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PAT du Département de la Nièvre

PAT de la Nièvre

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  14/04/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2017
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Nièvre
À partir du diagnostic co-construit avec l’ensemble des acteurs nivernais, un travail de prospective a été mené afin d’identifier les mutations à venir susceptibles d’impacter le système alimentaire nivernais (changement climatique, évolutions sociétales, crises sanitaires, etc.).

Principaux enjeux identifiés : 
- Accompagner l'installation des agriculteurs 
- Développer la transformation des produits agricoles 
- Rendre accessible à tous les produits locaux 
- Accompagner les mutations de l'agriculture

Chiffres clés du territoire

202 417 habitants

309 communes

29,46 habitants/km2

6 870,53km2 de communes

52,40% de SAU

7,54% de la SAU en bio

2 748 exploitations

833 exploitations bio

360 038,00 hectares de SAU

15% de pauvreté

10,24% de chômage

20530€ de revenu médian

4500 personnes inscrites à l'aide alimentaire

870,22 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Département de la Nièvre (Département)

Nom de l'instance de décision

Conseil Départemental de l'Alimentation

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Préfecture
Région Bourgogne-Franche-Comté
Services de l'Etat (DRAAF, DDT, DDETSPP, DIRECCTE, DASEN)
PETR Nivernais Morvan, PETR Val de Loire Nivernais, Nevers Agglomération
Union Amicale des Maires
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
CERD
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER
Chambre d'Agriculture
Syndicats agricoles
INTERBEV
Acteurs de la restauration collective
Cuisines centrales
Acteurs de la distribution alimentaire
Acteurs de la distribution alimentaire
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Chambre de Commerce et de l'Industrie
Représentants des consommateurs
Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir de la Nièvre
Consommation Logement Cadre de Vie
Acteurs de la santé
Promotion Santé Bourgogne-Franche-Comté
Agence Régionale de Santé
RESEDIA
Acteurs du social
Structures de l'aide alimentaire et épiceries solidaires
Fédération des centres sociaux de la Nièvre
Solidarités Paysans
Acteurs environnementaux
ADEME
Agences de l'Eau
Bio Bourgogne-Franche-Comté/GABNI
PNR du Morvan
CPIE Yonne et Nièvre

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Agglomération de Nevers

PETR Val de Loire Nivernais

PETR Nivernais Morvan

DDT 58

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Défi n°1 : Structurer une filière agricole et alimentaire locale favorisant le développement territorial
- Augmenter la part de valeur ajoutée de l’agriculture nivernaise produite sur le territoire,
- Accompagner la diversification pour rapprocher la production des besoins du territoire,
- Développer les modes de distribution des produits locaux,
- Développer la visibilité des produits nivernais, 
- Faciliter la transmission des terres agricoles et augmenter le nombre d’entrants dans la profession,
- Encourager les dynamiques de coopération en matière agricole.
02
Défi n°2 : Accompagner les consommateurs vers des habitudes alimentaires et des comportements d’achats plus vertueux
- Accompagner les Nivernais, notamment les plus jeunes, dans l’évolution de leurs habitudes alimentaires,
- Développer l’approvisionnement en produits locaux et les pratiques vertueuses dans la restauration hors domicile, notamment collective,
- Soutenir le développement d’un réseau de distribution de produits de proximité identifiable par le consommateur.
03
Défi n°3 : Faire de l’alimentation un levier de justice sociale, un outil de l’insertion sociale et économique, et un vecteur de lien social
- Permettre un accès à tous à des produits de qualité,
- Intégrer l’alimentation dans l’accompagnement social des personnes,
- Faire de l’alimentation un levier d’insertion économique et sociale.
04
Défi n°4 : Le Département, aux côtés du monde agricole face aux enjeux de demain
- Accompagner les mutations en cours de l’agriculture, notamment face au changement climatique,
- Encourager et soutenir les actions conciliant agriculture et biodiversité,
- Préserver le foncier agricole,
- Positionner le Département comme un acteur soutenant les initiatives alimentaires locales,
- Resserrer les liens entre les Nivernais et le monde agricole.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Soutien aux projets de diversification, d'installation et aux projets collectifs des agriculteurs
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Développer la visibilité et la consommation des produits locaux
Action réalisée
Organisation des filières
Développement du maraichage
Action en cours
Création d'un service départemental d'approvisionnement de la restauration collective en produits locaux (le "Rungis Rural")
Action programmée
Préserver les capacités d'abattage et de transformation du territoire
Action en cours
Étude filière viande
Action réalisée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Actions de sensibilisation à une alimentation saine
Action en cours
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Soutien à BIO Bourgogne-Franche-Comté pour promouvoir l'agriculture biologique
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Cartographie de l'aide alimentaire sur le territoire et soutien financier aux acteurs de l'aide alimentaire
Action en cours
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Création d'un chantier d'insertion maraichage
Action réalisée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Valorisation des haies et des mares, protection de la ressource en eau et proposition d'animations de sensibilisation au changement climatique
Action en cours
Restauration collective
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Favoriser les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Réalisation d'une étude pour la création de légumeries
Action réalisée
Accompagnement des cuisiniers des collèges dans leurs pratiques et télédéclaration des données Egalim sur "ma-cantine"
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Lauréat de l'AMI TERADI - Quadrant Conseil pour l'accompagnement à la mise en place d’une démarche de suivi-évaluation et anticiper l’évaluation des effets du PAT

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
PCAET Nevers Agglomération 2020
Action 31 : Poursuivre le projet de l’espace test de La Baratte : étudier la mise à disposition de terres agricoles pour une installation définitive des agriculteurs
Action 32 : Favoriser les circuits courts alimentaires afin d’approvisionner les restaurations collectives des équipements publics (crèches, écoles, collèges, lycées, hôpitaux, EHPAD…)
Action 33 : Accompagner les changements de pratiques des agriculteurs en partenariat avec la Chambre d’Agriculture
SRADDET
SRADDET Région Bourgogne Franche-Comté 2020
Objectif 4 : "Préserver la qualité des eaux et la gérer de manière économe"  
Objectif 8 : « Anticiper et accompagner les mutations nécessaires à l’adaptation au changement climatique »
CTE
CRTE Contrat de Transition Écologique du Val de Loire 2021
Axe 2 : Un développement économique soutenable qui s’appuie sur les ressources du territoire 
Orientation 9 : Promouvoir une agriculture locale et permettre une alimentation durable qui s’adapte aux changements climatiques 
Axe 3 : un territoire autonome, économe et résilient qui préserve ses ressources 
Orientation 13 : Gérer durablement les ressources et préserver la biodiversité. Cette orientation intègre l’action « gestion durable de l’eau et de l’agriculture : une ressource à préserver et partager sur le territoire nivernais entre les différents usagers » du PACTE de développement territorial pour la Nièvre. 
SRDEII
SRDEII Région Bourgogne-Franche-Comté 2022-2028
III - Accompagner l'économie de proximité : une nouvelle ambition 
1. Prendre en compte une grande diversité de secteurs et d'emplois 
a. de l'"artisanat" à "tourisme", adapter l'action publique à la diversité des secteurs
volet "Alimentation locale"
SCOT
SCOT du Grand Nevers 2023
Différentes mesures liées à la préservation des espaces agricoles dans les axes suivants : 
3.1 Les Espaces agricoles
4. Préservation des ressources

En tant que personne publique associée (PPA), le Département rend régulièrement des avis dans le cadre des procédures d'élaboration/révision des documents d'urbanisme (PLU, cartes communales, PLUi, SCoT). 

PRSE
PRSE Bourgogne-Franche-Comté 2023-2027
Action 23 : Promouvoir une alimentation saine et durable pour tous en s’appuyant sur les politiques territoriales des services de l’État et des collectivités
CLS
Les Contrats Locaux de Santé sont portés par le PETR Val de Loire Nivernais et le PETR Nivernais Morvan. Ces documents intègrent des axes de prévention et d’éducation alimentaire au regard de la santé. 
Autres
Imagine la Nièvre 2021
Ambition 4 - Un département qui réveille les fiertés nivernaises
Engagement 15 : Soutenir le monde agricole face aux enjeux de la transition écologique
Engagement 16 : Accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs dans la Nièvre
Engagement 17 : Développer les circuits-courts et valoriser la création d'un label et d'un salon "Made in Nièvre"

Stratégie d’Adaptation au Changement Climatique du Département de la Nièvre 2021

Axe stratégique 1 : une action départementale au service de la résilience territoriale
Objectif opérationnel 3 : Réussir la mutation de notre agriculture
PACTE de Développement pour la Nièvre 2019
Objectif 3 : renforcer l’ambition des filières
3.2 La filière agricole

Projet de Territoire de Nevers Agglomération 2021-2026
Ambition 2 : préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire 
Orientation stratégique 8 : Développer l'autonomie énergétique et alimentaire du territoire 

PRA Région Bourgogne Franche-Comté 2022-2027
AE1 Entreprise Agricole : Favoriser le renouvellement de l’activité agricole à travers l’accompagnement à l’installation et à la transmission des exploitations, l’appui aux nouvelles formes d’exercice du métier et à la prise en compte de la qualité de vie au travail.
AE2 Changement Climatique : Accompagner et stimuler la prise en compte du changement climatique dans l’évolution des pratiques dans les systèmes d’exploitation pour en favoriser la durabilité et la résilience (adaptation et atténuation). 
AE4 Alimentation durable et développement territorial : Faire émerger et accompagner des projets de création de valeur dans les territoires répondant aux attentes sociétales. 

Coopération inter-PAT

Oui
Projets interPAT sur la Nièvre avec les PAT de l'Agglomération de Nevers, du PETR Val de Loire Nivernais et Nivernais Morvan concernant la transmission des exploitations, la création d'une plateforme logistique et l'approvisionnement de la restauration hors domicile.

Coopération interterritoriale

Oui
Discussion entre PAT frontaliers (89-58-45-18) organisée par le CPIE Yonne et Nièvre.
Réunions entre PAT de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Réseau TERADI.  

PAT membre des réseaux

TERADI

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides des Régions
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Maëva Rzegoczan

03 86 61 88 96

maeva.rzegoczan@nievre.fr

Développement Rural et Transition Energétique

Chargée de mission alimentation de proximité

Rue de la Préfecture
58000 Nevers

Ressources

Projet Alimentaire Territorial

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire