PAT du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Didier LAURENCY

07 48 16 50 25

paysbresse@smbb71.fr

SMBB71

VP PAT

4 Promenade des Cordeliers
71500 Louhans-Châteaurenaud

Date de la dernière actualisation : 25/09/2025

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 1

Date de labellisation : 2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Saône-et-Loire

Le Pays de la Bresse bourguignonne (67 587 habitants) regroupe les 88 communes de l’arrondissement de Louhans, dans le département de la Saône-et-Loire. Il structure 4 communautés de communes : Bresse Louhannaise Intercom’, Bresse Nord Intercom’, Bresse Revermont 71 et Terres de Bresse.

Ce territoire est façonné par une agriculture riche, robuste et très largement diversifiée : élevage, maraîchage et grandes cultures. Il est marqué par la présence de productions emblématiques comme l’AOP volaille de Bresse mais également par la présence de plusieurs autres productions de qualité (AOP Crème et Beurre de Bresse, IGP Charolais de Bourgogne, …), ce qui lui confère une forte identité agricole et agroalimentaire et l’image d’un terroir de qualité.

Dans un souci d’amélioration continue, et en lien étroit avec les acteurs du système alimentaire du territoire, l’agriculture bressane doit répondre aux évolutions de consommation alimentaire, tout en maintenant le niveau de qualité de ses productions et en adaptant ses modes de production aux changements climatiques.

Le Projet Alimentaire Territorial de la Bresse bourguignonne consiste donc à structurer des réponses organisationnelles et des outils pour dynamiser les filières locales, maintenir la diversité et la qualité des productions et renforcer la consommation locale en répondant aux nouvelles attentes citoyennes en faveur d’une alimentation saine, durable, abordable.

Chiffres clés du territoire

Contexte

67 238 habitants

88 communes

46,72 habitants/km²

1 439,27km² de communes

909,01 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

12.7% de taux de pauvreté

8,98% de chômage

21 240€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

1 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,01 associations par 10 km²

0,01 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

82 535,10 ha de SAU

57,34% de SAU

dont 3,97% de la SAU en bio

dont 6,77% de légumineuses

dont 38,29% de prairies permanentes

Structures agricoles

873 exploitations

80 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques > 5 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 25 mg et 40 mg par litre d'eau

301 176,32 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 38,16% depuis 5 ans

53,08 m de haie/ha de SAU

Distribution

61 enseignes de distribution

dont 23 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

2 046 emplois dans la transformation

+1,84% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

63 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 5 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne (Territoire de projet)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

DDT de Saône-et-Loire

Département de Saône-et-Loire

Sous-Préfecture de Louhans

Communauté de communes de Bresse Louhannaise Intercom'

Communauté de communes de Bresse Nord Intercom'

Communauté de communes de Bresse Revermont 71

Communauté de communes de Terres de Bresse

Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire

Représentants des consommateurs

Conseil de Développement

Autres

Rapporteurs de chaque groupe technique

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Agents CTG des communautés de communes

DDT de Saône-et-Loire

Département de Saône-et-Loire

Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Conseiller pédagogique

Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire

Coopérative Bourgogne du Sud

Coop Bresse volaille, CIVB, Béchanne

Association des éleveurs allaitants de la Bresse bourguignonne

Opérateurs fonciers : SAPER, Terres de Liens...

Le Biau Jardin de Grannod, Pré Vert, CIVAM Le Serpolet, AFOCG39, Accueil paysan, CUMA, ETA, ETF

Représentant des CUMA

CIVAM Le Serpolet, AFOCG39, Accueil paysan

Acteurs de la transformation agroalimentaire

Abattoirs dont la CUMA Grains de Saveurs

Acteurs de la restauration collective

Cuisiniers : Cité scolaire de Louhans-Châteaurenaud / représentant des cantines des collèges / représentant des cantines municipales

Associations de cantine

Acteurs de la restauration commerciale

UMIH (Union des Métiers et des Industries Hôtelières)

Acteurs de la distribution alimentaire

Bonnefoy

GMS

Épiceries sociales et solidaires (Panier Bressan)

Acteurs de la santé

CPTS dont un diététicien

MSA Bourgogne

Agence Régionale de la Santé

Promotion Santé

Acteurs du social

La Croix Rouge Saône-et-Loire

Banque Alimentaire, structures d'aide alimentaire

SOLAAL, les Bô commmuns

CCAS de Louhans-Châteaurenaud, CCAS de Cuisery, CCS de Cuiseaux

Établissements médico-sociaux

Acteurs environnementaux

EPAGE Seille et affluents

EPTB Saône Doubs

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Fédération des Chasseurs de Saône-et-Loire

Réseau Bocage Haie

SIVOM du Louhannais, SICED Bresse Nord

Autres

Office du Tourisme de la Bresse bourguignonne

Écomusée de la Bresse bourguignonne

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Augmenter les volumes consommés localement
- Utiliser l’approvisionnement des collèges comme effet levier pour l’ensemble de la restauration collective, en partenariat avec le Département de Saône-et-Loire
- Intégrer la filière agricole dans la lutte contre la précarité alimentaire
- Appuyer les investissements collectifs souhaités par les producteurs locaux

Garantir la diversité des productions
- S’appuyer sur la marque La Viande Bressane pour structurer les filières locales
- Réaliser des actions de nutrition santé dont le soutien à la volaille de qualité
- Mettre les outils de l’urbanisme au service d’une économie agricole valorisant le terroir bressan

Consolider l'image d'un terroir de qualité
- Renforcer la filière de plaquettes bocagères bressanes en intégrant la gestion de la ripisylve
- Sensibiliser les professionnels travaillant au contact des jeunes à l’alimentation

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Maintien et developpement des circuits de proximité

Appui aux investissements collectifs souhaités par les producteurs locaux

Action programmée

Organisation des filières

Dépôt de la marque La Viande bressane

Action réalisée

Animation de la Marque La Viande bressane

Action programmée

Structuration de la filière viande bovine locale

Action programmée

Élargir la marque La Viande bessane à d'autres productions locales spécifiques

Action programmée

Culturel et gastronomie

Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs

"Mardis gourmands", référencement des producteurs locaux (site internet et "Petit guide pratique")

Action réalisée

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Intégrer l’éducation alimentaire dans les projets pédagogiques des ALSH

Action programmée

Accompagner les établissements scolaires volontaires pour la mise en place d’actions d’éducation alimentaire dont le gaspillage alimentaire pour les jeunes

Action programmée

Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)

"De ferme en ferme" en Saône-et-Loire à partir de 2025 (portes ouvertes dans les fermes)

Action réalisée

Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable

Former le personnel des accueils de loisirs pour s’emparer des outils disponibles (kits existants) sur la thématique de l’éducation alimentaire

Action programmée

Nutrition et santé

Autres actions de nutrition santé

Collectivité active du PNNS

Action programmée

Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé

Ateliers nutrition santé pour les séniors

Action réalisée

Projet nutrition sénior CFPPA

Action programmée

Promouvoir une consommation raisonnée de protéines animales de qualité nutritionnelle et contribuer à l'amélioration des pratiques alimentaires

Action programmée

Justice sociale

Actions d'accessibilité sociale

Défi Foyers Alimentation Positive et chèques alimentaires

Action en cours

Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques

Ateliers cuisine et paniers solidaires

Action programmée

Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire

Coordination du réseau d'amélioration du système alimentaire par La Croix Rouge

Action programmée

Environnement

Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)

Structuration de la filière plaquettes bocagères de la Bresse bourguignonne

Action réalisée

Dresser un inventaire simple et hiérarchisé des ripisylves du territoire, en partenariat avec les acteurs Gémapiens

Action programmée

Réaliser, en partenariat, des plans de gestion agro-climatique sur les secteurs à enjeux agricoles et accompagner le renouvellement des haies conformément au Label Haie

Action programmée

Accompagner le développement de l’ensemble de la filière de plaquettes bocagère et le développement de l'utilisation des co-produits et sous-produits de la combustion du bois plaquette

Action programmée

Restauration collective

Autres actions d'accompagnement de la restauration collective

Animation d'un réseau de cantines par Promotion Santé

Action réalisée

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Animation d'un réseau de cuisinier inter établissements et accompagnement des professionnels

Action en cours

En coopération avec le PAT départemental structurer un approvisionnement local et logistique en utilisant les collèges comme effet levier pour l’ensemble de la restauration collective

Action programmée

Urbanisme

Autres

Révision générale du SCoT-AEC valant PCAET pour les 4 intercommunalités du territoire : 2025-2027

Action en cours

Mettre en œuvre le SCoT valant PCAET et accompagner la réalisation de PLUI

Action programmée

Engager la réflexion sur la mise en œuvre d’outils fonciers

Action programmée

Réflexion sur la construction d'outils dédiés à protéger la ressource en eau et améliorer l'adaptation au changement climatique des exploitations agricoles.

Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov

Autre (champ libre)

La réflexion sur l'évaluation du PAT sera menée en fin d'année 2025 en s’inspirant de la méthode Syalinnov avec pour objectif de pouvoir mettre en œuvre le suivi-évaluation début 2026.

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

Révision générale du SCoT-AEC qui vaudra PCAET pour les 4 communautés de communes du territoire en concertation avec le PAT. Action : Mettre les outils de l’urbanisme au service d’une économie agricole valorisant le terroir bressan

PLU(i)

Accompagnement à l’élaboration des PLUI et suivi des démarches, intégration des enjeux et objectifs du SCoT concernant la maitrise de la consommation foncière : installation, diversification des productions, maintien des productions sous SIQO, espaces à enjeux environnementaux (milieux humides…)

SCOT

CLS

Action Alimentation locale et durable dans le CLS, actions DFAP et chèques alimentaires de la Bresse bourguignonne, Action Intégrer la filière agricole dans la lutte contre la précarité alimentaire, actions de nutrition santé dont le soutien à la volaille de qualité, actions de sensibilisation des professionnels travaillant au contact des jeunes à l’alimentation notamment dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les établissements scolaires volontaires.

Coopération inter-PAT

Oui

Le PAT de la Bresse bourguignonne est impliqué dans le réseau alimentation durable de Saône-et-Loire qui est animé par le département de Saône-et-Loire. Ce réseau fédère l’ensemble des acteurs des PAT et des politiques alimentaires de Saône-et-Loire et permet les échanges d’expériences et la mise en place de collaboration InterPAT.

Le Département de Saône-et-Loire est également impliqué dans le PAT de la Bresse bourguignonne puisqu’il participe à l’ensemble des COPIL.

Le PAT de la Bresse bourguignonne participe également aux rencontres et webinaires du réseau Teradi de Bourgogne Franche-Comté. Il s’agit également de temps d’échange et d’inter connaissance entre les PAT du territoire pouvant mener à des actions de coopération.

Depuis 2024, le PAT de la Bresse bourguignonne est partenaire technique du projet De Ferme en Ferme en Saône-et-Loire qui est copiloté par le CIVAM Le Serpolet, l’AFOCG39, Accueil Paysan et le Département de Saône-et-Loire.

Par ailleurs, le PAT de la Bresse bourguignonne a commencé à mener une action en partenariat avec le PAT Départemental de Saône-et-Loire concernant les approvisionnements de la restauration collective « Utiliser l’approvisionnement des collèges comme effet levier pour l’ensemble de la restauration collective ».

Enfin le PAT de la Bresse bourguignonne sera amené à s’appuyer et s’inspirer de ce qui a pu être mené par les PAT des autres territoires.