Appels à projets

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

L’offre de l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

Accompagnement à l’ingénierie de projet :

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.

Espace de partage et capitalisation :

Un espace de partage dédié aux porteurs de projets sélectionnés est mis en place, dans le but de favoriser les synergies et la capitalisation et de leur proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Projets et structures éligibles

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Aide à la publicité et aux mesures éducatives d’accompagnement des distributions – Appels à projets pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026

Ces deux appels à projets, publicité et mesures éducatives, concourent à permettre, d’une part, une meilleure connaissance du programme européen Lait et Fruits à l’école et, d’autre part, à améliorer la connaissance des élèves en matière d’alimentation et de production agricole et agroalimentaire.

DEMANDER CETTE AIDE

Les objectifs poursuivis par ces appels à projets sont de concourir à :

• assurer la promotion du programme sur tout le territoire par des actions de communication ciblées sur les bénéficiaires potentiels qui ne mettent pas encore le programme « Lait et fruits à l’école » en œuvre;
• sensibiliser les élèves à une alimentation saine et locale. Des actions de sensibilisation et des expérimentations favorisant les interactions entre les producteurs et les enfants pourront être mises en œuvre via des mesures éducatives. 
• améliorer la connaissance des élèves en matière d’alimentation et de production agricole et agroalimentaire. En particulier, il s’agit d’améliorer la reconnaissance des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (bio, label rouge, IGP, AOP/AOC, STG) en déclinant les différents logos, origines, modes de production, de transformation, de qualité, etc.

Ces objectifs sont complémentaires des objectifs généraux du programme Lait et Fruits à l’école qui vise à augmenter la consommation des fruits et légumes, du lait et des produits laitiers dans l’alimentation des élèves pour atteindre les recommandations de consommation établies par l’OMS et déclinées au niveau national par le Programme National Nutrition-Santé (PNNS).

L’article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit une aide financière de l’Union européenne dans le cadre du programme à destination des écoles pour :

– la mise en place de mesures éducatives qui interviennent en complément des distributions de produits éligibles au programme ;

– des actions d’information, de publicité et d’évaluation relatives au programme.

Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-MCQ-2024-23 .

Le taux d’aide est de 100% du montant HT des factures acquittées. Le montant minimum est par projet déposé de 200 000 € pour l’AAP Publicité et de 100 000 € pour l’AAP Mesures éducatives.

Si le montant total de l’aide admissible dépasse le budget alloué, le taux d’aide pourra être ramené à 90%.

Nous avons le plaisir de vous communiquer l’ouverture de l’appel à projet régional du Programme National pour l’Alimentation en Hauts-de-France !

Cet appel à projet s’adresse aux structures publiques ou privées à but non lucratif œuvrant dans l’une des thématiques suivantes :

• La justice sociale : lutter contre la précarité alimentaire
• L’éducation alimentaire : développer l’éducation à l’alimentation de la jeunesse et valoriser le patrimoine alimentaire
• La lutte contre le gaspillage alimentaire
• La restauration collective : avec la loi EGALIM, engager la transition vers une alimentation de qualité et durable
• Les accompagnements réunissant plusieurs Projets Alimentaires de Territoire (PAT) sur des aspects précis, thématiques ou méthodologiques.

Cette édition est découpée en deux volets.
👉 Volet 1 : Structuration et essaimage d’actions pertinentes et reconnues
Ce volet vise à soutenir et renforcer des projets existants ou des actions déjà réalisées, disposant d’un bilan et d’une évaluation. Le financement attribué doit servir à essaimer une action sur la région Hauts-de-France.

👉 Volet 2 : Emergence de projets innovants
Ce volet vise à faire émerger des nouvelles méthodes, approches sur les thématiques du PNA ainsi que des accompagnements réunissant plusieurs PAT. Les projets devront se démarquer des projets déjà financés par le PNA dans les Hauts-de-France. Pour prendre connaissance de ceux-ci :

• Consultez le Bilan du PNA rédigé en 2023
• La cartographie interactive
• Concernant les accompagnements des PAT déjà existant, consultez l’article suivant

📑 Dépenses éligibles, durée des projets, critères de sélection… retrouvez toutes ces informations dans le cahier des charges !

🚨 Veuillez noter que les villes et intercommunalités ne sont pas éligibles à cet appel à projet, mais sont invitées à candidater à l’appel à projet une seule santé : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/une-seule-sante-pour-une-approche-globale-de-lalimentation

📋 Comment candidater ?
• Sur mesdémarches simplifiées via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-regional-du-programme-national-pou
• Une question ? Contactez l’adresse pna.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
• L’appel à projet viendra soutenir une dizaine de projets sur le territoire des Hauts-de-France.

📆 Calendrier prévisionnel :
• Ouverture du dépôt des candidatures : 2 avril 2024
• Clôture : 7 juin 2024 à 11h59
• Sélection : début juillet 2024
• Annonce des résultats : début juillet 2024

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

L’offre de l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

Accompagnement à l’ingénierie de projet :

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.

Espace de partage et capitalisation :

Un espace de partage dédié aux porteurs de projets sélectionnés est mis en place, dans le but de favoriser les synergies et la capitalisation et de leur proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Projets et structures éligibles

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Nous avons le plaisir de vous communiquer l’ouverture de l’appel à projet régional du Programme National pour l’Alimentation en Hauts-de-France !

Cet appel à projet s’adresse aux structures publiques ou privées à but non lucratif œuvrant dans l’une des thématiques suivantes :

• La justice sociale : lutter contre la précarité alimentaire
• L’éducation alimentaire : développer l’éducation à l’alimentation de la jeunesse et valoriser le patrimoine alimentaire
• La lutte contre le gaspillage alimentaire
• La restauration collective : avec la loi EGALIM, engager la transition vers une alimentation de qualité et durable
• Les accompagnements réunissant plusieurs Projets Alimentaires de Territoire (PAT) sur des aspects précis, thématiques ou méthodologiques.

Cette édition est découpée en deux volets.
👉 Volet 1 : Structuration et essaimage d’actions pertinentes et reconnues
Ce volet vise à soutenir et renforcer des projets existants ou des actions déjà réalisées, disposant d’un bilan et d’une évaluation. Le financement attribué doit servir à essaimer une action sur la région Hauts-de-France.

👉 Volet 2 : Emergence de projets innovants
Ce volet vise à faire émerger des nouvelles méthodes, approches sur les thématiques du PNA ainsi que des accompagnements réunissant plusieurs PAT. Les projets devront se démarquer des projets déjà financés par le PNA dans les Hauts-de-France. Pour prendre connaissance de ceux-ci :

• Consultez le Bilan du PNA rédigé en 2023
• La cartographie interactive
• Concernant les accompagnements des PAT déjà existant, consultez l’article suivant

📑 Dépenses éligibles, durée des projets, critères de sélection… retrouvez toutes ces informations dans le cahier des charges !

🚨 Veuillez noter que les villes et intercommunalités ne sont pas éligibles à cet appel à projet, mais sont invitées à candidater à l’appel à projet une seule santé : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/une-seule-sante-pour-une-approche-globale-de-lalimentation

📋 Comment candidater ?
• Sur mesdémarches simplifiées via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-regional-du-programme-national-pou
• Une question ? Contactez l’adresse pna.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
• L’appel à projet viendra soutenir une dizaine de projets sur le territoire des Hauts-de-France.

📆 Calendrier prévisionnel :
• Ouverture du dépôt des candidatures : 2 avril 2024
• Clôture : 7 juin 2024 à 11h59
• Sélection : début juillet 2024
• Annonce des résultats : début juillet 2024

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

L’offre de l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

Accompagnement à l’ingénierie de projet :

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.

Espace de partage et capitalisation :

Un espace de partage dédié aux porteurs de projets sélectionnés est mis en place, dans le but de favoriser les synergies et la capitalisation et de leur proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Projets et structures éligibles

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Nous avons le plaisir de vous communiquer l’ouverture de l’appel à projet régional du Programme National pour l’Alimentation en Hauts-de-France !

Cet appel à projet s’adresse aux structures publiques ou privées à but non lucratif œuvrant dans l’une des thématiques suivantes :

• La justice sociale : lutter contre la précarité alimentaire
• L’éducation alimentaire : développer l’éducation à l’alimentation de la jeunesse et valoriser le patrimoine alimentaire
• La lutte contre le gaspillage alimentaire
• La restauration collective : avec la loi EGALIM, engager la transition vers une alimentation de qualité et durable
• Les accompagnements réunissant plusieurs Projets Alimentaires de Territoire (PAT) sur des aspects précis, thématiques ou méthodologiques.

Cette édition est découpée en deux volets.
👉 Volet 1 : Structuration et essaimage d’actions pertinentes et reconnues
Ce volet vise à soutenir et renforcer des projets existants ou des actions déjà réalisées, disposant d’un bilan et d’une évaluation. Le financement attribué doit servir à essaimer une action sur la région Hauts-de-France.

👉 Volet 2 : Emergence de projets innovants
Ce volet vise à faire émerger des nouvelles méthodes, approches sur les thématiques du PNA ainsi que des accompagnements réunissant plusieurs PAT. Les projets devront se démarquer des projets déjà financés par le PNA dans les Hauts-de-France. Pour prendre connaissance de ceux-ci :

• Consultez le Bilan du PNA rédigé en 2023
• La cartographie interactive
• Concernant les accompagnements des PAT déjà existant, consultez l’article suivant

📑 Dépenses éligibles, durée des projets, critères de sélection… retrouvez toutes ces informations dans le cahier des charges !

🚨 Veuillez noter que les villes et intercommunalités ne sont pas éligibles à cet appel à projet, mais sont invitées à candidater à l’appel à projet une seule santé : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/une-seule-sante-pour-une-approche-globale-de-lalimentation

📋 Comment candidater ?
• Sur mesdémarches simplifiées via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-regional-du-programme-national-pou
• Une question ? Contactez l’adresse pna.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
• L’appel à projet viendra soutenir une dizaine de projets sur le territoire des Hauts-de-France.

📆 Calendrier prévisionnel :
• Ouverture du dépôt des candidatures : 2 avril 2024
• Clôture : 7 juin 2024 à 11h59
• Sélection : début juillet 2024
• Annonce des résultats : début juillet 2024

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

L’offre de l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

Accompagnement à l’ingénierie de projet :

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.

Espace de partage et capitalisation :

Un espace de partage dédié aux porteurs de projets sélectionnés est mis en place, dans le but de favoriser les synergies et la capitalisation et de leur proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Projets et structures éligibles

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

L’offre de l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

Accompagnement à l’ingénierie de projet :

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.

Espace de partage et capitalisation :

Un espace de partage dédié aux porteurs de projets sélectionnés est mis en place, dans le but de favoriser les synergies et la capitalisation et de leur proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Projets et structures éligibles

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

L’offre de l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

Accompagnement à l’ingénierie de projet :

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.

Espace de partage et capitalisation :

Un espace de partage dédié aux porteurs de projets sélectionnés est mis en place, dans le but de favoriser les synergies et la capitalisation et de leur proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Projets et structures éligibles

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

L’offre de l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

Accompagnement à l’ingénierie de projet :

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.

Espace de partage et capitalisation :

Un espace de partage dédié aux porteurs de projets sélectionnés est mis en place, dans le but de favoriser les synergies et la capitalisation et de leur proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Projets et structures éligibles

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

L’offre de l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

Accompagnement à l’ingénierie de projet :

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.

Espace de partage et capitalisation :

Un espace de partage dédié aux porteurs de projets sélectionnés est mis en place, dans le but de favoriser les synergies et la capitalisation et de leur proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Projets et structures éligibles

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

L’offre de l’AMI « Accélérer la transition alimentaire »

Un soutien sous forme d’investissement pour renforcer votre haut de bilan :

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€.

La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.

Accompagnement à l’ingénierie de projet :

Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires.

Espace de partage et capitalisation :

Un espace de partage dédié aux porteurs de projets sélectionnés est mis en place, dans le but de favoriser les synergies et la capitalisation et de leur proposer des sessions de formation sur des sujets transverses.

Projets et structures éligibles

L’AMI vise à soutenir les projets suivants :

• Projets de structuration de filières locales (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation territoriaux : légumeries, conserveries, cuisine centrale, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires de qualité permettant le déploiement des circuits courts et/ou de proximité;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local et projet visant la restauration collective) ou B2C en circuits courts et/ou de proximité, de produits de qualité ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,…) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) à forte valeur sociale ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux contribuant à la cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 000€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

Sont exclus de l’AMI les projets portant sur :

• Des outils d’abattage,
• L’acquisition de foncier agricole uniquement, 
• Des besoins immobiliers uniquement, 
• La production de bioénergie (méthanisation) uniquement,

Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l’utilité sociale et environnementale au cœur de leur action, à savoir :

• Associations 
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].

Mis en place en 2008, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour
objectif de déclencher et soutenir des projets de développement et de consolidation des filières
biologiques françaises. Il permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant
des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades des filières
(amont et aval), engagés sur plusieurs années, et ayant des objectifs de développement et de
consolidation des surfaces et de la production en agriculture biologique en France.
Ainsi, depuis 15 ans, le Fonds Avenir Bio permet de développer et consolider les filières allant de la
production à la transformation et la distribution de produits bio ; de renforcer leur structuration dans
le temps et leur résilience en cas de crise de marché. Les moyens du Fonds Avenir Bio sont en
augmentation constante depuis sa création en 2008. En 2024, ceux-ci sont considérablement
renforcés, avec 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant 3 ans dans le cadre de la
Planification Écologique.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui finance le fonds, en a confié la
gestion à l’Agence BIO. Les crédits du Fonds Avenir Bio sont alloués aux projets selon la procédure
d’appel à projets décrite ci-après. Celle-ci tient compte du cadre règlementaire européen.
Dans le cadre de cet appel à projets (AAP) n°24, le texte ci-dessous offre 2 possibilités aux porteurs de
projets et à leurs partenaires :

un dépôt direct du DOSSIER COMPLET ;
OU
un dépôt d’une demande de soutien au stade du MONTAGE DE DOSSIER de candidature au
Fonds Avenir Bio (aspects administratifs et financiers), avec la présentation d’un dossier d’aide
au montage de dossier (DAMD) et la formulation d’un besoin pour un accompagnement au
montage de dossier.
[Dans la suite du texte, les spécificités pour l’aide au montage de dossier sont présentées au
sein de la partie 7].