Date de la dernière actualisation :
26/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2021
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2021
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Bretagne
Côtes-d'Armor
Chiffres clés du territoire
151 937 habitants
32 communes
250,73 habitants/km2
605,99km2 de communes
52,95% de SAU
6,17% de la SAU en bio
588 exploitations
31460 hectares de SAU
12% de pauvreté
10,84% de chômage
21 900,00€ de revenu médian
907,35 hectares artificialisés
Gouvernance
Porteurs du projet
Saint-Brieuc Armor Agglomération
(Intercommunalité)
Nom de l'instance de décision
COPIL
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
ADEME – Direction Régionale
Collectivités territoriales, État
Commune de la Méaugon
Collectivités territoriales, État
Commune de Plérin
Collectivités territoriales, État
Commune de Pordic
Collectivités territoriales, État
Commune de Saint-Brieuc
Collectivités territoriales, État
Commune de Saint-Julien
Collectivités territoriales, État
Commune de Trégueux
Collectivités territoriales, État
Commune de Yffiniac
Collectivités territoriales, État
Conseil de développement de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Collectivités territoriales, État
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Collectivités territoriales, État
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Collectivités territoriales, État
Direction Départementale des territoires et de la Mer
Collectivités territoriales, État
Département des Côtes d'Armor
Collectivités territoriales, État
Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Collectivités territoriales, État
15 communes de l'Agglomération
15 communes de l'Agglomération
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Saint-Ilan
Saint-Ilan
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture de Bretagne
Chambre d'Agriculture de Bretagne
Acteurs de la production agricole dont foncier
Maison de la Bio des Côtes d'Armor
Maison de la Bio des Côtes d'Armor
Acteurs de la production agricole dont foncier
Groupement des Agriculteurs Biologiques des Côtes d'Armor
Groupement des Agriculteurs Biologiques des Côtes d'Armor
Acteurs de la production agricole dont foncier
Vert le jardin
Vert le jardin
Acteurs de la production agricole dont foncier
Agriculture Paysanne
Agriculture Paysanne
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor
Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor
Acteurs de la transformation agroalimentaire
INNOZH
INNOZH
Acteurs de la distribution alimentaire
Banque Alimentaire
Banque Alimentaire
Acteurs de la distribution alimentaire
Croix Rouge
Croix Rouge
Acteurs de la distribution alimentaire
Secours populaire
Secours populaire
Acteurs de la distribution alimentaire
SOLAAL
SOLAAL
Axes
thématiques
Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
PILIER 1 - RENFORCER L’ACCESSIBILITÉ À UNE ALIMENTATION SAINE ET LOCALE POUR TOUTES ET TOUS
CONTEXTE (Extraits du diagnostic)
Le premier pilier de la stratégie alimentaire vise à lutter contre la précarité alimentaire et à accompagner la transition alimentaire en facilitant l'accès à tous à une alimentation durable et de qualité.
Le premier pilier de la stratégie alimentaire vise à lutter contre la précarité alimentaire et à accompagner la transition alimentaire en facilitant l'accès à tous à une alimentation durable et de qualité.
L'accessibilité à une alimentation saine, durable et locale pour tous et toutes revêt une dimension sociale. Le diagnostic de territoire a révélé que Saint-Brieuc Armor Agglomération connaît un taux de pauvreté de 11,9% (11,7 % en côtes d'Armor) et présente des disparités importantes entre certaines communes (20% à Saint-Brieuc, 15% à Quintin, 6% à Plaintel) pour atteindre 41% à 44% (2019) dans les zones en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Comptant près de 6000 étudiants, l'Agglomération porte une ambition volontariste forte sur les conditions d’étude et d’accueil des étudiants de son territoire. A l’échelle nationale, les ressources mensuelles moyennes des étudiants s’élèvent à 919 € en 2020 (Enquête de l’Observatoire National de la Vie étudiante). Presque les trois quarts des étudiants sont, au moins en partie, dépendants financièrement de leurs parents, et 4 % des étudiants sont dans une situation de précarité. La précarité financière est fréquemment invoquée par les étudiants pour expliquer les mauvaises habitudes en matière d’alimentation, et plus généralement de santé.
En conséquence, cette tranche de la population est identifiée comme un des publics cibles du PAT, avec un renforcement du facteur alimentaire dans la politique d'amélioration des conditions de vie des étudiants.
Par ailleurs, le contexte d'inflation des dernières a engendré une demande accrue de l’aide alimentaire. “Chez nous (Secours populaire) dans les Côtes d’Armor, la moyenne d’âge des bénéficiaires est de 28 ans”. “Aux Restos du Coeur, on remarque une augmentation de 25% à 30% de bénéficiaires à l’échelle du territoire costarmoricain. Il existe plus de travailleurs pauvres, plus de femmes isolées retraitées, les bénéficiaires sont en majorité des femmes en situation monoparentale.”
LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Les orientations définies par l'Agglomération visent à lutter contre la précarité alimentaire en lien étroit avec les associations de l'aide alimentaire et à accompagner la transition alimentaire au travers d'une sensibilisation à la santé-alimentation, à l'impact environnemental et à l'impact sociaux-économiques de l'acte d'achat. En complément, les débats suscités par la concertation ont fait émerger la lutte contre le gaspillage comme un prérequis à tout autre message visant à inculquer des changements d'habitudes alimentaires.
AXE 1 – Engager la transition alimentaire
1.1 - Valoriser les produits locaux et le savoir-faire gastronomique
Objectifs:
- Promouvoir les produits locaux en investissant les manifestations existantes
- Renforcer le lien producteurs/consommateurs
1.2 - Éduquer, former, sensibiliser à une alimentation saine et locale
Objectifs:
- Sensibiliser les étudiants à la nutrition-santé
- Sensibiliser le grand public
- Faciliter la structuration de projets pédagogiques en lien à l’alimentation
1.3 - Poursuivre l’amélioration des pratiques en restauration collective
Objectifs:
- Former les professionnels intervenant auprès des enfants
- Faciliter la mise en application de la loi EGAlim
- Lutter contre le gaspillage alimentaire et accompagner la gestion des biodéchets
- Accompagner les établissements accueillant des personnes âgées
AXE 2 – Lutter contre la précarité alimentaire
2.1 - Faciliter le don de denrées en surplus
Objectif:
- Faciliter l’approvisionnement de l’aide alimentaire en produits agricoles
2.2 - Faciliter l’accès à une alimentation saine et locale pour toutes et tous
Objectifs :
- Accompagner les publics en situation de précarité (habitants des quartiers prioritaires)
- Faciliter l’accès à une alimentation saine pour les étudiants
02
PILIER 2 – MAINTENIR UNE DYNAMIQUE PLURIELLE DE PRODUCTION
CONTEXTE (Extrait du diagnostic)
L’agriculture et l’alimentation se situent à la croisée d'enjeux environnementaux, économiques et sociaux, particulièrement structurants pour le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération (adaptation et atténuation du changement climatique, préservation de la biodiversité, qualité de l’eau, souveraineté alimentaire, emploi, vieillissement et renouvellement des générations agricoles, organisation des territoires ruraux, etc.). Ces enjeux nécessitent une réponse systémique et cohérente.
Le territoire de SBAA compte 588 exploitations pour 32 088 ha de SAU (Surface Agricole Utile). La SAU du territoire représente un peu plus de la moitié de la surface totale (51 %), soit un ratio légèrement supérieur à la moyenne nationale (45% en 2019), mais inférieur à la moyenne départementale de 63 %. Cette différence entre SBAA et le reste du département s’explique par une pression foncière accrue due à l’attrait du littoral et à une zone urbaine conséquente, mais également par la présence d’éléments boisés.
L'activité agricole est fortement marquée par l’élevage avec plus de 85 % des exploitations disposant d'au moins un atelier animal. La production laitière est majoritaire, suivie par le porc et la volaille. En 2019, l’agriculture biologique occupe 4,1 % de la SAU de l’agglomération, soit 6 % des exploitations. En comparaison l’agriculture biologique est pratiquée par 12,4 % des exploitations du département et les surfaces bio représentent 8,3 % de la SAU bretonne.
Une estimation de la balance alimentaire intégrant 6 types de produits a permis d'établir des ratios entre la consommation et la production du territoire. Les productions à tendance déficitaire sont les fruits et les légumes et dans une moindre mesure les légumineuses, protéagineux, oléagineux. Les productions à tendance excédentaire sont les produits laitiers, les céréales et enfin les viandes et œufs.
L’activité agricole induit des pressions sur la ressource en eau en termes de quantité, mais également de qualité (transfert de nutriments vers les cours d’eau (phosphore, azote) et de contamination par les pesticides), aux conséquences négatives sur l'environnement et la biodiversité du territoire. La baie de Saint-Brieuc est une baie sensible, marquée par une eutrophisation engendrant un phénomène de marées vertes observé depuis le milieu des années 1970. A ce titre, elle est concernée par un plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) initié en 2011 visant à l'amélioration de la qualité des eaux. Au plan climatique, l’agriculture représente 24% des émissions de gaz à effet de serre (GES, majoritairement non énergétique) du territoire (soit le 2ème secteur émetteur, derrière les transports).
La pyramide des âges montre un vieillissement des actifs avec une représentation des 50-59 ans constituant désormais 40 % de la population d'agriculteurs. Selon le recensement agricole de 2020, 114 exploitations sur les 588 (19%) comptent au moins un chef de plus de 60 ans.
LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Les orientations définies sur le volet agricole du PAT visent à faciliter le renouvellement des générations en agriculture, soutenir une production diversifiée dans une trajectoire d'équilibrage de la balance alimentaire et accompagner adaptation de l'activité agricole face aux défis environnementaux et climatiques.
Pour conforter ces orientations et renforcer l’articulation des enjeux socio-économiques (diminution des effectifs, installation, organisation des territoires ruraux), climatiques (adaptation, atténuation) et environnementaux (biodiversité, qualité de l’eau), l'Agglomération souhaite également se doter d'une stratégie agricole.
AXE 1 - Définir une vision commune de l’agriculture du territoire à moyen terme
Objectifs:
- Renforcer l’articulation et la prise en compte des différents enjeux agricoles du territoire
- Mobiliser le levier du foncier dans les politiques de l’Agglomération
AXE 2 - Soutenir la structuration de filières vertueuses au plan environnemental et climatique
Objectifs:
- Contribuer au plan de lutte contre les algues vertes
- Développer les cultures à basses fuites d’azote
- Soutenir le développement de productions déficitaires à destination de l’alimentation humaine
- Améliorer les pratiques dans un objectif de protection et restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
- Réduire l’impact de l’agriculture sur les émissions de gaz à effet de serre
AXE 3 - Garantir le renouvellement de la population agricole
Objectifs:
Objectifs:
- Faciliter l’installation-transmission
03
PILIER 3 - DÉVELOPPER LES FILIÈRES ALIMENTAIRES DE PROXIMITÉ
CONTEXTE (Extrait du diagnostic)
Alors que l’agriculture du territoire est confrontée à de multiples défis économiques, sociaux et environnementaux, la relocalisation de l’alimentation doit permettre de renforcer la souveraineté alimentaire au sein des territoires, en renforçant leurs capacités d'adaptation face aux crises (chocs économiques, évènements extérieurs, changement climatique, etc.).
Le territoire de SBAA est fortement marqué par l’élevage,avec une prédominance de la production laitière dont l'organisation repose sur une structuration essentiellement industrielle. La part de l'activité agroalimentaire sur SBAA reste toutefois relativement faible en comparaison d'autres territoires en Côtes d'Armor, amenant l'Agglomération à interroger les possibles leviers de renforcement des capacités de transformation des denrées agricoles sur le territoire. Il en est de même pour les filières des produits de la mer (pêche, moules, coquilles saint-jacques, etc.), pour lesquelles des carences en outils intermédiaires sont identifiées.
Toutes productions agricoles confondues, les activités de transformation à la ferme ont été multipliées par trois en 10 ans sur SBAA. Cette progression s’est accompagnée d'une augmentation du travail à façon, révélant un accroissement du besoin en prestation de service. Plusieurs initiatives soutenant l’émergence de nouvelles filières pourraient générer des futurs besoins en outils structurants (Lentilles).
Le territoire de SBAA rayonne par une culture gastronomique forte et dynamique. Cette renommée s'est notamment construite sur la présence de filières de produits de la mer de qualité tels que la coquille Saint-Jacques, qui bénéficie d'une indication géographique protégée et la moule, dont le parc à moules au bouchot d’Hillion bénéficie du signe de qualité "Label Rouge". L'identité culinaire locale repose également sur les produits la terre, à la fois en filière longue et en filière courte, avec un essor de la commercialisation en circuits-courts qui représentent 10% des exploitations du territoire.
Par ailleurs, la loi EGAlim de 2018, vise notamment à introduire 50% de produits de qualité et durables dont au moins 20% issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective. Pour que cette loi constitue un levier de développement économique pour le territoire, il est nécessaire de veiller à ce que ces produits labellisés soient sourcés localement.
LES ORIENTATIONS
L’intention première du projet alimentaire territorial de SBAA est de bâtir un projet collectif rapprochant l’ensemble des acteurs de l’alimentation, dans l'intention de renforcer l’écosystème alimentaire local. A cet effet, l'Agglomération souhaite s'inscrire dans un rôle de facilitateur, afin d'impulser de nouvelles formes de coopérations entre les opérateurs. Il s'agira aussi de poursuivre et capitaliser sur la dynamique intercommunale en matière de restauration collective.
Afin de soutenir la structuration des filières alimentaires de proximité, l'Agglomération poursuit les actions de mise en relation entre l'offre et la demande en restauration collective et traditionnelle. En complément, il est nécessaire de mieux appréhender les besoins des filières, en matière d'outils structurants notamment.
AXE 1 – Développer des outils structurants
Objectifs:
- Identifier des leviers de relocalisation
- Relocaliser les outils de transformation des produits de la mer
- Améliorer la logistique
AXE 2 - Construire une répartition équitable de la valeur et susciter les coopérations
2.1 - Renforcer le maillage territorial
Objectifs:
- Identifier des leviers de relocalisation
- Relocaliser les outils de transformation des produits de la mer
- Améliorer la logistique
2.2 - Animer la structuration de filières
Objectifs :
- Développer le débouché de la restauration collective pour amorcer la structuration de filières intermédiaires
- Développer le débouché de la restauration commerciale
- Améliorer l’offre de restauration commerciale
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Organisation des filières
Identifier des leviers de relocalisation des filières alimentaires
Action programmée
Finaliser l’étude d'opportunité sur la relocalisation des activités de transformation des produits de la mer
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Organiser Rock'n Toques
Action réalisée
Organiser des animations culinaires dans le cadre de La route des Terre Neuvas
Action réalisée
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Mener des opérations « Découverte de filières » dans le cadre de la Semaine du Tourisme Économique et des savoir-faire
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Faciliter l'approvisionnement local pour les restaurateurs et hébergeurs
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Déployer un cycle d’interventions d’éducation à l’alimentation à l’école
Action programmée
Élaborer une stratégie d’éducation à l’environnement et au développement durable incluant un volet relatif à l’alimentation
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Organiser des animations de sensibilisation à la nutrition-santé à destination du public étudiant
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Organiser des opérations de glanage et sensibiliser les bénéficiaires
Action programmée
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Organiser des ateliers de cuisine à destination de publics en situation de précarité
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Consolider les actions de lutte contre la précarité alimentaire des étudiants et conforter le diagnostic
Action en cours
Contribuer au projet de création d’un outil de transformation et de reconditionnement de denrées alimentaires issues des dons et ramasses - COASALIM
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Poursuivre l'accompagnement aux améliorations des pratiques agricoles, restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner la structuration d’une filière de déshydratation de luzerne
Action en cours
Soutenir l’émergence de filières de productions à basses fuites d’azote (Lentilles)
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Déployer des ateliers grand-public sur la conservation et gestion des déchets
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
État des lieux de l’alimentation dans les structures d’accueil de personnes âgées
Action programmée
Renforcer la dimension éducative en restauration collective et communiquer sur les pratiques
Action en cours
Élaborer un catalogue de producteurs à destination de la restauration collective
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Accompagner les établissements de restauration collective dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des (bio)déchets.
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Poursuivre l’animation du groupement d’achat de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique
Action en cours
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Définir les modalités de gestion d’une réserve foncière et ses usages
Action programmée
Élaborer une stratégie sur l’agriculture du territoire et préciser les enjeux d’utilisation du foncier
Action programmée
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Autre (champ libre)
Les thématiques évaluées et indicateurs sont inspirés de la méthode ORSAT qui a été adaptée au territoire de SBAA
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
PCAET
En 2018, le diagnostic du Plan Climat Air Énergie Territorial a permis d'identifier les enjeux agricole et alimentaire suivant :
- Réduire les émissions de GES via l’animation territoriale et l’implication des acteurs, la mise en place d’un PAT, l’amélioration des pratiques de production, la recherche d’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage, etc.
- Augmenter la séquestration carbone en limitant l’extension urbaine et en protégeant les terres agricoles, le maillage bocager, en valorisant les prairies permanentes et en encourageant aux pratiques culturales respectueuses.
- Adapter les pratiques agricoles pêche et aquaculture au changement climatique, sensibiliser les acteurs et développer des connaissances sur cette thématique.
- Réduire les émissions de GES via l’animation territoriale et l’implication des acteurs, la mise en place d’un PAT, l’amélioration des pratiques de production, la recherche d’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage, etc.
- Augmenter la séquestration carbone en limitant l’extension urbaine et en protégeant les terres agricoles, le maillage bocager, en valorisant les prairies permanentes et en encourageant aux pratiques culturales respectueuses.
- Adapter les pratiques agricoles pêche et aquaculture au changement climatique, sensibiliser les acteurs et développer des connaissances sur cette thématique.
Le PCAET 2019-2025 est un document intégrateur de l'ensemble des politiques de l'Agglomération. Construit dans la même logique et afin de renforcer la cohérence de l'action communautaire en matière d' agriculture et d' alimentation, le PAT fait figurer des actions inscrites au PCAET et permet le déploiement de certaines d'entre-elles.
Ainsi, le PAT contribue aux orientations suivantes du PCAET :
- Un aménagement territorial prenant en compte la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
- L’efficacité énergique et la réduction des impacts pour des activités économiques compétitives
- Un territoire stockant du carbone et s’adaptant au changement climatique
- L’exemplarité des collectivités
- L’implication de tous pour un territoire sobre et innovant
- L’efficacité énergique et la réduction des impacts pour des activités économiques compétitives
- Un territoire stockant du carbone et s’adaptant au changement climatique
- L’exemplarité des collectivités
- L’implication de tous pour un territoire sobre et innovant
Actions du PCAET figurant au PAT :
Action 12 : Poursuivre l'accompagnement aux améliorations des pratiques agricoles et encourager l'efficacité énergétique des exploitations agricoles
Action 13 : Encourager l'autonomie alimentaire des exploitations agricoles (par la création d'une unité de déshydratation des fourrages)
Action 16 : Animer un marché local de la compensation carbone
Actions du PCAET déployées dans le cadre du PAT :
Action 15 : Créer une réserve foncière.
Action 14 : Co-construire un Projet Alimentaire Territorial durable
Action 23 : Déployer le tri à la source de biodéchets. La PAT décline cette orientation auprès de la restauration collective.
Cit'ergie
Démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique /label Climat-Air-Energie
A côté du volet territorial, le Plan Climat est aussi constitué d’un volet interne. Pour l’élaborer, il a été décidé d’utiliser la démarche TETE - Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (anciennement Cit’ergie), constituant à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label (climat-air-énergie) récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.
Les deux démarches étant complémentaires, elles ont pu être menées de front en mutualisant une grande partie des réunions.
Saint-Brieuc Armor Agglomération a établi un programme d’actions dans le but d’améliorer ses pratiques, réduire ses émissions de gaz à effet de serre et ses consommations d’énergie. Ces actions TETE sont intégrées au programme d’actions global du Plan Climat, et répondent principalement à l’orientation 5 « L’exemplarité des collectivités ».
Le PAT contribue à la mesure du référentiel TETE "Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable"dont la note attribuée par le conseiller agréé par l’ADEME et missionné par l’agglomération est de 41% (100 % étant la note maximale au regard des compétences de la collectivité)
Le PAT contribue à la mesure du référentiel TETE "Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable"dont la note attribuée par le conseiller agréé par l’ADEME et missionné par l’agglomération est de 41% (100 % étant la note maximale au regard des compétences de la collectivité)
SRADDET
Articulation avec le Schéma Régional d' Aménagement, de Développement Durable et d' Égalité des Territoires (SRADDET) de la région Bretagne.
Orientation N2 : Accélérer notre performance économique par les transitions
Objectif 11 : Faire de la Bretagne la Région par excellence de l’agroécologie et du « bien manger pour tous »
11.1 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture en Bretagne à horizon 2040
Le PCAET est compatible avec le SRADDET.
Actions du PCAET figurant au PAT :
Action 12 : Poursuivre l'accompagnement aux améliorations des pratiques agricoles et encourager l'efficacité énergétique des exploitations agricoles
Action 13 : Encourager l'autonomie alimentaire des exploitations agricoles (par la création d'une unité de déshydratation des fourrages)
Action 16 : Animer un marché local de la compensation carbone
Actions du PCAET déployées dans le cadre du PAT :
Action 15 : Créer une réserve foncière.
Action 14 : Co-construire un Projet Alimentaire Territorial durable
Action 23 : Déployer le tri à la source de biodéchets. La PAT décline cette orientation auprès de la restauration collective.
Objectif 11.2 Généraliser les pratiques de l’agroécologie dans toutes les exploitations en faveurs de la préservation de l’eau, de la biodiversité et des sols
Objectif 11.3 Accélérer les mutations du secteur agroalimentaire vers plus de valeur ajoutée, de haute qualité, de sécurité alimentaire
> Articulation avec le Projet territorial de la baie de Saint-Brieuc 2022-2027 :
L’enjeu prioritaire du Projet territorial porte sur l’amélioration de la qualité des eaux, notamment des eaux littorales, du fait de la présence d’algues vertes en baie de Saint-Brieuc. La coordination globale du contrat, le portage des outils mesures agro-environnementales et climatiques, les volets filières et foncier sont assurés par le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc tandis que l'Agglomération assure une déclinaison de cette coordination à l’échelle des bassins versants.
Pour favoriser une évolution des exploitations vers des solutions favorisant l’atteinte des objectifs territoriaux, outre le financement des appuis techniques, il est aujourd’hui possible de mobiliser :
- - les aides aux investissements en matériel et bâtiment du Plan de Développement Rural Breton
- - les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
- - les Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
- - les aides des collectivités (aide à l’installation, autres aides aux agriculteurs…). Elles seront proposées dans la mesure où le projet de l’exploitation est en cohérence avec le projet territorial
La Chambre d’Agriculture et le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc assurent la coordination globale de cette mesure. Les EPCI garantissent le prise en compte des enjeux « milieu ».
Le second pilier du Plan de lutte contre les algues vertes consiste à faciliter les évolutions systémiques et comprend un volet foncier et un volet économique. Le volet foncier entend, à l’aide des dispositifs législatifs existant, favoriser l’échange de parcelles au travers d’une convention tripartite liant la structure porteuse du PLAV, la région Bretagne et la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER). A ce titre 320 hectares ont été échangés en 10 ans.
Le volet économique vise à développer des projets structurants et des dynamiques collectives (filières, valorisation des produits, outils de transformation) favorisant l’ancrage territorial des filières en concilient enjeux environnementaux et performances économiques. L’accompagnement à l’émergence de nouvelles filières (blé noir) à permis d’impulser plusieurs initiatives structurantes.
Articulation avec les PAT au travers de actions suivantes :
14 - Élaborer une stratégie sur l’agriculture du territoire et préciser les enjeux d’utilisation du foncier
16 - Accompagner la structuration d’une filière de déshydratation de luzerne
17 - Soutenir l’émergence de filières de productions à basses fuites d’azote (ex : lin, blé noir, lentilles)
18 - Poursuivre l'accompagnement aux améliorations des pratiques agricoles, restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
Objectif 13 : Accélérer le déploiement de nouveaux modèles économiques
13.3 Bretagne, région leader sur la réduction du gaspillage alimentaire, du producteur au consommateur, notamment dans les établissements scolaires
9 - Accompagner les établissements de restauration collective dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des (bio)déchets
9 - Accompagner les établissements de restauration collective dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la gestion des (bio)déchets
PLU(i)
L'approbation définitive du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est prévue en 2025. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l'expression des ambitions et objectifs de ce PLUi. L'articluation entre le PAT et le PLUi se décline dans l'orientation 5 du PADD
5. Le rayonnement régional de l’Agglomération
C. Soutenir l’agriculture locale, les activités de pêche et de conchyliculture, leurs filières économiques
L’agriculture et la pêche constituent une économie locale indispensable au devenir du territoire, à la dynamique économique régionale et à l’identité de l’Agglomération et de la Bretagne. Les défis agricoles sont nombreux à l’avenir dont l’un des principaux sera d’adapter les systèmes agricoles locaux aux évolutions environnementales :
Ainsi, le PLUi vise à créer les conditions favorables à ces évolutions agricoles et en particulier à :
- - Limiter les pressions urbaines sur les outils agricoles d’une part en maîtrisant la constructibilité en campagne et sur le littoral, d’autre part en donnant de la lisibilité sur le devenir des franges agricoles et naturelles plus particulièrement pour les communes situées au nord du territoire et les communes littorales, qui connaissent davantage de tensions foncières.
- - Mieux prendre mieux en compte les parcelles agricoles situées à la croisée de plusieurs enjeux : espace productif, espace récréatif, espace habité etc. et particulièrement celles en cours de transition.
- - Valoriser la multiplicité des systèmes agricoles locaux (polyculture élevage, culture céréalière, maraîchage etc.) qui participe à l’économie locale et à la diversité des paysages et notamment à préserver l’élevage en lien avec le maillage bocager et boisé. Par ailleurs, le maintien de l’agriculture maraîchère en secteur côtier est également un enjeu local fort (Hillion/Langueux);
- - Protéger les outils de production agricole au sens large et plus particulièrement le foncier soumis à une pression urbaine accrue ainsi que les sites et sièges ou encore les bâtiments isolés, dans le respect de la loi Littoral pour les activités conchylicoles.
- - Soutenir la profession agricole en facilitant entre autres les reprises de sites et de sièges (renouvellement de la population agricole et taux de renouvellement) c’est-à-dire en matière d’urbanisme en encadrant les changements de destination ou encore en respectant les inter-distances avec les outils agricoles.
- - Poursuivre l’accompagnement aux améliorations des pratiques agricoles et encourager l’efficacité énergétique des exploitations agricoles.
- - Co-construire un projet alimentaire local et durable.
- - Prendre en compte les changements climatiques et les risques, voire anticiper la relocalisation de certaines activités conchylicoles et portuaires face au risque de submersion marine
- - Poursuivre les travaux en cours sur la valorisation de la filière maritime et des produits de la mer.
PRSE
Articulation avec le Plan régional de Santé Environnement (PRSE) :
Axe 3 : Favoriser des pratiques professionnelles et des modes de vie favorables à la santé et à l’environnement des bretons
Priorité 11 : Faciliter l’accès des bretons à une alimentation bénéfique à leur santé et leur environnement
Objectif 21 : Améliorer la lisibilité de la politique de l’alimentation en Bretagne
La PAT contribue à cet objectif au travers d'une méthode de travail transversale.
Afin de renforcer le lien santé/alimentation, le service en charge du CLS/PTS est associé au Cotech du PAT, et en appui sur plusieurs actions. Par ailleurs, la mission "coopération parentalité"également portée par la Direction Santé, Familles, Proximité a été présentée aux agents communaux des services enfance-jeunesse et restauration collective afin de faciliter la mise en relation.
L'Agglomération s'efforce également d'assurer une articulation avec les actions déployées par l'ARS. Il est par exemple souhaité que le déploiement en cours du dispositif "petit cabas", à destination des écoles du territoire situées sur les communes ayant bénéficié du dispositif "Plaisir à la cantine"2023-2024, puisse permettre de créer des passerelles entre les établissements de restauration collective et les écoles concernés.
L'Agglomération participe au CRALIM breton.
Objectif 22 : Développer des comportements alimentaires favorables à la santé et l’environnement
Actions du PAT :
4-Déployer un cycle d’interventions d’éducation à l’alimentation à l’école
5-Organiser des animations de sensibilisation à la nutrition-santé à destination du public étudiant
7-Elaborer une stratégie d’éducation à l’environnement et à l’alimentation
8-Renforcer la dimension éducative en restauration collective et communiquer sur les pratiques
8-Renforcer la dimension éducative en restauration collective et communiquer sur les pratiques
11-Organiser des opérations de glanage et sensibiliser les bénéficiaires
12-Organiser des ateliers cuisine à destination de publics en situation de précarité
26-Accompagner le projet de création d’un outil de transformation et de reconditionnement de denrées alimentaires issues des dons et ramasses – COASALIM
Priorité 12 : Impliquer les acteurs du système de santé et Santé-Environnement
Objectif 24 : Accompagner les transitions écologique et énergétique du système de santé (TEES)
Actions du PAT :
10-Mener un diagnostic sur l’alimentation dans les résidences pour personnes âgées et EHPAD
Cette action fera l'objet d'un stage dès 2025, dont l'objet est de contribuer à l'évaluation du PAT sur le volet restauration collective en renseignant les indicateurs EGAlim et (ii) d' établir un état des lieux des pratiques en matière d'alimentation dans les établissements accueillant un public de personnes âgées.
Articulation SRS
→ conformité Projet Territorial de Santé et le Contrat Local de Santé
CLS
Articulation avec le Projet Territorial de Santé et le Contrat Local de Santé
Orientation N°1 du PTS: Renforcer les actions de prévention territoriale
Les orientations du Contrat Local Santé (CLS), qui a fait l'objet d'un diagnostic santé/environnement en 2019, sont intégrées au Projet territorial de Santé (PTS) 2023-2026 . Le PTS constitue la stratégie de l’Agglomération, déclinée en 4 orientations, 16 actions et 53 mesures opérationnelles à court, moyen et plus long terme.
Les 4 orientations:
1) Renforcer les actions de prévention territoriale
2) Accompagner le vieillissement et la perte d’autonomie
3) Améliorer l’offre de soins de premier recours
4) Favoriser une dimension collective de la santé sur le territoire
L'alimentation en tant que déterminant de santé est une thématique de prévention incontournable identifiée dans la politique de santé. Au regard des enjeux de santé mentale qui constituent un axe de travail majeur de l'Agglomération, la mise en transversalité du PAT et des CLS/PTS conduira prioritairement à aborder la santé-alimentation sous l'angle du trouble de l'alimentation qui concerne notamment le public jeune (action 4 du PAT), puis à renforcer la dimension santé au sein des autres actions.
L ’orientation n°1 dédiée à la Prévention s’articule donc autour de 4 actions :
- Action 1 : Mener des actions de sensibilisation et d’éducation à la santé
auprès du grand public
Actions du PAT:
4-Déployer un cycle d’interventions d’éducation à l’alimentation à l’école
7-Élaborer une stratégie d’éducation à l’environnement et à l’alimentation
8-Renforcer la dimension éducative en restauration collective et communiquer sur les pratiques
- Action 2 : Accentuer les actions de prévention et de promotion de la santé à
destination du public jeune
Actions du PAT:
5-Organiser des animations de sensibilisation à la nutrition-santé à destination du public étudiant
13-Consolider les actions de lutte contre la précarité alimentaire des étudiants et conforter le diagnostic
- Action 3 : Repérer les publics en situation de fragilité pour les orienter vers
les acteurs et dispositifs appropriés
Actions du PAT
11-Organiser des opérations de glanage et sensibiliser les bénéficiaires
12-Organiser des ateliers cuisine à destination de publics en situation de précarité
Autres
Articulation avec les grandes orientations du Projet de Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération d'ici 2026
Priorité : Accentuer les priorités d’action sur la transition écologique
Développer et maîtriser nos productions d’énergie
→ Planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire : l'élaboration de la stratégie agricole en lien au schéma foncier, doit permettre de mieux intégrer l'enjeu agricole dans l'ensemble des politiques l'Agglomération. Il s'agit de considérer l'agriculture comme un levier de transition énergétique (ex: filière bois) mais également de garantir la bonne prise en compte des besoins de ce secteur d'activité notamment en matière de préservation du foncier agricole.
Accompagner les changements de modèles économiques et deproduction agricole sur le territoire
→ Réalisation et mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial : le PAT est identifié comme un outil d'accompagnement des transitions
→ Émergence de filières locales attractives et vertueuses : le projet d’usine dedéshydratation des fourrages (Action 16 du PAT)
→ Accompagnement des bonnes pratiques dans les bassins versants du territoire (action 18 du PAT)
Développer une politique incitative de réduction des déchets et l’économie circulaire
→ Tri à la source des biodéchets : contribution de l'action 9 qui vise accompagner les établissements de restauration collective
Articulation avec la stratégie de développement économique :
Au travers de sa stratégie de développement économique, Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite mettre en œuvre un projet politique en cohérence avec les nouveaux défis du territoire. S’inscrire dans un nouveau modèle / paradigme de développement est rendu nécessaire par la raréfaction des ressources (affaiblissement de la biodiversité et de la qualité des milieux naturels, pénuries d’eau ou d’énergie, pénurie de matières premières, etc…). Au travers de ses actions, le PAT contribue aux grands objectifs de la stratégie de développement économique :
2.1 Créer de la richesse sous contrainte de ressource
2.1.1 Préserver les ressources naturelles sous forte tension voire en situation de vulnérabilité
Plusieurs types de ressources naturelles sont aujourd’hui en tension sur le territoire de SBAA. La stratégie de développement économique doit donc veiller à :
- Mieux maîtriser les usages et la qualité de l’eau, en sensibilisant et accompagnant les acteurs du secteur de l’agriculture
- Préserver les sols et la biodiversité par une gestion sobre du foncier
- Préserver et mieux valoriser les ressources maritimes en valorisant les produits de la mer (algues, potentiel de production d’énergie,…) , en construisant un récit collectif permettant de redéfinir le lien entre le territoire
2.3 Faire émerger de nouvelles formes d’organisation et de synergies
Les nombreux défis auxquels sont confrontés les territoires invitent à faire émerger de nouveaux modèles, de nouvelles organisations qui ouvrent de nouvelles perspectives pour penser le nouveau modèle. Le PAT a pour ambition de contribuer à cet objectif en soutenant une répartition équitable de la valeur et en suscitant les coopérations.
Coopération inter-PAT
Oui
Objet de coopération : logistique des filières alimentaires de proximité
La structuration de filières de proximité dans un objectif de relocalisation de l’alimentation est un des piliers de la stratégie alimentaire de SBAA. Pour approfondir les aspects logistiques en intégrant l'échelle pertinente d'organisation des filières, les réflexions doivent être menées en dépassant les limites administratives des EPCI. Plusieurs EPCI du département se sont accordés pour entamer une réflexion collective en la matière et s'inscrire dans un partage d'expérience.
Les EPCI/PAT ciblés: Lamballe Terre et Mer, Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion Trégor Communauté
Objet de la coopération: les enjeux de précarité alimentaire à l’échelle départementale
Dans le cadre sa démarche en matière de lutte contre la précarité alimentaire, le département des Côtes d'Armor souhaite instaurer une animation et coordination des EPCI pour traiter des enjeux de précarité alimentaire à l’échelle départementale.
Dans le cadre sa démarche en matière de lutte contre la précarité alimentaire, le département des Côtes d'Armor souhaite instaurer une animation et coordination des EPCI pour traiter des enjeux de précarité alimentaire à l’échelle départementale.
Les EPCI et PAT ciblés : l'ensemble des EPCI des Côtes d'Armor.
Coopération interterritoriale
Oui
En articulation avec les actions à venir du département
PAT membre des réseaux
Bretagne
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Moyens humains
1 ETP
Contact
Marlène BOËSARD
02 96 77 60 37
marlene.boesard@sbaa.fr
Climat et transitions
Chargée de mission Projet Alimentaire Territorial
5 rue du 71ème régiment d'infanterie 22000 Saint-Brieuc
Pour aller plus loin
Détail des sources
Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire
%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire