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PAT de la Communauté de Communes de Haute Saintonge

PAT de la Communauté de Communes de Haute Saintonge

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  07/09/2026
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2023
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime
La Communauté de communes de la Haute-Saintonge réunit 129 communes sur 1 795 km², au sud de la Charente-Maritime, ce qui en fait l'un des plus vastes EPCI de France. Elle compte 69 164 habitants, soit 38,5 habitants au km². L'agriculture occupe près de 60 % du territoire du SCoT, avec 103 500 hectares cultivés, 1 789 exploitations et 15 % de l'emploi local.
Cette ruralité s'accompagne de contraintes objectivées. Une large majorité des communes est classée en zone agricole défavorisée, au titre de l'arrêté interministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques. Le territoire comprend par ailleurs plusieurs communes riveraines de l'estuaire de la Gironde, considérées comme littorales au titre du décret du 29 mars 2004, et rattachées au SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés.
La population croît régulièrement, sous l'effet de l'influence de la métropole bordelaise et de l'attractivité du cadre de vie. Elle augmente sensiblement en saison, la population de pointe atteignant environ 97 000 habitants. Cette saisonnalité se distingue de celle du littoral : le thermalisme jonzacais l'étale de mars à novembre, avec une clientèle en séjour prolongé. Il s'agit donc d'une demande alimentaire régulière et anticipable plutôt que d'un pic estival, ce qui en fait un débouché mobilisable pour les producteurs locaux.
L'enjeu central du projet alimentaire tient à un décalage structurel entre production et consommation locales : 90 % de la production agricole du territoire est exportée. La viticulture domine l'assolement et constitue l'activité agricole de référence ; le maraîchage demeure marginal au regard des besoins alimentaires du territoire. Le projet vise la complémentarité entre ces orientations, en développant la production nourricière sans opposer les filières.
Plusieurs indicateurs convergent vers ce constat. La surface agricole cultivée en bio représente 3,20 % de la SAU, les légumineuses 1,95 %. Les emplois de la transformation ont reculé de 18 % en cinq ans pour s'établir à 485. L'appareil de distribution reste dominé par la grande surface, avec 13 grandes et moyennes surfaces sur 53 enseignes. L'absence d'outil mutualisé de transformation et de logistique à l'échelle du territoire constitue aujourd'hui le principal frein à l'approvisionnement local de la restauration collective, et a été identifiée comme telle par le diagnostic.
Le volet social est tout aussi structurant. 16 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et huit associations d'aide alimentaire interviennent sur un territoire dont l'étendue rend l'accès aux dispositifs difficile, en particulier pour les publics non mobiles.
Le territoire dispose en revanche d'acquis environnementaux réels : un maillage bocager de 29,39 mètres de haies par hectare de SAU, une eau souterraine de bonne qualité, avec des concentrations en nitrates comprises entre 10 et 25 mg/L et un taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 µg/L. Ces acquis relèvent d'une logique de préservation plutôt que de reconquête, et orientent en conséquence les actions du PAT sur le volet environnement.
Le projet s'adresse à des publics identifiés : les élèves des restaurants scolaires du territoire, qui compte 89 restaurants collectifs recensés sur ma-cantine ; les bénéficiaires de l'aide alimentaire et les publics en insertion ; les producteurs et maraîchers, installés ou en projet d'installation ; les 129 communes, en tant qu'employeurs de restauration collective et gestionnaires du foncier ; les professionnels de la restauration, du tourisme et des métiers de bouche ; et le grand public, dans le cadre des actions d'éducation alimentaire et de lutte contre le gaspillage.
Le PAT s'appuie sur une antériorité opérationnelle. La collectivité a recruté une diététicienne, un chargé de mission et mobilisé son service Prévention des déchets, permettant un travail continu avec les restaurants scolaires et les producteurs locaux. Le gaspillage alimentaire a été ramené à 66 grammes par jour et par élève, et fait désormais l'objet d'un suivi précis grâce à un outil de pesée dédié déployé sur le territoire. Une ferme maraîchère et pédagogique en régie municipale a été créée à Pons en 2022 ; une opération de même nature a été réalisée à Nieul-le-Virouil, et d'autres sont en cours à Montendre et Cercoux. Ces initiatives sont conduites avec le Département de la Charente-Maritime, la Région Nouvelle-Aquitaine, l'Union européenne, la Chambre d'agriculture, la MSA et le lycée agricole Le Renaudin.
Le PAT s'est doté d'outils de pilotage : un diagnostic actualisé fin 2025, un Portail de l'Alimentation assurant le suivi cartographié des indicateurs, une instance de démocratie alimentaire via le Conseil de développement, et des supports de communication propres tels que le site internet (actuellement en cours de refonte), le magazine 129 et l'application « Notre Haute-Saintonge » recensant les producteurs du territoire.
Pour la période 2026-2031, le plan d'action validé en comité technique le 9 juin 2026 se déploie sur l'ensemble des thématiques du système alimentaire. Il s'articule autour de trois feuilles de route opérationnelles portant sur l'aide alimentaire, la structuration de la filière maraîchère et la valorisation des pratiques vertueuses, cette dernière s'appuyant sur un référentiel et un label territorial, « Acteur PATHS ». Le plan intègre la montée en charge de l'approvisionnement en produits durables et de qualité dans la restauration collective au titre de la loi EGAlim, la préservation du foncier agricole dans le SCoT et les documents d'urbanisme communaux, l'éducation à l'alimentation en temps scolaire et extrascolaire, et la préservation du maillage bocager. Il s'articule avec le SCoT, le PCAET, le Contrat local de santé et le SAGE Estuaire de la Gironde, et se prolonge dans une coopération inter-PAT, notamment avec la Communauté d'agglomération Royan Atlantique sur la filière chanvre.

Chiffres clés du territoire

Contexte

69 164 habitants

129 communes

38,52 habitants/km2

1 795,59km2 de communes

998,81 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

16% de taux de pauvreté

11,32% de chômage

23 290€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

8 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,04 associations par 10 km2

0,12 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

89 135,73 ha de SAU

49,64% de SAU

dont 3,20% de la SAU en bio

dont 1,95% de légumineuses

dont 11,93% de prairies permanentes

Structures agricoles

1789 exploitations

93 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

4 566 753,01 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en baisse de 25,22% depuis 5 ans

29,39 m de haie/ha de SAU

Distribution

53 enseignes de distribution

dont 13 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

485 emplois dans la transformation

-18,21% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

89 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 37 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes de Haute-Saintonge (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Copil

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
représentants des communes
Sous-Préfecture
DRAAF
Conseil Départemental 17
Région Nouvelle-Aquitaine
Education nationale
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Lycée agricole Le Renaudin
Acteurs de la production agricole dont foncier
Ferme communale de Pons
Pauline Mériot, agricultrice
Michel Vallaeys, agriculteur
Acteurs de la restauration collective
Chef cuisine lycée de Jonzac
Acteurs de la restauration commerciale
Hotel de Bordeaux à Pons et Domaine du Seudre à St Germain du Seudre
Représentants des consommateurs
Représentants du Conseil de développement (en cours de restructuration)
Acteurs de la santé
Coordination du Contrat local de Santé
Acteurs du social
Banque alimentaire de Mirambeau
Le Moulin solidaire de Cercoux
Les restos du coeur de Jonzac
Autres
MSA 17
Chambre d'agriculture 17
Bio Nouvelle-Aquitaine

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

CDA Pays Royannais
Autres

safer

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Mettre en adéquation l'offre et la demande alimentaires locales
Réduire l'écart entre une production largement exportée (90 % de la production agricole du territoire) et les besoins alimentaires des habitants, en développant les circuits de proximité et en facilitant la rencontre entre producteurs et acheteurs, notamment la restauration collective au titre de la loi EGAlim.


02
Structurer et développer la filière maraîchère, de la production à la distribution
Accompagner l'installation et la diversification des producteurs, soutenir les projets portés par les communes, et lever le frein logistique identifié par le diagnostic en travaillant la massification, la préparation et le conditionnement.
03
Faciliter l'accès de tous à une alimentation saine et durable
Orientation partagée avec le Contrat local de santé. Coordonner les acteurs de l'aide alimentaire, améliorer la qualité nutritionnelle des denrées distribuées et étendre l'accompagnement aux publics en insertion, sur un territoire où 16 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et dont l'étendue complique l'accès aux dispositifs.
04
Sensibiliser aux bonnes pratiques et aux bons produits
Poursuivre l'éducation alimentaire en temps scolaire et extrascolaire, sensibiliser le grand public aux repères nutritionnels, et reconnaître les pratiques vertueuses des producteurs, des restaurants scolaires et des associations à travers le référentiel et le label « Acteur PATHS ».
05
Préserver les ressources du territoire : eau, biodiversité et lutte contre le gaspillage alimentaire
Poursuivre la réduction du gaspillage en restauration scolaire et la valorisation des biodéchets, préserver le maillage bocager et maintenir la qualité des eaux, dans une logique de préservation d'acquis plutôt que de reconquête.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Développement des circuits courts pour la restauration scolaire
Action en cours
Organisation des filières
Structuration de la filière maraîchère
Action en cours
Culturel et gastronomie
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Application pour téléphones portables du Guide des producteurs (Notre Haute Saintonge)
Action réalisée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Sensibilisation dans les écoles
Action réalisée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Accompagnement diététique des publics en insertion
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Conférences
Action réalisée
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Accompagnement des acteurs de la lutte contre la précarité
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Restauration du maillage bocager
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Lutte contre le gaspillage alimentaire et réduction des déchets
Action réalisée
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Conseil diététicienne
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Prévention des déchets dans les restaurants scolaires
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagnement des communes vers les objectifs EGAlim
Action en cours
Urbanisme
Logistique
Massification et logistique des produits locaux
Action programmée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
SCOT et PLU
Action en cours
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Espace de démocratie alimentaire porté par le Conseil de développement
Action en cours
Groupes de concertation thématiques pérennes
Association des communes par espaces de vie
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Le dispositif d'évaluation du PAT de Haute-Saintonge repose sur quatre piliers complémentaires, validés en comité de pilotage le 9 octobre 2025. Un suivi-évaluation permanent par le COTECH, permettant l'identification des freins et clés de réussite, des regards croisés entre chargés d'actions et l'optimisation des moyens. Une collecte d'informations qualitatives et quantitatives outillée par le Portail de l'Alimentation de Haute-Saintonge (développé par Tadatum), qui intègre les données territoriales, assure le suivi cartographié des indicateurs et permet de comparer l'évolution dans le temps. Une évaluation participative via le Conseil de développement (en cours de restructuration), ouvrant un espace de démocratie alimentaire, aidant à la prise de conscience des responsabilités et à la recherche de solutions collectives. Une évaluation concertée en comité de pilotage élargi, associant les parties prenantes à chaque étape : cadrage, collecte et analyse. Les indicateurs retenus couvrent quatre orientations : accès au foncier agricole, protection de la ressource, soutien à la production et à la logistique, accès de tous à une alimentation saine. Ils distinguent indicateurs de réalisation, de résultat, d'impact et de contexte. Leur suivi est intégré au Portail de l'Alimentation et actualisé à chaque COTECH.

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Diagnostic partagé avec le PAT ; volets adaptation, biodiversité, gaspillage
Cit'ergie
Mesure de la qualité de l'air / Réflexion en cours sur la protection de l'eau
PLU(i)
Coordination des révisions de documents d'urbanisme des communes pour reprendre collectivement les objectifs liés au PAT
SCOT
Mise en cohérence des documents de planification, communautaires et communaux
CLS
Lutte contre la précarité alimentaire : diagnostic de précarité alimentaire

Coopération inter-PAT

Oui
CDA Pays Royannais : Développement de la filière chanvre

Coopération interterritoriale

Oui
Création d'un observatoire interactif, permettant de qualifier les données et d'identifier les enjeux d'un territoire

PAT membre des réseaux

PQNA

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Le programme LEADER

Moyens humains

2.05 ETP

Contact

Christophe PAVIE

06 98 99 12 20

pat@haute-saintonge.org

Administration générale

Vice-Président de la CDCHS en charge du PAT

7 Rue Taillefer
17500 Jonzac

Ressources

Diagnostic alimentaire (2025)

Pour aller plus loin

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Site du PAT