Aller au contenu
Date de la dernière actualisation :  12/03/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie
Située au Nord de la Haute-Savoie, à la frontière Suisse, la CCG est une vaste plaine limitée au Sud par le bombement du Mont Sion, fermée à l’Est par le Salève et à l’Ouest par le Vuache. Elle compte environ 47 000 habitants et regroupe 17 communes. Cette proximité avec la Suisse attire massivement de jeunes actifs sur son territoire. Elle connaît la plus forte croissance démographique d’Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui met son territoire en forte tension. Celui-ci est occupé principalement par des zones agricoles (à 58%). Une des orientations stratégiques du Projet de territoire est de promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, d’aider au renouvellement générationnel et au développement des exploitations et de favoriser la diversification des productions pour répondre à ses besoins. Le diagnostic réalisé dans le cadre du PCAET a permis de mettre en évidence une vulnérabilité au changement climatique des élevages laitiers qui représentent la plus grande part des exploitations et une forte tension autour de la ressource en eau potable. Le PCAET fixe au secteur agricole un objectif de réduction de 20% de ses GES en 2030 par rapport à celles de 2015. Sa contribution est à rechercher dans le développement de l’agroécologie pour permettre une réduction de l’apport des engrais azotés et une amélioration de la capacité de stockage de carbone des sols agricoles. Le territoire de la CCG est, également, marqué par une très forte disparité sociale qui tend à s’accentuer. La moitié des actifs du territoire travaillent en Suisse. Le coût de la vie est en grande partie conditionné par le pouvoir d’achat des frontaliers. Un des autres objectifs du Projet de territoire est de lutter contre la précarisation d’une partie de la population en renforçant considérablement l’investissement de la collectivité dans les politiques sociales et ce, afin d’éviter que le territoire ne se déchire socialement. Le diagnostic de santé réalisé, dans le cadre du Contrat Local de Santé, met, notamment, en évidence l’impact de cette disparité sur le budget alimentaire des familles monoparentales, des travailleurs côté français, des personnes âgées, des demandeurs d’emploi et des jeunes.

Chiffres clés du territoire

48 708 habitants

17 communes

322,46 habitants/km2

151,05km2 de communes

42,31% de SAU

1,75% de la SAU en bio

134 exploitations

43 exploitations bio

6 391,00 hectares de SAU

9.7% de pauvreté

8,59% de chômage

39370€ de revenu médian

212,16 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes du Genevois (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communes
DDT
Pôle Métropolitain du Genevois Français
Grand Genève
Acteurs de la production agricole dont foncier
Comité des Agriculteurs
Terre de Liens
Collectif Agroparc
Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Chambre du Commerce et de l'Industrie
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration collective
Leztroy
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Acteurs de la distribution alimentaire
Migros
Représentants des consommateurs
Conseil de Développement
Maison des Habitants
Acteurs de la santé
IREPS
Acteurs du social
Banque alimentaire 74 / ALFAA
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier

AdaBio

Agriculteurs

Comité des Jeunes Agriculteurs

ADMM Légumes des Savoie

SAFER
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Coopérative Jura Mont-Blanc

Abattoir de Bellegarde

Laiteries Réunies de Genève

Coopératives laitières

Fromageries
Acteurs de la restauration collective

Restaurants scolaires : MFR, lycées, écoles primaires, crèches, ...
Acteurs de la distribution alimentaire

Intermarché

U Express

Magasins de producteurs

Boulangeries
Représentants des consommateurs

CEM TEC
Acteurs du social

Accorderie

MJC

CCAS Saint-Julien

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs environnementaux

SIVALOR
Autres

Maison de l'économie et du développement

Offices de Tourisme

Axes
thématiques

  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Structurer et de dynamiser le tissu économique alimentaire local pour améliorer l’autonomie alimentaire. 
02
Développer une chaîne alimentaire plus durable du champs à l'assiette.
03
Permettre l'accès de toute la population à une alimentation saine et locale.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Aider des maraichers à s’installer durablement sur le territoire en SCIC
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Développer les jardins collectifs ou individuels dans chaque commune
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Développer une signalétique pour identifier les producteurs locaux sur tous les lieux de vente
Action programmée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Mettre en relation producteurs, artisans et restaurateurs grâce à un agri job meeting
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Sensibiliser les scolaires sur l’agriculture, l’alimentation, l’usage et le respect des terres agricoles
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Apprendre à cuisiner sain avec des produits locaux et de saison
Action programmée
Nutrition et santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Communiquer sur le label Haute Valeur Environnementale (HVE)
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Mettre en place des paniers solidaires sur le territoire de la CCG
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Lieu d'échange pour une aide alimentaire durable
Action programmée
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner les exploitations vers les pratiques bio et la certification agriculture biologique
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Communiquer auprès de la population sur la nécessité de limiter le gaspillage alimentaire
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Proposer des critères permettant d’intégrer les produits locaux dans les marchés publics
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Identifier les possibilités de réduction et de valorisation des surplus de cantines
Action programmée
Urbanisme
Logistique
Créer une plateforme logistique collective (amont et collectivité) organisée pour la livraison de la Restauration Hors Domicile et des Grandes et Moyennes Surfaces.
Action programmée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Assurer une veille foncière
Action programmée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Groupes de travail thématiques
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le Plan Climat Air Energie porté par la CCG est structuré autour de 4 axes : « un territoire à énergie positive », « un territoire résilient et innovant », « des acteurs mobilisés » et « une collectivité exemplaire ». Les enjeux autour de l’agriculture et l’alimentation s’intègrent à l’axe « un territoire résilient et innovant » via plusieurs objectifs : 

1.      Une agriculture résiliente au changement climatique et sobre en carbone. 
Exemple d’action : 

•      Mettre en œuvre un dialogue territorial (PAT) prenant en compte les thèmes suivants : stratégie foncière et protection des espaces agricoles, adaptation des cultures et des structures, mise en place de circuits courts, de points de vente directe, d’ateliers de transformation à la ferme, amélioration des pratiques vis-à-vis des intrants, économies d’eau, adaptation au changement climatique et préservation de la biodiversité.
•      Réduire les consommations énergétiques de l’agriculture et valoriser la fonction de stockage carbone : expérimentation pilote avec des agriculteurs volontaires sur le réglage des engins, la formation à l’écoconduite et les pratiques agricoles pour augmenter la capacité de stockage carbone des terres agricoles. 

 
2.      Des déchets en moindre quantité, et synonymes de ressources. 
Exemple d’action :

•      Réduire les déchets à la source et optimiser le tri : augmenter le compostage individuel pour valoriser les biodéchets, réduire le gaspillage alimentaire. 

 
3.      Adapter le territoire au changement climatique et préserver notre santé
Exemple d’action : 

•      Favorisation d’une alimentation saine et durable en crèches et dans les écoles – augmentation de la part des produits biologiques et locaux. 

Ces enjeux s’intègrent aussi de manière transversale à travers l’axe « des acteurs mobilisés », qui vise à promouvoir et communiquer sur la transition énergétique et écologique. 

SRADDET
Encourager la mise en place d'outils de protection d'espaces agricoles stratégiques et d’outils de reconquête du foncier agricole 
Ø  Mettre en place des outils de protection du foncier agricole (ZAP, PAEN)
Ø  Accompagner les collectivités sur les questions d'urbanismes dans le but de préserver les terres agricoles nourricières

Encourager et accompagner l'élaboration de projets agricoles et de projets alimentaires de territoires qui soient économes en eau, respectueux de la biodiversité (diminution des intrants dans l'agriculture et préservation des pollinisateurs) et de la qualité du sol
Ø  Accompagner les exploitations vers les pratiques bio et la certification agriculture biologique 
Ø  Améliorer les pratiques agricoles liées à l’utilisation de l’eau

Organiser et développer les systèmes de distributions de proximité entre producteurs et consommateurs, soutenir et généraliser les plateformes numériques de circuits courts alimentaires
Ø  Développer des partenariats entre producteurs et commerçants pour créer des points relais de vente de produits locaux chez les commerçants
Ø  Développer les lieux de vente de producteurs dans les communes (marchés et magasins de producteurs, casiers libre-service, paniers, etc.) pour soutenir la vente des produits locaux

Promouvoir les systèmes logistiques adaptés aux filières économiques de production et de distribution locales
Ø  Mettre en œuvre un système logistique des produits locaux adapté au territoire : dimensionnement, commande, collecte des produits, stockage et distribution

Lutte contre le gaspillage alimentaire : des ménages, des professionnels de la restauration, de la distribution, de l'industrie agro-alimentaire
Ø  Développer des circuits courts de valorisation des produits non calibrés et des invendus des exploitations, coopératives agricoles et transformateurs
Ø  Sensibiliser les jeunes à l’anti-gaspillage alimentaire
Ø  Informer sur les différentes dates de péremption (DLC ; DDM…) pour lutter contre le gaspillage alimentaire

SCOT
Freiner significativement la consommation de terres agricoles
Ø  Mettre en place des outils de protection du foncier agricole
Ø  Assurer une veille foncière

Préserver les sites et sièges d’exploitation pour assurer la bonne fonctionnalité et le développement des exploitations. 
Ø  Améliorer la fonctionnalité des exploitations par des échanges en culture et en communiquant auprès des propriétaires
Ø  Mettre en place un Comité Local d’Installation Foncier (CLIF)

Promouvoir les circuits courts : transformation, commercialisation…
Ø  Participer à l'optimisation des entreprises artisanales de transformation pour la réalisation de produits locaux transformés, cuisinés et ou élaborés
Ø  Aider les producteurs au référencement sur les plateformes d’achat (distribution)

Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et encourager le développement des zones de production sous signe de qualité
Ø  Communiquer sur le label HVE
Ø  Communiquer sur l’agriculture biologique afin de soutenir l’achat de produit bio

Renforcer l’approvisionnement en local de la restauration collective 
Ø  Proposer des critères permettant d’intégrer les produits locaux dans les marchés publics
Ø  Optimiser les budgets pour l’approvisionnement en local au niveau des collectivités
Ø  Accompagner les communes en gestion concédée intéressées pour passer en gestion directe avec cuisine sur place

Créer un réseau de point de vente alimenté par une plateforme de distribution
Ø  Faire connaitre et améliorer l’identification des lieux de vente des produits locaux
Ø  Développer des partenariats entre producteurs et commerçants pour créer des points relais de vente de produits locaux chez les commerçants
Ø  Développer les lieux de vente de producteurs dans les communes (marchés et magasins de producteurs, casiers libre-service, paniers, etc.) pour soutenir la vente des produits locaux
Ø  Mettre en œuvre un système logistique des produits locaux adapté au territoire : dimensionnement, commande, collecte des produits, stockage et distribution

CLS
Promouvoir une alimentation équilibrée et une pratique de l’activité physique
Le CLS de la CCG vise une réduction des inégalités de santé pour ses habitants, afin d’agir sur les conditions dans lesquelles les populations naissent, grandissent, vivent, travailler et vieillissent via les déterminants de santé. Il s’articule avec le PAT via la mise en place d’ateliers sur la thématique alimentaire. 

Coopération inter-PAT

Oui
Echange dans le cadre des comités techniques "Agriculture" du Pôle Métropolitain du Genevois Français avec l'ensemble des EPCI concernées. Action : Etude sur la consommation foncière agricole menée à l'échelle de Pôle

Coopération interterritoriale

Oui
Echange dans le cadre des comités techniques "Agriculture" du Pôle Métropolitain du Genevois Français avec l'ensemble des EPCI concernées. Action : Etude sur la consommation foncière agricole menée à l'échelle de Pôle

PAT membre des réseaux

Réseau RADAR

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

1 ETP

Contact

Elsa Trottet

06 31 36 77 86

etrottet@cc-genevois.fr

Transition écologique

Chargée de mission Biodiversité & Agriculture

38, Rue Georges de Mestral - Archamps Technopole - Bâtiment Athéna 2
74160 Saint-Julien en Genevois

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire