "Une production alimentaire locale peut-elle se faire une place ?"
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Rallye alimentation en Terres d'Argentan
Action programmée
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Actions pour le maintien et le développement des haies
Action en cours
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Formation "Repas “végétaplus” et alimentation de qualité à coûts maîtrisés"
Action réalisée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Expérimentation maraichère intercommunale pour produire 80% des légumes consommés en cuisine centrale
Action en cours
Révision du marché public de denrées alimentaires de la cuisine centrale
Action en cours
Urbanisme
Autres
Mettre en œuvre une stratégie foncière PAT à partir du foncier public et en faveur de la préservation des ressources aquifères - prestation Terre de Liens Normandie
Action en cours
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Contributions à la rédaction du nouveau PLUi pour concourir à la protection de la ressource en eau et soutenir le maintien et le développement d'une agriculture en circuits courts.
Action en cours
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Méthode AOC : "Approche Orientée Changement" pour favoriser l'implication des citoyens, suivre et évaluer le PAT
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Approche orientée changement (AOC) - F3E/ANBDD
Autre (champ libre)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
La réglementation impose aux collectivité de plus de 20 000 habitants de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). C’est-à-dire un programme de développement durable visant à réduire les émissions de gaz à effet de Serre (GES) et d’améliorer la qualité de l’air dans tous les secteurs d’activité du territoire (Agriculture, Entreprise, Particulier, Service, Mobilité, Energies renouvelables, Biodiversité, déchets…). 

Le PAT de Terres d'Argentan Interco s'inscrit en adéquation avec le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) intercommunal à plusieurs niveaux : 
  1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le PAT favorise la mise en place d'actions en faveur des circuits courts alimentaires de proximité (production maraichère intercommunale, révision du marché public de la restauration collective et travail en gré à gré, mobilisation des restaurateurs du territoire) réduisant ainsi les besoins en transport des denrées alimentaires des établissements concernés, un levier important pour diminuer l'empreinte carbone du territoire, en cohérence avec les objectifs du PCAET. 
  2. Un travail avec Bois bocage énergie se préfigure en ce moment, qui pourrait contribuer à l'intensification des travaux de valorisation des haies bocagères sur le territoire, en faveur de la réduction des émissions de carbone. 
  3. L'expérimentation maraichère sera accompagnée par deux agriculteurs bio dont un passionné d'économie circulaire qui viendra conseiller l'équipe de production maraichère pour favoriser l'autonomie énergétique de l'activité.
  4. Transition agroécologique : Le soutien à la production maraîchère et à des pratiques agricoles plus durables dans le cadre du PAT, à travers la planification urbanistique et les actions de soutien direct à la transmission des exploitations en bio prévues dans le cadre de la convention de partenariat avec Terre de Liens Normandie répondent concrètement aux objectifs du PCAET en matière de préservation des sols, de réduction de l'utilisation d'intrants chimiques et de gestion durable des ressources naturelles (eau, biodiversité) en faveur de l'adaptation aux changements climatiques. 
  5. Les initiatives de stratégies foncières agricoles de mobilisation des propriétés agricoles communales ont pour objectif de contribuer à la conversion ou au maintien de terres en bio dans les années qui viennent. 
  6. Autonomie alimentaire locale : En favorisant l'approvisionnement local des cantines et des habitants, le PAT contribue à renforcer la sécurité et la résilience alimentaire du territoire, en alignement avec la dimension d’adaptation du PCAET face aux enjeux du changement climatique, notamment en réduisant la dépendance aux importations.
Un rendez-vous mené en 2023 a permis au bureau d'étude en charge de la définition du PCAET de prendre connaissance du programme d'actions du PAT. Le livrable final prévoit la préconisation d'objectifs spécifiquement en lien avec les grandes orientations fixées dans le document, à intégrer au PAT. Les objectifs seront discutés en interne puis soumis à validation, afin d'être présentés via la fiche France PAT et le site de l'intercommunalité. 
 
PLU(i)
 Bien que le PLUi de Terres d'Argentan soit actuellement en cours de révision, de premières orientations fortes se dégagent des ateliers réalisés avec les élus du territoire dans le cadre de la refonte du document : 

Le PADD et le PAT s'alimentent mutuellement pour concourir à la mise en place d'une politique publique en soutien à l'adaptation des pratiques alimentaires et agricoles face au contexte de réchauffement climatique : 
- Les élus ont souligné leur volonté d'inclure des orientation favorables à la transformation du modèle de développement territorial, en particulier en matière d’agriculture, de gestion foncière, et de transition écologique, auquel le PAT s'emploi à répondre par des actions.  
- Le PAT contribue également à inscrire des orientations supplémentaires en accord avec des enjeux spécifiques identifiés sur le terrain en lien avec les partenaires techniques et les agents du service urgence climatique.

Les premières orientations proposées pour la définition du PADD encouragent le fait de repenser l’agriculture sur le territoire afin de mieux répondre aux défis écologiques et aux besoins de la population. Il met en avant des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, en visant notamment une réduction de l'impact sur les sols et une limitation des émissions de gaz à effet de serre et la réduction de la dépendance aux ressources extérieures. Le PAT répond à cette orientation en menant des actions concrètes au service de la structuration de filières alimentaires durables (Objectif 4.18 du PAT), qui favorisent des pratiques agricoles responsables, la réduction du gaspillage alimentaire et la préservation des ressources comme l’eau. 
On peut par exemple citer : 
- le travail de mobilisation des restaurations collectives du territoire prévu à partir de l'automne 2024
 - l'étude d'opportunité d'une légumerie conserverie destinée à faciliter la structuration de filières courtes plus résilientes
- une action menée en partenariat avec Terre de liens Normandie et le Siaep (Stratégie foncière protectrice de la ressource en eau, cofinancée par l'AESN) pour travailler à l'accompagnement d'exploitations sans projet de transmission et située à proximité de périmètres de captage d'eau prioritaires.

Ces actions contribuent également au développement de l’économie locale, qui fait également partie des priorités mentionnées par les élus.  En parallèle, des actions de valorisation du patrimoine alimentaire local et d'éducation à l'alimentation menées dans les écoles ou via certains événements grands publics contribuent à la promotion des produits locaux et à la sensibilisation des habitants sur l’importance d’une consommation locale et durable. 

Le PAT initie également un travail avec Terre de Liens Normandie afin de contribuer au maintien d'exploitations orientées vers les circuits courts et des pratiques agricoles durables (diagnostics fonciers, identification et mise à disposition de foncier du domaine privé des collectivités). Le maintien de ces fermes constitue un enjeu majeur pour contrer les dynamique d'agrandissement des exploitations et contribuer en faveur de la préservation de la qualité des sols, du maintien de la vocation agricole des terres et de la sobriété foncière (orientation majeure du futur PADD).
La convention de partenariat avec Terre de Liens Normandie se concentre sur des missions clés liées à la gestion et la transmission du foncier agricole, en parfaite adéquation avec les objectifs du PADD. Parmi les actions prévues il s'agit notamment de faire des recommandations pour la prise en compte des enjeux agricoles et environnementaux dans les documents d’urbanisme (OAP, emplacements réservés, formulations à intégrer au PADD au sujet des enjeux eau et biodiversité), assurant leur mise en cohérence avec les stratégies alimentaires et foncières locales et les enjeux identifiés sur le terrain. 
Agenda 21
Le PAT contribue à de nombreux égards aux objectifs de développement durable établis par les États membres des Nations unies et qui sont rassemblés dans l'Agenda 2030. Un travail est mené avec le chargé de mission Agenda 2030 concernant l'action en faveur d'événements écoresponsables à Terres d'Argentan (réduction des déchets, approvisionnement bio et local). 

Les principaux ODD auxquels contribuent les actions menées via le PAT sont les suivants : 
2 - Faim Zéro / 3 - Bonne santé et Bien être 10- Réduction des inégalités : 
Actions des acteurs de la santé et de la lutte contre la précarité alimentaire sur le territorire : 
- Ateliers cuisine nutrition (intergénérationnels, à destination des jeunes parents, etc)
- Mise à disposition de paniers de légumes issus des productions des espaces verts dans les QPV de la ville et animation de l'initiative par les animateurs de quartiers. 
Epiceries solidaires 
Création d'un groupe de travail de lutte contre la précarité alimentaire financé via l'AAP Mieux manger pour tous mis en place par l'Etat : Diagnostic de la précarité alimentaire et co-construction d'actions adaptées et coordonnées pour la réponse aux besoins des personnes les plus vulnérables. 
 L'ensemble des actions en faveur du maintien et du développement des pratiques agricoles durables sur le territoire contribuent à la protection des ressources naturelles, des paysages agricoles et du bien être des personnes. 

11- Ville et communautés durables / 12 - Consommation et production responsables / 15 Vie terrestre / 6 Eau Potable 
  L'ensemble des actions en faveur du maintien et du développement des pratiques agricoles durables sur le territoire contribuent à la protection des ressources naturelles. 
Les actions de promotions et de sensibilisation des personnes aux enjeux d'adaptation des pratiques agricoles et alimentaires contribuent à responsabiliser l'ensembles des acteurs locaux et à faciliter la progression en faveur de pratiques de consommations et de production plus durables. (Classes Climat Alimentation, Conférence dédiée, atelier cuisine faite maison bio et locale...)
Un travail particulier est mené sur les documents d'urbanisme afin d'y intégrer des éléments de planification en faveur du maintien et du développement de pratiques agricoles durables et respectueuses des ressources naturelles du territoire. 
Les projets logistique et de transformation à l'étude pourraient également faciliter la structuration d'une offre et d'une demande alimentaire cohérente et durable sur le territoire. 

8 Travail décent et croissance économique
Le développement d'un approvisionnement alimentaire de proximité et durable en restauration collective, en accord avec la loi EGALim, et parmi les commerces et restaurants du territoire représente un levier important pour soutenir le dynamisme économique du territoire de Terres d'Argentan. 
Le projet d'expérimentation maraichère constitue une proposition intéressante pour articuler ces deux objectifs par l'atteinte d'un modèle économique stable, garant du bon usage de l'argent public et favorisant un approvisionnement durable pour la cuisine centrale et ses 1400 convives. Le maraicher, recruté par l'intercommunalité, bénéficie de conditions de travail confortables (mécanisation raisonnable mais suffisante, soutien important des collègue de l'équipe de production et de personnel supplémentaire en période de forte production, conditions de travail d'un agent fonctionnaire bénéficiant de week ends et de congés payés). Un travail pour la mise en place de mission d'insertion en aval de la production (légumerie) est en place pour recruter ponctuellement des femmes en situation d'insertion professionnelle, en réponse à un besoin identifié de mission adaptées sur le territoire, contribuant modestement à la réduction des inégalités de genre dans ce milieu d'emploi). 

Coopération inter-PAT

Oui

Coopération interterritoriale

Oui

PAT membre des réseaux

Réseau Normand des PAT

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

La politique européenne de développement rural et le Feader
Le programme LEADER
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers)
Plan de relance
Autres

fonds pour une alimentation durable - programme « Mieux manger pour tous »

Moyens humains

1 ETP

Contact

Maëlig Louesdon

0670326434

maelig.louesdon@terresdargentan.fr

Service Urgence Climatique et Développement Durable

Cheffe de projet PAT

12 route de Sées
61200 Argentan

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire