Date de la dernière actualisation :
18/11/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2021
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :
2024
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres
Le Département des Deux-Sèvres est un département encore fortement rural et agricole, doté de nombreuses spécificités fondées sur des identités de terroir très marqués entre plaines (Niortais, Thouarsais) et bocage (Bressuirais) reconnu par de nombreux signes officiels de qualité.
Le département des Deux-Sèvres se distingue par sa place de 1er producteur de lait de chèvre de France. Il se démarque également par une grande diversité d’élevages représentés : cunicole, avicole (1er département de Nouvelle-Aquitaine en nombre de volailles (hors palmipèdes)), ovin, caprin, bovin lait (1er département de Nouvelle-Aquitaine pour la production de lait de vache), bovin viande (1er département de Nouvelle-Aquitaine pour la production de viande bovine), porcin (2ème département de Nouvelle-Aquitaine en production de viande porcine).
L’économie agricole et agro-alimentaire occupe une large part de l'économie du territoire. L’équilibre de ces zones, classées en zone de transition, demeure fragile (crise structurelle de l’élevage entrainant son déclin et une céréalisation de la production, non renouvellement des générations, perte de la reconnaissance en zone défavorisée / perte ICHN, diminution des soutiens du second pilier de la PAC / MAEC…)
Le département des Deux-Sèvres se distingue par sa place de 1er producteur de lait de chèvre de France. Il se démarque également par une grande diversité d’élevages représentés : cunicole, avicole (1er département de Nouvelle-Aquitaine en nombre de volailles (hors palmipèdes)), ovin, caprin, bovin lait (1er département de Nouvelle-Aquitaine pour la production de lait de vache), bovin viande (1er département de Nouvelle-Aquitaine pour la production de viande bovine), porcin (2ème département de Nouvelle-Aquitaine en production de viande porcine).
L’économie agricole et agro-alimentaire occupe une large part de l'économie du territoire. L’équilibre de ces zones, classées en zone de transition, demeure fragile (crise structurelle de l’élevage entrainant son déclin et une céréalisation de la production, non renouvellement des générations, perte de la reconnaissance en zone défavorisée / perte ICHN, diminution des soutiens du second pilier de la PAC / MAEC…)
Les enjeux agricoles de ce territoire sont :
- Un renouvellement des générations non assuré avec des fortes problématiques sur la transmission du capital d’exploitation, l’attractivité des métiers ainsi que la valorisation des savoir-faire agricoles et agroalimentaires,
- Une forte variabilité des performances économiques en fonctions des filières (plus ou moins présentes sur le territoire) et des exploitations,
- La transition agro-écologique, l’adaptation et l’atténuation du changement climatique,
- La préservation et la protection de la ressource en eau (gestion de la quantité avec la répartition des usages dont l’eau « économique » /qualité),
- La préservation des terres forestières, naturelles et agricoles (dont les prairies),
- Le sanitaire et le bien-être animal,
- La déprise vétérinaire,
- La transition énergétique, sociétale et écologique des entreprises agro-alimentaires,
- La souveraineté alimentaire avec la relocalisation de l’alimentation et la diversification des débouchés locaux.
Les objectifs poursuivis par le Département des Deux-Sèvres sont :
Les objectifs poursuivis par le Département des Deux-Sèvres sont :
- La création et le partage de valeur ajoutée dans différents maillons de la chaine alimentaire et la juste rémunération des producteurs notamment dans secteur de l’élevage, plus fragile,
- Une production alimentaire saine, durable et de qualité répondant aux attentes des consommateurs et issues de filières agricoles diversifiées, engagées dans la transition agro-écologique et respectueuse du bien-être animal,
- Un accès à une alimentation de qualité, saine et durable pour tous
Chiffres clés du territoire
374587 habitants
256 communes
62,05 habitants/km2
6 036,99km2 de communes
72,70% de SAU
6,96% de la SAU en bio
4996 exploitations
1837 exploitations bio
438 859,00 hectares de SAU
12.3% de pauvreté
8,06% de chômage
21 270,00€ de revenu médian
3 399,20 hectares artificialisés
Gouvernance
Porteurs du projet
Département des Deux-Sèvres
(Département)
Nom de l'instance de décision
COPIL
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
EPCI
Ademe
DRAAF
DDT
DDETSPP
ARS
Agence de l'Eau
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture
CIVAM
FDCUMA
AgroBio
Fédération Régionale Caprine
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Acteurs de la restauration collective
Direction Education des Collèges
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre de Commerce et d'Industrie
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la distribution alimentaire
Fédération de la distribution et du commerce
Représentants des consommateurs
UFC Que Choisir
Acteurs de la santé
Centre hospitalier
Acteurs du social
FNADEPA 79
Banque Alimentaire 79
Restos du Coeur 79
Acteurs environnementaux
PNR
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Acteurs de la production agricole dont foncier
AFIPAR
AFIPAR
Acteurs de la restauration collective
Mangeons Bio Ensemble
Résalis
Agape 79
Mangeons Bio Ensemble
Résalis
Agape 79
Acteurs du social
Soli'Niort
Soli'Niort
Axes
thématiques
Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
Développer les filières manquantes (légumes bio, …), mieux valoriser des productions existantes (viandes...)
02
Identifier les besoins en filières aval (légumerie, ateliers de transformation en viande, logistique de distribution...)
03
Contribuer au respect de la loi EGAlim (50 % de produits de qualité, dont 20 % de bio en 2022 en RHD collective)
04
Développer l’approvisionnement local pour les ménages, la Restauration Hors Domicile (RHD), les personnes en situation de précarité
05
Organiser l’éducation alimentaire (santé, gaspillage alimentaire...) pour le grand public et les scolaires
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Maintien et developpement des circuits de proximité
Contrat Ambition Deux-Sèvres "Développer la transformation et la commercialisation en vente directe des productions alimentaires en Deux-Sèvres"
Action en cours
Organisation des filières
Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'une ou plusieurs légumerie(s)
Action en cours
Animation de temps d'interconnaissance et de réflexions entre les acteurs filières et les acteurs de la restauration collective
Action en cours
Approfondir l'opportunité et la faisabilité d'un outil d'abattage en volaille dans le sud du département
Action en cours
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Défi "Foyers à alimentation positive"
Action programmée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Formation du personnel de la restauration collective aux menus végétariens
Action programmée
Nutrition et santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Sensibiliser aux pratiques vertueuses dans les zones à enjeu eau
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Mise en place / développement d'épiceries sociales et solidaires itinérantes
Action en cours
Création d'un catalogue et d'une cartographie des acteurs de l'approvisionnement / de la redistribution de l'aide alimentaire
Action en cours
Mise en place / développement d'ateliers cuisine avec des produits locaux et de saison, suivis de dégustation
Action programmée
Actions d'accessibilité sociale
Utilisation des délaissés en jardins partagés ou en vergers collectifs
Action en cours
Environnement
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Acquérir un matériel permettant une organisation et une gestion des repas limitant le gaspillage alimentaire
Action en cours
Organiser des journées d'échange / formation entre pairs sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
Action programmée
Restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagnement de la restauration collective des collèges dans l'évolution de l'approvisionnement en produits bio
Action en cours
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Non
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
PCAET
Le Département a été associé du fait de son PAT à diverses réunions locales en lien avec les PCAET : la relocalisation de l’alimentation est un des leviers envisagés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des territoires. En effet, selon les groupes d’aliments étudiés, le transport des denrées alimentaires peut représenter 5 à 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la chaîne alimentaire (source : Rapport du Haut Conseil pour le Climat, 2024, d’après Ademe et Agribalyse).
SCOT
Un certain nombre de SCoTs du territoire deux-sévrien (Mellois, Niortais, Haut-Val-de-Sèvre, …) mettent en avant l’importance de la préservation de l’activité agricole dans les aménagements locaux. Leur orientation en faveur d’une agriculture de proximité entre en cohérence avec les objectifs du PAT.
PRSE
Le Plan Régional Santé Environnement de Nouvelle-Aquitaine (PRSE) prévoit, dans son axe 4, de « protéger les ressources destinées à la consommation en eau potable, renforcer la sécurité sanitaire de l’eau distribuée et favoriser l’accès à une alimentation saine et durable » et, plus spécifiquement dans son objectif stratégique 4.3 de « renforcer la prise en compte des enjeux de santé-environnement dans les démarches territoriales en lien avec l’alimentaire ». Les actions du PAT en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire s’insèrent donc dans le cadre de ce PRSE, et permettront de renforcer le lien avec les CLS. Concernant la protection de la ressource en eau, les actions du Département contribuent également à l’axe 4 du PRSE :
- via le PAT, et son objectif de développement de productions légumières bio sur les zones à enjeu eau,
- via ses autres actions dans le domaine de l’eau, tels que les aménagements fonciers à but environnemental pour positionner les usages vertueux, de type prairie, sur les zones les plus à enjeu pour la protection de la ressource en eau (mise en place de baux ruraux à clause environnementale).
PRAD
Le PAT concourt aux objectifs du PRAD Poitou-Charentes, notamment ceux de l’axe 3 « les garanties d’une alimentation saine et de qualité, adaptée aux modes de consommation actuels », et de son action 12 « développer l’économie de proximité », via la promotion des circuits courts, le soutien aux filières déficitaires (fruits et légumes dont bio) et la mise en valeur des productions locales.
Autres
Dans le cadre du REGAL Nouvelle-Aquitaine, le Département des Deux-Sèvres travaille en lien avec le CREPAQ. L’organisation d’une journée technique sur le thème « Réduction du gaspillage alimentaire et don des excédents en restauration collective » est prévue pour octobre 2024.
Coopération inter-PAT
Oui
PAT partenaires :
> PAT porté par la Communauté d'Agglomération du Niortais et par la Communauté de Communes du Haut-Val-de-Sèvre
> PAAT de la Communauté de Communes du Mellois
> PAT porté par la Communauté d'Agglomération du Niortais et par la Communauté de Communes du Haut-Val-de-Sèvre
> PAAT de la Communauté de Communes du Mellois
Coopération interterritoriale
Oui
Chaque année, le Département des Deux-Sèvres organise dans le cadre de son PAT un temps d'échange avec tous les EPCI du territoire sur les thématiques agricoles et alimentaires.
PAT membre des réseaux
PQN-A
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’eau
Les aides des Départements
Moyens humains
1 ETP
Contact
Dominique Métayer
05 49 06 79 77
dominique.metayer@deux-sevres.fr
Mission Agriculture
Chargé de Mission Agriculture
1, Mail Lucie Aubrac 79000 Niort
Pour aller plus loin
Détail des sources
Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire
Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire