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Date de la dernière actualisation :  10/09/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Isère
La Communauté de communes des Vals du Dauphiné (CC VDD), née le 1ᵉʳ janvier 2017, regroupe 36 communes sur 345 km², pour environ 65 000 habitants, à mi‑distance de Lyon, Grenoble et Chambéry. Son projet de territoire, s’articule autour de trois piliers : améliorer la qualité de vie des habitants, valoriser les richesses locales, et renforcer la résilience collective.
Le secteur agricole constitue un atout majeur avec 68 % du territoire dédié à l’agriculture, soit 23 107 ha. Les 292 exploitation génèrent environ 719 emplois et contribuent au maintien du paysage, à la cohésion sociale et aux circuits courts (une trentaine de fermes proposant ce mode de distribution). Malgré cela, les exploitations font face à des défis liés à la perte de foncier, à la transmission et à la diversification limitée, ce qui fragilise notamment les éleveurs.
Même si l’Isère a un taux de pauvreté inférieur à la moyenne nationale (11,8 % contre 15,4 % en France), 10 % de la population de la collectivité vit sous le seuil de pauvreté, illustrant une fracture sociale importante et des disparités de revenu impactante la consommations des ménages.

Consciente des enjeux sociaux, la collectivité inscrit son système alimentaire dans les grandes orientations du projet de territoire, déclinées en trois axes.
Agriculture durable & alimentation saine
-  garantir la sécurité alimentaire durable en préservant la santé des populations, en évitant la contamination de l’eau et de l’air et en favorisant la biodiversité
-   favoriser les bonnes pratiques agricoles, l’autonomie des exploitations et la préservation des captages d’eau
-   promouvoir l’accès à une alimentation de qualité et durable via les cantines scolaires et des initiatives solidaires (paniers solidaires…)
Développement économique
- structurer les filières locales pour répondre aux besoins du bassin de consommation tout en assurant une rémunération juste pour les producteurs et transformateurs
- faciliter l’installation de nouveaux exploitants par l’accès au foncier et sécuriser les débouchés via la commande publique des communes et de l’intercommunalité
- accompagner les transmissions d'exploitations et la pérennité des activités après les départs à la retraite
Pédagogie & sensibilisation
-  sensibiliser les enfants et les consommateurs aux enjeux du bien manger, des effets environnementaux (biodiversité, ressources naturelles, déchets), ainsi que sur leur santé.

Chiffres clés du territoire

Contexte

64 006 habitants

36 communes

183,11 habitants/km2

349,56km2 de communes

456,92 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

11% de taux de pauvreté

8,73% de chômage

22 900€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

0 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0 associations par 10 km2

0 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

18 596,57 ha de SAU

53,20% de SAU

dont 5,03% de la SAU en bio

dont 3,31% de légumineuses

dont 49,71% de prairies permanentes

Structures agricoles

401 exploitations

38 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

197 933,33 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 6,15% depuis 5 ans

55,05 m de haie/ha de SAU

Distribution

59 enseignes de distribution

dont 12 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

876 emplois dans la transformation

-3,10% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

38 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine

dont 11 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes les Vals du Dauphiné (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité de pilotage (COPIL)

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communes des Vals du Dauphiné
Autres
Financeurs

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Département de l'Isère

Région Auvergne Rhône Alpes

Chambre d'Agriculture de l'Isère

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère

Chambre de commerce et d'industrie de l'Isère

Conseil de Développement
Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER
Acteurs de la santé

MSA
Acteurs du social

CAF
Autres

Syclum

TerraVal'D Comité de territoire agricole des Vals du Dauphiné

SCoT Nord-Isère

Groupement des entreprises du canton de la Tour

Initiative Nord Isère

Pole Alimentaire Isère (PAA)

Conseil de développement des vals du Dauphiné (C2D)

CCAS

Banque alimentaire de l'Isère

Reto du coeur

Secours populaire

Croix Rouge

MJC de la Tour du Pin

Axes
thématiques

  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
• Faciliter les dynamiques agricoles et alimentaires au service d’une alimentation durable et de qualité
• Rapprocher l’ensemble des acteurs du secteur : producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales, consommateurs et partenaires socio-économiques
• Accompagner le territoire vers une agriculture compétitive et résiliente, à taille humaine
• Contribuer à une alimentation locale, de qualité dans un territoire exemplaire, engagé dans les transitions

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Soutenir l’installation et la diversification des agriculteurs
Action réalisée
Soutenir les agriculteurs du territoire par le dispositif de journées de remplacement
Action réalisée
Soutenir les agriculteurs du territoire par le dispositif d'écoute
Action réalisée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Développer les modalités d’accès aux produits locaux
Action en cours
Étudier le potentiel maraicher et légumier du territoire
Action réalisée
Organisation des filières
Soutenir la mise en relation et la coopération entre acteurs du territoire (Pole agro-alimentaire de l'Isère)
Action en cours
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Améliorer la visibilité des produits locaux et en faciliter l’accès
Action en cours
Participer à la mise en place d'un drive fermier au sein du Lycée du Guiers Val d'Ainan
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Valoriser les produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Action programmée
Construire un plan de communication à grande échelle
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Proposer des animations dans le cadre des projets pédagogiques des écoles et des collèges
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Proposer des action d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Mettre en place la "Semaine de l'alimentation en VDD"
Action programmée
Autres actions d'éducation alimentaire
Organiser l’évènement "la Ruralité en Mouvement"
Action réalisée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Mettre en place des actions transversales dans le cadre du CTG
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Participer à l'événement "Le Mois de la Santé"
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Soutenir à la mise en place de frigos solidaires
Action programmée
Appuyer la création d'une épicerie sociale et solidaire
Action en cours
Décliner le "Festival du repas solidaire et partagé"
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Faciliter les partenariats locaux en lien avec les besoins sociaux du territoire
Action réalisée
Créer un réseaux ultra local de distribution de l'aide alimentaire
Action en cours
Environnement
Autres actions environnementales
Anticiper les conséquences du changement climatique en agriculture
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Mise en place d'un Projet agro environnemental et climatique (PAEC)
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Lutter contre le gaspillage alimentaire et réduire les déchets
Action programmée
Restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Réaliser un diagnostic de la restauration hors du domicile des VDD
Action réalisée
Rédiger un cahier des charges pour la RHD en gestion concédée des VDD
Action réalisée
Appuyer les communes au respect de la loi EGAlim
Action en cours
Proposer une formation sur loi EGAlim pour les communes
Action programmée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Protéger le foncier agricole par la mise en œuvre d'un PAEN
Action programmée
Étudier les possibilités de portage et stockage du foncier
Action programmée
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Réunir annuellement un Conseil de l'alimentation
Action réalisée
Groupes de concertation thématiques pérennes
Construire une réflexion globale des acteurs d'un secteur d'activité "Fabrique citoyenne"
Action réalisée
Prendre en compte le Conseil de développement des VDD dans l'élaboration du plan d'action du PA
Action réalisée
Organiser la gouvernance du PAT par des Comités des pilotage et des Comités techniques
Action réalisée
Être une collectivité exemplaire par la mise en place d'une "Charte des achats alimentaires"
Action programmée
Modalités d'implication du grand public pérennes
Création de financement participatif aux actions du PAT
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Propre à la collectivité avec cabinet de conseil en soutien (CERESCO, société de conseil spécialisée dans le secteur agricole et agro-alimentaire)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Adopté le 6 mai 2021, le Plan climat air énergie territorial vise à atténuer l’empreinte carbone et écologique du territoire et à enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant de mieux préserver les ressources. Il définit de grandes ambitions à horizon 2050 (par rapport aux valeurs de 2017) :
- réduire les consommations énergétiques de 45 %,
- les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 44 %,
- améliorer la qualité de l’air en diminuant de 48 % d’émission de polluants atmosphériques,
- multiplier les énergies renouvelables par 3,3 pour couvrir 56 % de la consommation
- prendre toutes les mesures pour s’adapter au changement climatique.
Pour cela, il a fixé des orientations des objectifs ambitieux mais réalistes, se traduisant par une stratégie qui vise à contribuer à l’autonomie énergétique, à anticiper les risques liés aux changements climatiques, à animer la transition énergétique / écologique sur le territoire et à valoriser durablement les ressources du territoire. Pour répondre à ce dernier enjeu, l'objectif d’accompagner l’adaptation des systèmes agricoles et de favoriser une alimentation locale et saine. L’élaboration d’un projet alimentaire territorial est une action qui relève du plan d’actions arrêté.
Cit'ergie
Pour accompagner les territoires dans leurs démarches de transition écologique, l’ADEME a créé le programme Territoire engagé transition écologique. En mars 2022, la CC Les Vals du Dauphiné a obtenu la labellisation 2 étoiles sur le volet Climat Air Énergie. Ce programme permet à la collectivité de s’inscrire dans une démarche continue d’amélioration grâce au suivi et à l’évaluation de ces actions. C’est aussi une reconnaissance des politiques passées, présentes et à venir portées par les collectivités en faveur de la transition écologique. Le programme est construit sur un référentiel qui décline une liste d’actions concrètes sur un champs d’action complet : performance énergétique des bâtiments publics, mobilité douce et durable, énergies renouvelables, mais aussi agriculture et alimentation durable.
Autres
La Convention Territoriale Globale a une dimension multi-partenariale (MSA, Pôle emploi, CAF de l’Isère, l’assurance maladie de l’Isère, le département de l’sère et l’intercommunalité) en lien acteurs de terrain (Conseil de développement, Préfecture de l’Isère, Mission locale Nord-Isère...). Elle intègre les contrats cadres dont l’ambition est d’être au plus près des attentes des administrés et des obligations morales de la collectivité. Elle s'applique à l’ensemble de la démarche du projet de territoire dont le développement durable fait partie intégrante et vise à atteindre une politique de transition en répondant aux enjeux transversaux tant économiques, sociaux, démocratique qu’environnementaux.

Coopération inter-PAT

Oui
PAT du Département de l'Isère
PAiT de la grande région grenobloise (Vercors, Chartreuse, Pays Voironnais, Trièves, Gresivaudan, Grenoble, Saint Marcelin Vercors)
PAT de la Matheysine
PAT entre Bièvre et Rhône
PAT Royans Vercors

Coopération interterritoriale

Oui
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné : coopération sur les transitions environnementales et économiques
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère - CAPI : protection du foncier (PAEN)

PAT membre des réseaux

CAP RURAL
Rencontres inter PAT, rencontres nationales PETAARD

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

2 ETP

Contact

Marie RACAPÉ

0620308353

marie.racape@valsdudauphine.fr

Environnement

Chargée de mission PAT

22 rue de l'Hôtel de Ville
38110 La Tour-du-Pin