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Date de la dernière actualisation :  18/11/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2019
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Sur la base des résultats du diagnostic, en tenant compte des retours des entretiens d'acteurs et au regard des échanges qui ont eu lieu dans le cadre du Comité de pilotage du PAT, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a identifié quatre principaux enjeux pour sa politique alimentaire :
1 - Adaptation aux mutations des comportements alimentaires et des achats :
Pour accompagner la mutation des comportements et des pratiques d’achats des consommateurs,
la Communauté d’Agglomération Pays Basque agit sur plusieurs volets comme mieux
connaître les pratiques des consommateurs, développer les productions dites déficitaires ou encore
accompagner la transition agroécologique des modes de production, etc. L’agriculture doit être en
capacité d’adapter son offre en produits et en services, dès lors que les mutations de comportements
alimentaires et des pratiques d’achats sont propices à la création de valeur et de revenu pour
l’agriculture.
2 - Exemplarité par la restauration collective, l’éducation alimentaire :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le choix de s’inscrire dans un premier temps
dans les objectifs de la loi EGALIM. Elle vise 50% de produits durables dont 20% de produits
biologiques d’ici à 2022 au sein de ses services de restauration collective ainsi que pour les services
de restauration gérés par les communes. Pour y arriver, elle travaille essentiellement au
regroupement de la commande publique, à conduire une réflexion sur l’optimisation logistique
d’approvisionnement, ainsi que sur le gaspillage alimentaire.
3 - Accessibilité sociale à l’alimentation de qualité :
Forte d’un réseau dense d’acteurs en matière d’aide alimentaire et sur lequel elle peut s’appuyer,
la Communauté d'Agglomération Pays Basque souhaite rendre accessible au plus grand nombre une alimentation
locale et de qualité. Pour ce faire, elle accompagne en priorité les structures d’aide alimentaire
(réflexion autour de groupement d’achat par exemple), et a fait de l’alimentation un axe majeur du Contrat Local de Santé (CLS) Pays Basque. Sensibilisation et information, éducation, équité d’accès à
l’alimentation pour les plus précaires, santé-nutrition sont des thématiques d’actions que
Contrat Local de Santé Pays Basque permet notamment d'approfondir.
4 - Partage, rayonnement par la gastronomie
Le Pays Basque dispose d’un éventail de produits du terroir (ex : fromages, agneau, piments, vins,
jambon, poissons, gâteaux, etc.). L’originalité de la cuisine basque nait du contraste entre mer et
montagne, contribuant à la diversité de ces produits.
C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite participer à la valorisation
des terroirs et des savoir-faire, partager et promouvoir la gastronomie locale auprès des touristes et
des habitants, faciliter l’accès aux métiers artisans de bouches, accompagner les innovations en
termes de restauration, créer du lien social autour d’évènements culinaires par exemple.

Ces quatre enjeux constituent le socle de la politique alimentaire souhaitée par la CAPB dans la mesure où ils englobent différentes thématiques qui vont permettre de mettre en cohérence et de renforcer ses actions. En parallèle, ces enjeux viennent s'agréger à ceux déjà identifiés pour la politique agricole communautaire dès 2018 : 
- le revenu agricole et les nouveaux circuits de distribution; 
- la transmission-installation; 
- la préservation du bien commun (ex. eau; foncier)
- l'agriculture dans le territoire (ex.pastoralisme)

Le croisement entre ces différents enjeux élargit le champs d'actions de l'Agglomération Pays Basque : "de la terre à l'assiette". 

Chiffres clés du territoire

321963 habitants

158 communes

107,64 habitants/km2

2 990,98km2 de communes

55,96% de SAU

2,80% de la SAU en bio

3777 exploitations

1083 exploitations bio

167 378,00 hectares de SAU

12.3% de pauvreté

7,75% de chômage

22 690,00€ de revenu médian

18000 personnes inscrites à l'aide alimentaire

1 971,41 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté d'Agglomération du Pays Basque (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

Comité de suivi du PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
DDTM64
Elu.e.s de la CAPB / Membres de la Commission Agriculture et Alimentation
Acteurs de la production agricole dont foncier
Des producteurs
Des représentants des filières
Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Euskal Herriko Laborantxa Ganbara
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Agour
Etablissements Massonde
SCIC Légumes Pro
Acteurs de la restauration collective
Communes
Acteurs de la distribution alimentaire
Super U
Intermarché
Farmily and Co
Représentants des consommateurs
Arruntzakoop
Otsokop
InterAmap Pays Basque
Acteurs de la santé
Centre Hospitalier de la Côte Basque
Acteurs du social
Centre Intercommunal d'Action Sociale Pays Basque
Banque Alimentaire du Pays Basque
Autres
Conseil de développement du Pays Basque
Syndicat Mixte du SCOT Pays Basque et Seignanx
SOS Indartu
MSA Sud Aquitaine

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Syndicat Bil Ta Garbi

Communauté de Communes du Seignanx
Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER

Biharko Lurraren Elkartea

Association des Producteurs Fermiers du Pays Basque

Association Trebatu

Association Interbio Nouvelle Aquitaine
Acteurs environnementaux

CPIE Pays Basque

CPIE Littoral Basque
Autres

Association Sarde-Sardexka

Office de Tourisme Pays Basque

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Améliorer la connaissance des mutations des comportements alimentaires et des pratiques d’achat pour mieux anticiper, influer sur ces comportements et rapprocher producteurs et consommateurs
Les comportements alimentaires sont mouvants. Ils évoluent constamment et leurs mutations sont de plus en plus rapides. Les données utilisées dans le cadre du diagnostic du PAT montrent qu'il n'existe pas de données à l'échelle locale. Cette connaissance est pourtant indispensable pour que les agriculteurs puissent adapter leur offre et trouver des débouchés de commercialisation suffisants. 
02
Développer les productions localement déficitaires pour renforcer la souveraineté alimentaire et répondre à la demande locale (consommateurs, restauration collective)
De nombreuses productions sont insuffisamment présentes sur le territoire pour répondre en quantité nécessaire à la demande : fruits, légumes, céréales, volailles, légumes secs, etc. Pour accompagner et soutenir ces filières dites déficitaires, il convient de mettre en place une stratégie de protection et de préservation du foncier alimentaire couplée à un accompagnement installation-transmission. 
03
Organiser le lien de la fourche à la fourchette, des producteurs aux consommateurs pour rapprocher producteurs et consommateurs et accroître les débouchés des producteurs notamment par le biais de la restauration collective ou encore commerciale
Renouer le lien entre producteurs et consommateurs passe par le renforcement et le développement des circuits courts à l'échelle du territoire; le développement de l'agriculture biologique ou encore la création d'interface  (de type plateforme logistique). 
04
Regrouper la commande publique et l'adapter aux capacités de réponse locale pour renforcer l'approvisionnement local dans les services de restauration collective et structurer les filières
La commande publique jour un rôle majeur dans l'atteinte des objectifs de la loi EGALIM. L'accompagnement des communes est donc une priorité (ateliers, formations, sensibilisation, etc.). 
05
Intégrer l'alimentation dans un projet global de santé/environnement (contrat local de santé) pour renforcer l'adoption de comportements alimentaires favorables à la santé et la pratique de l'activité physique et sportive
Selon de nombreuses études, les habitudes et modes de consommation alimentaires sont un miroir des inégalités sociales. Les inégalités nutritionnelles induisent des inégalités de santé. La lutte contre la précarité alimentaire passe par l'accompagnement et la mise en réseau des structures d'aide alimentaire. 

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Appel à Projets Fermes Innovantes et Agroécologiques (autonomie, durabilité et adaptation au dérèglement climatique)
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Appel à Projets Valorisation des productions agricoles locales (nouveaux produits /nouveaux modes de commercialisation en circuits courts et de proximité)
Action en cours
Création d'un observatoire de l'alimentation durable pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Action en cours
Recherche-action sur une AMAP de collectivités
Action réalisée
Organisation des filières
Etude sur l'opportunité d'une plateforme logistique à l'échelle du Pays Basque
Action réalisée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Lancement du dispositif Tokikoa en 2024
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Sensibilisation des enfants à l'alimentation saine et durable dans les écoles
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Animation Défi DECLICS Alimentation à destination des foyers du Pays Basque
Action réalisée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Pilotage de la fiche action "Bouge ton assiette" du Contrat Local de Santé Pays Basque
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Etude de faisabilité visant à couvrir les zones blanches du Pays Basque par des structures de type épiceries sociales
Action réalisée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Déploiement du dispositif ErrekAgri
Action en cours
Autres actions visant la résilience alimentaire
Etude visant à définir une stratégie de résilience agricole et alimentaire à l'échelle du Pays Basque et du Seignanx à l'horizon 2050
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Réalisation de pesées dans les cantines scolaires publiques et sensibilisation des enfants et des agents de restauration au gaspillage alimentaire
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Rédaction d'une feuille de route sur la qualité alimentaire dans les crèches communautaires et mise en oeuvre d'actions concrètes
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Appel à Projets (annuel) Alimentation durable à destination des communes sur le volet lutte contre le gaspillage alimentaire
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagnement des communes dans la rédaction des marchés de fournitures de repas ou de denrées alimentaires
Action en cours
Accompagnement des restaurants collectifs à l'atteinte des objectifs de la loi EGALIM et à l'introduction de produits bio et locaux
Action en cours
Suppression des contenants et ustensiles en plastique
Appel à Projets (annuel) Alimentation durable à destination des communes sur le volet disparition du plastique
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Convention cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière entre la CAPB et la SAFER Nouvelle Aquitaine
Action réalisée
Elaboration d'un guide des outils de protection du foncier agricole à destination des élu.e.s
Action réalisée
Expérimentation transmission-installation en Soule
Action en cours
Animation du programme "Etxalte'Lab" en faveur de l'installation agricole
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
La mise en œuvre du Projet Alimentaire Pays Basque figure dans le plan d'actions du Plan Climat Pays Basque (action n°5.1).  La Communauté Pays Basque a souhaité ainsi créer de la complémentarité entre les deux outils afin qu’ils puissent mutuellement se nourrir. En effet, l’agriculture et l’alimentation constituent le premier poste des émissions de GES devant le secteur des transports et celui du résidentiel. Deux principales orientations ont été identifiées pour atteindre le cap de la souveraineté alimentaire fixée comme la « finalité » du PAT :
- S’engager dans un modèle agricole et alimentaire répondant aux attentes des consommateurs et garant de bonnes conditions de vie et de travail pour les agriculteurs ; 
- Définir une politique alimentaire en cohérence avec les nouvelles pratiques et les attentes de consommation. 
Chaque année, la direction agriculture et alimentation est invitée à compléter la revue annuelle du Plan Climat qui permet de faire un point sur l'avancée des actions et leur réalisation. 
Cit'ergie
La Communauté d'Agglomération Pays Basque est engagée dans le label Cit'ergie (dénommé aujourd'hui Label Climat Air Energie). Elle est a obtenu 2 étoiles en 2021. Au bout de 3 années de labellisation, la CAPB sollicitera une 3ième étoile entre fin 2024 et début 2025. 
SRADDET
La CAPB a participé activement aux différents travaux du SRADDET Nouvelle-Aquitaine, entré en vigueur  le 27 mars 2020 et en cours de révision actuellement, pour y intégrer les dernières évolutions législatives et règlementaires. Cette mobilisation s’est traduite par l’élaboration de différents avis, tant dans la phase d’élaboration que de révision. 
La CAPB partage les priorités du SRADDET Nouvelle-Aquitaine pour bien vivre dans les territoires, protéger l’environnement naturel et la santé, lutter contre la déprise et gagner en mobilité, ainsi que consommer autrement pour une alimentation saine et durable et produire moins de déchets. 
La CAPB partage également les ambitions du SRADDET pour diviser par 2 l’urbanisation d’ici 2031 et viser l’absence d’artificialisation nette en 2050, en adaptant les objectifs en fonction des différents profils de territoire. Cela implique de faire évoluer les modèles d’urbanisation dans une logique de transition environnementale et d’adaptation au changement climatique. 
SRDEII
La CAPB est co-sigantiaire d'une convention bilatérale avec la Région Nouvelle-Aquitaine afin de rendre conforme au SRDEII ses interventions en matière économique. 
La direction agriculture et alimentation de la CAPB a en charge la rédaction du volet agri agro de la convention, votée en décembre 2023. 
SCOT
La direction agriculture et alimentation de la CAPB est invitée à participer au comité technique agriculture mis en place dans le cadre de l'élaboration du SCOT Pays Basque et Seignanx. Le SCOT (président + équipe technique) est très étroitement associé à l'étude relative à la définition d'une stratégie de résilience agricole et alimentaire durables à l'horizon 2050
CLS
Le Contrat Local de Santé Pays Basque est articulé avec les différentes politiques publiques et notamment avec le PRSE. Sur la base d'un état des lieux, différents axes et objectifs stratégiques ont été mis en lumière en lien avec les besoins identifiés pour le Pays Basque. La première action de l'axe 1 du CLS Pays Basque "Agir pour des comportements favorables à la santé", intitulée "le parcours : Bouge ton assiette", est pilotée par l'animatrice du PAT. Inversement, dans son objectif 5, le PAT Pays Basque a fléché l’action 12 qui vise au développement d’un volet nutrition dans le futur Contrat Local de Santé Pays Basque. 

Coopération inter-PAT

Oui
Une collaboration a émergé entre le PAT Sud Landes Pays Basque et le PAT Pays Basque. En effet, les deux PAT travaillent en collaboration autour de la SCIC Légumes Pro, installée à Lahonce en Pays Basque puis courant 2025 à Bayonne. 

Coopération interterritoriale

Oui
Travail partenarial engagé avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques sur le volet restauration collective (communes + crèches).

PAT membre des réseaux

PQNA
France Urbaine

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides des Régions
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Stéphanie Hiriarte

06 10 89 11 58

s.hiriarte@communaute-paysbasque.fr

Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche et Alimentation

Chargée de mission alimentation durable

15, avenue Foch CS 88507
64185 BAYONNE Cedex

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire