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Date de la dernière actualisation :  19/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Isère
Née en 2017, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, zone rurale où l’activité agricole est majeure, a construit son projet de territoire, autour de 3 piliers : Un territoire facile à vivre pour ses habitants qui facilite l’accès aux services publics et les accompagne dans leurs projets et leur quotidien, un territoire qui valorise et développe son potentiel et ses richesses et un territoire qui s’adapte aux évolutions de l’environnement et des besoins de la société.

Le territoire possède de nombreux atouts avec notamment une surface agricole représentant 68% du territoire, à proximité de 3 métropoles, associé à une population en croissance au sein d'un Département dotée d'une politique d'aide agricole et d'expérience en produit locaux et restauration collective. Toutefois, il fait face à une perte de foncier agricole importante et à la diminution du nombre d'exploitations dans un contexte où les transmissions deviennent un enjeu crucial et où le métier souffre parfois d'un manque de reconnaissance et de valorisation. Territoire d'élevage, un manque de diversification et d'organisation logistique met parfois en difficultés certains producteurs dont les revenus sont à conforter pour rendre viables les activités. A l'autre bout de la chaine alimentaire, 10% de la population du territoire vit sous le seuil de pauvreté avec des écarts de revenus entre les communes.

Le système alimentaire s’inscrit dans le périmètre des grandes orientations définies par les élus et qui portent sur les thèmes suivants :
- Agriculture durable et accessibilité à une alimentation saine et durable : créer un système alimentaire en capacité de garantir la sécurité alimentaire, au cours du temps, malgré les perturbations variées et non prévues et qui poursuive trois objectifs : préserver la santé des personnes, prévenir la contamination de l’eau et de l’air et contribuer à accroitre la biodiversité ; Parmi les pistes d’action, favoriser les échanges de bonnes pratiques pour une agriculture résiliente, créer les conditions favorables à l’autonomie de l’exploitation, préserver les captages d’eau en accompagnant des démarches culturales plus vertueuses etc. Tout en garantissant l’accessibilité à une alimentation saine, de qualité et durable à l’ensemble des ménages par une action directe sur les cantines scolaires et le déploiement de projets solidaires (ex : paniers solidaires) ;
- Développement économique : structurer les filières locales afin de leur permettre de répondre aux besoins du bassin de consommation local, tout en s’assurant une rémunération plus juste des producteurs et des transformateurs ; travailler sur l’accès au foncier pour faciliter l’installation de nouveaux exploitants, assurer des débouchés au producteurs, notamment par le biais de la commande publique des communes et de l’intercommunalité, penser la pérennisation des exploitations après les départs à la retraite …
- Pédagogie, éducation : sensibiliser le jeune public et les consommateurs au bien manger et à faire des choix de consommation soucieux des effets sur l’environnement (préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, limitation les déchets), et des effets sur leur santé.

Chiffres clés du territoire

62 888 habitants

36 communes

179,95 habitants/km2

349,48km2 de communes

55,93% de SAU

5,70% de la SAU en bio

401 exploitations

19195 hectares de SAU

11% de pauvreté

9,82% de chômage

22 900,00€ de revenu médian

456,82 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité de pilotage (COPIL)

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communes des Vals du Dauphiné
Autres
Financeurs

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Département de l'Isère
Collectivités territoriales, État

Région Auvergne Rhône Alpes
Collectivités territoriales, État

Chambre d'Agriculture de l'Isère
Collectivités territoriales, État

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère
Collectivités territoriales, État

Chambre de commerce et d'industrie de l'Isère
Collectivités territoriales, État

Conseil de Développement
Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER
Acteurs de la santé

MSA
Acteurs du social

CAF
Autres

Syclum
Autres

TerraVal'D Comité de territoire agricole des Vals du Dauphiné
Autres

SCOT Nord-Isère
Autres

Groupement des entreprises du canton de la Tour
Autres

Initiative Nord Isère
Autres

Pole Alimentaire Isère (PAA)
Autres

Conseil de développement des vals du Dauphiné (C2D)

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
• Soutenir le développement d’une agriculture durable : accès et protection du foncier, soutien économique 
• Maintenir et développer des filières, une économie locale et favorisant les circuits courts ;
• Garantir un choix suffisant et accessible pour les consommateurs ;
• Permettre l’accessibilité à une alimentation de qualité et locale à l’ensemble de la population, y compris les foyers les plus modestes ;
• Éduquer aux conséquences environnementales et sanitaires des choix alimentaires.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Planifier, protéger, et favoriser l’accès au foncier : mise en place d'un PAEN
Action en cours
Accompagner les démarches de création de valeurs (diversification, production locale, distribution, transitions environnementales), d'installation et de transmission : mise en place d'un package d'aides économiques (subvention, prêt d'honneur, financement participatif)
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Développer des services de praticité d’accès aux produits locaux
Action en cours
Coordination des acteurs institutionnels sur les enjeux de développement des circuits courts
Action réalisée
Organisation des filières
Soutien à la mise en relation et à la coopération entre acteurs du système alimentaire pour conforter et développer des fillières existantes ou nécessaire
Action en cours
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Rendre visible et faciliter l’accès aux produits locaux, mettre en valeur l’ensemble de l’agriculture du territoire dans toute sa diversité
Action en cours
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Mise en oeuvre d'animations : la ruralité en mouvement : évènement annuel
Action réalisée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Mise en place d'un Drive Fermier au sein du Lycée du Guiers Val d'Ainan à portée d'éducation
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Action d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Action d'éducation alimentaire à destination des familles (grand public)
Action programmée
Autres actions d'éducation alimentaire
Organisation de l’évènement annuel "la Ruralité en Mouvement"
Action programmée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Action en cours
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Défis alimentaires durables
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Ateliers de sensibilisation à destination des bénéficiaires sociaux du territoire, en partenariats avec les associations locales
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Faciliter l’accès à une alimentation de qualité pour tous, en lien avec le tissu associatif et caritatif local.
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Mise en oeuvre d'un PAEN
Action en cours
Autres actions environnementales
Mise en place d'un Projet Agro Environnemental et Climatique (PAEC)
Action en cours
Autres actions visant la résilience alimentaire
Structuration de filière diversifiées : recherche et caractérisation de site à potentiel maraîcher, réalisation d'une étude par la Chambre d'Agriculture de l'Isère.
Action en cours
Financement de journée de remplacement
Action réalisée
Soutien à écoute’agri 38
Action réalisée
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Restauration collective
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Acheter local en restauration hors domicile
Action programmée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Mise en oeuvre d'un PAEN
Action en cours
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Conseil de l'alimentation
Action programmée
Groupes de concertation thématiques pérennes
Fabrique citoyenne
Action réalisée
Modalités d'implication du grand public pérennes
Implication du grand public
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

propre à la collectivité avec cabinet de conseil en soutien (CERESCO)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Plan Climat Air Énergie Territorial : adopté en 2021 pour une durée de 6 ans et qui fixe des objectifs ambitieux mais réalistes et qui se traduit par une stratégie qui vise à contribuer à l’autonomie énergétique, à anticiper les risques liés aux changements climatiques, à animer la transition énergétique et écologique sur le territoire et à valoriser durablement les ressources du territoire. Pour répondre à ce dernier enjeu, il est retenu pour objectif d’accompagner l’adaptation des systèmes agricoles et de favoriser une alimentation locale et saine. L’élaboration d’un projet alimentaire territorial est une action qui relève du plan d’actions arrêté.
Cit'ergie
CTE
Contrat de Transition Écologique : conclu avec deux EPCI voisins (CAPI et CC Les Balcons du Dauphiné) et qui permet un partage d’expérience sur des thématiques structurantes pour les territoires et à fort impact environnemental : la mobilité, les énergies nouvelles renouvelables, et le projet d’élaboration d’un PAT avec des actions partagées ;
PLU(i)
Application à venir de l'outil de protection du foncier PAEN en cours d'étude de faisaibilité pour son déploiement au sein du PLUi.
Autres
Convention Territoriale Globale : qui a une dimension multi-partenariale (MSA, Pôle emploi, CAF de l’Isère, l’assurance maladie de l’Isère, le département de l’sère et l’intercommunalité) et acteurs de terrain (Conseil de développement, Préfecture de l’Isère, Mission locale Nord-Isère, etc.). Elle intègre les contrats cadres avec l’ambition d’être au plus près des attentes des administrés et des obligations morales de la collectivité. Elle épouse l’ensemble de la démarche du projet de territoire qui fait du développement durable son ADN et vise à atteindre une politique de transition en répondant aux enjeux transversaux tant économiques, sociaux, démocratique qu’environnementaux ;

Coopération inter-PAT

Oui
PAT du Département de l'Isère
PAiT de la grande région Grenobloise
PAT de la Matheysine
PAT Entre Bièvre et Rhône

Coopération interterritoriale

Oui
Balcons du Dauphiné : coopération sur les transitions environnementales et économiques
CAPI : Sujet de protection du foncier (PAEN)

PAT membre des réseaux

CAP RURAL
Rencontres interPAT ; rencontres nationales PETAARD

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

2 ETP

Contact

Agathe HIBON

0620308353

agathe.hibon@valsdudauphine.fr

Environnement

Chargée de Mission PAT

22 rue de l'Hôtel de Ville
38110 La Tour-du-Pin

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire