PAT des Portes du Haut-Doubs et du Parc naturel régional du Doubs Horloger

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Florette MAGNIER

03 81 65 15 15

f.magnier@portes-haut-doubs.fr

Transition Energétique et Protection de l'Environnement

Chargée de mission Transition écologique

7 rue Denis Papin
25800 Valdahon

Date de la dernière actualisation : 04/07/2025

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

Lauréat de l'appel projet national du PNA en : 2024

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 1

Date de labellisation : 2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Doubs

Les ambitions des co-porteurs se rejoignent dans leur volonté de développer une politique alimentaire locale, efficace et cohérente, dans un territoire dominée par la production de lait pour la fabrication de fromages AOP à haute valeur ajoutée (Comté, Morbier, Mont d’or). Le projet vise à promouvoir une alimentation locale, durable et éthique sur le territoire. Alors que les enjeux liés à l'alimentation prennent une place prépondérante, la démarche s'inscrit dans une perspective de préservation de la biodiversité, de soutien aux producteurs locaux et d'éducation à une alimentation saine et équilibrée. Les objectifs du projet sont :
- Diversification des productions agricoles et alimentaires locales / développement de l’offre de produits locaux;
- Développer les circuits locaux d’approvisionnement et de distribution des produits agricoles et alimentaires locales;
- Participer au développement des circuits alimentaires de proximité au-delà du périmètre du projet.

Chiffres clés du territoire

Contexte

86 993 habitants

158 communes

49,03 habitants/km²

1 774,37km² de communes

688,88 ha artificialisés

Caractéristiques
socio-économiques

7,17% de chômage

27 920€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

0 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0 associations par 10 km²

0 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

92 249,15 ha de SAU

51,99% de SAU

dont 3,79% de la SAU en bio

dont 0,38% de légumineuses

dont 88,65% de prairies permanentes

Structures agricoles

1169 exploitations

68 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 40 mg et 50 mg par litre d'eau

0,00 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

46,48 m de haie/ha de SAU

Distribution

76 enseignes de distribution

dont 25 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

1 383 emplois dans la transformation

+7,38% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

28 restaurants collectifs sur le territoire

dont 5 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (Communauté de communes)

Parc naturel régional du Doubs Horloger (Autre)

Chambre Interdépartementale d'Agriculture 25/90 (Chambre d'agriculture)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

Communauté de Communes de Montbenoît

Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Région Bourgogne-Franche-Comté

ADEME

Conseil Départemental du Doubs

Agence Régionale de Santé

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

CC Val de Morteau

CC du Plateau du Russey

CC du Pays de Maîche

CC du Pays Sancey Belleherbe

Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Établissements d’enseignements agricoles

Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER

Etablissement Public Foncier

Terre de liens

Syndicats agricoles

Acteurs environnementaux

EPAGE

Syndicats GEMAPI

Fédération Départementale des chasseurs du Doubs

Autres

CUMA

GEDA

Association Régionale de Développement Agricole et Rural du Massif du Jura

BIO Bourgogne Franche-Comté

GAB 25-90

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Diversifier les productions agricoles et alimentaires locales / développer l’offre de produits locaux;
Développer les circuits locaux d’approvisionnement et de distribution des produits agricoles et alimentaires locaux;
Participer au développement des circuits alimentaires de proximité au-delà du périmètre du projet.

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

PCAET des Portes du Haut-Doubs
PCAET de la CC du Val de Morteau
PCAET du Haut-Doubs

PLU(i)

PLUi valant SCOT des Portes du Haut-Doubs

SCOT

SCOT du Pays Horloger
SCOT du Doubs central
SCOT du Haut-Doubs

CLS

Contrat Local de Santé de la CC des Portes du Haut-Doubs
Contrat Local de Santé du Pays Horloger
CLS Du Doubs Central
CLS du Haut-Doubs

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Moyens humains

1 ETP