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Date de la dernière actualisation :  07/07/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2022
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Ain

Chiffres clés du territoire

Contexte

40 011 habitants

36 communes

62,91 habitants/km2

636,05km2 de communes

282,88 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

6,61% de chômage

23 880€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

2 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,03 associations par 10 km2

0,05 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

35 395,76 ha de SAU

55,65% de SAU

dont 6,43% de la SAU en bio

dont 4,43% de légumineuses

dont 16,83% de prairies permanentes

Structures agricoles

445 exploitations

25 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

876 456,02 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 101,55% depuis 5 ans

66,21 m de haie/ha de SAU

Distribution

33 enseignes de distribution

dont 8 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

304 emplois dans la transformation

+46,15% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

28 restaurants collectifs sur le territoire

dont 12 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de Communes de la Dombes (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communauté de Communes de la Dombes

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

CCDombes : Représentants du SCOT, du PCAET et du PTGE
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Lycée de Cibeins
Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER

UNAB
Acteurs de la restauration collective

Gestionnaires communaux et/ou associatifs de la cantine pour les communes concernées

Nelly RICHARD, Super Distributeur Alimentaire
Représentants des consommateurs

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs du social

ESAT de la Ferme DIENET

TREMPLIN
Acteurs environnementaux

ADABIO

ADDEAR

AFOCG

TERRE DE LIENS

CHAMBRE d'AGRICULTURE de l'AIN

Axes
thématiques

  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Une gouvernance alimentaire et agricole concertée

02
 Sensibiliser et accompagner tous les publics vers une alimentation locale et responsable

03
 Lutter contre la précarité alimentaire, en faveur de la santé et pour la création de lien social

04
 Garantir le maintien et le développement d'une agriculture de proximité, diversifiée et de qualité, pérenne et transformée sur le territoire

05
 Accompagner la transition vers une consommation durable    

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Cantine à 1€
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
PCAET : 
AXE 2 : ANTICIPER ET ATTENUER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE :   
Action 8 : Renforcer la résilience des systèmes agricoles
Action 9 : Favoriser le maintien de l'élevage
AXE 5 : CONSOMMER MIEUX / ECONOMIE CIRCULAIRE
Action 41 : Valoriser et développer les projets locaux de circuits courts
Action 42 : Favoriser le recours aux produits bio et locaux dans la restauration collective

PAT : 
- Accompagner les agriculteurs dans la diversification de leurs activités vers des productions à haute valeur ajoutée (légumineuses, arboriculture,…) afin d'améliorer leur revenu et la résilience de leurs exploitations
- Soutenir les agriculteurs dans l'adoption de pratiques agronomiques innovantes qui favorisent la biodiversité et renforcent la résilience de leurs exploitations face aux évolutions climatiques.
- Pérenniser l'élevage sur le territoire, garant du maintien des prairies, en développant une structuration efficace des filières bovine, voire ovine et caprine en amont et en assurant des débouchés commerciaux porteurs en aval.
- Améliorer la connaissance des productions locales et des produits consommés sur le territoire comme levier pour optimiser leur diffusion et favoriser les circuits courts.
- Soutenir les producteurs dans leur transition vers des circuits courts de commercialisation et la mise en place de modes de distribution diversifiés (casiers de producteurs, etc.).
- Soutenir les conversions à l'agriculture biologique, le développement de filières innovantes et durables, et l'obtention de signes de qualité, en accompagnant notamment les agriculteurs pour la reconnaissance de la qualité de leurs produits selon la loi EGALIM, afin de renforcer le lien entre "local" et "qualité".
- Réaliser des audits des cantines communales et élaborer des plans d'actions d'amélioration continue pour optimiser la qualité et le fonctionnement de la restauration scolaire
- Élaborer et diffuser un annuaire numérique et/ou papier des producteurs locaux, conçu pour accroître leur visibilité auprès des consommateurs et des professionnels afin de fédérer l'adhésion à l'achat local en facilitant la connexion directe avec les acteurs de notre territoire

SCOT
Pérenniser l'élevage sur le territoire, garant du maintien des prairies, en développant une structuration efficace des filières bovine, voire ovine et caprine en amont et en assurant des débouchés commerciaux porteurs en aval.

Coopération inter-PAT

Oui
CC de la Veyle
Grand Bourg Agglomération
CC Plaine de L’Ain
CC Rives de l’Ain Pays du Cerdon
CC de la côtière à Montluel
CC de Miribel et du Plateau
CC du Haut Bugey
CC Dombes Saône Vallée
CC Val de Saône Centre
Actions menées : Expérimentation logistique (dont Forum de l'Alimentation Locale), formations cuisiniers, concours culinaires, divers travaux (cahier des charges restauration scolaire en gestion déléguée), mutualisation de formations des agents en charge des PAT, de visites de sites/projets exemplaires, échanges de bonnes pratiques (stratégie foncière, PAEC,...).

Coopération interterritoriale

Oui
Coopérations avec les territoires du Rhône : 
- Participation à un réseau politique et technique inter-territorial porté par la Métropole de Lyon et l'OPEANA (Observatoire partenarial des espaces agricoles, naturels et de l'alimentation).  
- Actions de coopérations inter-territoriales sur les questions de filières
- Echanges d'expériences sur les actions menées autour de la restauration scolaire

PAT membre des réseaux

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Moyens humains

1 ETP

Contact

Marie CASPAR

04.74.55.46.98

pat@ccdombes.fr

Projet Alimentaire Territorial

Chef du PAT

100 avenue du Maréchal FOCH
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE