Date de la dernière actualisation :
25/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2021
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2021
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
La Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux (CCDB) est située à environ 30 km de Montélimar. La Communauté de Communes est très faiblement urbanisée (1%). Les espaces agricoles et forestiers marquent l’identité paysagère locale. Le territoire comprend 11 500 ha de Surface Agricole Utile (33%), 193 exploitations agricoles et 305 actifs permanents sur le territoire (RGA, 2020). Les forêts, de type méditerranéen, couvrent 66% de sa surface (26 000 ha).
La Communauté de Communes connaît une croissance démographique constante depuis 1975. Cette augmentation de la population, plus jeune et à plus hauts revenus, concerne surtout les communes situées à l’Ouest de la CCDB en raison de l’attractivité de l’axe rhodanien et de l’agglomération de Montélimar. Cette proximité engendre une pression foncière sur les terrains agricoles. A l’est, les communes observent un vieillissement de la population (les personnes âgées de +60 ans représentent environ 40% de la population). Le salaire médian est inférieur à la moyenne drômoise en raison de la prédominance des retraités et actifs agricoles.
La Communauté de Communes présente une économie de services liés à la santé et à l’accueil des personnes âgées, mais aussi, au tourisme. Elle parvient à maintenir un équilibre entre un arrière-pays très rural et agricole et un avant Pays situé aux franges des influences périurbaines de Montélimar.
Située au cœur de la Drôme Provençale, elle est une destination touristique qui accueille près de 43% des touristes drômois. Le tourisme est garant du maintien des activités agricoles de l’arrière-pays.
Chiffres clés du territoire
9 461 habitants
21 communes
25,45 habitants/km2
371,76km2 de communes
23,26% de SAU
38,57% de la SAU en bio
188 exploitations
78 exploitations bio
8533 hectares de SAU
10,94% de chômage
20 910,00€ de revenu médian
55,00 hectares artificialisés
Gouvernance
Porteurs du projet
Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux
(Communauté de communes)
Nom de l'instance de décision
Conseil de Territoire
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
DDT 26
Collectivités territoriales, État
Région AuRa
Collectivités territoriales, État
Conseil Départemental de la Drôme
Collectivités territoriales, État
Communauté d'Agglomération de Montélimar
Collectivités territoriales, État
DRAAF AuRa
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture de la Drôme
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER
Acteurs de la production agricole dont foncier
ADEAR Drôme
Acteurs de la production agricole dont foncier
Terre de Lien AuRa
Acteurs de la production agricole dont foncier
Agribiodrôme
Acteurs de la production agricole dont foncier
CIVAM 26
Acteurs de la production agricole dont foncier
Solidarité Paysans Drôme Ardèche
Acteurs de la production agricole dont foncier
MSA Drôme Ardèche Loire
Acteurs de la restauration collective
Agribiodrôme
Acteurs de la restauration collective
Les représentants des cantines du territoire
Acteurs de la restauration commerciale
Les restaurateurs locaux
Acteurs de la distribution alimentaire
Agricourt
Acteurs de la distribution alimentaire
Les Restos du Coeur
Acteurs de la distribution alimentaire
L'Epicerie Solidaire (Croix Rouge)
Acteurs de la distribution alimentaire
Magasin Super U
Acteurs de la distribution alimentaire
Magasin Utile
Acteurs de la distribution alimentaire
Commerçants locaux du territoire
Représentants des consommateurs
Association Arborescence
Acteurs du social
Lien 26
Acteurs environnementaux
L'Hirondelle aux champs
Acteurs environnementaux
Ferme Blue Soil / Laboratoire Santé du Sol
Acteurs environnementaux
ADAF
Acteurs environnementaux
CEDER Provence
Autres
Village en Transition : Sécurité Sociale de l'Alimentation
Autres
PNR des Baronnies Provençales
Autres
Office de Tourisme Dieulefit-Bourdeaux
Autres
CCI 26
Autres
CMA 26
Autres
Club drômois de l'alimentation
Autres
Radiolà
Autres
SCOT Rhône Provence Baronnies
Autres
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez
Autres
Syndicat Mixte du Bassin Roubion Jabron
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Axes
thématiques
Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
La Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux va piloter et animer l'intégralité d'un programme d’actions quinquennal co-construit autour de 5 enjeux majeurs en articulation avec des axes stratégiques de son projet de territoire, Défi Climat, basé sur la transition énergétique et écologique.
AXE STRATÉGIQUE DÉFI CLIMAT (PCAET) :
AXE STRATÉGIQUE DÉFI CLIMAT (PCAET) :
Accompagner le territoire vers un quotidien responsable et une consommation sobre
ENJEU 1 : MAITRISE ET PRÉSERVATION DU FONCIER ET DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE
POURQUOI ?
Sur le territoire de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux, l’agriculture occupe une place importante dans l’économie locale puisqu’elle représente plus de 11 500 ha et concerne quelque 305 actifs agricoles permanents sur le territoire (chiffres issus du RGA 2020).
C’est à ce titre qu’elle est engagée depuis une quinzaine d’années dans une politique foncière en faveur du maintien et du développement des activités agricoles, et depuis juin 2021, elle porte également un Projet Alimentaire Territorial (PAT) permettant de traiter de la question de souveraineté alimentaire.
Le premier axe soutenu est la préservation du foncier agricole nourricier, affirmant ainsi la volonté du territoire de faciliter l’installation, la transmission et la reprise des exploitations agricoles, mais également à structurer un approvisionnement alimentaire local.
Dans le cadre de son PAT, la CCDB a réactualisé son diagnostic foncier agricole, au printemps 2023. Un travail qui a permis de :
• De mettre à jour et d’identifier les sièges d'exploitation (193), le parcellaire et l’âge des agriculteurs (49% des agriculteurs ont plus de 50 ans) ;
• D’identifier 23 friches agricoles sur 11 communes dont 18 sont potentiellement valorisables pour de la reconquête pastorale ou pour conforter des petites exploitations;
• De relancer le Comité Local Installation-Transmission (CLIT) en mobilisant des partenaires pour accompagner les porteurs de projets et les futurs cédants (21 futurs cédants sans repreneur) ;
• D’organiser une soirée d’information sur la préservation du foncier agricole nourricier à destination des propriétaires-bailleurs de parcelles agricoles
La CCDB a organisé une réunion avec les partenaires techniques (Chambre d’Agriculture, Safer, ADEAR, Solidarité Paysans, Terre de Liens…) en Juin 2024 pour définir les modalités d’interventions de chaque structure sur le territoire en matière d’installation-transmission.
La moitié des terres agricoles sont détenues par des propriétaires de plus de 65 ans et les successions pourraient accentuer le morcellement des terres et transformer les propriétés en indivisions, ce qui compliquerait la gestion de ces terres pour un agriculteur. Dès lors, il apparait que les propriétaires privés, détenteurs de foncier agricole, représentent des acteurs clés dans le maintien d’une agriculture locale dynamique et qu’ils doivent être intégrés au dialogue territorial.
LES OBJECTIFS POUR Y RÉPONDRE ?
· OBJECTIF 1 : Structurer et déployer un espace partenarial pour accompagner l'installation-transmission et la valorisation-préservation du foncier agricole nourricier
· OBJECTIF 2 : Accompagner les cédants dans leur transmission
· OBJECTIF 3 : Accompagner les porteurs de projets agricoles à l’installation
· OBJECTIF 4 : Accompagner les agriculteurs pour le maintien de leur activité agricole
· OBJECTIF 5 : Sensibiliser les propriétaires de foncier agricole nourricier
· OBJECTIF 6 : Sensibiliser les nouveaux élus à partir de 2026.
AXE STRATEGIQUE DEFI CLIMAT (PCAET) :
AXE STRATEGIQUE DEFI CLIMAT (PCAET) :
Adapter les pratiques du territoire aux enjeux climatiques et environnementaux
ENJEU 2 : ADAPTATION DES PRATIQUES AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
POURQUOI ?
Comme partout en France, les agriculteurs et agricultrices sur le territoire de la CCDB voient le changement climatique impacter leurs productions, et leur travail.
La démarche de relocalisation alimentaire que porte la CCDB à travers sont PAT, impose de sécuriser et pérenniser les productions, en passant certes par la maitrise du foncier et de l’installation-transmission, mais également par l’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation de leurs pratiques pour tenter de faire face à ces dérèglements.
C’est pourquoi dès son PAT 1, la CCDB a fait le choix de travailler avec des agriculteurs et agricultrices volontaires pour les accompagner dans l’adaptation de leurs pratiques face au changement climatique.
Entre le printemps 2022 et le printemps 2024, la CCDB a donc accompagné 4 fermes (élevage de brebis laitières-transformation fromagère, culture céréalière, viticulture, maraîchage) autour d’une triple approche collégiale sur la microbiologie du sol (vie et régénération du sol), la biodiversité (auxiliaires en milieu agricole) et l’agroforesterie (arbres, haies, couverts végétaux).
Pour ce faire la CCDB était accompagnée par la Ferme Blue Soil/Laboratoire Santé du Sol (Microbiologie du sol), l’Hirondelle aux Champs (Biodiversité) et l’Association Drômoise d’Agroforesterie, qui ont élaboré des diagnostics et mené des chantiers sur les fermes volontaires :
- 4 diagnostics sur le sol
- 2 diagnostics sur la biodiversité agricole
- 1 chantier de pose de nichoirs et perchoirs
- 1 chantier de semis/suivis de couverts végétaux
Ce travail d’accompagnement avait pour mission première d’initier et de professionnaliser les agriculteurs et agricultrices sur : la microbiologie du sol (le rôle d’un sol vivant sur la capacité de rétention en eau du sol , la qualité nutritionnelle des aliments…),la biodiversité (accueil et mise en place d’aménagements pour favoriser les auxiliaires de cultures) et l’agroforesterie (Rôle de l’arbre et des couverts végétaux en inter-rangs et capacité de rétention et fonction d’épuration des sols pour préserver la qualité des eaux).
Les 3 fermes accompagnées vont poursuivre ce travail de manière autonome. La réussite de cet accompagnement et l’importance du sujet, ont donc poussé les élus de la CCDB à poursuivre cet engagement dans le futur PAT 2, dans lequel 3 nouvelles fermes volontaires pourront bénéficier chacune d’un diagnostic sur les 3 thématiques citées plus haut.
L’objectif premier étant d’essaimer cette triple approche pour mailler le territoire et avoir un réseau de fermes expérimentales ouvert aux échanges, aux retours d’expériences, vis-à-vis des agriculteurs en questionnement, ou non, engagés dans ce type de démarche sur le territoire de la CCDB (dans un premier temps).
Par ailleurs des outils de communication seront proposés pour essaimer les résultats de ces travaux au plus grande nombre (citoyens, agriculteurs, élus, institutionnels). Enfin, la CCDB s’engage aux côtés des syndicats de rivières de son territoire dans l’élaboration de Plans Territoriaux de Gestion de l’Eau auxquels est associée la démarche PAT.
L'OBJECTIF POUR Y RÉPONDRE ?
Accompagner les agriculteurs dans l’évolution de leurs pratiques environnementales pour accroitre leur résilience et leurs impacts positifs sur l’environnement
AXE STRATEGIQUE DEFI CLIMAT (PCAET) :
Accompagner le territoire vers un quotidien responsable et une consommation sobre
ENJEU 3 : VIABILITÉ ÉCONOMIQUE ET L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU ALIMENTAIRE LOCAL
POURQUOI ?
Aujourd’hui, le territoire est caractérisé par une diversité de productions agricoles de qualité :
•Élevage : Plus de 5300 ovins, 1000 caprins et 600 bovins et des filières AOP Picodon (méthode Dieulefit) ... ;
•Des cultures à forte valeur ajoutée : grandes cultures, semences, maraîchage, volailles…
•La volaille fermière dispose d’une labellisation Label Rouge et l’ail de la Drôme d’une Indication Géographique Protégée ;
•Plantes aromatiques et médicinales (Appellation d’Origine l’huile essentielle de lavande), viticulture (Appellation Grignan-les-Adhémar et label Vignobles & Découverte), truffes du Tricastin, huile d’olive, miel, fruits…
La CCDB est de ce fait engagée sur la valorisation des produits agricoles et alimentaires depuis de nombreuses années.
A l’issue du diagnostic agricole et alimentaire mené en 2022, il est ressorti le besoin clair de structurer des débouchés pour les produits agricoles et alimentaires du territoire.
En fin d’année 2023, dans le cadre de son PAT de niveau 1, la CCDB a mené une action sur l’accompagnement individuel de 7 producteurs et productrices sur leurs débouchés. Elle souhaite approfondir ce travail, et les différentes crises subies par les exploitations agricoles du territoire poussent la collectivité en s’engager dans une démarche plus structurelle (correspondant à la thématique « Economie alimentaire » de la SNANC) en travaillant à l’échelle de 4 filière majeures pré-identifiées ci-dessous avec leurs constats :
•Maraîchage : Petites exploitations, manque de production, petits volumes, structuration collective pour répondre à la GMS et à la restauration collective… ;
•Céréales-Légumineuses : Filière longue majoritaire, relocalisation de céréales panifiables, soutien aux outils structurants de transformation (Minoterie Hortail) … ;
•Viande : Concurrence locale forte, débouchés saturés en vente directe, structuration collective pour répondre à la GMS et à la restauration collective, trouver des débouchés nouveaux/extérieurs au territoire (bassin de consommation important à proximité), mise en place du projet d’abattage mobile à la ferme (Action en court et rattachée au PAT), soutien aux outils structurants (Troupéou, abattoir du Diois)… ;
•Produits laitiers (Picodon) : Concurrence locale forte pour le Picodon, débouchés saturés en vente directe, dépendance de producteurs à un affineur (anticiper un arrêt potentiel de l’activité et la transmission de l’outil économique), anticiper le manque de production laitière pour la filière (filière longue)…
Dans le cadre de son PAT 1, la CCDB avait amorcé une mise en lien des producteurs avec les restaurateurs par des rendez-vous professionnels (L’Instant Pro.) et la réalisation d’un carnet de producteurs.
Aujourd’hui la CCDB, souhaite aller plus loin avec ce public en travaillant étroitement avec les restaurateurs ainsi que les associations locales (organisation d’événements écoresponsables) pour les accompagner dans l’adaptation de leurs pratiques (approvisionnement, énergie, eau, déchets…).
LES OBJECTIFS POUR Y RÉPONDRE ?
· OBJECTIF 1 : Accompagner les agriculteurs et agricultrices sur les débouchés en améliorant la structuration de filières
LES OBJECTIFS POUR Y RÉPONDRE ?
· OBJECTIF 1 : Accompagner les agriculteurs et agricultrices sur les débouchés en améliorant la structuration de filières
· OBJECTIF 2 : Adapter les pratiques des restaurateurs, distributeurs, commerçants, hébergeurs, associations…
AXE STRATEGIQUE DEFI CLIMAT (PCAET) :
Accompagner le territoire vers un quotidien responsable et une consommation sobre
AXE STRATEGIQUE DEFI CLIMAT (PCAET) :
Accompagner le territoire vers un quotidien responsable et une consommation sobre
ENJEU 4 : L’ACCESSIBILITÉ A UNE ALIMENTATION ALLIANT QUALITÉ ET SANTÉ
POURQUOI ?
Depuis 1 an la CCDB accompagne la restauration collective du territoire à répondre aux objectifs de la loi EGALIM en améliorant son approvisionnement en produits locaux et bio et proposer une alimentation correspondant aux besoins nutritionnels des enfants et leur garantissant une bonne santé.
Après une année de travail, une dynamique s’est créée, et les parties prenantes de cette action ont montré un grand intérêt de pouvoir travailler et échanger ensemble sur des sujets techniques et réglementaires du quotidien : Règlementations et recommandations nutritionnelles (plan alimentaire, menus, grammages), approvisionnements locaux et bio (fournisseurs, produits et clés de réussites), échanges avec des producteurs…
D’un point de vue nutritionnel/santé, les professionnels participant à ce travail ont exprimé le besoin d’être accompagnés dans la réalisation de « Menus Végétariens » de qualité et respectueux des apports nutritionnels pour les enfants.
L’accompagnement de la restauration collective est également étroitement lié avec le futur travail sur la structuration de filière.
En effet, les acteurs de la restauration collective ont également fait part de leurs besoins de mutualiser et de structurer collectivement leurs approvisionnements, que ce soit via les producteurs directement ou des plateformes logistiques existantes.
Une action conjointe avec une des missions de la future Entreprise à But d’Emplois qui devrait voir le jour dans le cadre du Projet Territoire Zéro Chômeur Longue de Durée déposé fin juin 2024 par la CCDB.
Bien qu’étant un territoire disposant d’une diversité de productions alimentaires de qualité et de différents modes de vente permettant d’y avoir accès (Magasin de producteurs, marchés de village, vente à la ferme), la CCDB ne fait pas exception et une part de sa population se trouve dans une situation précaire d’un point de vue alimentaire (financière, mobilité, géographique…).
A l’heure actuelle, elle dispose de deux structures d’aide alimentaire sur son territoire et depuis bientôt 3 ans, un collectif d’habitant s’est lancé dans l’expérimentation d’une caisse de cotisation sociale de l’alimentation pour permettre à tous les habitants d’avoir accès à des produits locaux de qualité, d’assurer un revenu viable aux agriculteurs, de soutenir et sécuriser les filières locales (producteurs, commerçants…), un projet dépassant le cadre de la précarité alimentaire, et s’inscrivant dans une démarche de développement territorial.
Dans le cadre de son nouveau programme d’action la CCDB va s’engager pour coordonner une approche collective des différents acteurs qui agissent sur le sujet de la précarité alimentaire sur son territoire.
LES OBJECTIFS POUR Y RÉPONDRE ?
· OBJECTIF 1 : Accompagner les structures de restauration collective dans l’approvisionnement en produits locaux labéllisés et l’engagement nutritionnel pour répondre aux objectifs de la loi Egalim
· OBJECTIF 2 : Accompagner les structures de restauration collective sur la réduction du gaspillage alimentaire
· OBJECTIF 3 : Structurer un service de livraison alimentaire dans les secteurs isolés, en produits locaux et de qualité
· OBJECTIF 4 : Travailler en partenariat avec le collectif de la sécurité sociale de l’alimentation.
AXE STRATEGIQUE DEFI CLIMAT (PCAET) :
· OBJECTIF 3 : Structurer un service de livraison alimentaire dans les secteurs isolés, en produits locaux et de qualité
· OBJECTIF 4 : Travailler en partenariat avec le collectif de la sécurité sociale de l’alimentation.
AXE STRATEGIQUE DEFI CLIMAT (PCAET) :
Impliquer les citoyens et les collectivités dans une transition énergétique
ENJEU 5 : IMPLICATION CITOYENNE pour une meilleure démocratisation d'une alimentation saine et locale
POURQUOI ?
Territoire rural de moins de 10 000 habitants, disposant d’un vivier de productions alimentaires variées et de qualité, avec une agriculture faisant partie du patrimoine local, il reste néanmoins encore beaucoup à faire sur les changements de pratiques de consommation.
Après avoir mené un travail de sensibilisation dans le PAT 1 via la réalisation d’un carnet de producteurs, des visites de fermes, une conférence sur la résilience alimentaire, une formation sur la microbiologie du sol pour des jardiniers amateurs, présence sur les réseaux sociaux…
La CCDB entend poursuivre ce travail, et souhaite tenter une triple approche autour la sensibilisation de la jeunesse, de l’accompagnement/suivis de citoyens volontaires dans leurs pratiques alimentaires (produits locaux, qualité nutritionnelle des aliments, gaspillage…) et du financement d’actions citoyennes autour de l’alimentation (Via cet appel à projet, la CCDB privilégiera des actions autour de la thématique santé-nutrition).
Cette dernière approche est un point de départ vers un processus de démocratie alimentaire…
LES OBJECTIFS POUR Y RÉPONDRE ?
· OBJECTIF 1 : Sensibiliser les enfants à l’agriculture, l’alimentation aux biodéchets et au gaspillage alimentaire
LES OBJECTIFS POUR Y RÉPONDRE ?
· OBJECTIF 1 : Sensibiliser les enfants à l’agriculture, l’alimentation aux biodéchets et au gaspillage alimentaire
· OBJECTIF 2 : Sensibiliser les habitants du territoire à l’agriculture et à l’alimentation locale alliant qualité et santé
· OBJECTIF 3 : Financer des projets locaux en faveur de l’alimentation
· OBJECTIF 3 : Financer des projets locaux en faveur de l’alimentation
02
UNE DÉMARCHE INSCRITE DANS UN ENVIRONNEMENT TERRITORIAL DE PROJETS
1- LE BASSIN DE MONTÉLIMAR, UN TERRITOIRE DE PROJETS STRUCTURANTS :
Le Bassin de Montélimar regroupe 48 communes pour 79 329 habitants en 2022 sur 755 km² soit environ 106 hab/km², avec de fortes disparités d'ouest en est : Montélimar Agglomération, 385 km², 27 communes, 69 476 habitants, 180 hab/km² et la CC Dieulefit Bourdeaux, 21 communes, 370 km², 9 853 habitants, 26 hab/km².
Le pôle urbain de Montélimar joue un véritable rôle de centralité et constitue une plateforme d’échanges importante, positionnée sur un corridor européen, la vallée du Rhône. Les deux EPCI font partie du SCoT Rhône Provence Baronnies.
La CCDB et Montélimar-Agglomération portent plusieurs politiques contractuelles pluriannuelles de développement, Régionales et Européennes dont le Plan Pastoral Territorial, un projet de filière forêt-bois, sont inscrites dans le GAL Drôme entre Rhône et Montagnes et œuvrent ensemble pour le développement de filières agricoles, notamment à travers la réflexion d’un projet d’abattage par caissons mobiles afin de conforter les filières d’élevage locales (une démarche qui s'inscrit dans le projet alimentaire territorial).
1- LE BASSIN DE MONTÉLIMAR, UN TERRITOIRE DE PROJETS STRUCTURANTS :
Le Bassin de Montélimar regroupe 48 communes pour 79 329 habitants en 2022 sur 755 km² soit environ 106 hab/km², avec de fortes disparités d'ouest en est : Montélimar Agglomération, 385 km², 27 communes, 69 476 habitants, 180 hab/km² et la CC Dieulefit Bourdeaux, 21 communes, 370 km², 9 853 habitants, 26 hab/km².
Le pôle urbain de Montélimar joue un véritable rôle de centralité et constitue une plateforme d’échanges importante, positionnée sur un corridor européen, la vallée du Rhône. Les deux EPCI font partie du SCoT Rhône Provence Baronnies.
La CCDB et Montélimar-Agglomération portent plusieurs politiques contractuelles pluriannuelles de développement, Régionales et Européennes dont le Plan Pastoral Territorial, un projet de filière forêt-bois, sont inscrites dans le GAL Drôme entre Rhône et Montagnes et œuvrent ensemble pour le développement de filières agricoles, notamment à travers la réflexion d’un projet d’abattage par caissons mobiles afin de conforter les filières d’élevage locales (une démarche qui s'inscrit dans le projet alimentaire territorial).
Ces différents projets participent à la conduite de réflexions sur les cohérences et dynamiques territoriales à l’échelle locale, et la mise en œuvre d’opérations associées. Ces dispositifs permettent de cofinancer des actions en matière de développement économique, touristique ou culturel, tout en reposant sur un socle où sont systématiquement examinées les plus-values environnementale et sociale.
2- COMPLÉMENTARITÉ DES TERRITOIRES
Elle offre la possibilité de partager la mise en œuvre d’une approche alimentaire stratégique, résiliente et concertée, pour donner un cadre ambitieux aux initiatives portées par les EPCI et leurs acteurs. Les deux intercommunalités travailleront à la mutualisation de certaines actions notamment dans le cadre de la restauration collective.
3- CIRCUITS COURTS ET DE PROXIMITÉ ALIMENTAIRES
2- COMPLÉMENTARITÉ DES TERRITOIRES
Elle offre la possibilité de partager la mise en œuvre d’une approche alimentaire stratégique, résiliente et concertée, pour donner un cadre ambitieux aux initiatives portées par les EPCI et leurs acteurs. Les deux intercommunalités travailleront à la mutualisation de certaines actions notamment dans le cadre de la restauration collective.
3- CIRCUITS COURTS ET DE PROXIMITÉ ALIMENTAIRES
Ils se sont révélés comme un enjeu économique majeur. Ils permettent de maintenir des emplois et des activités localement, de réduire les impacts environnementaux tels que l’émission de gaz à effet de serre, de faciliter la traçabilité « du producteur au consommateur », mais aussi de garantir la fraîcheur et la qualité des productions.
La crise sanitaire liée au COVID 19 a accéléré cette dynamique et a invité tout un chacun à repenser ses habitudes de déplacement, d’achat et de consommation. Plus que jamais, les circuits courts et de proximité alimentaires font sens dans les réflexions collectives. La profession agricole se réorganise pour fournir au plus près la population en produits alimentaires et tendre vers davantage d’autonomie.
La crise sanitaire liée au COVID 19 a accéléré cette dynamique et a invité tout un chacun à repenser ses habitudes de déplacement, d’achat et de consommation. Plus que jamais, les circuits courts et de proximité alimentaires font sens dans les réflexions collectives. La profession agricole se réorganise pour fournir au plus près la population en produits alimentaires et tendre vers davantage d’autonomie.
Durant cette période, des difficultés ont pu être observées et liées en particulier à l’approvisionnement extérieur des commerces.
Les ruptures d’approvisionnement de produits de première nécessité, ainsi que les difficultés de gestion des stocks (destruction de la production) par diminution des fréquences de ramassage (lait, agneaux…) de certains opérateurs, montrent l’obsolescence et parfois l’incohérence du modèle actuel.
Au regard de ce contexte, des agriculteurs s’adaptaient afin de proposer, avant tout, à la population locale des produits de première nécessité, à prix abordable pour le consommateur et rémunérateur pour le producteur. Cette équité était possible dans le respect le plus stricte des conditions sanitaires, notamment grâce à la diminution des intermédiaires (C’est une des lignes directrices portées dans le cadre des PAT et défendue localement).
4- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
La Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux va s’engager prochainement dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Dans son projet de territoire, elle a défini 3 enjeux majeurs qui sont le socle des objectifs à venir :
Au regard de ce contexte, des agriculteurs s’adaptaient afin de proposer, avant tout, à la population locale des produits de première nécessité, à prix abordable pour le consommateur et rémunérateur pour le producteur. Cette équité était possible dans le respect le plus stricte des conditions sanitaires, notamment grâce à la diminution des intermédiaires (C’est une des lignes directrices portées dans le cadre des PAT et défendue localement).
4- PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
La Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux va s’engager prochainement dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Dans son projet de territoire, elle a défini 3 enjeux majeurs qui sont le socle des objectifs à venir :
Enjeu 1 : équilibre entre le développement territorial et la préservation des ressources locales
Enjeu 2 : Dynamisme des activités et parcours résidentiels dans une optique de gestion maîtrisée de l’espace et de mise en valeur du patrimoine local
Enjeu 3 : adaptation des services et commerces aux besoins de la population, un moteur de la cohésion sociale et territoriale locale
A travers cette procédure, et parmi les objectifs fixés en lien avec la démarche PAT, les élus souhaitent entre autres s’engager vers :
-un développement urbain maîtrisé en limitant la consommation d’espaces agricoles et forestiers,
-une densification urbaine et une reconquête de friches
-la transmission du foncier et le maintien d'un tissu d’entreprises agricoles et agroalimentaires diversifié, de proximité et viable
-La pérennisation des activités agricoles et la lutte contre l’enfrichement des parcelles par le maintien d’actifs en agriculture et en facilitant l’installation - transmission - reprise des fermes
-La préservation et la valorisation des espaces constitutifs de trames écologiques, la bonne prise en compte et la remise en état des milieux aquatiques, zones humides, corridors écologiques
-Une bonne gestion de la ressource en eau, par l’aménagement et l’optimisation des équipements publics et privés …
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Réalisation d’un diagnostic de durabilité sur 4 fermes (PAT 2 - 2025/2026)
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Animation d'un Comité Local d'Installation Transmission (PAT 1 - Depuis 2023 / PAT 2 - Jusqu'en 2029)
Action en cours
Formation à destination des cédants (PAT 2- 2025)
Action programmée
Mise en place d’un accompagnement dédié aux agriculteurs en difficulté (PAT 2 - 2025/2029)
Action programmée
Organisation de deux soirées à destination des propriétaires privés de foncier agricole ( PAT 2 - 2026 et 2028)
Action programmée
Organisation de 3 soirées de sensibilisation pour les nouveaux élus en 2026 (PAT 2 - 2026/2027)
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
L'Instant Pro (PAT 1 - 2023)
Action réalisée
L'Instant Pro (PAT 2 - 2025/2029)
Action programmée
Aide à l’investissement des Entreprises (AIE) (PAT - Depuis Juillet 2024)
Action en cours
Organisation des filières
Accompagnement technique à la structuration de 4 filières locales majeures (PAT 2 - 2025/2029)
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
A Table C'est Local (PAT 1 -2024)
Action réalisée
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
A Table C'est Local (PAT 1 -2024)
Action réalisée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
L'Instant Pro (PAT 1 - 2023)
Action réalisée
A Table C'est Local (PAT 1 -2024)
Action réalisée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Financement d'un programme pédagogique multithématiques (PAT 2 - 2025/2028)
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Le Mercredi C'est Fermier (PAT 1 -2023)
Action réalisée
Défi Locavore Bas Carbone (PAT 1 - 2023)
Action réalisée
Organisation du « Défi une autre alimentation » (PAT 2 - 2026)
Action programmée
Autres actions d'éducation alimentaire
Formation "Les Classes du Goût" (PAT 1 -2023)
Action réalisée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Organisation de temps de rencontres techniques et d’accompagnements individuels des structures de restauration collective(PAT 2 - 2025/2029)
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Organisation du « Défi une autre alimentation » (PAT 2 - 2026)
Action programmée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Réalisation de 3 diagnostics autour d’une triple approche sur 3 nouvelles fermes volontaires : Régénération des sols, aménagements biodiversité et agroforestiers (PAT 2- 2025/2026)
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Mise en place d'un service de livraison VRAC Mobile (PAT 2 - 2025/2026)
Action programmée
Actions d'accessibilité sociale
Accompagnement à la mise en place technique d'une caisse expérimentale de cotisation pour l'alimentation (PAT 2 - 2025/2028)
Action programmée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Réalisation de 3 diagnostics autour d’une triple approche sur 3 nouvelles fermes volontaires : Régénération des sols, aménagements biodiversité et agroforestiers (PAT 2- 2025/2026)
Action programmée
Autres actions environnementales
Formation Microbiote du Sol (PAT 1 - 2023)
Action réalisée
Autres actions visant la résilience alimentaire
Conférence sur la Résilience Alimentaire (PAT 1- 2023)
Action réalisée
Formation à la "Sécurité Alimentaire" pour les élus (PAT 1 - 2023)
Action réalisée
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Réalisation de diagnostics sur 3 fermes autour d'une triple approche : Microbiologie du sol, biodiversité et agroforesterie (PAT 1 - 2022/2024)
Action réalisée
Réalisation de 3 diagnostics autour d’une triple approche sur 3 nouvelles fermes volontaires : Régénération des sols, aménagements biodiversité et agroforestiers (PAT 2- 2025/2026)
Action programmée
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Organisation du « Défi une autre alimentation » (PAT 2 - 2026)
Action programmée
Changement des pratiques des acteurs de la transformation alimentaire et agroalimentaire pour des pratiques plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Accompagnement de restaurants dans la transition de leurs pratiques culinaires (PAT 2 - 2026)
Action programmée
Formation et accompagnement à l'organisation d'évènements écoresponsables (PAT 2- 2026)
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Étude de Faisabilité concernant la mise en place d'une collecte dédiée pour les déchets alimentaires et leur traitement (PAT 1 - 2022/2023)
Action réalisée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Mise en place de Temps collectifs et d'accompagnement individualisé pour la restauration collective (PAT 1 - 2023/2024)
Action réalisée
Organisation de temps de rencontres techniques et d’accompagnements individuels des structures de restauration collective (PAT 2 - 2025/2029)
Action programmée
Diversification des sources de protéines dans les menus
Organisation de temps de rencontres techniques et d’accompagnements individuels des structures de restauration collective (PAT 2 - 2025/2029)
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Stage de suivi du gaspillage alimentaire dans les structures de restauration collective volontaires (PAT 2 - 2026)
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Organisation de temps de rencontres techniques et d’accompagnements individuels des structures de restauration collective (PAT 2 - 2025/2029)
Action programmée
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Autre (champ libre)
Pour le moment seul des indicateurs de suivi ont été arrétés, l'évaluation fera l'objet d'un stage en 2029 et la méthode sera définie lors de celui-ci.
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
PCAET
Coopération inter-PAT
Oui
Le PAT de la CCDB participe aux réunions d'échanges/d'informations inter PAT Drôme pilotées par le Département de la Drôme :
Département de la Drôme
Montélimar Agglomération
Communauté de Communes du Diois
Communauté de Communes du Val de Drôme
Valence Romans Agglomération
Arche Agglo
Communauté de Communes du Royans Vercors
PNR des Baronnies Provençales
Département de la Drôme
Montélimar Agglomération
Communauté de Communes du Diois
Communauté de Communes du Val de Drôme
Valence Romans Agglomération
Arche Agglo
Communauté de Communes du Royans Vercors
PNR des Baronnies Provençales
Coopération interterritoriale
Oui
Communauté de Communes Porte de Drôme Ardèche
PAT membre des réseaux
Réseau des Acteurs des Démarches Alimentaires en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
La politique européenne de développement rural et le Feader
Plan de relance
Moyens humains
1 ETP
Contact
Kévin BAZILE
0630419525
k.bazile@ccdb26.fr
Agriculture Forêt Gestion de l'Espace
Chargé de mission "PAT"
8 rue garde de Dieu 26220 Dieulefit
Pour aller plus loin
Détail des sources
Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire
%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire