PAT du Département de Lozère

                                                              Bilan des phases antérieures

Les étapes de diagnostic et de concertation ont permis d'identifier qu'une majorité de lozérien(ne)s sont désireux et convaincus de l’importance de privilégier les produits locaux dans leur alimentation, si possible en circuits courts.
Pour cela, les problèmes identifiés par la concertation sont le manque d’offre en produits locaux, surtout en maraîchage. Pour développer l'offre, les leviers sont les outils de transformation, la facilitation de l’accès au foncier, le développement de la production alimentaire citoyenne, et le développement de filières en productions végétales (légumineuses, maraîchage, arboriculture...).
Il y a aussi besoin de développer l’accès physique de l’offre ; c’est-à-dire la distribution des produits locaux dans les commerces, dans les restaurants, développer les circuits courts et de considérer également le problème de la logistique.
Un autre sujet et non des moindres est de développer l’accès financier des produits locaux, en s’intéressant notamment à la question de la précarité alimentaire.
Enfin, il s’agit de sensibiliser, former et informer les consommateurs et les acheteurs professionnels sur les impacts de leurs choix alimentaires.

Au-delà de ce consensus, portant sur le souhait de pouvoir consommer plus de produits locaux, l'émergence du PAT a permis d’identifier que la question du modèle agricole et alimentaire à développer fait débat.
La faisabilité d’un modèle vertueux en tous points de vue et adapté aux enjeux de demain pose question, et nécessite une expertise technique pointue et transversale.
Par ailleurs, le pouvoir d’action local sur ce sujet est en partie limité. En effet, le système alimentaire français est sous forte influence européenne, et même mondiale, que ce soit via la PAC ou les importations alimentaires (20 % de l’alimentation des français).
Enfin, le développement d’un nouveau modèle nécessite une coordination de tous les acteurs.
Cela implique la volonté de tous les acteurs de la filière alimentaire de travailler ensemble, de partager une gouvernance, mais aussi auparavant de s’être mis d’accord sur une vision commune  et de se mettre en route sur cette voie du changement, nécessaire sur le long terme, mais certainement coûteuse à mettre en place sur le court terme.

                                                        Orientations générales du plan d'actions

Au vu de ces éléments, l’objectif du plan d’action du Département est de relocaliser un système alimentaire plus durable. 

Cet objectif global est divisé en deux objectifs stratégiques: 

1. Développer l’accessibilité des produits locaux, découpé en 4 objectifs opérationnels et plusieurs enjeux :

* Développer la demande
Enjeu: permettre la prise de conscience, la compréhension et le passage à l'action des  acheteurs, pour l'adoption durable d' habitudes alimentaires conscientes et choisies.

* Développer l’accessibilité économique
Enjeu: permettre à chacun(e) d'avoir accès à une  alimentation saine, fraîche et locale.

* Développer l’accessibilité physique
Enjeux:
- Favoriser l'engagement des acteurs (producteurs, consommateurs, distributeurs,  transformateurs, logistique) pour produire,  vendre, consommer plus de produits locaux,
- Augmenter la part de produits locaux dans  les restaurants et favoriser le lien entre  producteurs et restaurants,
- Développer les circuits courts de proximité,
- Accompagner les producteurs et les acheteurs (groupements..) pour optimiser le coût et le temps liés à la logistique.

* Développer l’offre
Enjeux:
- Développer l’auto-production alimentaire,
- Optimiser et créer les outils de transformation en fonction des demandes et  des besoins des acteurs (du consommateur  au producteur),
- Lever les freins à l’accès au foncier pour  l’installation, la diversification, la relocalisation de la production alimentaire durable,
- Structurer et organiser une filière maraîchère (du producteur au consommateur) durable et locale.

2. Interroger le système souhaitable pour répondre aux enjeux actuels
Définir collectivement le système alimentaire à mettre en place en partant des moyens d’actions des acteurs volontaires.  

Le plan d’action se compose de 22 actions, réparties en 6 axes.
La stratégie alimentaire du Département a ainsi été votée en octobre 2023.
À terme, les bénéficiaires de ce plan d’action sont toutes les parties prenantes du système alimentaire, considérant qu’un changement du côté des consommateurs induit un changement de toute la chaîne alimentaire jusqu'aux producteurs dans un système alimentaire territorialisé.

              Relation avec les autres échelles de territoire et avec les politiques publiques plus sectorielles

Le PNA (Programme National pour l’Alimentation) et le PNNS (Programme National Nutrition Santé) sont les deux principaux outils de la PNAN (Politique Nationale de l’Alimentation et de la Nutrition). Ces deux plans sont élaborés pour 5 ans (2019-2023). Ils sont portés respectivement par les ministères chargés de l’agriculture (PNA) et de la santé (PNNS).

Le PNNS a pour finalité d’améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population, en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs, la nutrition. 

Il vise ainsi à promouvoir, du côté de l’offre et de la demande, une alimentation favorable à la santé, prenant en compte les dimensions culturelles et environnementales, la pratique au quotidien de l’activité physique tout en limitant les comportements sédentaires avec un objectif de réduction des inégalités sociales de santé.

Le programme comporte dix mesures phares :
1. Promouvoir les nouvelles recommandations nutritionnelles 
2. Augmenter les fibres, réduire les quantités de sel, sucres, gras dans les aliments de consommation courante
3. Réduire la consommation de sel de 30% d’ici 2025. 
4. Protéger les enfants et les adolescents d’une exposition à la publicité pour des aliments et boissons non recommandés 
5. Permettre à tous de bénéficier d’une restauration collective de qualité en toute transparence 
6. Étendre l’éducation a l’alimentation de la maternelle au lycée
7. Développer la pratique d’Activité Physique Adaptée  pour les personnes atteintes de maladies chroniques
8. Renforcer la prescription d’Activité Physique Adaptée par les médecins 
9. Veiller à l’alimentation de nos ainés
10. Promouvoir et partager au niveau national les actions locales innovantes, sources de créativité

Le PNA, Programme National pour l’Alimentation, a pour finalité « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique ».

Le troisième PNA (2019-2023) comporte trois axes thématiques et plusieurs actions phares :

1. Justice sociale
Amélioration de la qualité nutritionnelle et diversification de l’offre alimentaire
Lutte contre la précarité alimentaire

Information du consommateur
2. Lutte contre le gaspillage alimentaire
3. Éducation alimentaire
Éducation à l’alimentation de la jeunesse
Mise en valeur du patrimoine alimentaire

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Le PRAD, Pacte Régional pour une Agriculture Durable en Occitanie 2019-2023, comporte dix actions phares articulées autour de six orientations stratégiques qui rejoignent les axes du plan d’action du PAT :

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Le Département de la Lozère est couvert par trois Contrats de Ruralité, de Relance et de Transition Ecologique (C2RTE).

Le Pays du Gévaudan se fixe six orientations au travers de son C2RTE:
● Orientation 1  : Favoriser l’attractivité démographique par un cadre de vie qualitatif et solidaire
● Orientation 2  : Développer l’économie et les emplois de demain
● Orientation 3  : Promouvoir un tourisme durable et inclusif
● Orientation 4  : Adapter l’habitat et l’urbanisme
● Orientation 5  : Faire de la transiton écologique un levier pour l’avenir

Le PETR Sud Lozère fixe trois orientations au travers de son C2RTE:
● Orientation 1  : Poursuivre l'adaptation du territoire au changement climatique en inscrivant le Sud Lozère dans la transition écologique
● Orientation 2  : Développer une économie durable qui s'appuie sur les ressources locales et sur une gouvernance partagée
● Orientation 3  : Agir pour un développement équilibré et solidaire qui favorise et conforte le vivre ensemble

Quand à l'association Terre de Vie, elle se fixe également trois orientations via son C2RTE:
● Orientation 1  : Accompagner un territoire en pleine transition écologique dans un environnement durable
● Orientation 2  : Impulser et soutenir des projets entrepreneuriaux multi-impacts
● Orientation 3  : Être attractif via un territoire d'accueil rural, solidaire et innovant
 
Un grand nombre d'actions opérationnelles de chacun des plans d'action sont en cohérence.
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Le Plan Régional Santé Environnement Occitanie constitue la feuille de route stratégique 2023-2028 visant à promouvoir un environnement favorable à la santé des citoyens, des animaux, des végétaux et de l’ensemble des écosystèmes.
Il définit 4 axes, 10 objectifs prioritaires et 28 mesures opérationnelles:
Axe 1:  Informer, former et éduquer à la santé-environnement
Axe 2: Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé
Axe 3: Prévenir et limiter les risques sanitaires liés aux milieux extérieurs, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité
Axe 4: Prévenir et limiter les risques sanitaires liés aux milieux intérieurs 

Le Département de la Lozère est couvert par deux Contrats Locaux de Santé: celui de la communauté de communes du Haut-Allier et celui de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes.
Le Contrat local de santé a pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en proposant des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.  Les CLS en Occitanie s’articulent autour des 4 thématiques suivantes répondant aux singularités des territoires : 
●  Prévention et promotion de la santé
●  Accès aux soins
● Santé environnementale
● Santé  mentale

Le CLS de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes se structure autour de 4 axes stratégiques:
1. Accès à la santé et mobilité
2. Santé mentale
3. Santé environnementale
4. Alimentation et activités physiques.
Le CLS a formulé des objectifs stratégiques par axes, n'a pas encore formulé de plan d'actions concret, les objectifs opérationnels devant être formulés en cours d'année 2024.

Le CLS du Haut Allier se fixe deux objectifs généraux:
- Réduire les conséquences des inégalités sociales et territoriales de santé, et si possible, agir sur les causes
- La santé dans toutes les politiques,
au travers de deux approches clés: la promotion de la santé, et le concept d'une seule santé
L’approche « Une seule santé » résume le concept selon lequel la santé humaine, la santé animale et la santé végétale sont interdépendantes et liées à celle des écosystèmes dans lesquels elles existent.
Le CLS pose 4 axes de travail:
1. Les conditions de vie
2. Santé-environnement
3. Accès à la santé
4. Santé mentale
L'accès à une alimentation saine et durable est une démarche de l'axe "Conditions de vie" qui a été initiée sur le CLS 2015-2018. Cette démarche a aboutit à la création d'un projet alimentaire de territoire sur la communauté de communes du Haut Allier. Le PNA a permis l'embauche d'un.e animateur.trice sur le PAT, labélisé de niveau 1. La fin des financements a signifié la fin de l'animation spécifique du PAT, que le CLS va reprendre, parmi ses nombreuses autres actions.
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La Lozère compte sept Projets Educatifs Territoriaux.
Les PeDT sont un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions pour concevoir et mettre en oeuvre une offre d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école. Grâce au versement du fonds d’aide au développement des activités périscolaires de l'Etat, le PeDT permet la mise en place d’activités participatives, périscolaires (en prolongement de la scolarisation) et extrascolaires (organisées en dehors de tout lien avec la scolarité), qui favorisent l’implication des enfants pour construire des espaces favorables à l’échange et au « vivre ensemble ». Ces activités visent ainsi à l’acquisition de l’expérience de la rencontre, de l’ouverture culturelle et de la mixité pour faire vivre et partager les pratiques démocratiques et la citoyenneté. Ces projets sont réalisés en lien avec les associations locales, soutenant ainsi le dynamisme culturel local.

La Commune de Saint Chély d’Apcher a signé un PeDT en 2014, renouvelé en 2017, 2020 et 2022 pour trois ans.
Ses objectifs sont:
1. Développer les conditions pour apprendre et vivre ensemble (droits, devoirs de la vie en groupe, citoyenneté)
2. Jouer en développant les différents aspects du jeu
3. Développer des activités sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
4. Sensibiliser l'enfant et l'adolescent à leur environnement (lieux de vie, pratiques, patrimoine...).
Un comité de pilotage suit la mise en œuvre du projet et l'évalue.

La Communauté de communes Gorges Causses Cévennes a signé un PeDT en 2019, pour une durée de trois ans avec reconduction tacite.
Son objectif général est de favoriser la construction de l'individu par : le partage de savoirs et de connaissances, la construction de son identité, la découverte du territoire, le développement d'un comportement autonome favorisant sa valorisation et mettant en avant ses compétences.
Plus spécifiquement, le PeDT a pour objectifs de:
1. Partager les savoirs et les connaissances liées à l'environnement naturel et humain,
2. Construire son identité en découvrant et en s'appropriant la richesse et la diversité de son territoire,
3. Travailler sur l'autonomie de la personne, sur la mise en valeur de ses compétences,
4. Favoriser l'intégration et la participation de l'individu au sein d'un groupe.
Un comité de pilotage suit la mise en œuvre du projet et l'évalue.

La Commune de Mende a signé un PeDT en 2019, pour une durée de un an avec reconduction tacite, dont certains points ont été modifiés par avenant en décembre 2023.
Ses objectifs éducatifs sont:
1. Egalité par l'éducation
2. Emancipation intellectuelle et confiance en soi,
3. Faire ensemble l'apprentissage du citoyen,
4. Faire tomber les barrières entre l'école et son environnement.
Un comité de pilotage suit la mise en œuvre du projet et l'évalue.

La Communauté de Communes Mont Lozère a rédigé un Projet Educatif Territorial 2021-2024 qui a comme objectifs généraux de :
1. Contribuer à l'épanouissement et au bien-être de la jeunesse,
2. Développer des activités liées à la citoyenneté, au respect de l'environnement, et positionner ses actions dans le développement durable,
3. Découvrir, connaître et s'approprier le territoire.
Un comité de pilotage suit la mise en œuvre du projet et l'évalue.

La Communauté de communes du Gévaudan a également établi un PeDT 2021-2024.
Il s’articule autour de 4 axes éducatifs :
1. Construire un environnement éducatif épanouissant,
2. Amener l’enfant à comprendre le monde, la région, la ville ou le village dans lequel il vit,
3. Promouvoir des actions de santé publique,
4. Accompagner l’apprentissage à la citoyenneté.

Enfin, la Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn  est signataire d’un PEdT depuis septembre 2019, et la Communauté de Commune des Hautes Terres de l’Aubrac depuis janvier 2021.

Chacun de ces Projets éducatifs de territoire est assorti d’un plan mercredi.
Le Plan mercredi est un plan visant à proposer des solutions et des financements pour faciliter l'organisation d'accueils et de loisirs le mercredi.
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Le  Schéma  Régional  d’Aménagement,  de  Développement  Durable  et  d’Egalité  des  Territoires (SRADDET),   placé au sommet de la hiérarchie des documents de  planification  territoriale,  est opposable aux documents d'urbanismes (SCoT, PLUi, PLU, cartes communales), aux PCAET ainsi qu'aux chartes des parcs naturels régionaux (PNR).
Le SRADDET Occitanie, Occitanie 2040, se fixe trois défis, déclinés en 27 objectifs thématiques:
1. Le défi de l'attractivité, pour accueillir bien et durablement;
2. Le défi des coopérations, pour renforcer les solidarités territoriales;
3. Le défi du rayonnement, pour un développement vertueux de tous les territoires.

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D’après la carte « Etat des documents d’urbanisme en Lozère » édité par la Préfecture de la Lozère en 2023, 19 communes, dans leur entièreté ou non, ont élaboré une carte communale, approuvée, dont 4 sont en cours de révision générale. 5 communes sont de plus en cours d'élaboration d'une carte communale.
29 communes, dans leur entièreté ou non, ont un PLU approuvé, dont 8 sont en cours de révision générale. 5 communes sont de plus en cours d’élaboration de PLU.

La Communauté de communes Millau Grands Causses porte un PLUi approuvé qui concerne seulement la commune Le Rozier en Lozère.
Un PLUi est prescrit sur la communauté de commune du Gévaudan.
La communauté de Commune du Haut Allier, et le territoire de l’ex Communauté de Communes Cévennes des Hauts Gardons portent chacun un PLUi approuvé,  valant SCoT, tous deux en cours de révision générale.
Ces deux PLUi fixent comme orientation de  maintenir et développer l'agriculture, en préservant le foncier agricole, en encourageant les nouvelles installations, et en facilitant la diversification des activités (agro-tourisme, filières agricoles).
De plus, le PLUi des Cévennes des Hauts Gardons fixe en outre les objectifs d'engager la reconquête agricole et de développer des filières courtes de distribution.

D'après la carte "Etat des documents d'urbanisme en Lozère, 2- Les SCoT" édité en août 2009, et des recherches internet, seul un SCoT est approuvé en Lozère.
Le PETR Gévaudan est en cours d'élaboration d'un SCoT sur les communautés de communes Aubrac Lot Causses Tarn, Gévaudan, Hautes Terres de l’Aubrac et Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, soit soixante-quatre communes.
Le SCoT du Pays des Cévennes, approuvé en 2013, est en cours de révision et sera approuvé en automne 2026.
Dans son document d'Orientations et d'Objectifs, partie Agriculture et forestière, le SCoT porte une vision cohérente avec les objectifs du PAT : « les communes et intercommunalités peuvent mettre en place une stratégie de valorisation de la production agricole à travers les circuits courts de distribution ». La partie Filière agro-alimentaire complète : « les élus du Pays Cévennes ont souhaité développer une filière agroalimentaire courte à partir de la production de produits du terroir. Il s’agit de favoriser le développement de productions agro-alimentaires locales, leur transformation et leur consommation dans le cadre de filières courtes.». En somme, le SCoT du Pays des Cévennes prescrit de "valoriser les productions agricoles locales à travers des circuits courts de distribution et la promotion des produits du terroir" (p. 39).

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Le Parc Naturel Régional d'Aubrac porte plusieurs schémas structurants sur le territoire.

La charte du Parc naturel régional d'Aubrac a été approuvée en 2018 et définit le projet du territoire pour quinze ans.
Elle se décline en 4 axes stratégiques, puis en 14 orientations et 37 mesures opérationnelles.
Le premier « pilier de l’édifice », l’axe transversal, propose des éléments d’organisation territoriale, encourage la coopération, l’éducation et la sensibilisation, préalables à toute action de gestion équilibrée et durable du territoire.
Le projet de développement durable de l’Aubrac repose ensuite sur trois fondements, les axes 1 à 3 de la Charte, qui sont respectivement :
• Axe 1 – la préservation, la gestion et la valorisation des patrimoines naturels, paysagers et culturels ;
• Axe 2 – la pérennité d’une dynamique économique locale ;
• Axe 3 – le renforcement de la qualité de vie.

L'Ecole du Parc Naturel Régional d'Aubrac a vocation à toucher "l’ensemble des personnes souhaitant s’inscrire dans une démarche d’apprentissage, de découverte, de création et de partage pour tendre vers une connaissance et un développement durable de l’Aubrac".
Les groupes dont les projets sont retenus peuvent bénéficier de 4 animations par les intervenants École du Parc et d’un temps festif et pédagogique où l’ensemble des publics bénéficiaires se réunissent pour partager autour de leur projet.
Son public premier est l’école institutionnelle issue du primaire, du secondaire et du supérieur. De manière expérimentale, elle est également à disposition des établissements extrascolaires (centre de loisirs…) et de toutes les structures sociales (tout-petits, maisons de retraites, handicap…).

Enfin, le Parc porte un PTEC, Programme de Transition énergétique et climatique de l'Aubrac 2024-2029.
Il s'agit d'un PCAET volontaire. Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification territoriale, qui vise à définir et coordonner des actions au niveau local pour lutter contre le changement climatique et adapter nos territoires à ses effets. Depuis 2019, il est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ce qui n'est le cas d'aucun EPCI de Lozère.
Les objectifs du PTEC de l'Aubrac sont de:
1. Améliorer les connaissances sur la réalité énergétique du territoire et sur sa vulnérabilité face au changement climatique,
2. Définir, en concertation avec les acteurs locaux, les objectifs d’atténuation du changement climatique,
3. Définir un programme d’actions afin de réduire l’empreinte carbone, réduire la dépendance des énergies fossiles, et d'adapter le territoire au changement climatique.
Le diagnostic a été réalisé en 2019. Il a permis d'identifier la nécessité d’avoir un outil d’aide à la décision pour le territoire sur l’adaptation au changement climatique, afin de pouvoir identifier les objectifs d'atténuation du changement climatique (objectif 2 du PTEC) et le programme d'action (objectif 3 du PTEC).
La méthodologie TACCT proposée par l’ADEME, pour « Trajectoire d’adaptation au changement climatique des territoires », permettra la mise en œuvre de cet outil, et l'actualisation du diagnostic. Cet outil est en cours de déploiement et permettra la formalisation des objectifs et du programme d'action pour décembre 2025.

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La loi NOTRe adoptée le 8 août 2015 donne compétence aux Régions pour la planification de la prévention et de la gestion des déchets et prévoit l’élaboration d’un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, venant en remplacement des  plans  départementaux  sur  les  déchets.
La prévention de la production des déchets peut être définie comme l’ensemble des mesures et des actions permettant d’éviter le passage du statut de « produit » à celui de « déchet ».

La Loi Antigaspillage et Economie circulaire du 10-02-2020 fixe entre autres objectifs :
• Réduire de 15% les quantités de DMA produits par habitants en 2030 par rapport à 2010 ;
• Réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la
distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans
les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale ;
• Atteindre le zéro plastique jetable d’ici 2040 ;
• Introduire une consigne mixte pour réemploi et recyclage.

Dans le cadre de son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, la région Occitanie souhaite accompagner la prévention et la gestion des déchets dans une logique d'économie circulaire et sobre en ressources, en soutenant les projets exemplaires et en mobilisant l'ensemble des politiques sectorielles pour:
o  Encourager un retour au sol de la matière organique afin de répondre aux besoins du monde agricole ;
o  Promouvoir une utilisation efficace des ressources du territoire ;
o Mettre en oeuvre un programme d'actions ambitieux en faveur de l'économie circulaire pour une meilleure compétitivité et attractivité du territoire ;
o Développer l'économie en faveur de l'innovation organisationnelle (économie sociale et solidaire) ou technologique (nouvelles filières) ;
o   Favoriser l'emploi local de proximité (nouveaux services,  économie  de  la fonctionnalité, boucles locales) ;
o  Mutualiser des équipements structurants (tri, traitement) des opérateurs publics et privés pour une gestion équilibrée à l'échelle du territoire.
L’action 2.5 du PRPGD, notamment, pose pour objectif d’encourager la consommation de produits agricoles locaux et organiser l’offre d’approvisionnement de proximité, en particulier de la restauration collective, afin de limiter les impacts environnementaux et optimiser les flux de matières.

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Deux Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sont animés en Lozère. Un PLPDMA permet de territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets et de définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.

Le SICTOM des Bassins du Haut Tarn porte un PLPDMA 2020-2025 sur les deux communautés de communes du Sud Lozère (Communauté de communes Gorges Causses Cévennes dans son entièreté, et seulement le Pont de Montvert pour la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère).
Le PLPDMA comporte six axes, chacun se déclinant en plusieurs actions:
1. Formation et communication: montée en compétences du coordinateur du PLPDMA, Développement du site internet
2. Changement de comportement: formation des publics, sensibilisation au tri sélectif
3. Encourager la gestion de proximité des biodéchets: compostage, gestion différenciée des déchets verts,
4. Lutte contre le gaspillage alimentaire: accompagner les acteurs vers une réduction du gaspillage alimentaire,
5. Réemploi, réutilisation et réparation: mettre en place des zones de réemploi au sein des déchetteries, accompagnement du projet de création d'une ressourcerie
6. Optimisation du SPGD: étude préalable au tri à la source des biodéchets.

Le Syndicat Mixte La Montagne a été créé dans le but d’effectuer la collecte et le traitement des déchets ménagers du Nord Lozère. Il regroupe deux Communautés de Communes : communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac ; communauté de communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac. Il porte également un PLPDMA, créé en décembre 2013 pour une durée de 5 ans, actualisé en 2022.
Il fixe des objectifs de diminution des déchets.

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Pour résumer:

Les différentes politiques et plans d'action présentés sont cohérentes avec les objectifs du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Lozère, qui vise à relocaliser un système alimentaire plus durable, et à développer l'accessibilité des produits locaux.

En somme, les politiques et plans régionaux et nationaux convergent vers les mêmes priorités que celles du PAT de la Lozère : assurer une alimentation locale, saine et durable, accessible à tous, tout en valorisant les ressources naturelles et en renforçant les filières locales. Ces synergies soutiennent la mise en place d'un système alimentaire résilient et écologique, en phase avec les enjeux de relocalisation et de durabilité du PAT.

Cette dynamique se reflète dans les avancées du plan d'action du PAT de la Lozère courant 2024, qui témoigne de l'engagement continu du Département et de ses partenaires à concrétiser leurs objectifs.
En effet, la Chambre d’agriculture est pilote de 4 actions, la Chambre de Commerce est pilote de 3 actions, la Chambre de Métier, le CPIE Réel 48 et Terre de Liens sont pilotes chacun d’une action, SAFER est pilote ou co-pilote de 2 actions, et le CIVAM et ADEAR sont copilotes de 2 actions.
Le Département pilote en interne les autres actions.

Concernant les principales avancées de l’axe 0 « Coordination du PAT » :
- le plan d’actions du PAT a été présenté à l’ensemble des GAL du territoire en début d’année 2024 afin d’identifier les points de convergence.
- les actions du PAT intéressant les communautés de communes ont été présentées lors des réunions des Contrats Territoriaux en début d’année 2024, afin de donner à voir les perspectives de l’année pour les collectivités intéressées.
- le Département de la Lozère a collaboré avec trois autres territoires ruraux pour déposer un projet commun à l'appel à projet PNA 2023-2024. Le dossier n'a pas reçu de réponse positive mais démontre la capacité du Département de la Lozère à collaborer avec d'autres PAT sur les projets pertinents.
- le Département de la Lozère fait la demande du label PAT de niveau 2, c’est-à-dire « PAT en action », reconnaissance officielle que le plan d’actions du PAT est en cours de réalisation active, avec des premières actions en place et un bon niveau d'implication des parties prenantes.
- le Département de la Lozère sollicite des subventions dans le cadre de l’appel à projet SNANC et du programme Mieux Manger Pour Tous.

Concernant les principales avancées de l’axe 1 « Développer la demande » :
- une plaquette de communication présentant le PAT a été éditée en novembre 2023.
- une formation à l’utilisation de l’outil Agrilocal a été réalisée auprès d’agents du service communication afin de leur permettre de se fournir en produits locaux pour les collations offertes par le Département. Le but est de montrer l’exemple.

Concernant les principales avancées de l’axe 2 « Développer l’accessibilité financière » :
- le Secours Populaire a recruté une chargée de mission sur trois ans pour formaliser l’alliance entre associations d’aide alimentaire et organiser la mutualisation des achats de produits locaux.

Concernant les principales avancées de l’axe 3 « Développer l’accessibilité physique » :
- une enquête a été construite par la CCI pour interroger les commerces sur leurs pratiques en lien avec les produits locaux et la mise en valeur de ces produits dans leurs commerces. Ce questionnaire sera administré durant l’automne.
- sept ateliers de sensibilisation à l’alimentation durable sont prévus de septembre à octobre 2024, dont 3 à destination du personnel de tous les établissements avec restauration collective, 1 à destination des gestionnaires et principaux des collèges publics et privés, 1 à destination des assistants d’éducation des collèges publics et privés, 1 à destination des agents du Département et 1 à destination des élus du Département.
- un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès des collèges du Département afin d’identifier les établissements souhaitant progresser dans leurs pratiques en restauration collective par un accompagnement personnalisé composé d’un diagnostic du service restauration et d’un coaching sur place. Le marché public pour recruter le prestataire est en cours d’élaboration.
- un dispositif de subvention a été mis en place pour soutenir les collèges souhaitant se faire labelliser Ecocert. Un collège a été certifié. Plusieurs collèges ont manifesté leur intérêt.
- une réunion d’information et de sensibilisation à l’alimentation durable auprès des restaurants commerciaux est prévue par la CCI à l’automne 2024. Un plan de formation 2025-2026 est en cours de planification.
- un questionnaire auprès des logisticiens, en vue de référencer les solutions logistiques ouvertes aux producteurs lozériens, sera administré à l’automne par la CCI.
- une expérimentation de mutualisation des commandes de produits locaux entre collèges, pour permettre la massification de la logistique via un logisticien est en cours de préparation.
- une étude sur les casiers réfrigérés permettant une commercialisation de produits locaux en vente directe a été réalisée par la Chambre d’Agriculture. Elle a permis d’identifier les facteurs de réussite et la production de recommandations quant à la réplication de l’initiative de la commune de Bourg-sur-Colagne ailleurs sur le territoire lozérien.

Concernant les principales avancées de l’axe 4 « Développer l’offre » :
- une cartographie des outils de transformation a été réalisée par la Chambre d’Agriculture, dans le but de mieux informer les producteurs des possibilités de transformation, d’optimiser le fonctionnement des outils existants, et d’identifier les manques. Cette cartographie n’est pas encore diffusée.
- le PETR Sud Lozère a réalisé son forum foncier, vendredi 26 avril, pour informer les élus du territoire sur les outils et dispositifs à leur disposition pour mobiliser du foncier en vue d’installer des porteurs de projets. Le Département a subventionné la SAFER et Terre de Liens pour accompagner le PETR à construire et à animer cette journée.
- le PETR Sud Lozère a lancé un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités souhaitant aller plus loin suite au forum foncier.
- la Chambre d’Agriculture va réaliser une session d’information et de sensibilisation auprès des élus locaux sur l’importance de l’installation de porteurs de projets agricoles lors de la journée de formation organisée par l’Association des Maires de France en Lozère, à l’automne 2024.
- une étude sur l’offre et la demande en produits végétaux (pommes de terre, légumineuses et légumes) est en cours de réalisation au sein du Département de la Lozère.
- le CIVAM et l’ADEAR accompagneront durant l’automne 2024 les maraîchers à mutualiser leur commercialisation sur le territoire du Sud Lozère, en partenariat avec le PETR Sud Lozère. D’autres domaines de mutualisation sont en cours d’exploration en fonction des besoins. Les maraîchers du Nord Lozère seront également réunis pour discuter des problèmes de production et de commercialisation.
- le CIVAM et l’ADEAR ont mis en place un GIEE, Groupement d'intérêt économique et environnemental, en août 2024, pour trois ans. Ce cadre leur permet d’offrir un accompagnement technique individuel et collectif aux maraîchers du GIEE.
- l’ADEAR est en train de monter une Association de Formation Comptabilité et Gestion (AFOCG) dans le Sud Lozère, afin de permettre aux agriculteurs de réaliser leur comptabilité. Cet outil permettra également de produire des références technico-économiques sur le maraîchage.

                        Livrables et actions de valorisation prévus pour les 5 ans à venir (2025-2030)

Axe 0 – Coordination du PAT : Obtention de subventions pour mettre en œuvre les actions alimentaires ; Comptes rendus de comité de pilotage, à destination des membres du Copil et du grand public si pertinent ; une bonne information des différentes cibles du plan d’action des actions qui leur sont destinées; une gouvernance alimentaire qui évolue en fonction des besoins.

Axe 1 – Développer la demande : une campagne de communication construite selon les connaissances en psychologie du comportement afin de faire réellement passer le consommateur de l'intention à l'action, une plateforme de partage des outils pour les porteurs de projets alimentaires, une plateforme et une lettre d’actualité sur les actions alimentaires, des collations locales et durables au Département, une proposition pour soutenir les organisateurs d’évènements à proposer des collations durables ou de nouvelles actions en lien avec l’alimentation, un évènementiel pour renforcer l'engagement communautaire autour de l'alimentation durable

Axe 2 – Développer l’accessibilité financière : une analyse des expérimentations de solidarité alimentaire ; le soutien de l’émergence de tiers lieux alimentaires.

Axe 3 – Développer l’accessibilité physique : un catalogue mutualisant tous les catalogues de producteurs existants ; la tenue d’évènements de rencontres acheteurs-producteurs ; des formations auprès des producteurs et des restaurateurs ;  des espaces de vente markettés « produits locaux » dans les magasins ; un diagnostic et des préconisations pour mieux travailler les produits locaux et durables en formation initiale hôtellerie-restauration ; des établissements de restauration collective certifiés Ecocert ; l’atteinte de la loi Egalim par les collèges et d’autres établissements de restauration ; un catalogue présentant toutes les solutions logistiques ; un rapport présentant les leviers/freins à une massification logistique ; des casiers réfrigérés en circuits courts développés sur le territoire.

Axe 4 – Développer l’offre : des communes ayant développé une végétalisation alimentaire ; un rapport sur les besoins en outils de transformation ; trois forums fonciers réalisés ; une plaquette de sensibilisation des notaires ; une étude sur les potentiels débouchés pour les productions végétales pour orienter les installations ; des formations et des mutualisations entre maraîchers ; des références technico-économiques pour accompagner l’installation de maraîchers.

Axe 5 – Converger dans la définition de « durable » : l’instauration des conditions de dialogue. Si possible, la constitution d’un réseau « d’ambassadeurs » de l’alimentation durable ; une définition commune de « système alimentaire durable » ; un rapport comprenant des préconisations d’actions pour chaque maillon de la filière pour mettre en œuvre ce système alimentaire durable.