Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
La Dombes se caractérise par son milieu naturel, composé de plus de 1100 étangs. C’est une des zones humides les plus importantes de France, reconnue pour sa grande diversité faunistique et floristique. Cette particularité du territoire forme le paysage identitaire de la Dombes, mais oriente également ses pratiques, notamment économiques, tournées vers un triptyque agriculture-pisciculture-activités cynégétiques.
La production agricole
Le territoire est à 70% occupé par des espaces agricoles avec 445 exploitations en activité en 2020 et une SAU
d’environ 34 500 ha. La production est principalement orientée vers la culture de céréales et protéagineux (36%) et l'élevage (bovin lait et bovin viande : 28%) et une part encore importante de polyculture et/ou poly-élevage (25%), qui est l’orientation technico-économique des exploitations (OTEX) principale de 30 des 36 communes du territoire.
La vente directe est peu développée sur le territoire : quelques marchés de plein vent, deux magasins de producteurs et quelques magasins de vente à la ferme permettent d’accéder à une partie de la production locale, mais ce mode de distribution reste largement minoritaire et ne concerne que quelques exploitations. Un marché sort néanmoins du lot, celui du samedi matin de Châtillon-sur-Chalaronne qui a une notoriété particulière et accueille un très grand nombre de visiteurs, du territoire et extérieurs. Enfin, très peu de producteurs fournissent la restauration collective scolaire du territoire, malgré des outils mis en place pour faciliter ces échanges.
La Dombes n'échappe pas à la tendance nationale : perte de SAU, disparition de 20% des sièges d'exploitation agricole en une décennie, vieillissement de la population agricole (dont l'âge moyen est de 52,6 ans en Dombes), agrandissement des exploitations et concentration des capitaux rendant les fermes difficilement transmissibles à de jeunes agriculteurs, taux de renouvellement des agriculteurs limité, notamment en élevage.
S'ajoutent à ces difficultés une autre spécificité du territoire impactant la production agricole : la source d’approvisionnement en eau potable majoritaire du territoire, la nappe des Cailloutis, est une nappe captive uniquement alimentée par les eaux pluviales, et donc fortement impactée par les activités en surface, alors que l'agriculture est très peu tournée vers des pratiques biologiques : seulement 5,4% de la SAU en 2024.
Face à ces constats, le plan d'action du PAT vise à :
>> Maintenir les agriculteurs en activité, en accompagnant les agriculteurs dans la diversification de leurs activités vers des productions et pratiques à haute valeur ajoutée (lentilles, sarrasin, vente directe ou circuits-courts) et accompagnant l'émergence de nouvelles filières locales
>> Accompagner les nouveaux agriculteurs à l'installation en limitant la concentration des fermes et en préservant la vocation nourricière de celles-ci, ainsi qu'en proposant des outils tels qu'un Espace-Test Agricole
>> Préserver les ressources et améliorer la qualité de l'eau, en pérennisant l'élevage, garant du maintien de prairies permanentes et en intervenant sur les aires d'alimentation de captage.
La restauration collective
La Communauté de Communes de la Dombes compte encore 7 cantines scolaires en régie communale et
cuisinant sur place, parmi ses 24 systèmes de restauration. Les autres cantines sont en gestion
déléguée, majoritairement à un prestataire privé local, RPC. Le maintien des dernières cantines en régie, et le retour de cantines à une cuisine sur place, est un enjeu majeur pour le territoire.
L’intercommunalité compte aujourd'hui environ 3000 repas/jour pour les scolaires en écoles primaires publiques, et
jusqu’à 5500 repas/jours en intégrant les écoles privées, collèges et lycées, ce qui représente un potentiel
intéressant en termes de débouchés agricoles, auxquels les producteurs locaux n'ont que peu accès.
Si la production agricole et les débouchés existent, c’est la structuration et l’organisation de la logistique qui est
à améliorer. Depuis 2024, un nouvel acteur contribue à lever ce frein, en assurant la logistique entre les 7 cantines en régies et les petits producteurs locaux, mais cette action est encore limitée, et nécessite un accompagnement des cuisiniers qui peinent parfois à changer leurs modèles.
Le diagnostic de territoire a également relevé une consommation d'aliments bio et de qualité bien en-deçà des objectifs de la loi EGALIM, particulièrement pour les cantines cherchant à s'approvisionner en local.
Deux enjeux majeurs ont ainsi été identifiés :
>> Accompagner les collectivités dans le respects des obligations EGALIM, Climat et résilience et AGEC et dans un approvisionnement plus local
>> Favoriser le local dans les assiettes en structurant la production agricole locale et la restauration collective et en accompagnant le développement d'une logistique de circuits-courts.
Alimentation durable, santé et accessibilité de l'alimentation
Avec 10 % des enfants de maternelle en surpoids, et jusqu’à 18,6 % en CM2 (en Auvergne-Rhône-Alpes), le sujet de l’alimentation à l’école est primordial, directement par les menus des cantines mais également indirectement par l’éducation à l’alimentation qui fera les mangeurs et les consommateurs de demain.
En parallèle, les acteurs de l'aide alimentaire alertent sur une croissance importante du nombre de bénéficiaires, notamment sur de nouvelles catégories de personnes (jeunes, séniors, travailleurs pauvres).
Si dans ses années d'émergence le PAT n'abordait pas ces sujets, il l'intègre désormais via deux enjeux :
>> Lutter contre la précarité alimentaire et se servir de l'alimentation pour créer du lien social
>> Promouvoir et faciliter l'accès à une alimentation favorable à la santé
Gouvernance, communication et sensibilisation
Pour répondre aux enjeux définis, la démarche devra être portée et partagée le plus largement possible, à la fois par le haut (via la gouvernance) et par la base (via la population), ce qui nécessite une connaissance des sujets de l'agriculture et de l'alimentation, un changement de pratiques dès le plus jeune âge et une participation de tous les acteurs, agricoles et consommateurs, mais également de tous les acteurs économiques intermédiaires (transformation, distribution, logistique) et d'acteurs agissant sur des sujets s'y rattachant (eau, biodiversité, aide alimentaire,...)
C'est pourquoi des enjeux transversaux ont été définis :
>> Renforcer la gouvernance du PAT pour animer un projet collectif de territoire, dans lequel tous les acteurs du système agricole et alimentaire seront représentés
>> Favoriser des comportements alimentaires sains et durables, notamment chez les plus jeunes
>> Valoriser les patrimoines alimentaires locaux et favoriser leur accès à tous, en améliorant notamment la connaissance de nos producteurs par le grand public et en facilitant la distribution de produits locaux dans la GMS
Chiffres clés du territoire
40 011 habitants
36 communes
62,91 habitants/km2
636,05km2 de communes
282,88 ha artificialisés
socio-économiques
6,61% de chômage
23 880€ de revenu médian
alimentaire
2 association(s) luttant contre la précarité alimentaire
0,03 associations par 10 km2
0,05 associations par 1000 habitants
de l'espace agricole
35 395,76 ha de SAU
55,65% de SAU
dont 6,43% de la SAU en bio
dont 4,43% de légumineuses
dont 16,83% de prairies permanentes
445 exploitations
25 exploitations en bio
Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau
Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau
876 456,02 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation
en hausse de 101,55% depuis 5 ans
66,21 m de haie/ha de SAU
33 enseignes de distribution
dont 8 GMS (grandes et moyennes surfaces)
304 emplois dans la transformation
+46,15% des emplois dans la transformation depuis 5 ans
28 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine
dont 12 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine
Labellisation niveau 2
Gouvernance
Porteurs du projet
Nom de l'instance de décision
Partenaires de l'instance de décision
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
CCDombes : pôles développement durable, services aux habitants, aménagement du territoire, gestion des déchets
DDT de l'Ain
DRAAF
Agence de l'Eau RMC
Lycée de Cibeins
SAFER
Gestionnaires communaux et/ou associatifs de la cantine pour les communes concernées
Nelly RICHARD, Super Distributeur Alimentaire
Agrilocal 01
Saveur de l'Ain
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
TREMPLIN
ADABIO
ADDEAR
AFOCG
TERRE DE LIENS
CHAMBRE d'AGRICULTURE de l'AIN
Axes
thématiques
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Auto-évaluation sur la base de la norme ISO 14001 (planifier / réaliser / analyser / ajuster), de manière participative et partenariale. La phase de planification de chaque action, qui pourra se travailler en commission PAT, s'attachera à définir les critères attendus pour la réussite de l'action, les jalons pour y parvenir, les freins imaginés, les acteurs à solliciter.
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
AXE 2 : ANTICIPER ET ATTENUER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE :
Action 8 : Renforcer la résilience des systèmes agricoles
Action 9 : Favoriser le maintien de l'élevage
AXE 5 : CONSOMMER MIEUX / ECONOMIE CIRCULAIRE
Action 41 : Valoriser et développer les projets locaux de circuits courts
Action 42 : Favoriser le recours aux produits bio et locaux dans la restauration collective
PAT :
- Accompagner les agriculteurs dans la diversification de leurs activités vers des productions à haute valeur ajoutée (légumineuses, arboriculture,…) afin d'améliorer leur revenu et la résilience de leurs exploitations
- Soutenir les agriculteurs dans l'adoption de pratiques agronomiques innovantes qui favorisent la biodiversité et renforcent la résilience de leurs exploitations face aux évolutions climatiques.
- Pérenniser l'élevage sur le territoire, garant du maintien des prairies, en développant une structuration efficace des filières bovine, voire ovine et caprine en amont et en assurant des débouchés commerciaux porteurs en aval.
- Améliorer la connaissance des productions locales et des produits consommés sur le territoire comme levier pour optimiser leur diffusion et favoriser les circuits courts.
- Soutenir les producteurs dans leur transition vers des circuits courts de commercialisation et la mise en place de modes de distribution diversifiés (casiers de producteurs, etc.).
- Soutenir les conversions à l'agriculture biologique, le développement de filières innovantes et durables, et l'obtention de signes de qualité, en accompagnant notamment les agriculteurs pour la reconnaissance de la qualité de leurs produits selon la loi EGALIM, afin de renforcer le lien entre "local" et "qualité".
- Réaliser des audits des cantines communales et élaborer des plans d'actions d'amélioration continue pour optimiser la qualité et le fonctionnement de la restauration scolaire
- Élaborer et diffuser un annuaire numérique et/ou papier des producteurs locaux, conçu pour accroître leur visibilité auprès des consommateurs et des professionnels afin de fédérer l'adhésion à l'achat local en facilitant la connexion directe avec les acteurs de notre territoire
1. Assurer le renouvellement des générations en agriculture, pour viser un maintien du nombre d’actifs
2. Renforcer la solidité du secteur agricole en accompagnant leur transition face aux défis climatiques et de préservation des ressources naturelles
3. Renforcer la création et la captation de valeur par les agriculteurs, en s’inscrivant dans les attentes sociétales en matière d’alimentation, de matériaux biosourcés et de relocalisation
5. Favoriser l’attractivité des zones rurales et la relocalisation de leur économie, en préservant les ressources naturelles et en relevant le défi du changement climatique et en préservant le foncier agricole
6. Développer la production d’innovations, la diffusion de connaissances et les collectifs, sur les enjeux d’adaptation au changement climatique, de transition agro-écologique et de performance
PAT
- Poursuivre la stratégie d’accompagnement à la transmission des exploitations agricoles pour maintenir le nombre d’exploitations sur le territoire et limiter une concentration foncière excessive.
- Poursuivre la politique de veille foncière afin de préserver durablement la vocation nourricière des terres agricoles et de limiter efficacement la spéculation foncière.
- Plateforme Agrodombes : Test de cultures en agroécologie, sans produits phytosanitaires et sans drainage (limitation des coûts et adaptation au changement climatique) / Test de cultures à haute valeur ajoutée pour l'agriculteur et création de filière locale pour une re-territorialisation de l'alimentation
- Espace-test Agricole : test de conduite d'exploitation en agroécologie et test de filières de transformation et vente directe
- Permettre le développement de circuits courts associant producteurs, restaurateurs, commerçants.
- Assurer le maintien et la valorisation des labellisations des productions agricoles, et de la filière piscicole.
- Développer une agriculture respectueuse de l’environnement.
- Classer en Zone Agricole Protégée (ZAP), les espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général par la qualité des productions, leurs paysages ou leur situation géographique.
Pérenniser l'élevage sur le territoire, garant du maintien des prairies, en développant une structuration efficace des filières bovine, voire ovine et caprine en amont et en assurant des débouchés commerciaux porteurs en aval.
Coopération inter-PAT
Coopération interterritoriale
- Participation à un réseau politique et technique inter-territorial porté par la Métropole de Lyon et l'OPEANA (Observatoire partenarial des espaces agricoles, naturels et de l'alimentation).
- Actions de coopérations inter-territoriales sur les questions de filières
- Échanges d'expériences sur les actions menées autour de la restauration scolaire
PAT membre des réseaux
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Moyens humains
Contact
Marie CASPAR
04.74.55.46.98
pat@ccdombes.fr
Projet Alimentaire Territorial
en charge du Projet Alimentaire Territorial et de la Stratégie Foncière Agricole
100 avenue du Maréchal FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE