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PAT du Département des Deux-Sèvres

PAT des Deux-Sèvres (Manger bon et local en Deux-Sèvres : agir pour une alimentation de proximité, saine, durable et accessible à tous)

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Anne Claire AUGEREAU

0663197536

anne-claire.augereau@deux-sevres.fr

Mission Agriculture

Chargé de Mission développement agricole

1, Mail Lucie Aubrac
79000 Niort

Date de la dernière actualisation : 03/02/2025

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

Lauréat de l'appel projet national du PNA en : 2021

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 2

Date de labellisation : 2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Nouvelle-Aquitaine Deux-Sèvres

Le Département des Deux-Sèvres est un département encore fortement rural et agricole, doté de nombreuses spécificités fondées sur des identités de terroir très marqués entre plaines (Niortais, Thouarsais) et bocage (Bressuirais) reconnu par de nombreux signes officiels de qualité.
Le département des Deux-Sèvres se distingue par sa place de 1er producteur de lait de chèvre de France. Il se démarque également par une grande diversité d’élevages représentés : cunicole, avicole (1er département de Nouvelle-Aquitaine en nombre de volailles (hors palmipèdes)), ovin, caprin, bovin lait (1er département de Nouvelle-Aquitaine pour la production de lait de vache), bovin viande (1er département de Nouvelle-Aquitaine pour la production de viande bovine), porcin (2ème département de Nouvelle-Aquitaine en production de viande porcine).

L’économie agricole et agro-alimentaire occupe une large part de l'économie du territoire. L’équilibre de ces zones, classées en zone de transition, demeure fragile (crise structurelle de l’élevage entrainant son déclin et une céréalisation de la production, non renouvellement des générations, perte de la reconnaissance en zone défavorisée / perte ICHN, diminution des soutiens du second pilier de la PAC / MAEC…)

Les enjeux agricoles de ce territoire sont :

- Un renouvellement des générations non assuré avec des fortes problématiques sur la transmission du capital d’exploitation, l’attractivité des métiers ainsi que la valorisation des savoir-faire agricoles et agroalimentaires,

- Une forte variabilité des performances économiques en fonctions des filières (plus ou moins présentes sur le territoire) et des exploitations,

- La transition agro-écologique, l’adaptation et l’atténuation du changement climatique,

- La préservation et la protection de la ressource en eau (gestion de la quantité avec la répartition des usages dont l’eau « économique » /qualité),

- La préservation des terres forestières, naturelles et agricoles (dont les prairies),

- Le sanitaire et le bien-être animal,

- La déprise vétérinaire,

- La transition énergétique, sociétale et écologique des entreprises agro-alimentaires,

- La souveraineté alimentaire avec la relocalisation de l’alimentation et la diversification des débouchés locaux.

Les objectifs poursuivis par le Département des Deux-Sèvres sont :

- La création et le partage de valeur ajoutée dans différents maillons de la chaine alimentaire et la juste rémunération des producteurs notamment dans secteur de l’élevage, plus fragile,

- Une production alimentaire saine, durable et de qualité répondant aux attentes des consommateurs et issues de filières agricoles diversifiées, engagées dans la transition agro-écologique et respectueuse du bien-être animal,

- Un accès à une alimentation de qualité, saine et durable pour tous

Chiffres clés du territoire

Contexte

374 587 habitants

256 communes

62,04 habitants/km²

6 038,30km² de communes

3 399,20 ha artificialisés

9,37 tonnes de CO₂ d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

12.3% de taux de pauvreté

8,06% de chômage

21 270€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

33 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,05 associations par 10 km²

0,09 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

438 990,61 ha de SAU

72,70% de SAU

dont 9,60% de la SAU en bio

dont 3,66% de légumineuses

dont 22,08% de prairies permanentes

Structures agricoles

4996 exploitations

657 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

22 808 013,06 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

en baisse de 7,23% depuis 5 ans

103,29 m de haie/ha de SAU

Distribution

337 enseignes de distribution

dont 83 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

7 135 emplois dans la transformation

+2,88% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

278 restaurants collectifs sur le territoire

dont 136 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Département des Deux-Sèvres (Département)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

EPCI

Ademe

DRAAF

DDT

DDETSPP

ARS

Agence de l'Eau

Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture

CIVAM

FDCUMA

AgroBio

Fédération Régionale Caprine

Acteurs de la transformation agroalimentaire

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Acteurs de la restauration collective

Direction Education des Collèges

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Acteurs de la restauration commerciale

Chambre de Commerce et d'Industrie

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Acteurs de la distribution alimentaire

Fédération de la distribution et du commerce

Représentants des consommateurs

UFC Que Choisir

Acteurs de la santé

Centre hospitalier

Acteurs du social

FNADEPA 79

Banque Alimentaire 79

Restos du Coeur 79

Acteurs environnementaux

PNR

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Acteurs de la production agricole dont foncier

AFIPAR

Acteurs de la restauration collective

Mangeons Bio Ensemble

Résalis

Agape 79

Acteurs du social

Soli'Niort

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Développer les filières manquantes (légumes bio, …), mieux valoriser des productions existantes (viandes...)

Identifier les besoins en filières aval (légumerie, ateliers de transformation en viande, logistique de distribution...)

Contribuer au respect de la loi EGAlim (50 % de produits de qualité, dont 20 % de bio en 2022 en RHD collective)

Développer l’approvisionnement local pour les ménages, la Restauration Hors Domicile (RHD), les personnes en situation de précarité

Organiser l’éducation alimentaire (santé, gaspillage alimentaire...) pour le grand public et les scolaires

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

Maintien et developpement des circuits de proximité

Contrat Ambition Deux-Sèvres "Développer la transformation et la commercialisation en vente directe des productions alimentaires en Deux-Sèvres"

Action en cours

Organisation des filières

Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'une ou plusieurs légumerie(s)

Action en cours

Animation de temps d'interconnaissance et de réflexions entre les acteurs filières et les acteurs de la restauration collective

Action en cours

Approfondir l'opportunité et la faisabilité d'un outil d'abattage en volaille dans le sud du département

Action en cours

Culturel et gastronomie

Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)

Défi "Foyers à alimentation positive"

Action programmée

Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable

Formation du personnel de la restauration collective aux menus végétariens

Action programmée

Nutrition et santé

Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)

Sensibiliser aux pratiques vertueuses dans les zones à enjeu eau

Action en cours

Justice sociale

Actions d'accessibilité géographique

Mise en place / développement d'épiceries sociales et solidaires itinérantes

Action en cours

Création d'un catalogue et d'une cartographie des acteurs de l'approvisionnement / de la redistribution de l'aide alimentaire

Action en cours

Mise en place / développement d'ateliers cuisine avec des produits locaux et de saison, suivis de dégustation

Action programmée

Actions d'accessibilité sociale

Utilisation des délaissés en jardins partagés ou en vergers collectifs

Action en cours

Environnement

Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets

Acquérir un matériel permettant une organisation et une gestion des repas limitant le gaspillage alimentaire

Action en cours

Organiser des journées d'échange / formation entre pairs sur la lutte contre le gaspillage alimentaire

Action programmée

Restauration collective

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Accompagnement de la restauration collective des collèges dans l'évolution de l'approvisionnement en produits bio

Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

Le Département a été associé du fait de son PAT à diverses réunions locales en lien avec les PCAET : la relocalisation de l’alimentation est un des leviers envisagés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des territoires. En effet, selon les groupes d’aliments étudiés, le transport des denrées alimentaires peut représenter 5 à 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la chaîne alimentaire (source : Rapport du Haut Conseil pour le Climat, 2024, d’après Ademe et Agribalyse).

SCOT

Un certain nombre de SCoTs du territoire deux-sévrien (Mellois, Niortais, Haut-Val-de-Sèvre, …) mettent en avant l’importance de la préservation de l’activité agricole dans les aménagements locaux. Leur orientation en faveur d’une agriculture de proximité entre en cohérence avec les objectifs du PAT.

PRSE

Le Plan Régional Santé Environnement de Nouvelle-Aquitaine (PRSE) prévoit, dans son axe 4, de « protéger les ressources destinées à la consommation en eau potable, renforcer la sécurité sanitaire de l’eau distribuée et favoriser l’accès à une alimentation saine et durable » et, plus spécifiquement dans son objectif stratégique 4.3 de « renforcer la prise en compte des enjeux de santé-environnement dans les démarches territoriales en lien avec l’alimentaire ». Les actions du PAT en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire s’insèrent donc dans le cadre de ce PRSE, et permettront de renforcer le lien avec les CLS. Concernant la protection de la ressource en eau, les actions du Département contribuent également à l’axe 4 du PRSE :

- via le PAT, et son objectif de développement de productions légumières bio sur les zones à enjeu eau,

- via ses autres actions dans le domaine de l’eau, tels que les aménagements fonciers à but environnemental pour positionner les usages vertueux, de type prairie, sur les zones les plus à enjeu pour la protection de la ressource en eau (mise en place de baux ruraux à clause environnementale).

PRAD

Le PAT concourt aux objectifs du PRAD Poitou-Charentes, notamment ceux de l’axe 3 « les garanties d’une alimentation saine et de qualité, adaptée aux modes de consommation actuels », et de son action 12 « développer l’économie de proximité », via la promotion des circuits courts, le soutien aux filières déficitaires (fruits et légumes dont bio) et la mise en valeur des productions locales.

Autres

Dans le cadre du REGAL Nouvelle-Aquitaine, le Département des Deux-Sèvres travaille en lien avec le CREPAQ. L’organisation d’une journée technique sur le thème « Réduction du gaspillage alimentaire et don des excédents en restauration collective » est prévue pour octobre 2024.

Coopération inter-PAT

Oui

PAT partenaires :
> PAT porté par la Communauté d'Agglomération du Niortais et par la Communauté de Communes du Haut-Val-de-Sèvre
> PAAT de la Communauté de Communes du Mellois

Coopération interterritoriale

Oui

Chaque année, le Département des Deux-Sèvres organise dans le cadre de son PAT un temps d'échange avec tous les EPCI du territoire sur les thématiques agricoles et alimentaires.