PAT de la Communauté de Communes du Genevois

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Elsa Trottet

06 31 36 77 86

etrottet@cc-genevois.fr

Transition écologique

Chargée de mission Biodiversité & Agriculture

38, Rue Georges de Mestral - Archamps Technopole - Bâtiment Athéna 2
74160 Saint-Julien en Genevois

Date de la dernière actualisation : 11/06/2025

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 1

Date de labellisation : 2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie

Située au Nord de la Haute-Savoie, à la frontière Suisse, la CCG est une vaste plaine limitée au Sud par le bombement du Mont Sion, fermée à l’Est par le Salève et à l’Ouest par le Vuache. Elle compte environ 47 000 habitants et regroupe 17 communes. Cette proximité avec la Suisse attire massivement de jeunes actifs sur son territoire. Elle connaît la plus forte croissance démographique d’Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui met son territoire en forte tension. Celui-ci est occupé principalement par des zones agricoles (à 58%). Une des orientations stratégiques du Projet de territoire est de promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, d’aider au renouvellement générationnel et au développement des exploitations et de favoriser la diversification des productions pour répondre à ses besoins. Le diagnostic réalisé dans le cadre du PCAET a permis de mettre en évidence une vulnérabilité au changement climatique des élevages laitiers qui représentent la plus grande part des exploitations et une forte tension autour de la ressource en eau potable. Le PCAET fixe au secteur agricole un objectif de réduction de 20% de ses GES en 2030 par rapport à celles de 2015. Sa contribution est à rechercher dans le développement de l’agroécologie pour permettre une réduction de l’apport des engrais azotés et une amélioration de la capacité de stockage de carbone des sols agricoles. Le territoire de la CCG est, également, marqué par une très forte disparité sociale qui tend à s’accentuer. La moitié des actifs du territoire travaillent en Suisse. Le coût de la vie est en grande partie conditionné par le pouvoir d’achat des frontaliers. Un des autres objectifs du Projet de territoire est de lutter contre la précarisation d’une partie de la population en renforçant considérablement l’investissement de la collectivité dans les politiques sociales et ce, afin d’éviter que le territoire ne se déchire socialement. Le diagnostic de santé réalisé, dans le cadre du Contrat Local de Santé, met, notamment, en évidence l’impact de cette disparité sur le budget alimentaire des familles monoparentales, des travailleurs côté français, des personnes âgées, des demandeurs d’emploi et des jeunes.

Chiffres clés du territoire

Contexte

48 708 habitants

17 communes

322,29 habitants/km²

151,13km² de communes

212,16 ha artificialisés

5,28 tonnes de CO₂ d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

9.7% de taux de pauvreté

8,59% de chômage

39 370€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

0 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0 associations par 10 km²

0 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

6 399,86 ha de SAU

42,35% de SAU

dont 4,23% de la SAU en bio

dont 2,41% de légumineuses

dont 48,04% de prairies permanentes

Structures agricoles

134 exploitations

15 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates > 50 mg par litre d'eau

188 905,67 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 218,40% depuis 5 ans

60,03 m de haie/ha de SAU

Distribution

59 enseignes de distribution

dont 11 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

517 emplois dans la transformation

+38,24% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

26 restaurants collectifs sur le territoire

dont 7 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes du Genevois (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

Communes

DDT

Pôle Métropolitain du Genevois Français

Grand Genève

Acteurs de la production agricole dont foncier

Comité des Agriculteurs

Terre de Liens

Collectif Agroparc

Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc

Acteurs de la transformation agroalimentaire

Chambre du Commerce et de l'Industrie

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Acteurs de la restauration collective

Leztroy

Acteurs de la restauration commerciale

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Acteurs de la distribution alimentaire

Migros

Représentants des consommateurs

Conseil de Développement

Maison des Habitants

Acteurs de la santé

IREPS

Acteurs du social

Banque alimentaire 74 / ALFAA

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Acteurs de la production agricole dont foncier

AdaBio

Agriculteurs

Comité des Jeunes Agriculteurs

ADMM Légumes des Savoie

SAFER

Acteurs de la transformation agroalimentaire

Coopérative Jura Mont-Blanc

Abattoir de Bellegarde

Laiteries Réunies de Genève

Coopératives laitières

Fromageries

Acteurs de la restauration collective

Restaurants scolaires : MFR, lycées, écoles primaires, crèches, ...

Acteurs de la distribution alimentaire

Intermarché

U Express

Magasins de producteurs

Boulangeries

Représentants des consommateurs

CEM TEC

Acteurs du social

Accorderie

MJC

CCAS Saint-Julien

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Acteurs environnementaux

SIVALOR

Autres

Maison de l'économie et du développement

Offices de Tourisme

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Maintenir et développer l'agriculture nourricière du territoire

Développer des pratiques respectueuses de l'environnement du champ à l'assiette

Permettre à l'ensemble de la population du territoire d'accéder à des produits sains et durable

Inscrire le PAT du Genevois dans une logique de coopération, d'amélioration continue et de communication

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Autres actions relevant de l'économie alimentaire

Accompagner les producteurs pour répondre aux appels d’offres de la Restauration Hors Domicile (RHD)

Action programmée

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

Aider des maraichers à s’installer durablement sur le territoire en SCIC

Action en cours

Mettre en place un Comité Local d’Installation Foncier (CLIF)

Action réalisée

Mettre en place une pépinière ou couveuse de jeunes agriculteurs

Action programmée

Maintien et développement de l'agriculture urbaine

Développer les jardins collectifs ou individuels

Action programmée

Maintien et developpement des circuits de proximité

Faire connaitre les producteurs et les acteurs aval de la chaine alimentaire du territoire (listing, lieu de rencontre)

Action programmée

Accompagner la spécialisation des exploitations sur du volume ou du surplus pour la GMS (supermarchés et grandes surfaces) et la RHD (Restauration Hors Domicile)

Action programmée

Développer les lieux de vente de producteurs dans les communes (marchés et magasins de producteurs, casiers libre-service, paniers, etc.) pour soutenir la vente des produits locaux

Action programmée

Développer des partenariats entre producteurs et commerçants pour créer des points relais de vente de produits locaux chez les commerçants

Action programmée

Organisation des filières

Créer une structure de transformation (pouvant être une cuisine centrale) pour valoriser la production agricole du territoire dans sa diversité et limiter le gaspillage alimentaire

Action programmée

Participer à l'optimisation des entreprises artisanales de transformation pour la réalisation de produits locaux transformés, cuisinés et ou élaborés

Action programmée

Culturel et gastronomie

Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits

Développer une signalétique pour identifier les producteurs locaux sur tous les lieux de vente

Action programmée

Faire connaitre et améliorer l’identification des lieux de vente des produits locaux

Action programmée

Travailler sur l’implantation et le regroupement des produits locaux en GMS

Action programmée

Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs

Mettre en valeur le patrimoine et les savoir-faire culinaires traditionnels

Action programmée

Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche

Mettre en relation producteurs, artisans et restaurateurs grâce à un agri job meeting

Action programmée

Faire connaitre les producteurs et les acteurs aval de la chaine alimentaire du territoire (listing, lieu de rencontre)

Action programmée

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Sensibiliser les scolaires sur l’agriculture, l’alimentation, l’usage et le respect des terres agricoles

Action programmée

Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)

Apprendre à cuisiner sain avec des produits locaux et de saison

Action programmée

Nutrition et santé

Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)

Communiquer sur le label Haute Valeur Environnementale (HVE)

Action programmée

Justice sociale

Actions d'accessibilité géographique

Actions d'accessibilité sociale

Essaimer la distribution de paniers solidaires sur le territoire de la CCG

Action en cours

Développer des marchés de producteurs solidaires

Action programmée

Etude technico-économique pour l'implantation d'un nouveau lieu de solidarité alimentaire (fixe ou itinérant)

Action programmée

Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire

Lieu d'échange pour une aide alimentaire durable

Action programmée

Environnement

Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)

Améliorer les pratiques agricoles liées à l’utilisation de l’eau

Action programmée

Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)

Accompagner les exploitations vers les pratiques bio et la certification agriculture biologique

Action programmée

Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)

Communiquer auprès des Comités d’entreprises (CE) et des lycées pour développer le local

Action programmée

Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets

Communiquer auprès de la population sur la nécessité de limiter le gaspillage alimentaire

Action programmée

Sensibiliser les jeunes à l’anti-gaspillage alimentaire

Action programmée

Informer sur les différentes dates de péremption (DLC ; DDM,…) pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Action programmée

Développer des circuits courts de valorisation des produits non calibrés et des invendus des exploitations, coopératives agricoles et transformateurs

Action programmée

Restauration collective

Autres actions d'accompagnement de la restauration collective

Proposer des critères permettant d’intégrer les produits locaux dans les marchés publics

Action programmée

Aider les communes à rédiger leur marché public de façon à introduire des produits bio et locaux

Action programmée

Accompagner les communes en gestion concédée intéressées pour passer en gestion directe avec cuisine sur place

Action programmée

Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective

Identifier les possibilités de réduction et de valorisation des surplus de cantines

Action programmée

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Accompagner les établissements de restauration collective dans la connaissance et l'atteinte des objectifs de la loi EGAlim

Action programmée

Recenser l’offre en produits locaux et la demande en RHD

Action programmée

Urbanisme

Autres

Proposer des rencontres avec les agriculteurs

Action programmée

Développer une actualité agricole sur les panneaux d’affichage des communes

Action programmée

Sensibiliser les habitants au travers des journaux communaux

Action en cours

Utiliser les engins agricoles comme support de communication

Action réalisée

Créer des panneaux de sensibilisation sur l’importance du respect des

Action programmée

Logistique

Mettre en œuvre un système logistique des produits locaux adapté au territoire : dimensionnement, commande, collecte des produits, stockage et distribution

Action programmée

Protection et mise en valeur des espaces agricoles

Assurer une veille foncière

Action programmée

Accompagner les collectivités sur les questions d’urbanisme dans le but de préserver les terres agricoles nourricières

Action programmée

Mettre en place des outils de protection du foncier agricole

Action programmée

Gouvernance

Groupes de concertation thématiques pérennes

Mettre en place une gouvernance alimentaire multi-acteurs et pérenniser l’action des partenaires aux côtés de la CCG

Action en cours

Inscrire le PAT dans une logique de coopération inter-service et garantir l’articulation du PAT avec les démarches portées par la CCG

Action en cours

Inscrire le PAT dans une logique de coopération interterritoriale

Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

Le PAT est un des outils de mise en œuvre de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre induits par l’agriculture, qui représentent 11% des émissions du territoire (Indiggo, 2015). Ces enjeux sont intégrés dans l’axe 2 du PCAET « Un territoire résilient et innovant ».

De manière plus détaillée, le PAT contribue à la mise en œuvre d’un dialogue territorial prenant en compte la stratégie foncière et la protection des espaces agricoles, l’adaptation des cultures et des structures, la mise en place de circuits courts, l’amélioration des pratiques vis-à-vis des intrants et de la consommation d’eau et l’adaptation au changement climatique. Les actions du PAT en lien avec la préservation des terres agricoles et l’accompagnement vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement contribuent directement au PCAET en conservant les capacités de séquestration du carbone sur le territoire et en préservant la biodiversité. Les actions prévues sur le gaspillage alimentaire répondent à l’objectif de diminution et de valorisation des déchets. Enfin, les actions de communication et de sensibilisation autour de l’agriculture durable ainsi que l’accompagnement des cantines vers des approvisionnements de qualité favorisent l’alimentation durable dans les établissements scolaires et les crèches, répondant ainsi à l’objectif d’adapter le territoire au changement climatique tout en préservant la santé des habitants.

Ces enjeux s’intègrent également de manière transversale dans l’axe 3 « Des acteurs mobilisés », qui vise à promouvoir et communiquer sur la transition énergétique et écologique.

SRADDET

Au niveau régional, le SRADDET prend en compte l’agriculture et l’alimentation dans son plan d’actions au travers d’objectifs, auxquels répondent les actions prévues dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial du Genevois.

Les actions de protection du foncier agricole contribuent à encourager la mise en place d’outils de protection des espaces agricoles stratégiques et d’outils de reconquête du foncier agricole. L’accompagnement vers les pratiques bio et la certification agriculture biologique ainsi que l’amélioration des pratiques agricoles liées à l’utilisation de l’eau s’inscrivent dans l’élaboration de projets agricoles économes en eau, respectueux de la biodiversité et de la qualité du sol. La mise en place d’un système logistique pour favoriser les approvisionnements en circuits courts répond aux enjeux d’organisation et de promotion des systèmes de distribution de proximité (objectif 3.3).

Les actions du PAT visant à sensibiliser la population sur le gaspillage alimentaire et au développement de circuits de valorisation des produits invendus et déclassés sont en cohérence avec l’objectif 8.3 de faire de la région un leader sur la prévention et la gestion des déchets.

CTE

Le CRTE est porté par le Pôle Métropolitain du Genevois Français pour les 8 EPCI. Le PAT s’inscrit dans le projet « Préserver et valoriser les ressources : biodiversité, eau, air sol, alimentation » qui vise l’élaboration d’un PAT du Genevois Français en complémentarité des actions menées à l’échelle des intercommunalités membres.

PLU(i)

La CCG n’est pour l’instant pas dotée d’un PLU(i). Des formations à destination des élus sur le PLU ont commencé en 2025 et pourront inclure des modules sur la préservation des terres agricoles et la limitation de l’artificialisation.

SRDEII

Le SRDEII fait de l’agriculture et l’agroalimentaire un des secteurs à conforter prioritairement sur la période 2022 – 2028, notamment l’alimentation durable pour la santé. Le PAT, via ses actions sur la relocalisation de l’agriculture et le changement des pratiques contribue aux objectifs de création de valeur, de protection de l’environnement et d’adaptation au changement climatique. Le maintien des exploitations est aussi pris en compte via l’installation de maraîchers sur le territoire et la préservation du foncier agricoles de l’urbanisation et de la consommation masquée.

SCOT

Dans le cadre de la compétence aménagement du territoire, le Pôle métropolitain du Genevois Français vise la mise en place d’un SCoT unique à l’échelle des 8 EPCI, à moyen terme, visant à renforcer le projet d’aménagement durable du territoire, dans un contexte de très forte croissance démographique (2% par an en moyenne).

Le SCOT 2014 – 2024 intègre les enjeux agricoles dans le document d’orientation et d’objectifs via les prescriptions et recommandations suivantes :

Garantir le maintien de l’agriculture

- Délimiter dans les PLU les zones agricoles à préserver

- Limiter les constructions et aménagements sur les espaces agricoles (avec exceptions)

- Préserver de l’urbanisation les espaces permettant l’accès direct vers les pâturages

- Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement

- Maintenir des habitats favorables à la biodiversité avec le maintien de pratiques permettant de conserver des habitats remarquables

- Créer des bandes enherbées, mettre en place des haies, des surfaces plus extensives

- Soutenir le projet de création d’une plateforme regroupant les produits issus de l’agriculture à l’échelle de l’agglomération

- Encourager les projets agricoles de diversification des produits et de développement des circuits courts

- Renforcer l’approvisionnement en local de la restauration collective

- Renforcer la vente directe

- Encourager la création d’un label ou un signe de reconnaissance pour tout le périmètre de l’agglomération

CLS

Le CLS 2024 – 2028 a été construit en prenant en compte les enjeux du PAT. Le PAT s'inscrit dans le plan d'actions de manière spécifique dans l'action 1 "mettre en place des ateliers sur la thématique d’alimentation en lien avec le Projet Alimentaire Territorial" qui fait référence à l'action PAT 'Apprendre à cuisiner sain avec des produits locaux et de saison". Les enjeux partagés ressortent également de manière transversale dans les actions visant à améliorer l'espérance de vie en bonne santé des personnes vieillissantes et à sensibiliser la population aux questions de santé environnement. Les actions ciblées sur la santé sont de manière générale co-portées par les services transition écologique et social, et l’animateur du CLS participe activement aux différents groupes de travail du PAT.

Autres

Projet de territoire : le PAT est l’outil de mise en œuvre de certaines actions du projet de territoire, notamment concernant le développement de l’agroécologie et des circuits courts (inclus dans la fiche « Mise en œuvre d’une stratégie de développement économique favorisant la création d’emplois). Les actions d’accompagnement aux changement de pratiques et de communication et sensibilisation autour de l’agriculture durable contribuent au développement de l’agroécologie sur le territoire. Les actions concernant la logistique, l’approvisionnement de la restauration collective, la création de points de vente de produits locaux et l’installation de nouveaux maraîchers ont pour objectif le développement des circuits de proximité sur la CCG.

PAEC : l’animation du PAEC par le Syndicat Mixte du Salève sur le territoire de la CCG participe à la mise en œuvre de pratiques agricoles durables, répondant en partie à la deuxième orientation du PAT.

Coopération inter-PAT

Oui

Echange dans le cadre des comités techniques "Agriculture" du Pôle Métropolitain du Genevois Français avec l'ensemble des EPCI concernées. Action : Etude sur la consommation foncière agricole menée à l'échelle de Pôle