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Date de la dernière actualisation :  12/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2018
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Occitanie Haute-Garonne
Territoire de forte demande et de faible production, l'enjeu principal de territoire est de répondre en proximité aux besoins alimentaires de la population, avec une pression foncière forte et un taux de renouvellement des générations d'agriculteurs relativement faible (1.9 départ pour 1 installation).

Chiffres clés du territoire

783 353 habitants

37 communes

1 699,84 habitants/km2

460,84km2 de communes

24,07% de SAU

5,64% de la SAU en bio

258 exploitations

34 exploitations bio

11040 hectares de SAU

15.9% de pauvreté

12,23% de chômage

21 730,00€ de revenu médian

1 727,52 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Toulouse Métropole (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

Comité Stratégique Partenarial

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
Collectivités territoriales, État
Région Occitanie
Collectivités territoriales, État
DDT 31
Collectivités territoriales, État
Agence de l'eau
Collectivités territoriales, État
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER
Acteurs de la production agricole dont foncier
Collectif Nourrir la Ville (ADEAR, 100e singe, Bio Ariège-Garonne, Civam31, Cocagne Haute-Garonne, Terre de liens)
Acteurs de la production agricole dont foncier
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la distribution alimentaire
MIN
Autres
CMA
Autres
CCI
Autres
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Région Occitanie
Collectivités territoriales, État

DRAAF
Collectivités territoriales, État

ADEME
Collectivités territoriales, État

DDT 31
Collectivités territoriales, État

ARS
Collectivités territoriales, État

CMA
Collectivités territoriales, État

CCI
Collectivités territoriales, État

Ensemble des 37 communes de la Métropole
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Ecole INP Purpan
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

ENSAT
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

INRAE
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

cité des sciences vertes d'Auzeville
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre de l'Agriculture Départementale de la Haute Garonne
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie
Acteurs de la production agricole dont foncier

ADEAR 31
Acteurs de la production agricole dont foncier

Bio Ariège Garonne
Acteurs de la production agricole dont foncier

Terre de Liens
Acteurs de la production agricole dont foncier

FDCIVAM
Acteurs de la production agricole dont foncier

Le 100e Singe
Acteurs de la production agricole dont foncier

Cocagne Haute-Garonne
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Droites Dans Bottes
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Acteur de l'ESS impliqués dans la transformation solidaire
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration collective

INDIGGO
Acteurs de la restauration collective

Cuisine Centrale de Toulouse
Acteurs de la restauration collective

Produit sur son 31
Acteurs de la restauration collective

Manger Bio Pyrénées Occitanie
Acteurs de la restauration collective

Occitalim
Acteurs de la restauration collective

AgriLocal
Acteurs de la restauration collective

21 communes engagées sur leur restauration collective municipale
Acteurs de la distribution alimentaire

MIN
Acteurs de la distribution alimentaire

Réseau des AMAP midi-Pyrénées
Acteurs de la distribution alimentaire

Verger de CANDIE
Acteurs de la distribution alimentaire

La Brique Rose
Acteurs de la distribution alimentaire

La Chouette Coop
Acteurs de la distribution alimentaire

distributeurs engagés (Drive tout nu, Minjat!, Ceci&Cela, Day by day...)
Acteurs de la distribution alimentaire

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs du social

VRAC
Acteurs du social

Cocagne Alimen'Terre
Acteurs du social

Partageons les jardins
Acteurs du social

centres sociaux communaux ou associatifs
Acteurs du social

secours catholique
Autres

Les Pépites du MIN
Autres

FILEG
Autres

CISALI
Autres

Les Agribains
Autres

PETR Pays d'Armagnac
Autres

3 ComCom du Nord Tolosain
Autres

PETR Pays Portes de Gascogne
Autres

Terreauciel
Autres

CC Coeur et côteaux du Comminges
Autres

CC Tarbes Lourdes Pyrénées - Conseil départemental Hautes Pyrénées
Autres

EDENN
Autres

La Milpa Insertion

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Accompagner la transition agricole et alimentaire sur le territoire de la métropole toulousaine, et permettre l'accès de tous à une alimentation de proximité, saine et durable, en construisant des systèmes alimentaires résilients.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Accompagner des projets agricoles d'impulsion communale
Action en cours
Faciliter la préservation des surfaces nourricières et des emplois agricoles territoriaux.
Action en cours
Organisation des filières
Développer des filières locales de légumineuses
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Sensibiliser au enjeux de l'alimentation et de la transition écologique.
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Accompagner les foyers dans des changements de leurs habitudes alimentaires : le Défi Foyers à Alimentation Positive.
Action réalisée
Mettre en place le projet Quartiers Fertiles lauréat de l'AAP de l'ANRU
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Structurer des filières agroécologiques qui allient alimentation et protection de la ressource en eau
Action en cours
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Animation de défis Foyers à alimentation positive
Action réalisée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Accompagner la restauration collective dans la réduction du gaspillage alimentaire, proposer à la population des solutions de réduction, recyclage des déchets
Action réalisée
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Accompagner la restauration collective dans la réduction du gaspillage alimentaire et l’augmentation des approvisionnements bio et locaux (volet sensibilisation)
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Accompagner la restauration collective dans la réduction du gaspillage alimentaire et l’augmentation des approvisionnements bio et locaux (volet lutte contre gaspillage)
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagner la restauration collective dans la réduction du gaspillage alimentaire et l’augmentation des approvisionnements bio et locaux (volet approvisionnement)
Action en cours
Suppression des contenants et ustensiles en plastique
animation d'un reseau des élus et techniciens en charge de la restauration collective communale
Action réalisée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Préservation de la SAU dans le cadre du PLUIH, mise en place d'outils d'urbanisme davantage protecteurs (ZAP, SIP)
Action réalisée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Assises Métropolitaines de l'Agriculture et de l'Alimentation Locales
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov
Auto-évaluation environnementale - CGDD/CREMA
ORSAT/Les Greniers d’Abondance

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
le PAT représente 1 axe stratégique du PCAET, avec 4 axes opérationnels qui sont les 4 axes du PAT
Cit'ergie
dans le cadre du label TETE (ex-citergie), le PAT est un axe fort
PLU(i)
le PAT a fourni des éléments de diagnostic agricole et alimentaire nécessaires à l'élaboration du PLUIH, ainsi qu'un avis aux différentes étapes
Autres
actions dans le cadre de quartiers fertiles et suites avec quartiers résilients

Coopération inter-PAT

Oui
Plusieurs actions sont mises en place à travers des contrats de réciprocité avec d'autres territoire dont des PAT. Il s'agit des territoires suivants : - PETR du pays d'Armagnac (PAT) - PETR des portes de Gascogne - Tarbes-Lourdes Pyrénées - Cœur et Coteaux du Comminges - Hauts Tolosan, Val d'Aigo, Frontonnais Des actions sont également conduites avec le réseau régional des PAT d'Occitanie.

Coopération interterritoriale

Oui
Contrats de réciprocité avec des territoires ne portant pas des PAT formalisés : - PETR des portes de Gascogne - Tarbes-Lourdes Pyrénées - Cœur et Coteaux du Comminges - Hauts Tolosan, Val d'Aigo, Frontonnais

PAT membre des réseaux

Réseau Régional des PAT d'Occitanie
France Urbaine, Terres en Ville, RnPAT, ...

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’eau
Politique de la ville et contrat de ville
Plan de relance
Autres

ANRU et CDC (Quartiers fertiles), CDC - Banque des territoires (Démonstrateur territorial France 2030)

Moyens humains

4 ETP

Contact

Isabelle Karcher

06 09 09 88 41

agrialim@toulouse-metropole.fr

Aménagement, Biodiversité et Cadre de Vie

Chargée de mission Agriculture et alimentation

Arche MARENGO 4e étage - 1 Allée Jacques Chaban Delmas
31505 Toulouse

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire