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PAT des Portes du Haut-Doubs et du Parc naturel régional du Doubs Horloger

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  12/06/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2024
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Doubs
Les ambitions des co-porteurs se rejoignent dans leur volonté de développer une politique alimentaire locale, efficace et cohérente, dans un territoire dominée par la production de lait pour la fabrication de fromages AOP à haute valeur ajoutée (Comté, Morbier, Mont d’or). Le projet vise à promouvoir une alimentation locale, durable et éthique sur le territoire. Alors que les enjeux liés à l'alimentation prennent une place prépondérante, la démarche s'inscrit dans une perspective de préservation de la biodiversité, de soutien aux producteurs locaux et d'éducation à une alimentation saine et équilibrée. Les objectifs du projet sont : 
- Diversification des productions agricoles et alimentaires locales / développement de l’offre de produits locaux; 
- Développer les circuits locaux d’approvisionnement et de distribution des produits agricoles et alimentaires locales;
- Participer au développement des circuits alimentaires de proximité au-delà du périmètre du projet.

Chiffres clés du territoire

85 562 habitants

158 communes

48,24 habitants/km2

1 773,77km2 de communes

52,11% de SAU

5,77% de la SAU en bio

1 169 exploitations

52 hectares de SAU

7,80% de chômage

27 920,00€ de revenu médian

689,18 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (Communauté de communes)
Parc naturel régional du Doubs Horloger (Autre)
Chambre Interdépartementale d'Agriculture 25/90 (Chambre d'agriculture)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communauté de Communes de Montbenoît
Collectivités territoriales, État
Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Collectivités territoriales, État
Direction Départementale des Territoires (DDT)
Collectivités territoriales, État
Région Bourgogne-Franche-Comté
Collectivités territoriales, État
ADEME
Collectivités territoriales, État
Conseil Départemental du Doubs
Collectivités territoriales, État
Agence Régionale de Santé

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

CC Val de Morteau
Collectivités territoriales, État

CC du Plateau du Russey
Collectivités territoriales, État

CC du Pays de Maîche
Collectivités territoriales, État

CC du Pays Sancey Belleherbe
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Établissements d’enseignements agricoles
Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER
Acteurs de la production agricole dont foncier

Etablissement Public Foncier
Acteurs de la production agricole dont foncier

Terre de liens
Acteurs de la production agricole dont foncier

Syndicats agricoles
Acteurs environnementaux

EPAGE
Acteurs environnementaux

Syndicats GEMAPI
Acteurs environnementaux

Fédération Départementale des chasseurs du Doubs
Autres

CUMA
Autres

GEDA
Autres

Association Régionale de Développement Agricole et Rural du Massif du Jura
Autres

BIO Bourgogne Franche-Comté
Autres

GAB 25-90

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Diversifier les productions agricoles et alimentaires locales / développer l’offre de produits locaux;
Développer les circuits locaux d’approvisionnement et de distribution des produits agricoles et alimentaires locaux;
Participer au développement des circuits alimentaires de proximité au-delà du périmètre du projet.

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
PCAET des Portes du Haut-Doubs
PCAET de la CC du Val de Morteau
PCAET du Haut-Doubs
PLU(i)
PLUi valant SCOT des Portes du Haut-Doubs
SCOT
SCOT du Pays Horloger
SCOT du Doubs central
SCOT du Haut-Doubs
CLS
Contrat Local de Santé de la CC des Portes du Haut-Doubs
Contrat Local de Santé du Pays Horloger
CLS Du Doubs Central
CLS du Haut-Doubs

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Moyens humains

1 ETP

Contact

Sofia CATALANO

03 81 65 15 15

s.catalano@portes-haut-doubs.fr

Transition Energétique et Protection de l'Environnement

Chargée de missions Transition écologique

7 rue Denis Papin
25800 Valdahon

Pour aller plus loin

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Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire