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PAT de la Communauté d’Agglomération de Nevers

PAT de la Communauté d'Agglomération de Nevers

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  23/12/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Nièvre
L'Agglomération de Nevers est un territoire peuplé en comparaison avec le reste de la Nièvre, qui accueille nombreux emplois et services, ce qui en fait un territoire utilisé par des non résidents et donc un lieu de sensibilisation et d'information large. Elle accueille également un grand nombre de restaurants collectifs avec lesquels travailler.
Bien que Nevers soit urbanisée, les autres communes sont encore rurales et l’agriculture y est donc proche, avec des zones maraichères périurbaines. Le territoire suit la tendance nationale de diminution du nombre d'exploitation et leur agrandissement avec des productions très spécifiques (élevage et grandes cultures). Pour améliorer la résilience alimentaire, la diversification des productions est nécessaire, déjà engagée par le développement du maraichage, qui est à renforcer. La population de l'Agglomération reste cependant assez pauvre ce qui nécessite de bien prendre en compte le facteur social dans l'accompagnement des pratiques alimentaires, et est un territoire en décroissance démographique qui est perçu comme un frein à la diversification des productions.

Chiffres clés du territoire

67223 habitants

14 communes

254,46 habitants/km2

264,18km2 de communes

49,31% de SAU

2,69% de la SAU en bio

103 exploitations

29 exploitations bio

13 027,00 hectares de SAU

16.7% de pauvreté

10,13% de chômage

19 700,00€ de revenu médian

169,05 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté d'Agglomération de Nevers (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DDT de la Nièvre
DDETSPP de la Nièvre
Conseil Départemental de la Nièvre
Pays Val de Loire Nivernais
Pays Nivernais Morvan
Conseil de développement de Nevers Agglomération
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
EPLEFPA de Nevers-Cosne-Plagny
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER
Chambre d'Agriculture
GabNi / Bio Bourgogne Franche-Comté
Acteurs de la restauration collective
SYMO Cuisine des saveurs
Université de Bourgogne
Acteurs de la santé
Promotion Santé Bourgogne Franche Comté
Agence régional de santé
Direction Territorial de l'Urgence et du Secours 58
Acteurs du social
ASEM
Acteurs environnementaux
Collectif Nivernais pour une agriculture durable
Autres
Agriculteurs

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

PETR Val De Loire Nivernais

PETR Nivernais Morvan

Département de la Nievre

DDT 58
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

LEGTA CHALLUY

ISAT
Acteurs de la production agricole dont foncier

CERD
Acteurs de la restauration collective

Cuisine des saveurs
Acteurs du social

ASEM

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Un accompagnement renforcé des structures de restauration collective du  territoire de l'Agglomération de Nevers pour augmenter leur approvisionnement en produits de proximité et de qualité, diminuer le gaspillage alimentaire et former le personnel de restauration pour accompagner ces pratiques d'alimentation durable. Cet accompagnement s'inscrit dans l'atteinte des objectifs de la loi EGAlim. Ce travail est mené sur toutes les structures de restauration collective, en collaboration avec les autres PAT œuvrant sur le département de la Nièvre.
02
Une participation au développement durable des filières agro-alimentaires territoriales par le soutien au développement d'activités agricoles en maraichage (et fruit dans un second temps), inscrites dans une démarche d'agriculture durable et qui participent à l'approvisionnement des points de consommation du territoire. Et le soutien au développement et au maintien d'outils structurants des filières agro-alimentaires (outils de transformation, outils logistiques) dans un objectif de territorialisation et de durabilité des filières. 
03
Une sensibilisation des différents consommateurs sur l'alimentation durable, en s'appuyant sur les démarches déjà en place au sein de l'Agglomération de Nevers et de ses communes (Contrat de ville, santé, cohésion sociale, déchets, commerces) et sur les partenaires déjà acteurs de cette sensibilisation. Des actions sont et seront développées pour étoffer cette sensibilisation, notamment pour les publics les moins ciblés .

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Accompagner le développement d'activités en maraichage portées par des collectivités sur l'Agglomération de Nevers (Action 9)
Action en cours
Développer une stratégie foncière agricole (Action 14)
Action en cours
Organiser l'accueil des porteurs de projet agricole (Action 15)
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Animation d'un réseau de jardins amateurs sur le département de la Nièvre (Action 25)
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Favoriser la présence de produits de proximité et de qualité dans les points de distribution pour particuliers ( Action 7)
Action programmée
Organisation des filières
Etude sur le développement de légumeries pour la restauration collective (Action 10)
Action réalisée
Rénovation et développement de l'abattoir de Cosne Sur Loire (Action 12)
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Sensibiliser à l'alimentation durable auprès des étudiants de l'ISAT (Action 20)
Action réalisée
Sensibilisation à l'alimentation durable auprès du public scolaire (Action 22)
Action programmée
Sensibiliser à l'alimentation durable auprès des étudiants (Action 23)
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Sensibiliser à l'alimentation durable auprès des gens du voyage (Action 21)
Action programmée
Sensibilisation à l'alimentation durable auprès de tout public (Action 24)
Action programmée
Communiquer sur le PAT et l'alimentation durable auprès du grand public (Action 18)
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Prendre en compte les enjeux de production agricole dans la gestion de l'eau (Action 16)
Action programmée
Autres actions environnementales
Inciter à la protection des milieux agricoles à l'aide de documents d'urbanisme (Action 17)
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Mener un suivi du gaspillage alimentaire dans les restaurants collectifs de l'Agglomération de Nevers (Action 4)
Action programmée
Restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Animer le réseau des structures de restauration collective de l'Agglomération de Nevers (Action 2 )
Action en cours
Accompagner l'organisation de l'approvisionnement en produits de proximité et de qualité (loi EGAlim) des structures de restaurations collective de l'Agglomération de Nevers (Action 1)
Action en cours
Exemplarité de la collectivité dans la gestion de la restauration universitaire (Action 3 )
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Développer une stratégie foncière agricole (Action 14)
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

ORSAT/Les Greniers d’Abondance

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Répondant aux actions misent en place dans le cadre du PCAET de l'Agglomération de Nevers

Action 31 PCAET : Poursuivre le projet d'espace test agricole de la Baratte : étudier la mise à disposition de terres agricoles pour une installation définitive des agriculteurs en lien avec l'action 9 du PAT.
Action 32 PCAET : Favoriser les circuits courts alimentaires afin d'approvisionner les restaurations collectives des équipements publics (crèche, écoles, collèges, lycées, hôpitaux, EPHAD...)
Action 33 PCAET : Accompagner les changements de pratiques des agriculteurs, en partenariat avec la Chambre d'agriculture

SRADDET
La PAT de l'Agglomération de Nevers répond également aux objectifs suivant définis dans le cadre du STRADDET : 

Objectif 4 : "Préserver la qualité des eaux et la gérer de manière économe" 
Objectif 8 : "Anticiper et accompagner les mutations nécessaires à l’adaptation au changement climatique "
Objectif 18 : "Contribuer à un accès équitable de la population aux services et équipements de base "

SCOT
SCOT du grand Nevers : 
* "3.1.1.1 Protéger les espaces agricoles : Dans les espaces agricoles toute urbanisation est interdite. La préservation des surfaces destinées à l’alimentation"
* "3.1.1.2 Prendre en compte l’activité agricole"
* "3.1.1.3 Interdire le mitage des espaces agricoles et naturels. Le principe d’interdiction du mitage des espaces agricoles et naturels, inscrit dans le Code de l’urbanisme, est réaffirmé par le SCoT du Grand Nevers, notamment pour limiter la consommation d’espaces agricoles et
naturels mais aussi pour assurer la préservation des paysages."

"4. Préservation des ressources - 4.2 Energies" "La vocation de l’espace agricole est de produire des biens destinés à l’alimentation des hommes et/ou des animaux. L’installation de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque au sol est uniquement autorisée dans les périmètres déterminés par les collectivités locales à travers leurs documents d’urbanisme."

CLS
Nevers agglomération est signataire du CLS du Pays Val de Loire Nivernais (209-2023), le suivant est en cours de signature.
Fiche action n° 2.1
Structurer la promotion/prévention santé sur le territoire

Coopération inter-PAT

Oui
Une coordination est mise en place avec les 3 autres PAT de la Nièvre, à savoir le PAT du département de la Nièvre, le PAT du Pays Val de Loire, et le PAT du Pays Nivernais Morvan.

Les PAT de la Nièvre coopèrent ensemble pour divers sujets : 
*affiner les bases de données de restauration collective sur le département
*Etude sur le développement de légumeries pour la restauration collective
*Etude sur le filière viande : dans le but de favoriser la présence de produits animaux de proximité dans les structures de restauration collective
* Rénovation et développement de l'abattoir de Cosne sur Loire
*Développer une stratégie foncière agricole 

Coopération interterritoriale

Oui
Début de discussion Inter-PAT frontaliers (89-58-45-18) initié par le CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement) qui est un réseau de facilitateurs de l’action commune en territoires.
Mise en place d'une réunion annuelle ou trimestrielle (à définir) pour l'interconnaissance.
Participation au réseau Teradi.

PAT membre des réseaux

PAT de la Nièvre
TERADI BFC

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

1 ETP

Contact

Coralie NICARD

03 86 61 66 06

cnicard@agglo-nevers.fr

Service Air Energie Climat

Chargée de mission Projet Alimentaire Territorial

124, rue de Marzy BP 41
58000 Nevers

Pour aller plus loin

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Site du PAT

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire