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PAT de Coeur de Flandre agglo

PAT Coeur de Flandre

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  20/11/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Hauts-de-France Nord

Chiffres clés du territoire

102489 habitants

50 communes

161,74 habitants/km2

633,67km2 de communes

69,55% de SAU

1,31% de la SAU en bio

962 exploitations

116 exploitations bio

44 069,00 hectares de SAU

10% de pauvreté

7,84% de chômage

22 700,00€ de revenu médian

528,86 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Coeur de Flandre agglo (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
ADEME
Elus de l'agglomération
Département du Nord
PNR des Caps et Marais d'Opale
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Institut d'Hazebrouck
Acteurs de la production agricole dont foncier
Bio en Hauts-de-France
SAFER
Acteurs de la restauration collective
A PRO BIO
Acteurs environnementaux
Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères (SIROM) Flandre Nord
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) des Flandres
Autres
Agence d'Urbanisme Flandre Dunkerque
Chambre d'agriculture du Nord-pas-de-Calais
SOLAAL HDF
GAL des Flandres
Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique (USAN)
Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL)
Qualimentaire

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Communes

Les services de l'agglomération
Représentants des consommateurs

Conseil de développement

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Tendre vers une agriculture qui s'adapte au changement climatique

02
Lutter contre le gaspillage alimentaire

03
Renforcer les filières en circuit court de proximité

04
Maintenir l’activité agricole sur le territoire
05
Favoriser le bien manger
 

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Communiquer et sensibiliser sur les métiers agricoles pour susciter des vocations
Action programmée
Enrichir le diagnostic sur les champs de la transformation et de la distribution
Action programmée
Renforcer et valoriser le soutien du monde agricole par la formation, l'accompagnement des (futurs) agriculteurs sur les pratiques vertueuses
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Développer des espaces tests d'activités agricoles aux productions de qualité durable
Action programmée
Encourager le maintien de la filière élevage sur le territoire
Action programmée
Valoriser les dispositifs de reprises / d'aide à l'installation
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Faciliter la mise en réseau des acteurs de l'offre et de la demande / de la chaine alimentaire
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Faire connaitre les acteurs engagés dans une démarche de patrimonialisation de l'alimentation et/ou de l'agriculture : "Estaminets flamands", "Je suis de Flandre", "Ici je mange local", etc.
Action programmée
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Faire connaitre les animations de découverte et/ou pédagogiques en lien avec le milieu agricole et le patrimoine alimentaire
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Développer un programme d'actions et de sensibilisation au" bien manger "
Action programmée
Nutrition et santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Encourager le développement des labels de qualité
Action programmée
Justice sociale
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Favoriser l'accès à des produits bio/labellisés aux publics précaires
Action programmée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Sensibiliser aux cultures et/ ou pratiques culturales moins gourmandes en eau
Action programmée
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Valoriser et poursuivre les dispositifs engagés par les services (restauration de la biodiversité et du paysage)
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Outiller à la prévention du gaspillage alimentaire au travers un programme d'animation et de sensibilisation
Action programmée
Instaurer un budget participatif pour faire émerger des projets et des dynamiques d'acteurs autour du gaspillage alimentaire
Action programmée
Évaluation de l'impact environnemental du PAT
Compléter, chaque année, la grille environnementale de l'ADEME
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Étudier la faisabilité et expérimenter de la mutualisation de préparation des repas entre établissements (soumis à la loi EGalim)
Action programmée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Cartographie du parcellaire public pour identifier les opportunités foncières (observatoire du foncier)
Action programmée
Sensibiliser pour limiter la consommation des terres agricoles (ZAN)
Action programmée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Créer des groupes de travail thématiques
Action en cours
Modalités d'implication du grand public pérennes
Impliquer le comité de développement dans la gouvernance du PAT
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Dispositif de suivi-évaluation en cours de construction dans le cadre d'un accompagnement suite à un Appel à Manisfestation (DRAAF)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) prévoit en action n°34 de « Mettre en place un projet alimentaire territorial ». 
Au travers son axe 1 : « accélérer les transition agricole et alimentaire face au changement climatique », le PAT de Cœur de Flandre agglo prévoit d’associer la chargée de mission PCAET et ses partenaires dans l’élaboration et/ou le suivi de certaines actions. D’ailleurs, certains partenaires se sont engagés à la fois dans le PCAET et le PAT. Aussi, le PCAET doit être refondé à partir de l’automne 2024. Il est prévu d’y croiser les ambitions du PAT pour des objectifs communs. 
CTE
Le Contrat de Relance de la Transition Ecologique (CRTE), signé depuis 2022, inclut également dans ses actions l’élaboration d’un PAT et sa mise en œuvre, en ciblant la restauration collective en priorité. 
Pour rappel, l’un des enjeux prioritaires du PAT cible l’approvisionnement local et de qualité durable en restauration collective. 

PLU(i)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de L’habitat (PLUi-H) de Cœur de Flandre agglo (2020) inscrit l’agriculture comme l’un des leviers principaux de développement. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) communautaire affirme la nécessité de préserver et de valoriser le potentiel agricole et de veiller à ce que la mise en œuvre du PLUi-H permette. Ainsi, le PAT et le PLUi-H se croisent sur des sujets tels que la cartographie du foncier agricole disponible et l’objectif Zéro artificialisation Nette (ZAN) (actions 2.4 et 2.5 du PAT). 
SCOT
Le Schéma de COhérence Territorial (SCot) adopté en 2009, révisé une première fois en 2015, entamera sa deuxième refonte, à laquelle le service en charge du PAT souhaite s’associer. A ce jour, il prévoit, au travers une orientation n°7, « l’agriculture comme le fer de lance de l’économie locale nécessitant une gestion frugale de la ressource foncière, afin de maintenir le territoire comme un espace agricole majeur ». 

Autres
Diagnostic territorial réalisé + partagé 
Stratégie et plan d'actions en cours de définition 

Coopération inter-PAT

Oui
Travail sur des rencontres des acteurs offre/demande en restauration avec la PAT de la Communauté de communes des Hauts de Flandres. 
Échanges et partages avec le PNR Caps et Marais d'Opale sur des réflexions, actions communes, avec lui, mais également avec les PAT sur son périmètre.
 

Coopération interterritoriale

Oui
L'une des communes de l'agglomération est dans le périmètre du PNR des Caps et Marais d'Opale. Ceci est une porte d'entrée pour échanger sur des enjeux agricoles et alimentaires communs, notamment sur la restauration collective. 

PAT membre des réseaux

Réseau régional des PAT animé par le CERDD

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Le programme LEADER

Moyens humains

1 ETP

Contact

Claire LE FORESTIER

06 47 20 76 65

claire.leforestier@ca-coeurdeflandre.fr

Service transition énergétique et environnnement

Chargée de mission Projet Alimentaire Territorial

222 bis, rue de Vieux-Berquin
59190 Hazebrouck

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire