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Date de la dernière actualisation :  05/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Loire
Depuis 2022, la Communauté de Communes de Forez-Est a lancé une démarche volontaire d’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce projet s’inscrit dans le contexte de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (2014) ainsi que la loi EGalim (2018). Le but du PAT est de donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales visant à répondre à des problématiques territoriales. L’enjeu principal étant de favoriser un ancrage territorial de l’alimentation. En 2022, un diagnostic agricole et alimentaire a été réalisé en interne par une chargée de mission embauchée dès février 2022. Ce diagnostic, effectué en concertation avec les acteurs locaux, a conduit à l’identification de plusieurs grands enjeux territoriaux. Afin d’y répondre, l’année 2023 a été consacrée à la construction d’un plan d’actions. Ce plan d’actions a été rédigé dans l’objectif de développer une alimentation saine et locale et de permettre la transition vers un modèle plus durable. Ce plan d’actions, pensé sur 3 ans, est construit autour de 4 grands axes, présentés ci-dessous, rassemblant 23 actions. 1) Soutenir une agriculture résiliente, viable économiquement et durable 2) Structurer des filières et productions locales, durables et à forte valeur ajoutée 3) Favoriser une alimentation saine, locale, durable et accessible à tous 4) Affirmer et pérenniser le rôle de la CC Forez-Est dans le pilotage territorial de la démarche PAT.

Chiffres clés du territoire

63 673 habitants

42 communes

114,42 habitants/km2

556,49km2 de communes

59,33% de SAU

11,43% de la SAU en bio

627 exploitations

63 exploitations bio

32804 hectares de SAU

9.1% de pauvreté

8,14% de chômage

22 390,00€ de revenu médian

420,17 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes Forez Est (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
Collectivités territoriales, État
Département de la Loire
Collectivités territoriales, État
DDETS
Collectivités territoriales, État
Région AURA
Collectivités territoriales, État
DDT
Collectivités territoriales, État
DREAL
Collectivités territoriales, État
Sous-Préfecture de la Loire
Collectivités territoriales, État
Sous-Préfecture de la Loire, arrondissement Montbrison
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER AURA
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture de la Loire
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Pôle Agro 42
Acteurs de la santé
Agence Régionale de Santé 42
Autres
Chambre de commerce et d'industrie
Autres
Chambre des métiers et de l'artisanat

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

PAT Loire Forez Agglomération
Collectivités territoriales, État

PAT CC Monts du Lyonnais
Collectivités territoriales, État

PAiT du Roannais
Acteurs de la production agricole dont foncier

ADDEAR Loire
Acteurs de la production agricole dont foncier

Agribio Rhône et Loire
Acteurs de la production agricole dont foncier

AMAP de Feurs
Acteurs de la production agricole dont foncier

Le Treuil
Représentants des consommateurs

Familles Rurales 42
Acteurs de la santé

CPTS
Acteurs environnementaux

SMAELT
Acteurs environnementaux

SIMA Coise

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Soutenir une agriculture résiliente, viable économiquement et durable.
Le territoire Forez-Est est un milieu rural riche en agriculture.
Les taux de couverture théorique des besoins alimentaires sont très hétérogènes selon les productions, le territoire est excédentaire en viande, lait et grandes cultures mais il n’y a qu’une très faible production maraîchère.
Les faiblesses identifiées sont notamment une faible protection des surfaces agricoles (entre 2009 et 2021, une perte de 333 ha de surfaces agricoles au profit de surfaces récréatives ou artificialisées), le vieillissement des exploitants agricoles avec une difficulté de reprise des exploitations et le manque de produits labelisés pour répondre aux besoins de la Loi Egalim. Dans le cadre du PAT, une veille va être mise en place en lien avec la SAFER pour œuvrer à la protection de la destination agricoles des surfaces en cas de vente. Des expérimentations seront aussi menées pour favoriser la viabilité économiques des exploitations et ainsi leur reprenabilité. Concernant l'évolution des pratiques agricoles, des MAEC sont en place sur les périmètres des principaux syndicats de rivière pour accompagner les exploitants dans des démarches de transition. 
02
Structurer des filières et productions locales, durables et à forte valeur ajoutée.
De nombreux ateliers de transformation sont présents sur le territoire : 21 entreprises agro-alimentaires pour 1130 salariés (abattoirs, micro-brasseries, conserveries, confiseries…) et 62 ateliers de transformation à la ferme (lait, viande, fruits et/ou légumes, poisson). Il y a également la présence d’une formation agro-alimentaire avec un Bac Professionnel Bio-Industrie de Transformation (BIDT).
Il y a néanmoins un manque de connaissances du potentiel agricole pour fournir les entreprises locales, un manque de communication sur les produits locaux pour les particuliers et pas ou peu d’ateliers de transformations collectifs. 
Les tendances de consommation se veulent plus orientées vers le local et de qualité avec une revalorisation des spécialités foréziennes dans les restaurants, des points de vente en circuit court en plein essor…
Malgré cette tendance, il y a encore une forte proportion d’achats alimentaires dans les grandes surfaces : 68% des achats alimentaires se font dans les grandes surfaces. L’inflation des prix de l’alimentation et du carburant et le manque de connaissances des initiatives existantes n’ont fait que freiner la tendance. En réponse a ces enjeux, la CCFE souhaite mener une étude citoyenne pour mieux comprendre l'acte de consommation de produits locaux en grande surface. La multiplication des lieux de vente de produits locaux dans les commerces de proximité est aussi à l'étude. 
03
Favoriser une alimentation saine, locale, durable et accessible à tous
Un constat national et alarmant est la prévalence du surpoids pour la population Française : 1 adulte sur 2 est en surpoids, 17% des adultes, 6% des 8-17ans et 18% des 2-7 ans sont obèses. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis 1997.
Plusieurs initiatives de sensibilisation et de prévention ont vu le jour sur le territoire, que ce soit en soutien à l’économie locale avec de nombreuses épiceries comme relais de productions locales, des annuaires des producteurs locaux, participation de certaines communes aux tickets cantines ; en prévention de l’environnement et la santé avec des actions de prévention pour lutter contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation aux achats locaux dans les cantines scolaires, visites de fermes avec certaines écoles du territoire.
Certains points sont encore à améliorer puisqu’il y a une grande disparité des revenus entre le Nord et le Sud du territoire, 9.1% de la population de la CC de Forez-Est était en situation de pauvreté monétaire en 2018, il manque des initiatives sociales et solidaires, des dispositifs comme les jardins partagés sont trop peu connus…
En 2024-2026, des actions de sensibilisation sont prévues (dans la continuité des actions déjà déployées) avec la poursuite des interventions sur l'alimentation durable auprès des écoles dans le cadre de la démarche E3D, la participation ou le lancement d'évènements grand public (forum de l'alimentation, comice de Feurs...etc.) et l'accompagnement des personnels de restauration collective dans l'application de la loi Egalim. 
04
Affirmer et pérenniser le rôle de la CC de Forez-Est dans le pilotage territorial de la démarche PAT.
Assurer administrativement et politiquement la continuité du programme PAT en veillant à la disponibilité des moyens humains, financiers et techniques en corrélation avec l'ambition portée. 

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Action 1 : Mettre en place une stratégie foncière favorisant la protection des terres agricoles et l’installation de porteurs de projet
Action en cours
Action 6 : Etudier la possibilité de création ou de valorisation d'un espace test agricole
Action en cours
Action 11 : Accompagner le développement de lieux d’approvisionnement de proximité
Action programmée
Action 12 : Étudier les modalités de vente et de consommation des produits locaux dans les grandes surfaces du territoire
Action programmée
Action 13 : Intégrer les métiers de l’agriculture et de l’agro-alimentaire dans les parcours d’information et de sensibilisation des jeunes et demandeurs d’emploi
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Action 4 : Diffuser les pratiques agroécologiques sur le territoire et accompagner les agriculteurs vers le changement de pratiques
Action programmée
Action 5 : Soutenir l’acquisition de nouveaux matériels agricoles nécessaires pour accompagner le changement de pratiques
Action programmée
Action 2 : Accompagner les communes à créer un environnement propice à l’installation de porteurs de projet agricoles
Action programmée
Action 3 : Sensibiliser et accompagner les futurs cédants à la transmission
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Subvention pour l'animation de jardins partagés (action inscrite au PLPDMA, portée par la direction du développement durable [en charge du PAT], et qui fait échos à des enjeux du PLPDMA, du PAT mais aussi du contrat local de santé et du PCAET [axes eau, environnement et biodiversité])
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Action 7 : Développer l'accès à des ateliers de transformation individuels ou collectifs pour les producteurs locaux
Action programmée
Action 8 : Accompagner à la mise en place d’une organisation collective de transformation à destination des maraichers
Action programmée
Organisation des filières
Action 9 : Appuyer la structuration de nouvelles productions et filières locales sur le territoire
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Action 17 : Constituer un annuaire des circuits courts de proximité sur le territoire de Forez-Est à destination des habitants
Action réalisée
Action 11 : Accompagner le développement de lieux d’approvisionnement de proximité
Action programmée
Action 12 : Étudier les modalités de vente et de consommation des produits locaux dans les grandes surfaces du territoire
Action programmée
Action 23 : Mettre en place une communication sur le PAT
Action programmée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Action 18 : Mettre en place le dispositif « Buffets du 42 » auprès des traiteurs du territoire
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Action 16 : Proposer une offre d’animation scolaire sur les enjeux agricoles et alimentaires selon les catégories d’âge
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Action 14 : Proposer un événement festif et pédagogique grand public sur l’Alimentation locale, saine et durable
Action en cours
Action 15 : Sensibiliser le grand public à aller vers une alimentation plus saine, durable et locale
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Action 19 : Former et outiller le personnel de la restauration collective publique à répondre à la loi Egalim
Action en cours
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Action 21 : Etudier le déploiement du dispositif d'Ordonnance Verte sur le territoire
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Action 15 : Sensibiliser le grand public à aller vers une alimentation plus saine, durable et locale
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Action 20 : Soutenir l’émergence et la pérennité d’initiatives de solidarité alimentaire sur le territoire
Action programmée
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Action 4 : Diffuser les pratiques agroécologiques sur le territoire et accompagner les agriculteurs vers le changement de pratiques
Action programmée
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Action 19 : Former et outiller le personnel de la restauration collective publique à répondre à la loi Egalim dont une formation sur les recettes végétariennes et alternatives
Action réalisée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Action 19 : Former et outiller le personnel de la restauration collective publique à répondre à la loi Egalim
Action en cours
Urbanisme
Logistique
Action 10 : Faciliter la logistique entre les producteurs locaux et les acheteurs
Action programmée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Action 1 : Mettre en place une stratégie foncière favorisant la protection des terres agricoles et l’installation de porteurs de projet
Action en cours
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Action 22 : Mettre en place une gouvernance partagée
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le PAT vient mettre en œuvre la stratégie de réduction des GES induits par l'alimentation, ce qui contribue au PCAET.
Quant au PCAET, il constitue le corps de la stratégie de transition écologique de la CCFE. C'est en grande partie sur l'animation de ce programme que repose le fonctionnement et les moyens de la direction développement durable. Intégré au PCAET, le PAT bénéficie ainsi du poids de ce programme chapeau dans la collectivité.
De manière détaillée :
En lien avec l'action 1 sur la stratégie foncière, le PAT contribue à conserver la capacité de séquestration du carbone sur le territoire, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. Les terres agricoles sont aussi des espaces d'infiltration des eaux pluviales.
En lien avec l'action 4 sur les pratiques agroécologiques, le PAT participe à la conservation de la capacité de séquestration du carbone sur le territoire, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. Les terres agricoles sont aussi des espaces d'infiltration des eaux. Le PCAET via les aides mises en place pour aider l'installation de systèmes de valorisation des eaux de toitures intègre une réflexion sur l'usage de l'eau à l'échelle de l'exploitation qui entre dans le champs des pratiques agroécologiques.
Les actions 7, 10, 11, 17, 19 et 21 qui portent sur les ateliers de transformation, la logistique entre producteurs locaux et acheteurs, les lieux d'approvisionnement de proximité, l'annuaire des circuits courts, la formation du personnel de restauration collective et le déploiement d'Ordonnance verte contribuent directement au PCAET en limitant les émissions de GES de l'alimentation, notamment en favorisant le circuit court et donc les émissions induites par le transport.
Les actions 14 et 15 sur la sensibilisation à une alimentation durable, locale et saine contribuent à une limitation des émissions de GES dues au transport, de même qu'une alimentation à moindre impact environnemental (protéines végétales…etc. ). Une subvention est mise en place dans le cadre du PCAET pour l'animation des jardins partagés qui permet aussi de parler au public des enjeux alimentaires inclus dans le PAT.
L'action 16 sur les animations scolaires est issue du PCAET dont l'action d'accompagnement des écoles dans la démarche E3D permet d'intégrer des interventions sur l'alimentation auprès des scolaires. Dans le cadre du PAT, ces interventions abordent l'impact carbone de l'alimentation et sensibilise pour le limiter.
CTE
Le CRTE facilite le contact avec les partenaires pour la recherche de financements et facilite les mises en relation sur des projets opérationnels (par exemple : approvisionnement de la restauration collective initié par la Préfecture).
Le PAT via l'action 1 sur la stratégie foncière contribue à conserver la capacité de séquestration du carbone sur le territoire, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité  (par opposition à l'artificialisation).
L'action 4 mettant en avant les pratiques agroécologiques contribue à la préservation de la biodiversité de la ressource en eau et des sols du territoire.
Les actions 7, 10, 11 et 17 portant sur les ateliers de transformations, la logistique entre producteurs locaux et acheteurs, les lieux d'approvisionnement de proximité et l'annuaire des circuits courts limitent l'impact des émissions de GES de l'alimentation, notamment en favorisant le circuit court et donc les émissions induites par le transport.
Les actions 14 et 15 sur la sensibilisation du grand public à une alimentation saine, durable et locale contribuent à une limitation des émissions de GES dues au transport, de même qu'une alimentation à moindre impact environnemental (protéines végétales…etc. ).
L'action 19 sur la formation du personnel de restauration collective permet la réponse à la Loi Egalim.
PLU(i)
Il n’existe pas encore de PLUi à l’échelle de la CCFE mais les dossiers de consultations démarrent en 2025. Les pistes d’objectifs en matière d’environnement sont entre autres la préservation de la biodiversité, la qualité de l’eau ; en matière d’économie et d’agriculture de limiter l’artificialisation de nouvelles terres et soutenir une agriculture résiliente, viable économiquement et durable. 
SCOT
Le SCoT Sud Loire est en cours d’élaboration, les orientations rejoignent les enjeux PAT, notamment de préserver l’agriculture de Sud-Loire afin d’améliorer la capacité alimentaire du territoire et d’accompagner la transition environnementale de l’agriculture locale.  
CLS
Le PAT et le CLS de la Communauté de communes Forez-Est sont très liés sur plusieurs aspects.
En effet, plusieurs actions du PAT contribuent au CLS : 
L'action 1 sur la stratégie foncière contribue à la conservation de la qualité paysagère.
Les actions 7, 11, 12 et 17 favorisent la vente et l'accès à des produits locaux et en circuits courts qui s'intègrent dans une alimentation saine de qualité.
Les actions 14 et 15 favorisent une alimentation plus saine et à moindre impact environnemental (protéines végétales…etc. ) et donc meilleure pour la santé et l'environnement.
L'action 20 favorise l'accès pour tous et notamment aux personnes précaires à une alimentation de qualité.
L'action 21 sur le dispositif Ordonnance verte encourage les femmes enceintes à privilégier une alimentation saine, locale et de qualité.
En parallèle, le CLS a construit son plan d'actions avec un axe environnement santé où l'alimentation fait pleinement partie des enjeux :
Axe 5 - action 1 : Sensibilisation du grand public à la santé environnement
Axe 5 - action 2 : Sensibilisation à l'alimentation saine, durable et locale en lien avec le PAT
Axe 5 - action 4 : Mettre en place des ateliers culinaires à destination des personnes vulnérables
Axe 5 - action 7 : Sensibiliser les professionnels de la petite enfance sur la santé environnement
Autres
Projet de territoire :
Le PAT est aujourd'hui l'outil qui permet la mise en œuvre de certaines actions inscrites au projet de territoire (économie agricole). En parallèle, ces actions inscrites au projet de territoire bénéficient d'un portage politique fort. Etant l'outil de mise en œuvre de certaines actions, le PAT bénéficie de ce portage.
L'action 1 sur la stratégie foncière participe à maintenir la viabilité économique des exploitations.
Les actions 2, 3, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15 et19 permettent de soutenir la dynamique économique agricole et/ou agroalimentaire et/ou alimentaire du territoire.
L'action 4 mettant en avant les pratiques agroécologiques contribue à la préservation de la biodiversité de la ressource en eau et des sols du territoire.
COT :
Le PAT contribue au COT, notamment avec les actions 7, 10, 11 et 17 qui limitent l'impact des émissions de GES de l'alimentation, notamment en favorisant le circuit court et donc les émissions induites par le transport.
Dans le cadre du volet économie circulaire du COT, la notion de la logistique alimentaire peut être intégrée.
Les actions 14 et 15 sur la sensibilisation du grand public à une alimentation saine, durable et locale contribuent à une limitation des émissions de GES dues au transport, de même qu'une alimentation à moindre impact environnemental (protéines végétales…etc. ).
PLPDMA :
Le PLPDMA contribue de manière directe au PAT sur l'une des orientations de la SNANC : la lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet cette thématique est intégrée au plan d'actions du PLPDMA qui permet de prendre part aux actions 15 (sensibilisation au grand public) et 19 (former le personnel de restauration collective) sur la notion de gaspillage alimentaire dans le cadre d'une alimentation de qualité.
Autres grands schémas :
Tourisme/cadre de vie : le PAT y contribue via l'action 1 qui favorise le maintien d'une certaine qualité paysagère.
Les actions 14 et 15 également avec la mise en avant des productions alimentaires locales qui sont source d'attractivité
MAEC : L'animation des MAEC par les syndicats de rivière concoure au déploiement des pratiques agroécologiques qui participe donc directement à l'action 4 sur les pratiques agroécologiques.
Projet culturel de territoire : Pour l'année 2025, le thème du projet culturel est l'alimentation durable, ainsi il contribue au PAT pour les actions 14 et 15 en permettant de diffuser les messages liés à l'alimentation par d'autre canaux (spectacles, expositions…)
Stratégie de communication : elle participe à l'action 23 du PAT en permettant de cadrer et de donner les moyens au PAT de communiquer sur ses actions

Coopération inter-PAT

Oui
Les PAT voisins sont invités aux réunions d'acteurs Forez-Est et ils nous convient à leurs réunions également.
De manière plus spécifiques, des collaborations ont lieu avec :
- les PAT de Saint Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération sur les plateformes de logistique d'approvisionnement pour la restauration collective.
- le PAT de Loire Forez Agglomération la réalisation d'un annuaire des producteurs qui réalisent de la vente à la ferme sur les deux territoires.

Coopération interterritoriale

Oui
Echange avec le PAT de Strasbourg sur la mise en place du fonctionnement de l'Ordonnance Verte sur leur territoire pour l'étude d'un modèle similaire sur le territoire Forez-Est.

PAT membre des réseaux

RADAR
Groupe inter PAT de la Loire animé par le Pôle Agro 42

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Marion TILLET

09 71 00 49 89

m.tillet@forez-est.fr

Service Développement Durable

Chargée de mission PAT

13 avenue Jean Jaurès - BP13
42110 Feurs

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire