Aller au contenu

PAT de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey

PAT de Saint Vallier de Thiey

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  06/08/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes
- Améliorer l'offre de restauration collective
- Faciliter l'accès à une alimentation durable
- Dynamiser la production agricole
- Sensibiliser aux enjeux de l'alimentation durable
- Améliorer la santé et le bien-être des individus
- Réduire la précarité
- Augmenter l'autonomie alimentaire du territoire

Chiffres clés du territoire

3667 habitants

1 communes

70,41 habitants/km2

52,08km2 de communes

30,07% de SAU

1,77% de la SAU en bio

13 exploitations

12 exploitations bio

1 566,00 hectares de SAU

9% de pauvreté

10,03% de chômage

23 890,00€ de revenu médian

32 personnes inscrites à l'aide alimentaire

10,42 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (Communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
CAPG, CD 06, DRAAF, DREETS, DDTM, PNR des Préalpes d'Azur, SDIS, RECB
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Sup Agro, Université Nice Côte d'Azur
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER, Terre de Liens, GEDAR, CA06, AGRIBIO 06
Acteurs de la restauration collective
SNRH
Acteurs de la distribution alimentaire
Intermarché St Vallier de Thiey
Représentants des consommateurs
Association de parents d 'élèves
Acteurs de la santé
Maison de Santé St Vallier de Thiey, ARS, CPTS Pays de Grasse, Association Activa Santé
Acteurs du social
CCAS St Vallier de Thiey
Acteurs environnementaux
ADEME, ARBE

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Communes du territoire porteuses d'une dynamique de projet alimentaire ( Mouans-Sartoux, Peymeinade)
Acteurs de la distribution alimentaire

Banque alimentaire
Acteurs du social

Association le Village

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
- Améliorer l'offre de restauration collective du territoire
- Faciliter l'accès à une alimentation durable
- Dynamiser la production agricole
- Créer une Maison de l'Alimentation et du Développement Durable
- Sensibiliser aux enjeux de l'alimentation durable

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Création d'une régie communale
Action réalisée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Création d'une Maison de l'Alimentation et du Développement Durable accueillant un marché paysan et une bistroterie locavore
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Éducation à l'alimentation durable
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Programme d'activités sur la thématique alimentation durable
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Défi "Alimentation durable en entreprise"
Action réalisée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Action nutrition santé sur la thématique de la prévention de l'obésité infantile
Action en cours
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Réalisation de films sur les liens alimentation-santé
Action réalisée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Approvisionnement bio de la cuisine centrale
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Reprise de la gestion de l'épicerie sociale par la commune
Action en cours
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Partenariat avec les Jardins des Valeurs Solidaires pour la fourniture de plants
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Gestion du domaine des sources de la Siagne
Action programmée
Autres actions environnementales
Cycle d'évènements sur les thématiques du développement durable
Action réalisée
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Proposition d'ateliers sur la thématique de la cuisine végétale
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Mise en place d'un self zero plastique et zéro biodéchet végétal non valorisé
Action en cours
Évaluation de l'impact environnemental du PAT
Utilisation de l'outil QuantiGes
Action en cours
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Diversification des sources de protéines dans la restauration collective depuis Janvier 2020
Action en cours
Réduction des déchets non alimentaires et recyclage
Self zéro déchet dans les cantines communales
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Réduction du gaspillage alimentaire dans les cantines des écoles communales
Action réalisée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Proposition d'une alimentation 100% durable en restauration collective
Action en cours
Suppression des contenants et ustensiles en plastique
Self zéro plastique
Action réalisée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Organisation de l'approvisionnement local de la cuisine centrale communale
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - prestation externe

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Quantification de l'impact de certaines actions du PAT grâce à l'outil QuantiGes, avec l'accompagnement des relais ADEME // La quantification de l'impact des actions mises en place dans le cadre du projet POP 360° est en cours de définition mais devrait porter sur l'analyse de mesures poids - taille / De plus la commune participe au travail d'évaluation fait à l'échelle du PAT intercommunal de la CAPG avec le Cerema.

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Axes stratégiques du PCAET du Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse 
-Adapter le territoire aux effets du changement climatique 
Objectif de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey de renfort de l'autonomie alimentaire et énergétique du territoire avec un engagement fort dans la préservation de la ressource en eau. Les actions concernées sont majoritairement portées par les projets communaux Petites Villes de Demain et PAT qui travaillent en transversalité. 
- Atténuer le changement climatique
Les choix engagés fait par la commune depuis 2019 dans le cadre de l'évolution de la restauration collective sont tous en faveur de cet axe stratégique ( réduction du gaspillage, offre alimentaire durable, création d'une régie communale labellisée AB, installation d'agriculteurs AB, valorisation des déchets organiques)
Les premières quantification de l'impact des actions du PAT (Voir p 17) montrent une réduction importante des émissions de GES depuis Janvier 2020.
 - Continuer la transformation écologique des activités économiques 
Le PAT communal n'engage que de nouvelles activités agricoles labellisées AB
- Renforcer l’exemplarité de la CAPG en faveur de la transition écologique.
La commune de Saint-Vallier-de-Thiey, partenaire de la CAPG au quotidien sur tous les axes d'actions du PAT, œuvre à l'échelle communale selon les compétences définies à renforcer l'exemplarité du territoire. Le travail de collaboration entre les deux échelles territoriales est un levier fort pour la mise en place d'actions répondant aux politiques territoriales dictées.
SRADDET
L'implication du service de l'urbanisme de la commune dans tous les projets du PAT relevant du foncier agricole communale ( installations agricoles, étude des projets d'installation) permet de se coordonner avec le cadre dicté par le SRADDET.
De plus la collaboration étroite entre les cheffes de projet Petites Villes de Demain et PAT de la commune permet de collaborer sur la question du renforcement de la centralité.
CTE
 Le CTE porté par la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse dont la commune de Saint-Vallier-de-Thiey fait partie est orienté sur les axes suivants:
 
1 - Université du sauvage 
Faire de la faune et de la flore sauvages une ressource profitable, génératrice d’activités sociales et économiques. 
2 - Entreprendre avec la nature 
Construire un avenir où les hommes vivent en harmonie avec la nature. 
3 - Expérimentation et innovation 
S'inspirer de la nature et de la biodiversité locale pour inventer de nouveaux modes de gestion d'un territoire. 
4 - Gestion et valorisation des espaces 
Optimiser la bonne gestion des ressources naturelles et des espaces naturels. 
5 - Médiation et communication 
Faire connaître et faire savoir pour créer de l'engagement. 

Les actions du PAT et plus largement de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey dans sa démarche engagée en matière de développement durable suivent les mêmes orientations. 
A noter par exemple:

1 - Université du sauvage 
Projet de création d'un parcours pédagogique communal liant les lieux inspirants de la commune en matièe de transition écologique. Ce projet est porté par le PAT dans sa phase de niveau 2 sur la période 2024/2025. Les premières étapes du parcours seront la Maison de l'Alimentation et du Développement Durable et ses jardins ( régie communale) et le domaine des sources de la Siagne.  

2 - Entreprendre avec la nature 
Le création d'une régie communale et le soutien des projets d'installation labellisés AB. 
La définition et la mise en œuvre d'une stratégie énergétique durable pour le territoire.
3 - Expérimentation et innovation 
La mise en place d'expérimentations sur la régie communale - culture de légumineuses initiée dans le cadre du projet de structuration de filières porté par le GEDAR et paillage avec de la laine locale de moutons dans le cadre du projet de valorisation de la laine locale du PNR des préalpes d'Azur . 
4 - Gestion et valorisation des espaces 
Reprise de la gestion des sources de la Siagne par le commune en 2022 pour préserver le lieu, la ressource en eau  et sensibiliser aux enjeux.
5 - Médiation et communication 
Le PAT depuis sa phase d’émergence a comme socle fort les actions de sensibilisation et d'éducation aux enjeux de l'alimentation durable. Pré requis incontournable au changement de pratique de manière durable. 
PLU(i)
L'implication du service de l'urbanisme de la commune dans tous les projets du PAT relevant du foncier agricole communale ( installations agricoles, étude des projets d'installation) permet de se coordonner avec le cadre dicté par le PLU.
Tous les besoins d'évolution du PLU sont remontés au service de l'urbanisme pour la future révision.
A noter que grâce à l'implication du service urbanisme, une modification du PLU pour un changement de zonage a été effectuée dans le cadre de la création de la Maison de l'Alimentation et du Développement Durable.
SCOT
L'implication du service de l'urbanisme de la commune dans tous les projets du PAT relevant du foncier agricole communale ( installations agricoles, étude des projets d'installation) permet de se coordonner avec le cadre dicté par le SCOT.
Agenda 21
a commune avait délibéré en 2021 pour la création d'un Agenda 30 en parallèle du dépôt de dossier de labellisation Une Cop D'avance pour lequel elle avait obtenu le niveau 2.
La commune a déposé un dossier de renouvellement en Mars 2024 suite auquel il a été acté que l'agenda 30 ne serait pas créé au niveau communal car l'échelle n'est plus forcément pertinente. Cependant la dynamique de labellisation "Une Cop d'Avance" est défini aujourd'hui par l'équipe communale comme une ligne de conduite dans ses actions en matière de développement durable qui se définissent à ce jour par trois axes majeurs:

  • - Définition et mise en œuvre d’une stratégie énergétique
  • - Engagement en faveur de l’alimentation durable sur les territoires avec la mise en action du PAT communal
  • - Engagement dans la préservation de la ressource en eau
Avec pour finalité:

  • - Renforcer l’autonomie du territoire pour accélérer la transition écologique engagée
  • - Renforcer le réseau d’acteurs afin de permettre des actions engagées   
La gouvernance de ces actions est partagée entre:
- la gouvernance en place du projet Petites Villes de Demain
- la gouvernance en place du projet PAT
- le processus décisionnel du fonctionnement de la commune ( réunion d'adjoint et conseil municipal)

Cette organisation permet de renforcer le caractère collectif et transversal des démarches.
A noter une volonté forte de développer des actions communes entre les projet PAT et PVD pour mieux ancrer les actions grâce à la synergie d'acteurs.

PRAD
Le projet alimentaire territorial a été labellisé PAT émergent en janvier 2021 dans le cadre de l’appel à projet du PNA avec pour axes d’action :
-     Continuer à améliorer l’offre de restauration collective
-     Contribuer à l’installation d’agriculteurs
-     Faciliter l’accès à la production locale
-     Créer une maison de l’alimentation et du développement durable  

Ces axes d'actions sont maintenus sur la phase de PAT niveau 2 ( 2024/2029) pour consolider et renforcer les mises en place de la phase d’émergence. Elles sont cohérentes avec les objetifs du PRAD:
- la structuration de l'économie agricole et alimentaire

- le maintien et le partage de la valeur ajoutée sur le territoire, le développement de l'agriculture sur un territoire et la consolidation de filières territorialisées

Coopération inter-PAT

Oui
Participation aux groupes de travail des PATs:

- GT PATs de la CAPG ( CAPG , Mouans-Sartoux et Peymeinade) : Le groupe de travail se réunit une fois par trimestre et échange sur la totalité des thématiques des PATs afin de partager les bonnes pratiques et de coconstruire certaines actions le cas échéant.
- GT PATs du département 06: Cette dynamique comprend 6 groupes de travail thématique:
1 - Gouvernance
2 - Partage de bonnes partiques et des informations - Mutualisation
3 - Logistique, structuration des filières et transformation
4 - Installations agricoles et préservation du foncier agricole
5 - Education / Sensibilisation
6 - Restauration collective durable de qualité / RHD
Pour information la commune de Saint-Vallier est Pilote du GT Restauration collective durable et de qualité

Coopération interterritoriale

Oui
Partage de bonnes pratiques
Participation fréquentes aux rencontres organisées par les réseaux d'acteurs pour partager les actions mises en place dans le cadre du PAT de Saint-Vallier ( Ex: webinaire du Régalim sur la thématique des cueillettes solidaires le 23 Novembre 23, le webinaire de l'ARBE sur le zéro plastique dans les collectivités en Nov 2023, table ronde des services PAT, EDD et jeunesse de la CAPG "Lutter contre le gaspillage alimentaire et améliorer la restauration collective sur la CAPG"...)
Participation depuis 2022 au diplôme universitaire "Chef de projet en alimentation durable pour les collectivités territoriales sur la thématique des marchés publics.
A la demande - Échanges de bonnes pratiques avec différentes collectivités, souvent suite aux interventions listées ci-dessus. Les thématiques les plus fréquentes pour lesquelles le PAT est sollicité - Restauration collective, réduction du plastique, rédaction du cahier des charge de restauration collective, réduction du gaspillage alimentaire, sollicitation du fond vert pour le financement du projet de Maison de l'Alimentation et du Développement Durable.

Échanges et réflexions dans le cadre de la création de la régie communale avec les communes de Blausasc, Rocbaron, la communauté de commune du golf de Saint-Tropez, Chateauneuf-le Rouge.

PAT membre des réseaux

Réseau Régional DRAAF PACA
Réseau régional de lutte contre la précarité alimentaire, Régalim,

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides des Départements
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Constance Rivier

04 92 60 32 00

c.rivier@mairie-saintvallierdethiey.fr

Chef de projet en alimentation durable

Chargée de mission en alimentation durable

1 Place de l'Apié
06460 Saint-Vallier-de-Thiey

Pour aller plus loin

Télécharger la fiche PDF
 
Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire