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Date de la dernière actualisation :  07/04/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie
Située au Nord de la Haute-Savoie, à la frontière Suisse, la CCG est une vaste plaine limitée au Sud par le bombement du Mont Sion, fermée à l’Est par le Salève et à l’Ouest par le Vuache. Elle compte environ 47 000 habitants et regroupe 17 communes. Cette proximité avec la Suisse attire massivement de jeunes actifs sur son territoire. Elle connaît la plus forte croissance démographique d’Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui met son territoire en forte tension. Celui-ci est occupé principalement par des zones agricoles (à 58%). Une des orientations stratégiques du Projet de territoire est de promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, d’aider au renouvellement générationnel et au développement des exploitations et de favoriser la diversification des productions pour répondre à ses besoins. Le diagnostic réalisé dans le cadre du PCAET a permis de mettre en évidence une vulnérabilité au changement climatique des élevages laitiers qui représentent la plus grande part des exploitations et une forte tension autour de la ressource en eau potable. Le PCAET fixe au secteur agricole un objectif de réduction de 20% de ses GES en 2030 par rapport à celles de 2015. Sa contribution est à rechercher dans le développement de l’agroécologie pour permettre une réduction de l’apport des engrais azotés et une amélioration de la capacité de stockage de carbone des sols agricoles. Le territoire de la CCG est, également, marqué par une très forte disparité sociale qui tend à s’accentuer. La moitié des actifs du territoire travaillent en Suisse. Le coût de la vie est en grande partie conditionné par le pouvoir d’achat des frontaliers. Un des autres objectifs du Projet de territoire est de lutter contre la précarisation d’une partie de la population en renforçant considérablement l’investissement de la collectivité dans les politiques sociales et ce, afin d’éviter que le territoire ne se déchire socialement. Le diagnostic de santé réalisé, dans le cadre du Contrat Local de Santé, met, notamment, en évidence l’impact de cette disparité sur le budget alimentaire des familles monoparentales, des travailleurs côté français, des personnes âgées, des demandeurs d’emploi et des jeunes.

Chiffres clés du territoire

48708 habitants

17 communes

322,46 habitants/km2

151,05km2 de communes

42,31% de SAU

4,13% de la SAU en bio

134 exploitations

43 exploitations bio

6 391,00 hectares de SAU

9.7% de pauvreté

8,59% de chômage

39370€ de revenu médian

212,16 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes du Genevois (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communes
DDT
Pôle Métropolitain du Genevois Français
Grand Genève
Acteurs de la production agricole dont foncier
Comité des Agriculteurs
Terre de Liens
Collectif Agroparc
Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Chambre du Commerce et de l'Industrie
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration collective
Leztroy
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Acteurs de la distribution alimentaire
Migros
Représentants des consommateurs
Conseil de Développement
Maison des Habitants
Acteurs de la santé
IREPS
Acteurs du social
Banque alimentaire 74 / ALFAA
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la production agricole dont foncier

AdaBio

Agriculteurs

Comité des Jeunes Agriculteurs

ADMM Légumes des Savoie

SAFER
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Coopérative Jura Mont-Blanc

Abattoir de Bellegarde

Laiteries Réunies de Genève

Coopératives laitières

Fromageries
Acteurs de la restauration collective

Restaurants scolaires : MFR, lycées, écoles primaires, crèches, ...
Acteurs de la distribution alimentaire

Intermarché

U Express

Magasins de producteurs

Boulangeries
Représentants des consommateurs

CEM TEC
Acteurs du social

Accorderie

MJC

CCAS Saint-Julien

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs environnementaux

SIVALOR
Autres

Maison de l'économie et du développement

Offices de Tourisme

Axes
thématiques

  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Structurer et de dynamiser le tissu économique alimentaire local pour améliorer l’autonomie alimentaire. 
02
Développer une chaîne alimentaire plus durable du champs à l'assiette.
03
Permettre l'accès de toute la population à une alimentation saine et locale.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Aider des maraichers à s’installer durablement sur le territoire en SCIC
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Développer les jardins collectifs ou individuels dans chaque commune
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Développer une signalétique pour identifier les producteurs locaux sur tous les lieux de vente
Action programmée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Mettre en relation producteurs, artisans et restaurateurs grâce à un agri job meeting
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Sensibiliser les scolaires sur l’agriculture, l’alimentation, l’usage et le respect des terres agricoles
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Apprendre à cuisiner sain avec des produits locaux et de saison
Action programmée
Nutrition et santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Communiquer sur le label Haute Valeur Environnementale (HVE)
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Mettre en place des paniers solidaires sur le territoire de la CCG
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Lieu d'échange pour une aide alimentaire durable
Action programmée
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner les exploitations vers les pratiques bio et la certification agriculture biologique
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Communiquer auprès de la population sur la nécessité de limiter le gaspillage alimentaire
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Proposer des critères permettant d’intégrer les produits locaux dans les marchés publics
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Identifier les possibilités de réduction et de valorisation des surplus de cantines
Action programmée
Urbanisme
Logistique
Créer une plateforme logistique collective (amont et collectivité) organisée pour la livraison de la Restauration Hors Domicile et des Grandes et Moyennes Surfaces.
Action programmée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Assurer une veille foncière
Action programmée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Groupes de travail thématiques
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le PAT est un des outils de mise en œuvre de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre induits par l’agriculture, qui représentent 11% des émissions du territoire (Indiggo, 2015). Ces enjeux sont intégrés dans l’axe 2 du PCAET « Un territoire résilient et innovant ». 

De manière plus détaillée, le PAT contribue à la mise en œuvre d’un dialogue territorial prenant en compte la stratégie foncière et la protection des espaces agricoles, l’adaptation des cultures et des structures, la mise en place de circuits courts, l’amélioration des pratiques vis-à-vis des intrants et de la consommation d’eau et l’adaptation au changement climatique. Les actions du PAT en lien avec la préservation des terres agricoles et l’accompagnement vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement contribuent directement au PCAET en conservant les capacités de séquestration du carbone sur le territoire et en préservant la biodiversité. Les actions prévues sur le gaspillage alimentaire répondent à l’objectif de diminution et de valorisation des déchets. Enfin, les actions de communication et de sensibilisation autour de l’agriculture durable ainsi que l’accompagnement des cantines vers des approvisionnements de qualité favorisent l’alimentation durable dans les établissements scolaires et les crèches, répondant ainsi à l’objectif d’adapter le territoire au changement climatique tout en préservant la santé des habitants. 

Ces enjeux s’intègrent également de manière transversale dans l’axe 3 « Des acteurs mobilisés », qui vise à promouvoir et communiquer sur la transition énergétique et écologique

SRADDET
Au niveau régional, le SRADDET prend en compte l’agriculture et l’alimentation dans son plan d’actions au travers d’objectifs, auxquels répondent les actions prévues dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial du Genevois. 

Les actions de protection du foncier agricole contribuent à encourager la mise en place d’outils de protection des espaces agricoles stratégiques et d’outils de reconquête du foncier agricole. L’accompagnement vers les pratiques bio et la certification agriculture biologique ainsi que l’amélioration des pratiques agricoles liées à l’utilisation de l’eau s’inscrivent dans l’élaboration de projets agricoles économes en eau, respectueux de la biodiversité et de la qualité du sol. La mise en place d’un système logistique pour favoriser les approvisionnements en circuits courts répond aux enjeux d’organisation et de promotion des systèmes de distribution de proximité (objectif 3.3). 

Les actions du PAT visant à sensibiliser la population sur le gaspillage alimentaire et au développement de circuits de valorisation des produits invendus et déclassés sont en cohérence avec l’objectif 8.3 de faire de la région un leader sur la prévention et la gestion des déchets

CTE
Le CRTE est porté par le Pôle Métropolitain du Genevois Français pour les 8 EPCI. Le PAT s’inscrit dans le projet « Préserver et valoriser les ressources : biodiversité, eau, air sol, alimentation » qui vise l’élaboration d’un PAT du Genevois Français en complémentarité des actions menées à l’échelle des intercommunalités membres. 
PLU(i)
La CCG n’est pour l’instant pas dotée d’un PLU(i). Des formations à destination des élus sur le PLU ont commencé en 2025 et pourront inclure des modules sur la préservation des terres agricoles et la limitation de l’artificialisation. 

SRDEII
Le SRDEII fait de l’agriculture et l’agroalimentaire un des secteurs à conforter prioritairement sur la période 2022 – 2028, notamment l’alimentation durable pour la santé. Le PAT, via ses actions sur la relocalisation de l’agriculture et le changement des pratiques contribue aux objectifs de création de valeur, de protection de l’environnement et d’adaptation au changement climatique. Le maintien des exploitations est aussi pris en compte via l’installation de maraîchers sur le territoire et la préservation du foncier agricoles de l’urbanisation et de la consommation masquée. 

SCOT
Dans le cadre de la compétence aménagement du territoire, le Pôle métropolitain du Genevois Français vise la mise en place d’un SCoT unique à l’échelle des 8 EPCI, à moyen terme, visant à renforcer le projet d’aménagement durable du territoire, dans un contexte de très forte croissance démographique (2% par an en moyenne). 

Le SCOT 2014 – 2024 intègre les enjeux agricoles dans le document d’orientation et d’objectifs via les prescriptions et recommandations suivantes : 

Garantir le maintien de l’agriculture 
-          Délimiter dans les PLU les zones agricoles à préserver
-          Limiter les constructions et aménagements sur les espaces agricoles (avec exceptions)
-          Préserver de l’urbanisation les espaces permettant l’accès direct vers les pâturages
-          Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
-          Maintenir des habitats favorables à la biodiversité avec le maintien de pratiques permettant de conserver des habitats remarquables
-          Créer des bandes enherbées, mettre en place des haies, des surfaces plus extensives
-          Soutenir le projet de création d’une plateforme regroupant les produits issus de l’agriculture à l’échelle de l’agglomération
-          Encourager les projets agricoles de diversification des produits et de développement des circuits courts
-          Renforcer l’approvisionnement en local de la restauration collective
-          Renforcer la vente directe
-          Encourager la création d’un label ou un signe de reconnaissance pour tout le périmètre de l’agglomération

CLS
Le CLS 2024 – 2028 a été construit en prenant en compte les enjeux du PAT. Le PAT s'inscrit dans le plan d'actions de manière spécifique dans l'action 1 "mettre en place des ateliers sur la thématique d’alimentation en lien avec le Projet Alimentaire Territorial" qui fait référence à l'action PAT 'Apprendre à cuisiner sain avec des produits locaux et de saison". Les enjeux partagés ressortent également de manière transversale dans les actions visant à améliorer l'espérance de vie en bonne santé des personnes vieillissantes et à sensibiliser la population aux questions de santé environnement. Les actions ciblées sur la santé sont de manière générale co-portées par les services transition écologique et social, et l’animateur du CLS participe activement aux différents groupes de travail du PAT. 

Autres
Projet de territoire : le PAT est l’outil de mise en œuvre de certaines actions du projet de territoire, notamment concernant le développement de l’agroécologie et des circuits courts (inclus dans la fiche « Mise en œuvre d’une stratégie de développement économique favorisant la création d’emplois). Les actions d’accompagnement aux changement de pratiques et de communication et sensibilisation autour de l’agriculture durable contribuent au développement de l’agroécologie sur le territoire. Les actions concernant la logistique, l’approvisionnement de la restauration collective, la création de points de vente de produits locaux et l’installation de nouveaux maraîchers ont pour objectif le développement des circuits de proximité sur la CCG. 

PAEC : l’animation du PAEC par le Syndicat Mixte du Salève sur le territoire de la CCG participe à la mise en œuvre de pratiques agricoles durables, répondant en partie à la deuxième orientation du PAT. 

Coopération inter-PAT

Oui
Echange dans le cadre des comités techniques "Agriculture" du Pôle Métropolitain du Genevois Français avec l'ensemble des EPCI concernées. Action : Etude sur la consommation foncière agricole menée à l'échelle de Pôle

Coopération interterritoriale

Oui
Echange dans le cadre des comités techniques "Agriculture" du Pôle Métropolitain du Genevois Français avec l'ensemble des EPCI concernées. Action : Etude sur la consommation foncière agricole menée à l'échelle de Pôle

PAT membre des réseaux

Réseau RADAR

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales

Moyens humains

1 ETP

Contact

Elsa Trottet

06 31 36 77 86

etrottet@cc-genevois.fr

Transition écologique

Chargée de mission Biodiversité & Agriculture

38, Rue Georges de Mestral - Archamps Technopole - Bâtiment Athéna 2
74160 Saint-Julien en Genevois

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire