PAT de la Communauté Urbaine d’Arras

Céline MAECKEREEL, Animatrice du PAT depuis mai 2024, était l'animatrice du PCAET de la Communauté Urbaine d'Arras pendant 15 ans (de 2009 à 2024). Les liens sont forts tant sur l'atténuation au changement climatique (l'alimentation est le 3ème poste d'émissions de GES) que sur l'adaptation (l'agriculture détient un rôle clé).
Une action du PAT est dédiée à ce sujet : "4.2. Accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement, soutenir les innovations et projets permettant la diversification, les changements de pratiques agricoles".

Le PAT est une des 100 actions du PCAET 2023-2028 :
Axe 5. Préserver et restaurer les espaces naturels et améliorer le cadre de vie
Objectif 5.4. Aider à la mise en place d'une agriculture durable et au changement des comportements alimentaires
Action 5.4.3. Elaborer un Projet Alimentaire Territorial

Une action du PCAET agit directement en faveur de la sensibilisation de la population à une alimentation durable et de qualité
Axe 3. Promouvoir l'économie circulaire et l'engagement de tous : entreprises, habitants, etc.
Objectif 3.3. Sensibiliser et impliquer la population
Action 3.3.1. Déployer les rendez-vous conso avec l'UFC Que Choisir "Mieux acheter pour moins gaspiller et mieux consommer".

Deux actions du PAT seront menées en co-pilotage entre la Direction du développement économique - Service Agriculture, alimentation et ESS (qui porte le PAT) et la Direction de la transition écologique (qui porte le PCAET) : 
- Action 1.3. Animer un réseau de référents communaux alimentation/climat
- Action 3.2. Permettre aux habitants de se mobiliser par le biais d’un appel à projets citoyens alimentation/climat

Un indicateur du PAT est renseigné par les actions menées par la Direction transition écologique  
Thématique : Education à l'alimentation durable
3.4. Nombre de personnes concernées par les actions du PAT en matière d’accompagnement / d’éducation à l'alimentation durable
Sont prises en compte les séances d'éducation à la transition écologique menées auprès des CE2 sur l'alimentation, les visites des Fermes Le Savoir Vert ainsi que les animations de l'agenda écologie en lien avec l'agriculture et l'alimentation.

La Direction de la Transition écologique est associée à l'élaboration et la mise en œuvre du PAT
Aussi, la Direction de la transition écologique a été associée tout au long de l'élaboration du PAT. 
Enfin et pour la mise en œuvre, le Directeur de la transition écologique et l'animatrice du PCAET sont membre de l'Atelier des acteurs. 
En complément et autant que nécessaire, des échanges entre nos deux Directions sont organisés régulièrement. 

Il fixe les objectifs et règles générales applicables aux documents d’urbanisme, tout en bâtissant un nouveau modèle d’aménagement. À l’horizon 2050, il s’articule autour de trois ambitions majeures pour la région :

Les axes, objectifs et actions du PAT de la Communauté Urbaine d'Arras sont totalement en phase avec ces ambitions. 

Le PCAET 2023-2028 est la continuité de ce CTE. 
Comme nous l'avons détaillé auparavant, le PAT est mené en parfaite articulation avec le PCAET. 

Les enjeux en matière de développement économique en phase avec le PAT sont : 
- Diversifier notre modèle agricole très spécialisé (par le développement des circuits courts, l’agriculture maraîchère, l’élevage, …),
- Renforcer les activités agroalimentaires pour qu’elles soient davantage créatrices d’emplois et développer le lien
agriculteurs/entreprises agroalimentaires.

Concernant la diversification de notre modèle agricole, sont évoqués le développement de nouvelles activités agricoles à haute valeur ajoutée, en termes d’emploi et de consommation : agroforesterie, maraîchage, permaculture, agriculture raisonnée ou bio, élevage et culture de terroir, coopératives urbaines en mobilisant l’espace nécessaire en milieu rural comme en milieu urbain et en favorisant l’émergence des modes de distribution en circuits courts.

Aussi, en lien avec la trame verte et bleue, favoriser les jardins partagés en ménageant les possibilités d’émergence d’une agriculture urbaine susceptible de réconcilier les citadins avec l'environnement rural.

Le PLUi est en cours d'actualisation. Il devrait être approuvé fin 2027.
La Communauté Urbaine d’Arras a mandaté la Chambre d’Agriculture Nord et du Pas de Calais pour réaliser un diagnostic agricole. Cette étude va permettre de réaliser un état des lieux de l’agriculture sur le territoire et de dégager des enjeux importants afin qu’ils soient bien pris en compte dans le futur document d’urbanisme (besoins en développement des bâtiments agricoles, enjeux liés à la présence du bocage…).
 
Pour ce faire, un questionnaire a été envoyé fin 2024 aux 250 exploitations agricoles du territoire. Des réunions publiques ainsi que des permanences sont organisées en parallèle.
Ce questionnaire a été élaboré en lien avec le service Agriculture, alimentation et ESS, en charge du PAT, qui bénéficiera également des données récoltées. En complément des questions relatives au foncier et au développement économique, des questions ont été ajoutées sur les pratiques culturales, les productions sous signe de qualité et la restauration collective. 

Des actions du PAT 2024-2028 à mener en lien avec les Directions de l'urbanisme et du foncier
L'orientation "Préserver le foncier agricole et multiplier les espaces de production" est liée au PLUi et à mener en lien avec les Directions de l'urbanisme et du foncier. Les actions sont les suivantes :
5.1. Accompagner les communes dans leurs projets de préservation et d'acquisition de foncier agricole (ZAP, acquisition) en lien avec le PLUi
5.2. Développer les fermes maraîchères en zone périurbaine en lien avec les communes
5.3. Densifier les zones d’activités en y intégrant des espaces de petite production agricole/potagers (plan de gestion des espaces naturels)
5.4. Analyser les dynamiques des jardins familiaux et identifier l'opportunité de nouveaux jardins 

Ainsi que l'action 5.6. Renforcer le partenariat avec la SAFER et Terres de lien pour faciliter l'installation des porteurs de projet (réserve foncière...)

La Direction de l'urbanisme est associée à l'élaboration et la mise en œuvre du PAT
La Directrice de l'urbanisme et les chargés de missions urbanisme ont été associés tout au long de l'élaboration du PAT et continuent de l'être pour sa mise en œuvre via l'Atelier des acteurs. 
En complément et autant que nécessaire, des échanges entre nos deux Directions sont organisés régulièrement.

2.1.1. Promouvoir l'excellence environnementale en favorisant une approche transversale et concertée de l’environnement, qui rallie les différents acteurs, afin de faciliter l’adaptation au changement climatique et de soutenir les agricultures face aux enjeux de qualité des productions ou encore de préservation de la qualité des sols.
Développer nos filières d’excellence au service du rayonnement du territoire et de l’irrigation économique de ses différents secteurs : Agriculture, Agro-industries, Logistique, Nutrition – Santé. Ces filières s’appuient déjà sur un tissu d’entreprises très dense sur le pôle d’Arras, et développé aussi dans le rural (industrie agroalimentaire, agriculture, expérimentation…). Il s’agit donc de consolider ce maillage.

2.1.4 Sceller notre volonté commune pour mettre en œuvre l’accompagnement et le soutien de toutes les formes d’agricultures. Sont évoqués la lutte contre l’étalement urbain et la réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels et la nécessaire lisibilité pour les agriculteurs sur le foncier pour la gestion patrimoniale et économique de leurs exploitations.

2.2.2. Soutenir les productions agricoles en lien avec toutes les échelles de consommation. La volonté est de soutenir toutes les formes d’agricultures et d’accompagner les activités primaires dans leur réponse aux enjeux de compétitivité des filières longues et courtes, de qualité des productions et de diversification économique des exploitations, incluant l’innovation.
− La filière agro-industrielle est un marqueur fort de notre identité économique qui a su se déployer avec des réseaux d’acteurs et produits de qualité (de la fourche à la fourchette). Il s’agit de préserver durablement son dynamisme, et pour cela le projet du SCoT s’attache à soutenir la vitalité des exploitations, du tissu d’entreprises agroindustriel, des services pour l’innovation et l’expérimentation.
− La diversification économique des exploitations, tant en termes d’activités que de bassin de consommation qu’elles visent à couvrir (circuits courts, services aux personnes, production énergétique, activités de transformation…) doit aussi être prise en compte, et trouve également un soutien dans le projet de SCoT qui revendique une économie rurale dynamique et innovante.
− Le numérique, l’adaptation au changement climatique et la traçabilité des productions toujours plus recherchée par les consommateurs marquent des évolutions tendancielles fortes et dont il s’agit de faire des appuis pour étendre les perspectives de l’agriculture arrageoise.

L'agriculture est également abordée dans la Partie 1 "Positionnement et stratégie du territoire de l’Arrageois,
horizon 2039"

- 1.2. Faire fructifier notre alliance inédite de l’urbain et du rural, pour redéployer une attractivité arrageoise globale, métropolitaine et rurale innovante
Faire fructifier cette alliance et développer les synergies, c’est offrir des opportunités pour les projets de vie des habitants et économiques en valorisant la proximité et l’accès à à des savoir-faire locaux de qualité et multiples, tant dans l’industrie, l’agro-industrie, l’agriculture, la recherche et l’expérimentation, la formation, le numérique et le domaine de l’énergie. Au plan économique et des savoir-faire, l’Arrageois s’appuie sur un triptyque « Agriculture, Industrie, Innovation », spécificité locale forte. Soutenir et valoriser les agricultures qui sont une composante majeur et transversale de la stratégie. Ces agricultures sont :
- Un pilier d’une identité territoriale arrageoise spécifique alliant, d’une part, savoir-faire économiques matures et qui innovent et, d’autre part, espace de vie rural, authentique et dynamique au côté du pôle d’Arras.
- Des appuis en perspective de la transition écologique et énergétique du territoire. L’alliance de l’urbain avec ses fonctions métropolitaines et d’une ruralité vivante et innovante, sont le socle pour soutenir les différentes formes d’agricultures. Des agricultures contribuant au développement des compétences arrageoises pour la gestion et la valorisation durable des ressources (ressources nourricières, environnementales, énergétiques…) et dans laquelle les activités primaires trouvent de nouveaux débouchés et un soutien au regard des enjeux d’adaptation au climat et aux marchés économiques. Des agricultures trouvant aussi des opportunités en lien avec les nouveaux modes de vies et de consommations (circuits agricoles longs et courts, signe de qualités et traçabilité des produits, nutri santé, culture biologique…)

Tout au long du document, est soulignée la nécessité d'associer les agriculteurs pour soutenir la diversité biologique, la préservation des prairies, la poursuite des actions de replantation de haies, de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement, l'adaptation au changement climatique, etc.

Dans le Projet d’Aménagement Stratégique en cours de construction, présenté aux personnes publiques associées du SCOTA fin 2024,
Au sein de l'axe 3. Affirmer notre positionnement et rayonnement en tant que territoire innovant, productif et connecté, orientation 3.3. Consolider nos savoir-faire locaux et renforcer notre positionnement sur des activités à haute et très haute valeur ajoutée dans le cadre d’une stratégie ciblée en lien avec nos marqueurs de qualités territoriales, a été citée la nécessité de renforcer le secteur économique des agricultures par l'innovation et la durabilité : 
• Faciliter la diversification économique des exploitations agricoles (en tenant compte des besoins en installations et constructions pour le stockage, transformation, conditionnement, etc.)
• Poursuivre le développement de filières agricoles locales à forte valeur ajoutée (transformation des produits agricoles typiques de l'Arrageois, labels de qualité, exportation de ces produits, etc.)
• Soutenir le lien entre agriculture et industrie agroalimentaire locale
• S’appuyer sur les PAT existant et en cours des EPCI
• Enjeux des anciennes fermes de centre bourg

Le lien santé alimentation est principalement abordé dans :

- L'axe 2 : Agir pour des comportements favorables pour la santé tout au long de la vie
Objectif 1. Renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé
Action 1.2 Favoriser les comportements favorables à la santé
Opération 1.2.1 Promouvoir une alimentation saine
L'ambition est de promouvoir une alimentation saine auprès des enfants, des adultes et des séniors pour prévenir de nombreuses maladies (maladies chroniques, obésité, cancers, etc.) et améliorer la qualité de vie à tous les âges.
Le diagnostic partagé a mis en évidence que la population cuisine peu et utilise beaucoup de produits transformés. Redonner goût à cuisiner est important sur le territoire.

- L'axe 3 : Renforcer la promotion de la santé auprès du public vulnérable, en l'occurrence les personnes âgées
Objectif 2. Promouvoir le bien vieillir et valoriser les actions d'aides aux aidants 
Action 2.2 Développer les connaissances et les comportements favorables au maintien de l'autonomie
Opération 2.2.2 Promouvoir les bonnes pratiques alimentaires
Une alimentation adaptée permet de prévenir de nombreuses maladies, de conserver la vitalité physique et cognitive, et de lutter contre la malnutrition, qui est un problème fréquent chez les personnes âgées. L'action consiste à organiser des ateliers nutrition en présence d'une diététicienne ainsi que des ateliers cuisine simple et rapide pour les seniors, leur montrant comment préparer des repas équilibrés avec des ingrédients accessibles peut aider à conserver leur autonomie. Ces ateliers se veulent être des moments conviviaux et de partage des connaissances et savoir-faire.

Un indicateur du PAT est renseigné par les actions menées par le service santé
Thématique : Santé
2.4. Nombre de personnes sensibilisées sur les sujets alimentation - santé
Sont prises en compte les séances de sensibilisation menées par l'infirmière de la Communauté Urbaine auprès des enfants et des adultes sur le lien entre alimentation et santé, les aliments sucrés et l'hygiène buccodentaire ainsi que les ateliers nutrition séniors menés dans 8 communes.

Deux actions sont en lien direct avec la Direction de la cohésion sociale / Contrat de ville, qui porte le CLS :
- Réaliser des séances de sensibilisation sur le lien entre la santé et l'alimentation à destination des enfants (de la maternelle au collège) et des familles, dans le cadre du Contrat Local de Santé
- Essaimer la démarche de paniers solidaires. Maintien et déploiement de la démarche de paniers solidaires auprès des centres sociaux, dans une dynamique globale de réappropriation de son alimentation.

La Direction de la cohésion sociale / Contrat de ville est associée à l'élaboration et la mise en œuvre du PAT
Le Directeur et les chargés de projets ont été associés tout au long de l'élaboration du PAT et continuent de l'être pour sa mise en œuvre via l'Atelier des acteurs. 
En complément et autant que nécessaire, des échanges entre nos deux Directions sont organisés régulièrement.

Deux actions du PAT seront à mener en lien avec eux :
4.1. Développer les paiements pour services environnementaux dans les aires d'alimentation de captage
4.2. Accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement, soutenir les innovations et projets permettant la diversification, les changements de pratiques agricoles

Un indicateur sera à renseigner en commun :
10.4. Nombre d'actions pour le suivi et la protection de la ressource en eau

Le Directeur du cycle de l'eau, le Directeur des espaces naturels et l'animatrice du SAGE font partie de l'Atelier des acteurs du Projet alimentaire territorial.

Le PAT est inscrit dans le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) de l'arrondissement d'Arras, signé le 02 septembre 2021 entre les Communautés de communes du Termois, des Campagnes de l'Artois, du Sud Artois, d'Osartis Marquion et la Communauté Urbaine d'Arras
Axe 2. Conforter nos filières emblématiques et diversifier les moteurs économiques
Domaine d'intervention 2.1. La diversification des débouchés alimentaires de notre agriculture
Action : Projet alimentaire territorial porté par la Communauté Urbaine d'Arras

Le Directeur du développement territorial, qui porte le CRTE, fait partie de l'Atelier des acteurs du Projet alimentaire territorial.