PAT de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

 Certains objectifs, orientations stratégiques et actions du PCAET (2019-2025) rejoignent les enjeux du PAT. En effet, les volets alimentation et agricole sont bien présents avec des actions de développement de l’approvisionnement local de la restauration collective, d’adaptation des pratiques agricoles au changement climatique, de mise en réseau d’acteurs locaux pour activer des circuits-courts, de développement et diversification de la production alimentaire du territoire, etc.
La stratégie du PCAET a pour objectif à l’horizon 2030 de réduire les émissions de -11 % pour le méthane (réduction des déchets d'une part et des émissions de l’élevage d’autre part) et de - 27 % pour le protoxyde d’azote (réduction de la fertilisation azotée). Il détaille également une volonté de réduire la consommation finale d’énergie de -11% pour
l’agriculture.

Concernant les orientations stratégiques retenues, on peut notamment citer :
- Encourager le développement des haies hautes dans la triple optique d'adaptation aux changements climatiques, de régulation du cycle de l'eau, de production de bois énergie (et/ou paillage).
- Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique des exploitations agricoles : réduction des intrants, développement de l'autonomie alimentaire, diversification, adaptation des variétés végétales, accompagnement des éleveurs dans le déploiement d'activités secondaires liées à la production d'énergies renouvelables (photovoltaïque et petit éolien).

S’agissant du plan d’actions, plusieurs d’entre elles sont étroitement en lien avec les questions de l’agriculture et l’alimentation, qui pourront faire le parallèle avec les futures actions du PAT.
o ALIM01 : Accompagner l’installation de maraîchers et la diversification agricole pour développer l’autonomie alimentaire du territoire
o ALIM 02 : Accompagner le développement de points de vente des productions alimentaires du territoire (commerces existants et/ou création d'une maison des terroirs)
o ALIM03 : Favoriser l'introduction de produits locaux dans la restauration scolaire - expérience pilote du groupement de commande de 6 communes du territoire
o ALIM04 : Accompagner la mise en réseau d’acteurs locaux dans des démarches de circuits courts
o REGE03 & 04 : Poursuivre les actions d’amélioration de la protection des ressources en eau
o REGE05 : Étudier les possibilités d'économie et de stockage d'eau sur le territoire (notamment pour les usages agricoles),
o REGE06 : Mettre en place un accompagnement-conseil des agriculteurs pour leur approvisionnement et la gestion de leurs consommations en eau
o ENRR04 : Promouvoir et susciter les démarches de valorisation locale du bois bocager
o ADIS05 : Poursuivre les actions d'information et de formation sur les évolutions des pratiques agricoles, en matière notamment d'adaptation aux changements climatiques

Dans le cadre du PCAET, des réflexions et des échanges ont été réalisés avec les communes, la chambre d’agriculture, des acteurs associatifs et porteurs de projet sur la création d’un espace de test agricole sur le territoire pour le maraîchage. Ce projet est toujours en cours de réflexion. La CUCM souhaite s’assurer de l’accompagnement post phase de test pour le porteur de projet afin de s’assurer de l’installation et de la pérennité
de l’exploitation.
En lien avec le PCAET, et notamment l’action ALIM02, un marché mensuel de producteurs locaux « bienvenue à la ferme » est organisé en partenariat avec la chambre d’agriculture. 

Tous les mois le marché est organisé sur une commune différente de la CUCM afin de toucher le plus d’habitants possible.
Concernant les actions portant sur la ressource en eau, la CUCM propose depuis plusieurs années des aides pour les agriculteurs de son territoire concernant le financement de récupérateur / point de collecte d’eau, de forage pour alimenter en eau plusieurs exploitations, etc.
Les différentes actions liées au soutien des circuits courts et à l’adaptation au changement climatique seront tout ou partie relancées dans le cadre du PAT.

A noter que le bilan mi-parcours du PCAET sera mené au 1er semestre 2025 ce qui sera l’occasion de renforcer davantage le lien avec le PAT.

Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) fixe l’ambition d’améliorer l’attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté à horizon 2050, notamment en matière de foncier et de logistique. Il a été approuvé en septembre 2020 et comporte 3 axes, 8 orientations et 33 objectifs. Plusieurs de ces orientations et objectifs se recoupent avec les enjeux d’un PAT, tels que : 

- Orientation 2 – Préparer l’avenir en privilégiant la sobriété et l’économie des ressources (objectif 3 à 7)
Cette orientation regroupe 5 objectifs qui interrogent directement nos modes de production et de consommation et qui ont pour enjeu la sobriété et l’économie des ressources : eau, sol, matières, gestion des déchets, etc.
Dans cette orientation, la lutte contre le gaspillage alimentaire est explicitée. En effet, le SRADDET encourage la réalisation d’une série d’actions de sensibilisation et de bonnes pratiques en direction des particuliers, et des secteurs de la restauration collective et commerciale, de la distribution, des commerces alimentaires et de l’Industrie Agroalimentaire.
Le PAT de la CUCM a notamment ciblé comme enjeu la lutte contre le gaspillage alimentaire, en se saisissant notamment du levier de l’éducation et de la sensibilisation aux bonnes pratiques afin d’éviter ce gaspillage. Au travers du programme d’actions, la CUCM compte contribuer aux objectifs de réduction du gaspillage alimentaire. Elle a d’ailleurs déjà pris en main ce sujet en proposant au premier semestre 2024 une formation sur 2 jours aux communes, aux élus, aux employés des cantines scolaires (chefs cuisiniers, etc.), etc. Cette formation avait pour but d’outiller et de donner les bonnes pratiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire au sein de la restauration collective.Une dizaine de communes y ont participé.

- Orientation 3 : Redessiner les modèles existants avec et pour les citoyens o Objectif 8 Anticiper et accompagner les mutations nécessaires à l’adaptation au changement climatique
Les questions du changement climatique et de l’adaptation des pratiques agricoles sont des sujets étudiés au travers du diagnostic du PAT de la CUCM. Etant un territoire majoritairement d’élevage avec peu de diversification agricole, la question du changement climatique est un enjeu à ne pas négliger pour la CUCM. Les risques accrus de sécheresse, l’impact sur les bêtes, l’accessibilité et la gestion de la ressource en eau, etc. sont des enjeux qui doivent être connus des agriculteurs.
Le SRADDET vise alors à anticiper les mutations nécessaires pour prévenir les inégalités sociales et territoriales, et favoriser l’expérimentation et la recherche-action de pistes d’adaptation.
Dans son programme d’actions la CUCM prendra en compte les enjeux de changement climatique et proposera des actions afin d’accompagner et d’aider les agriculteurs vers une adaptation de leur modèle de production afin de rendre pérenne leur exploitation.

Le Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2022-2026 de la CUCM comprend 3 axes et 17 objectifs opérationnels. Parmi ces objectifs, nombreux sont ceux en lien avec les enjeux du PAT, tels que :

o Axe 1 - Préserver les ressources et la population face aux risques
 Objectif 1 : Préserver la ressource en eau
 Objectif 2 : Favoriser la préservation de la biodiversité
 Objectif 3 : Lutter contre l’artificialisation des sols
 Objectif 4 : Faire face aux risques

o Axe 2 : Réduire les impacts et mieux gérer les ressources

o Axe 3 : Valoriser le capital naturel, social, économique du territoire et produire de
nouvelles ressources
 Objectif 13 : Valoriser les patrimoines et le paysage et promouvoir le rayonnement
culturel
 Objectif 15 : Soutenir le développement des filières économiques de proximité
• Soutenir la diversification agricole et des débouchés, soutenir le commerce et les démarches d’achat local

La CUCM contribue à l’atteinte des objectifs du CRTE au travers notamment de plusieurs actions mises en place ou en cours de développement telles que :
- Etude sur la mise en place d’un point de vente de produits locaux
- Etude sur la création d’un espace test agricole pour le maraîchage
- Mise en place d’un marché mensuel de producteurs locaux « bienvenue à la ferme » organisé par la Chambre d'agriculture
- Mises en place de points de captages

Le programme d’actions du PAT de la CUCM s’assurera de prendre en compte la vision stratégique du CRTE.

Le PLUi-H de la CUCM vaut également SCoT. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir.
Ce dernier affiche la volonté de la Communauté Urbaine d’élaborer un PAT et comprend des enjeux en lien avec le PAT en cours de construction, ainsi que des objectifs, tels que :

- Protéger véritablement des ressources existentielles :
o Espace et les Sols :
 Revalorisation des espaces agricoles en développant une sobriété foncière, indispensable si le territoire veut valoriser les productions agricoles de qualité, structurer un développement urbain viable et protéger les paysages ruraux.
 Réduction de la consommation foncière comprenant les espaces agricoles

o Eau : Amélioration de la qualité des eaux et protection des espaces stratégiques de la ressource en eau

o Biodiversité : Préservation des réservoirs de biodiversité et notamment de cette matrice d’espaces agricoles et naturels qui est indispensable au maintien de la biodiversité. Cette préservation se traduit par la mise en place d’actions de préservation du réseau de haies, avec le maintien des continuités et de la qualité du bocage

- Assurer les capacités productives des activités agricoles et forestières
o Le PLUi entend contribuer au maintien d'une agriculture diversifiée et dynamique sur le territoire de la CUCM.
 Afin de préserver les capacités de production et par là, la qualité des paysages associés à la filière d’élevage, le PLUi-H classe en Agricole les espaces exploités et les soustrait ainsi aux pressions d’artificialisation (urbanisation, infrastructure, production d’énergie renouvelable, …). Par-là, il garantit à la profession agricole l’outil foncier indispensable à son activité, sur une période relativement importante. Le reclassement de certaines zones, initialement envisagées pour l’urbanisation, en zones agricoles, viendront même renforcer, modestement, leur capacité. De même, le regroupement de l’urbanisation nouvelle autour des noyaux urbains existants, ainsi que la réduction des effets d’emprise par logement créé, constituent des principes qui garantiront un maintien optimal des espaces agricoles.
 De plus, l'enclavement des sièges d'exploitation posant localement certains problèmes de fonctionnalité et de voisinage, dans des communes où tissu pavillonnaire et agriculture sont imbriqués, les espaces fonctionnels autour des exploitations, ont fait l’objet d’une attention particulière. Ainsi, le plan de zonage prend en compte la localisation des sièges d’exploitation, les besoins de desserte des parcelles et la cohérence des surfaces agricoles.
 Enfin, le PADD fait mention d’une volonté « des élus communautaires à engager une réflexion globale, avec tous les représentants professionnels directement concernés et les consom’acteurs ». Il mentionne l’élaboration d’un PAT comme pouvant « être le cadre et la première étape de la dynamique ».

Il est indiqué dans le PLUi-H que suite à un potentiel futur PAT, ce dernier « pourra alors, ultérieurement, être adapté pour intégrer des mesures adaptées, justifiées et concrètes, pour faciliter la mise en oeuvre du programme d’actions : desserte et accessibilité, espaces réservés, règlement sur mesure … ».
Dans la phase de diagnostic du PAT, il a bien été identifié les enjeux sur l’artificialisation des sols, de l’accessibilité au foncier agricole et de la transmission des exploitations. Le PAT et le PLUi pourront alors faire le lien entre des objectifs communs de conservation des terres agricoles et de facilitation d’acquisition des terres pour de nouvelles exploitations agricoles.

Une révision du PLUi sera engagée en 2026, nourrie par la démarche « trajectoire ZAN » menée par la CUCM dans le cadre d’un Appel à Projet. Le PAT constituera une des études cadres devant alimenter cette révision.

Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022 – 2028 est la stratégie économique régionale de la Bourgogne-Franche-Comté.
Ce dernier s'inscrit dans une logique de cohérence avec d'autres schémas régionaux, tels que le SRADDET, pour garantir une vision intégrée du développement économique et territorial.
Il s’appuie sur plusieurs axes principaux et notamment le fait de renforcer l’économie de proximité et l’attractivité régionale. Pour cela, l’objectif est de soutenir les circuits courts et l’économie circulaire, tout en mettant en avant les spécificités locales.
Le PAT de la CUCM a mis en avant lors de la phase de diagnostic l’importance de soutenir les producteurs locaux et de développer l’approvisionnement local. Le programme d’actions du PAT contribuera au SRDEII au travers des actions portant sur le développement des circuits courts.
La CUCM a d’ailleurs déjà mené des réflexions sur la mise en place d’un point de vente de produits locaux sur son territoire.

Le Plan régional santé environnement (PRSE) de Bourgogne-Franche-Comté 2023-2027 s’inscrit dans le double enjeu de transition énergétique ainsi que des actions de prévention en santé.
Le PRSE se coordonne avec les plans et programmes mis en œuvre dans les territoires (projet régional de santé, plan Ecophyto, plans alimentaires territoriaux, plans climats air énergie territoriaux, …). Il s’articule autour de 5 axes et 36 actions. Parmi ces actions, on peut en citer plusieurs relevant également des enjeux du PAT, comme les actions en lien avec la préservation de la ressource en eau (actions 19 et 28), le développement des politiques transversales de promotion de la santé dans les actions sur l’alimentation (action 23), l’échange entre acteurs sur le champ de la santé et celui de l’alimentation (action 24), le changement climatique et ses impacts sur l’agriculture et la santé des agriculteurs (action 33) et la qualité des sols et leur importances pour l’agriculture (action 36).

- AXE 2 Agir pour développer des environnements favorables à la santé
o Objectif : Préserver et restaurer des environnements favorables à la santé en milieu anthropisé, urbain et rural
 Action 19 : Délimiter et mettre en place des programmes d’actions sur les zones de sauvegarde des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable.

- AXE 3 Intégrer la santé environnement dans les politiques publiques et les projets territoriaux
o Objectif : Renforcer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques publiques
 Action 23 : Promouvoir une alimentation saine et durable pour tous en s’appuyant sur les politiques territoriales des services de l’Etat et des collectivités
o Objectif : Renforcer la prise en compte des enjeux de santé environnement par les programmes territoriaux
 Action 24 : Promouvoir des partenariats entre chercheurs et acteurs de l’alimentation dans les territoires
 Action 28 : Promouvoir l’émergence de projets de territoire dont l’objectif est la reconquête de la qualité de l’eau et l’adaptation au changement climatique

- AXE 4 Soutenir la recherche et les actions innovantes pour une approche « Une seule santé »
o Objectif : Favoriser l’acculturation à « Une seule santé »
 Action 33 : Etudier les effets des sécheresses sur la santé des écosystèmes, sur les systèmes agricoles et leurs répercussions sur la santé mentale des agriculteurs, dans un contexte de changement climatique
o Objectif : Favoriser la connaissance de la faune, de la flore et des milieux pour mieux prévenir les effets indésirables sur la santé
 Action 36 : Sensibiliser et former à l’importance de la qualité des sols pour la bonne
santé des écosystèmes

Le Contrat Local de Santé de la CUCM comprend des actions en lien avec la nutrition. Ces actions viennent en complément du volet social et santé du futur plan d’actions du PAT de la CUCM.
On compte notamment :
- Action n°3-2 : Promouvoir des comportements favorables en nutrition. Cette action a pour objectif de promouvoir des comportements favorables en alimentation et en activité physique auprès de la population. Cela se traduit de façon opérationnelle en :
o Formant et sensibilisant les professionnels et bénévoles en alimentation et activité physique
o Développant les initiatives qui promeuvent des environnements de vie favorables à la santé et accompagner les acteurs volontaires
o Améliorant le repérage et le dépistage du diabète chez les personnes à risque

- Actions n°3-3 : Développer l’interconnaissance des acteurs agissant dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé. L’objectif étant de renforcer l’interconnaissance des professionnels agissant sur la CUCM en matière de prévention et promotion de la santé. Cela se traduit de façon opérationnelle en :
o Communiquant sur les actions et dispositifs déjà en place
o Favorisant les échanges de pratique et les rencontres entre les acteurs
o Accompagnement de la mise en place de projets construits avec les acteurs du champ de la prévention et la promotion de la santé.

- Actions n°3-3 : Prévenir les conduites à risques dès le plus jeune âge en mettant notamment en place des actions en direction des publics précaires.Plusieurs actions sont déjà menées en partenariat avec plusieurs structures du territoire sur différentes thématiques comme :
- Le réseau sport santé (association club coeur santé de Montceau-les-Mines), la fédération française de cardiologie, Réseau de Prévention et de Prise en charge de l’Obésité Pédiatrique (RéPPOP), etc.
o Lancement le 26 novembre pour 11 classes d’écoles primaires du Creusot et 8 MLM/bourbon, du dispositif CROKY BOUGE, qui est un programme de prévention du surpoids de l’enfant
- La CUCM travaille conjointement sur le volet de la dénutrition avec Promotion Santé BFC
- Plusieurs partenaires du territoire ont pu déjà signer la charte PNNS (Programme national nutrition santé)
- La CUCM travaille et porte des actions sur la santé mentale telle que la formation « premiers secours en santé mentale », concernant notamment le bien-être des agriculteurs

Le Programme Régional de Développement Agricole et Rural (PRDAR) 2022-2027 de Bourgogne-Franche-Comté comprend 7 actions dont les 5 actions obligatoires du socle national. Les thématiques abordées dans ce document couvrent un grand nombre d’enjeux auxquels les agriculteurs sont confrontés (changement climatique,
renouvellement des générations, amélioration du revenu...).
Le PAT de la CUCM prend également en compte ces enjeux. Sur son territoire, le renouvellement des exploitations agricoles et l’autonomie alimentaire seront au coeur du projet alimentaire territorial. Le programme d’actions du PAT de la CUCM contribuera de manière opérationnelle aux objectifs du PRDAR.

- AE1 – Entreprise agricole : Favoriser le renouvellement de l’activité agricole à travers l’accompagnement à l’installation et à la transmission des exploitations, l’appui aux nouvelles formes d’exercice du métier et à la prise en compte de la qualité de vie au travail.
- AE2 – Changement climatique : Accompagner et stimuler la prise en compte du changement climatique dans l’évolution des pratiques dans les systèmes d’exploitation pour en favoriser la durabilité et la résilience (adaptation et atténuation).
- AE3 – Economie d’intrants et préservation de la biodiversité : Accompagnement de la transition vers des systèmes triple performants.
- AE4 – Alimentation durable, développement territorial : Faire émerger et accompagner des projets de création de valeur dans les territoires répondant aux attentes sociétales.
- AE 5 – Innovation, recherche & développement : Renforcer la coordination de l’IRD - l’innovation, la recherche et le développement (agricole et rural) par les Chambres d’Agriculture pour réussir les transitions agroécologiques.
- AE6 – Service de remplacement : Améliorer l’offre de remplacement proposée aux exploitants agricoles pour leur permettre de s’engager dans les actions de développement agricole et rural de leur territoire.
- AE7 - Gouvernance : Assurer la gestion et la cohérence du Programme de Développement Agricole et Rural avec la stratégie et la politique des différents programmes et actions de développement en Bourgogne-Franche-Comté. Veiller à l’efficacité et à l’efficience de la mise en oeuvre du PRDAR.

D’autres documents stratégiques de la CUCM traitent des sujets liés aux enjeux d’un PAT.
Son Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2022 –2028 comprend un axe sur la réduction au gaspillage alimentaire. On retrouve notamment les actions suivantes :
o Action 4 : Accompagner les projets de sensibilisation à la réduction des déchets dans les établissements scolaires
o Action 7 : Lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration et les commerces
o Action 8 : Lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Au premier semestre 2024, la CUCM a organisé une formation sur 2 jours à destination des communes, des élus, des employés des cantines scolaires (chefs cuisiniers, etc.), etc. afin de former et de donner les bonnes pratiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire au sein de la restauration collective. Une dizaine de communes y ont participé.
Son Projet de Mandat 2020-2026 (4 axes stratégiques, 13 priorités et 118 actions) encourage le développement d’activités agricoles pour le maraîchage, l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective et la préservation de la ressource en eau. Pour se faire, plusieurs actions sont identifiées dans ce sens.
- Axe 1 / Priorité 3 / Action : Mettre en œuvre le programme d’actions permettant d’assurer la protection de la ressource en eau
- Axe 1 / Priorité 4 / Action : Identifier et mettre en œuvre les solutions de collecte et de valorisation des biodéchets
- Axe 3 / Priorité 2 / Actions :
o Soutenir la création de nouvelles activités agricoles, notamment dans le domaine du maraîchage, en développant des espaces test et en facilitant l’accès à l’irrigation agricole.
o Favoriser l’approvisionnement local dans les restaurations collectives.
o Inciter l’ouverture de commerces « circuits-courts » et créer une plateforme de vente en ligne de produits locaux avec retrait sur place (drive fermier, magasin de producteurs).
o Promouvoir les artisans, commerçants, producteurs locaux, les inciter à s’adapter aux besoins des actifs et promouvoir l’achat local (chéquier communautaire, application mobile, bons d’achat à utiliser chez les commerçants).
o Poursuivre et renforcer les dispositifs de soutien et de maintien des commerces dans les villages. Relancer des marchés de proximité de village et redynamiser les commerces non sédentaires dans les centres-villes.
o Encourager les initiatives dans les champs de l’agriculture biologique et les circuits courts (magasins BIO, restauration hors-foyer).
La CUCM a déjà réalisé une étude sur la création d’un magasin de producteur. Elle propose également des aides depuis de nombreuses années aux agriculteurs de son territoire pour l’approvisionnement en eau de leur exploitation.
La CUCM a validé en conseil communautaire une stratégie de déploiement du photovoltaïque, afin de pouvoir encadrer le déploiement de cette catégorie d’ENR sur son territoire. L’objectif principal : préserver les sols naturels et agricoles. Elle se résume comme suit :
- Une priorité donnée à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture
- Pour le PV au sol :
o 10 sites de priorité 1 sur secteurs sans enjeux naturels, agricoles ou paysagers voire sur sol dégradé, à intégrer dans le cadre de la modification de PLUI
o 8 sites à ouvrir à de nouveaux projets à horizon 2028
- Pour l’agrivoltaïsme : 2 sites pour une phase expérimentale à mener en lien avec la profession agricole et les communes, (1 site à Saint-Symphorien-de-Marmagne et 1 site à Mary pressentis), afin de disposer d’un retour d’expérience sur l’impact de l’agrivoltaïsme sur la qualité des sols, le bien-être animal, la biodiversité, et le rendement de l’activité agricole en elle-même. Les recettes issues de cette expérimentation seront réemployées
dans des actions d’accompagnement de l’activité agricole