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PAT des Communautés d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, Marne et Gondoire et Val d’Europe Agglomération

PAT des Communautés d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Marne et Gondoire et Val d'Europe Agglomération

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  06/02/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2020

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Île-de-France Seine-et-Marne

Chiffres clés du territoire

390 394 habitants

42 communes

1 437,60 habitants/km2

271,56km2 de communes

14,08% de SAU

0,94% de la SAU en bio

48 exploitations

21 exploitations bio

3 823,00 hectares de SAU

8,59% de chômage

24 550,00€ de revenu médian

1 377,91 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

EpaMarne-EpaFrance (Autre)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF-ILE-DE-FRANCE
Communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire
Val d'Europe Agglomération
Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne
ADEME

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Département de Seine-et-Marne
Acteurs de la production agricole dont foncier

SCIC Ceinture Verte Paris-Est

Chambre d'agriculture

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Accompagner les projets d’installation ou de transition de ferme
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Mobiliser le foncier en faveur d’une agriculture saine et respectueuse de l’environnement
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Changer d’échelle dans l’offre de jardins collectifs
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Communiquer pour faire connaître les produits locaux et sains, notamment labellisés auprès des consommateurs franciliens
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Mettre en place des groupements d'achats et distribution de paniers
Action en cours
Actions d'accessibilité sociale
Mettre en place des frigos solidaires et casiers ouverts
Action programmée
Environnement
Autres actions environnementales
Gestion des biodéchets sur le territoire
Action en cours
Autres actions visant la résilience alimentaire
Etablir un inventaire cartographié des vulnérabilités agricoles du territoire
Action programmée
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner les agriculteurs à l’adaptation au réchauffement climatique par la formation professionnelle et la mise en place de parcelles tests
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Sensibiliser au gaspillage alimentaire
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Approvisionner les cantines scolaires et les restaurant collectifs en produits locaux et durables
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagner la restauration collective dans sa transition vers une alimentation de qualité et durable
Action en cours
Urbanisme
Autres
Impulser les projets d’aménagement et d’équipements structurants pour tendre vers un territoire nourricier
Action en cours
Agir pour le logement des agriculteurs
Action programmée
Consolider l'inventaire cartographique des projets et des acteurs du PAT
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Suivi et évaluation sur la base des Indicateurs de suivis et d’objectifs, par thématique de la SNANC (annexe B)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
Les trois intercommunalités portent un Plan Climat Air Energie Territorial qui s’inscrit pour chacun d’eux dans le cadre du SRCAE et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a approuvé le 15 mars 2021 le Plan Climat Air-Énergie-Territorial de Marne et Gondoire, dont le plan d'action prévoit notamment un axe D "Agriculture et Nature" dont les actions de préservation des espaces naturels, d’évolution des pratiques agricoles, font écho aux objectifs du multi PAT.

La Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne a approuvé le Plan Climat Air-Énergie-Territorial 2021-2026 de leur agglomération comprenant un plan d'action pour "développer les activités en faveur de l'alimentation durable" au travers notamment de "l'élaboration d'un Projet alimentaire territorial" et de la "coordination et accompagnement des projets d'alimentation durable émergents sur le territoire".

Val d'Europe Agglomération a approuvé le 7 juin 2022 le Plan Climat Air-Énergie-Territorial de leur agglomération comprenant un plan d'action, avec "l'Axe 4 : Développement économique circulaire", notamment l'orientation "4.1 développement les circuits courts", l'orientation "4.2 réduire la quantité de déchets biosourcés", l'orientation "4.5 faire évoluer la collecte des déchets" qui s'articulent avec le programme d'action du PAT.

SRADDET
Dans la région Île-de-France, le SDRIF-e est le document de référence en lieu et place des SRADDET dans les autres régions.
Le nouveau SDRIF-e voté par les élus de la région Île-de-France fin 2024, et encore attente d'un avis du Conseil d'Etat, prévoit dans son chapitre 2 intitulé "Une gestion stratégique des ressources franciliennes : sobriété, circularité et proximité" un axe spécifique "2.1.1. Préserver les espaces agricoles franciliens et faire progresser l'autonomie alimentaire".

Notre PAT s'inscrit comme une déclinaison locale de cet axe spécifique.

PLU(i)
PLU(i)
L'action 3 du PAT visant à "Mobiliser le foncier en faveur d’une agriculture saine et respectueuse de l’environnement" s'articule avec les PLU(i) du territoire en préservant le foncier agricole.

Le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PPEANP) de Marne et Gondoire

Le PAT est également un outil opérationnel qui s’articule avec le PPEANP de Marne et Gondoire approuvé le 21 décembre 2012, le 14 mars 2014 et le 15 mars 2021 sur 19 communes du territoire. Il vient conforter la préservation du foncier et permet ainsi de répondre aux enjeux du PAT. Le programme d’action du PPEANP comprend par ailleurs une action D5 visant à élaborer un PAT sur le territoire.
SCOT
Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Marne et Gondoire

Le territoire de Marne et Gondoire est couvert par un SCoT approuvé le 6 décembre 2020. L'action 3 de notre PAT visant à "Mobiliser le foncier en faveur d’une agriculture saine et respectueuse de l’environnement" s'articule avec cet outil de planification.
CLS
Contrats Local de Santé (CLS)
La CAPVM a signé en novembre 2019 un Contrat Local de Santé intercommunal avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, la Préfecture de Seine-et-Marne, le Grand Hôpital de l’Est Francilien, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

Au sein de ce CLS, plusieurs actions sont en lien direct avec le Plan alimentaire territorial de la CAPVM :
-            Action 12 : Développer les actions de prévention à l’échelle de la CAPVM
-            Action 13 : Déployer le dispositif Prescri’Form
-            Action 14 : Soutenir la mise en place de projets / action sport santé

Des liens pourront être faits entre le CLS et les actions 8, 9 et 12 du PAT "Faire système" concernant la précarité alimentaire et la sensibilisation à une alimentation durable.
Autres
Dans notre PAT, l'action 5 "Accompagner les agriculteurs à l’adaptation au réchauffement climatique par la formation professionnelle et la mise en place de parcelles tests" s'inscrit comme une déclinaison opérationnelle des préconisations du Haut conseil pour le Climat dans son rapport "Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste" du 25 janvier 2024.

L'action 3 de notre PAT visant à "Mobiliser le foncier en faveur d’une agriculture saine et respectueuse de l’environnement" s'inscrit comme une déclinaison opérationnelle du Projet Stratégique et Opérationnel d'EpaMarne-EpaFrance 2019-2024, fixant un objectif de mobiliser 100 ha de foncier pour l'agriculture biologique.

Coopération inter-PAT

Oui
Le projet alimentaire territorial "Faire système" s'articule avec les plans alimentaires territoriaux de chacune des Communautés d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, Marne et Gondoire et Val d’Europe Agglomération (infra).

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Réseau régional des PAT d'Ile-de-France

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Plan de relance
Autres

Compensations agricoles collectives de la ZAC de la Rucherie

Moyens humains

1 ETP

Contact

Vincent Le Rouzic

V.LEROUZIC@epa-marnelavallee.fr

Directeur de projet stratégie et innovation

8, avenue André-Marie Ampère
77420 Champs-sur-Marne

Ressources

Synthèse du diagnostic agricole et alimentaire de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne
Fiche de synthèse sur le site de la DRIAAF
Fiche action sur le site de la DRIAAF
Synthèse relative à la stratégie alimentaire de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire