Date de la dernière actualisation :
28/07/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2023
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Située au Nord de la Haute-Savoie, à la frontière Suisse, la CCG est une vaste plaine limitée au Sud par le bombement du Mont Sion, fermée à l’Est par le Salève et à l’Ouest par le Vuache. Elle compte environ 47 000 habitants et regroupe 17 communes. Cette proximité avec la Suisse attire massivement de jeunes actifs sur son territoire. Elle connaît la plus forte croissance démographique d’Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui met son territoire en forte tension. Celui-ci est occupé principalement par des zones agricoles (à 58%). Une des orientations stratégiques du Projet de territoire est de promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, d’aider au renouvellement générationnel et au développement des exploitations et de favoriser la diversification des productions pour répondre à ses besoins. Le diagnostic réalisé dans le cadre du PCAET a permis de mettre en évidence une vulnérabilité au changement climatique des élevages laitiers qui représentent la plus grande part des exploitations et une forte tension autour de la ressource en eau potable. Le PCAET fixe au secteur agricole un objectif de réduction de 20% de ses GES en 2030 par rapport à celles de 2015. Sa contribution est à rechercher dans le développement de l’agroécologie pour permettre une réduction de l’apport des engrais azotés et une amélioration de la capacité de stockage de carbone des sols agricoles. Le territoire de la CCG est, également, marqué par une très forte disparité sociale qui tend à s’accentuer. La moitié des actifs du territoire travaillent en Suisse. Le coût de la vie est en grande partie conditionné par le pouvoir d’achat des frontaliers. Un des autres objectifs du Projet de territoire est de lutter contre la précarisation d’une partie de la population en renforçant considérablement l’investissement de la collectivité dans les politiques sociales et ce, afin d’éviter que le territoire ne se déchire socialement. Le diagnostic de santé réalisé, dans le cadre du Contrat Local de Santé, met, notamment, en évidence l’impact de cette disparité sur le budget alimentaire des familles monoparentales, des travailleurs côté français, des personnes âgées, des demandeurs d’emploi et des jeunes.
Chiffres clés du territoire
Contexte
48 708 habitants
17 communes
322,29 habitants/km2
151,13km2 de communes
212,16 ha artificialisés
Caractéristiques
socio-économiques
socio-économiques
9.7% de taux de pauvreté
8,59% de chômage
39 370€ de revenu médian
Lutte contre la précarité
alimentaire
alimentaire
0 association(s) luttant contre la précarité alimentaire
0 associations par 10 km2
0 associations par 1000 habitants
Organisation
de l'espace agricole
de l'espace agricole
6 399,86 ha de SAU
42,35% de SAU
dont 4,23% de la SAU en bio
dont 2,41% de légumineuses
dont 48,04% de prairies permanentes
Structures agricoles
134 exploitations
15 exploitations en bio
Enjeux environnementaux liés à l'agriculture
Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau
Taux de nitrates > 50 mg par litre d'eau
188 905,67 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation
en hausse de 218,40% depuis 5 ans
60,03 m de haie/ha de SAU
Distribution
59 enseignes de distribution
dont 11 GMS (grandes et moyennes surfaces)
Transformation
517 emplois dans la transformation
+38,24% des emplois dans la transformation depuis 5 ans
Restauration collective
26 restaurants collectifs sur le territoire inscrits sur ma cantine
dont 7 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine
Labellisation niveau 2
Gouvernance
Porteurs du projet
Communauté de communes du Genevois
(Communauté de communes)
Nom de l'instance de décision
Comité de Pilotage
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
Communes
DDT
Pôle Métropolitain du Genevois Français
Grand Genève
DRAAF
Acteurs de la production agricole dont foncier
Comité des Agriculteurs du Genevois
Terre de Liens
Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
SAFER
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Chambre du Commerce et de l'Industrie
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la restauration collective
Leztroy
Acteurs de la restauration commerciale
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Représentants des consommateurs
Conseil de Développement
Maison des Habitants - MJC Centre Social
Acteurs de la santé
IREPS
Acteurs du social
Banque alimentaire 74 / ALFAA-GHS
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Collectivités territoriales, État
DRAAF
DDT
Pôle Métropolitain du Genevois Français
DRAAF
DDT
Pôle Métropolitain du Genevois Français
Acteurs de la production agricole dont foncier
ADABIO
Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
Comité des Agriculteurs du Genevois
ADABIO
Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
Comité des Agriculteurs du Genevois
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Coopérative Jura Mont-Blanc
Coopérative Jura Mont-Blanc
Acteurs de la restauration collective
Restaurants scolaires : MFR, lycées, écoles primaires, crèches, ...
Leztroy
Restaurants scolaires : MFR, lycées, écoles primaires, crèches, ...
Leztroy
Acteurs de la distribution alimentaire
Intermarché
Magasins de producteurs
Intermarché
Magasins de producteurs
Représentants des consommateurs
Conseil de Développement
Conseil de Développement
Acteurs de la santé
Pôle médico-social
Pôle médico-social
Acteurs du social
Accorderie
Maison des Habitants - MJC Centre Social
CCAS Saint-Julien-en-Genevois
Arc-en-Ciel
Mission Locale du Genevois
Accorderie
Maison des Habitants - MJC Centre Social
CCAS Saint-Julien-en-Genevois
Arc-en-Ciel
Mission Locale du Genevois
Acteurs environnementaux
SIVALOR
SIVALOR
Autres
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Office de Tourisme des Monts du Genevois
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Office de Tourisme des Monts du Genevois
Axes
thématiques
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
Maintenir et développer l'agriculture nourricière du territoire
De nombreuses exploitations du territoire sont proches de la retraite, et il est difficile pour les porteurs de projet souhaitant s’installer de trouver des terres dans un contexte foncier tendu. Le PAT propose des actions visant à préserver et valoriser les terres agricoles, tout en facilitant les reprises installations, en diversification ou non. L’attractivité du métier d’agriculteur et les difficultés de cohabitations entre les usages sont également abordées en veillant à sensibiliser les habitants au respect des espaces agricoles et aux bonnes pratiques à adopter.
Du fait de la proximité du territoire avec la Suisse, la création et la promotion des débouchés locaux sont un autre enjeu majeur de cette orientation. L’objectif est de faciliter la logistique, la transformation et la distribution des produits en circuits courts, afin que les filières soient résilientes.
De nombreuses exploitations du territoire sont proches de la retraite, et il est difficile pour les porteurs de projet souhaitant s’installer de trouver des terres dans un contexte foncier tendu. Le PAT propose des actions visant à préserver et valoriser les terres agricoles, tout en facilitant les reprises installations, en diversification ou non. L’attractivité du métier d’agriculteur et les difficultés de cohabitations entre les usages sont également abordées en veillant à sensibiliser les habitants au respect des espaces agricoles et aux bonnes pratiques à adopter.
Du fait de la proximité du territoire avec la Suisse, la création et la promotion des débouchés locaux sont un autre enjeu majeur de cette orientation. L’objectif est de faciliter la logistique, la transformation et la distribution des produits en circuits courts, afin que les filières soient résilientes.
02
Développer des pratiques respectueuses de l'environnement du champ à l'assiette
Le développement de pratiques respectueuses du champ à l’assiette passe par l’évolution des pratiques agricoles et la préservation des ressources naturelles, mais aussi par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le PAT du Genevois propose d’accompagner les agriculteurs vers des pratiques plus durables, et d’aider à la structuration des filières correspondantes. Il est également question de sensibiliser la population, mais aussi les producteurs et transformateurs sur le gaspillage alimentaire en proposant des solutions pour le réduire, du champ à l’assiette.
Le développement de pratiques respectueuses du champ à l’assiette passe par l’évolution des pratiques agricoles et la préservation des ressources naturelles, mais aussi par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le PAT du Genevois propose d’accompagner les agriculteurs vers des pratiques plus durables, et d’aider à la structuration des filières correspondantes. Il est également question de sensibiliser la population, mais aussi les producteurs et transformateurs sur le gaspillage alimentaire en proposant des solutions pour le réduire, du champ à l’assiette.
03
Permettre à l'ensemble de la population du territoire d'accéder à des produits sains et durable
Sur un territoire frontalier mais dont une partie reste rurale, l’accès économique et géographique à une alimentation saine et de qualité est un enjeu majeur. Le PAT du Genevois a comme ambitions de travailler sur la précarité alimentaire, sur l’augmentation de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité dans les points de vente et la restauration collective, ou encore de sensibiliser la population sur les enjeux de santé liés à une alimentation saine et à plus faible impact environnemental.
Sur un territoire frontalier mais dont une partie reste rurale, l’accès économique et géographique à une alimentation saine et de qualité est un enjeu majeur. Le PAT du Genevois a comme ambitions de travailler sur la précarité alimentaire, sur l’augmentation de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité dans les points de vente et la restauration collective, ou encore de sensibiliser la population sur les enjeux de santé liés à une alimentation saine et à plus faible impact environnemental.
04
Inscrire le PAT du Genevois dans une logique de coopération, d'amélioration continue et de communication
L’objectif de cette orientation est de formaliser et faire vivre les instances du PAT, de mettre en œuvre le protocole de suivi – évaluation tout au long de la durée du plan d’actions, et de mettre en place un plan de communication pour rendre le PAT visible sur le territoire et auprès des partenaires et habitants.
Il s’agit également de préciser la collaboration inter-PAT, au niveau local (avec le Pôle Métropolitain du Genevois Français), mais aussi au niveau départemental et régional.
L’objectif de cette orientation est de formaliser et faire vivre les instances du PAT, de mettre en œuvre le protocole de suivi – évaluation tout au long de la durée du plan d’actions, et de mettre en place un plan de communication pour rendre le PAT visible sur le territoire et auprès des partenaires et habitants.
Il s’agit également de préciser la collaboration inter-PAT, au niveau local (avec le Pôle Métropolitain du Genevois Français), mais aussi au niveau départemental et régional.
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Accompagner les producteurs pour répondre aux appels d’offres de la Restauration Hors Domicile (RHD)
Action programmée
Informer les producteurs des aspects réglementaires afin de développer des livraisons de la Restauration Hors Domicile (RHD) et des GMS (grandes et moyennes surfaces)
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Aider des maraichers à s’installer durablement sur le territoire
Action en cours
Mettre en place un Comité Local d’Installation Foncier (CLIF)
Action réalisée
Mettre en place une pépinière ou couveuse de jeunes agriculteurs
Action programmée
Maintien et développement de l'agriculture urbaine
Développer les jardins collectifs ou individuels
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Faire connaitre les producteurs et les acteurs aval de la chaine alimentaire du territoire (listing, lieu de rencontre)
Action programmée
Accompagner la spécialisation des exploitations sur du volume ou du surplus pour la GMS (supermarchés et grandes surfaces) et la RHD (Restauration Hors Domicile)
Action programmée
Développer les lieux de vente de producteurs dans les communes pour soutenir la vente des produits locaux
Action programmée
Développer des partenariats entre producteurs et commerçants pour créer des points relais de vente de produits locaux chez les commerçants
Action programmée
Organisation des filières
Créer une structure de transformation (pouvant être une cuisine centrale) pour valoriser la production agricole du territoire dans sa diversité et limiter le gaspillage alimentaire
Action programmée
Participer à l'optimisation des entreprises artisanales de transformation pour la réalisation de produits locaux transformés, cuisinés et ou élaborés
Action programmée
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Développer une signalétique pour identifier les producteurs locaux sur tous les lieux de vente
Action programmée
Faire connaitre et améliorer l’identification des lieux de vente des produits locaux
Action en cours
Travailler sur l’implantation et le regroupement des produits locaux en GMS
Action programmée
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Mettre en valeur le patrimoine et les savoir-faire culinaires traditionnels
Action programmée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Mettre en relation producteurs, artisans et restaurateurs grâce à un agri job-meeting
Action programmée
Faire connaitre les producteurs et les acteurs aval de la chaine alimentaire du territoire (listing, lieu de rencontre)
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Sensibiliser les scolaires sur l’agriculture, l’alimentation, l’usage et le
respect des terres agricoles
Action programmée
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Apprendre à cuisiner sain avec des produits locaux et de saison
Action en cours
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Sensibiliser les propriétaires de chien(s) via la filière canine
Action programmée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Communiquer sur le label Haute Valeur Environnementale (HVE)
Action programmée
Communiquer sur l'agriculture biologique afin de soutenir l'achat de produits bio
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Essaimer la distribution de paniers solidaires sur le territoire de la CCG
Action en cours
Développer des marchés de producteurs solidaires
Action programmée
Etude technico-économique pour l'implantation d'un nouveau lieu de solidarité alimentaire (fixe ou itinérant)
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Lieu d'échange pour une aide alimentaire durable
Action réalisée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Améliorer les pratiques agricoles liées à l’utilisation de l’eau
Action programmée
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner les exploitations vers les pratiques bio et la certification agriculture biologique
Action programmée
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Communiquer auprès des Comités d’entreprises (CE) et des lycées pour développer le local
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Communiquer auprès de la population sur la nécessité de limiter le gaspillage alimentaire
Action programmée
Sensibiliser les jeunes à l’anti-gaspillage alimentaire
Action en cours
Informer sur les différentes dates de péremption (DLC ; DDM,…) pour lutter contre le gaspillage alimentaire
Action programmée
Développer des circuits courts de valorisation des produits non calibrés et des invendus des exploitations, coopératives agricoles et transformateurs
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Proposer des critères permettant d’intégrer les produits locaux dans les marchés publics
Action programmée
Aider les communes à rédiger leur marché public de façon à introduire des produits bio et locaux
Action programmée
Accompagner les communes en gestion concédée intéressées pour passer en gestion directe avec cuisine sur place
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Identifier les possibilités de réduction et de valorisation des surplus de cantines
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagner les établissements de restauration collective dans la connaissance et l'atteinte des objectifs de la loi EGAlim
Action en cours
Recenser l’offre en produits locaux et la demande en RHD
Action programmée
Sensibiliser les producteurs sur les avantages de fournir la RHD (Restauration Hors Domicile) notamment la restauration collective (prévisibilité…)
Action programmée
Urbanisme
Autres
Proposer des rencontres avec les agriculteurs
Action programmée
Développer une actualité agricole sur les panneaux d’affichage des communes
Action programmée
Sensibiliser les habitants au travers des journaux communaux
Action en cours
Utiliser les engins agricoles comme support de communication
Action réalisée
Créer des panneaux de sensibilisation sur l’importance du respect des espaces agricoles
Action réalisée
Logistique
Mettre en œuvre un système logistique des produits locaux adapté au territoire : dimensionnement, commande, collecte des produits, stockage et distribution
Action programmée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Assurer une veille foncière
Action programmée
Accompagner les collectivités sur les questions d’urbanisme dans le but de préserver les terres agricoles nourricières
Action en cours
Mettre en place des outils de protection du foncier agricole
Action programmée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Mettre en place une gouvernance alimentaire multi-acteurs et pérenniser l’action des partenaires aux côtés de la CCG
Action en cours
Inscrire le PAT dans une logique de coopération inter-service et garantir l’articulation du PAT avec les démarches portées par la CCG
Action en cours
Inscrire le PAT dans une logique de coopération interterritoriale
Action en cours
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Autre (champ libre)
Le PAT du Genevois met en place une méthode de suivi-évaluation en interne. Un atelier collectif a permis de construire les chemins du changement et de fixer la vision pour le PAT en 2050. A partir de ce travail, les indicateurs du PAT ont été choisis en lien avec les indicateurs de la SNANC et un tableau de suivi action par action a été mis en place.
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
PCAET
Le PAT est un des outils de mise en œuvre de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre induits par l’agriculture, qui représentent 11% des émissions du territoire (Indiggo, 2015). Ces enjeux sont intégrés dans l’axe 2 du PCAET « Un territoire résilient et innovant ».
De manière plus détaillée, le PAT contribue à la mise en œuvre d’un dialogue territorial prenant en compte la stratégie foncière et la protection des espaces agricoles, l’adaptation des cultures et des structures, la mise en place de circuits courts, l’amélioration des pratiques vis-à-vis des intrants et de la consommation d’eau et l’adaptation au changement climatique. Les actions du PAT en lien avec la préservation des terres agricoles et l’accompagnement vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement contribuent directement au PCAET en conservant les capacités de séquestration du carbone sur le territoire et en préservant la biodiversité. Les actions prévues sur le gaspillage alimentaire répondent à l’objectif de diminution et de valorisation des déchets. Enfin, les actions de communication et de sensibilisation autour de l’agriculture durable ainsi que l’accompagnement des cantines vers des approvisionnements de qualité favorisent l’alimentation durable dans les établissements scolaires et les crèches, répondant ainsi à l’objectif d’adapter le territoire au changement climatique tout en préservant la santé des habitants.
Ces enjeux s’intègrent également de manière transversale dans l’axe 3 « Des acteurs mobilisés », qui vise à promouvoir et communiquer sur la transition énergétique et écologique.
SRADDET
Au niveau régional, le SRADDET prend en compte l’agriculture et l’alimentation dans son plan d’actions au travers d’objectifs, auxquels répondent les actions prévues dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial du Genevois.
Les actions de protection du foncier agricole contribuent à encourager la mise en place d’outils de protection des espaces agricoles stratégiques et d’outils de reconquête du foncier agricole. L’accompagnement vers les pratiques bio et la certification agriculture biologique ainsi que l’amélioration des pratiques agricoles liées à l’utilisation de l’eau s’inscrivent dans l’élaboration de projets agricoles économes en eau, respectueux de la biodiversité et de la qualité du sol. La mise en place d’un système logistique pour favoriser les approvisionnements en circuits courts répond aux enjeux d’organisation et de promotion des systèmes de distribution de proximité (objectif 3.3).
Les actions du PAT visant à sensibiliser la population sur le gaspillage alimentaire et au développement de circuits de valorisation des produits invendus et déclassés sont en cohérence avec l’objectif 8.3 de faire de la région un leader sur la prévention et la gestion des déchets.
CTE
Le CRTE est porté par le Pôle Métropolitain du Genevois Français pour les 8 EPCI. Le PAT s’inscrit dans le projet « Préserver et valoriser les ressources : biodiversité, eau, air sol, alimentation » qui vise l’élaboration d’un PAT du Genevois Français en complémentarité des actions menées à l’échelle des intercommunalités membres.
PLU(i)
La CCG n’est pour l’instant pas dotée d’un PLU(i). Des formations à destination des élus sur le PLU ont commencé en 2025 et pourront inclure des modules sur la préservation des terres agricoles et la limitation de l’artificialisation.
SRDEII
Le SRDEII fait de l’agriculture et l’agroalimentaire un des secteurs à conforter prioritairement sur la période 2022 – 2028, notamment l’alimentation durable pour la santé. Le PAT, via ses actions sur la relocalisation de l’agriculture et le changement des pratiques contribue aux objectifs de création de valeur, de protection de l’environnement et d’adaptation au changement climatique. Le maintien des exploitations est aussi pris en compte via l’installation de maraîchers sur le territoire et la préservation du foncier agricoles de l’urbanisation et de la consommation masquée.
SCOT
Dans le cadre de la compétence aménagement du territoire, le Pôle métropolitain du Genevois Français vise la mise en place d’un SCoT unique à l’échelle des 8 EPCI, à moyen terme, visant à renforcer le projet d’aménagement durable du territoire, dans un contexte de très forte croissance démographique (2% par an en moyenne).
Le SCOT 2014 – 2024 intègre les enjeux agricoles dans le document d’orientation et d’objectifs via les prescriptions et recommandations suivantes :
Garantir le maintien de l’agriculture
- Délimiter dans les PLU les zones agricoles à préserver
- Limiter les constructions et aménagements sur les espaces agricoles (avec exceptions)
- Préserver de l’urbanisation les espaces permettant l’accès direct vers les pâturages
- Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement
- Maintenir des habitats favorables à la biodiversité avec le maintien de pratiques permettant de conserver des habitats remarquables
- Créer des bandes enherbées, mettre en place des haies, des surfaces plus extensives
- Soutenir le projet de création d’une plateforme regroupant les produits issus de l’agriculture à l’échelle de l’agglomération
- Encourager les projets agricoles de diversification des produits et de développement des circuits courts
- Renforcer l’approvisionnement en local de la restauration collective
- Renforcer la vente directe
- Encourager la création d’un label ou un signe de reconnaissance pour tout le périmètre de l’agglomération
CLS
Le CLS 2024 – 2028 a été construit en prenant en compte les enjeux du PAT. Le PAT s'inscrit dans le plan d'actions de manière spécifique dans l'action 1 "mettre en place des ateliers sur la thématique d’alimentation en lien avec le Projet Alimentaire Territorial" qui fait référence à l'action PAT 'Apprendre à cuisiner sain avec des produits locaux et de saison". Les enjeux partagés ressortent également de manière transversale dans les actions visant à améliorer l'espérance de vie en bonne santé des personnes vieillissantes et à sensibiliser la population aux questions de santé environnement. Les actions ciblées sur la santé sont de manière générale co-portées par les services transition écologique et social, et l’animateur du CLS participe activement aux différents groupes de travail du PAT.
Autres
Projet de territoire : le PAT est l’outil de mise en œuvre de certaines actions du projet de territoire, notamment concernant le développement de l’agroécologie et des circuits courts (inclus dans la fiche « Mise en œuvre d’une stratégie de développement économique favorisant la création d’emplois). Les actions d’accompagnement aux changement de pratiques et de communication et sensibilisation autour de l’agriculture durable contribuent au développement de l’agroécologie sur le territoire. Les actions concernant la logistique, l’approvisionnement de la restauration collective, la création de points de vente de produits locaux et l’installation de nouveaux maraîchers ont pour objectif le développement des circuits de proximité sur la CCG.
PAEC : l’animation du PAEC par le Syndicat Mixte du Salève sur le territoire de la CCG participe à la mise en œuvre de pratiques agricoles durables, répondant en partie à la deuxième orientation du PAT.
Coopération inter-PAT
Oui
Les PAT voisins et collectivités menant une stratégie agricole (membres du Comité Technique Alimentation du Pôle Métropolitain du Genevois Français : Pays de Gex Agglomération, Annemasse Agglo, Communauté de communes Arve et Salève, Communauté de communes Faucigny Glières, Communauté de communes Pays Rochois, Pays Bellegardien) sont invités aux groupes de travail sur les actions et aux Comités de Pilotage. Cette instance permet l’interconnaissance des actions des différents PAT ou stratégies agricoles présents à proximité du territoire, et l’émergence de coopérations sur des actions qui auraient vocation à dépasser le territoire de l’intercommunalité. Ce groupe a permis le lancement d’une étude foncière à l’échelle du territoire du PMGF, avec une déclinaison pour chaque EPCI, qui devrait se poursuivre par l’organisation d’une journée à destination des élus sur la protection du foncier agricole.
Le département de la Haute Savoie ne dispose pas d'un PAT départemental, mais la coopération commence à s'organiser entre les différentes structures porteuses. Cette instance sera un espace d’échanges et de retours d’expériences avec des visites de projets structurants sur les territoires, ainsi que de construction d'actions communes sur des thématiques pour lesquelles l'échelle de la Communauté de communes seule est trop réduite.
Coopération interterritoriale
Oui
Echanges avec les EPCI du Pôle Métropolitain du Genevois Français (même non porteurs de PAT) dans le cadre du CoTech alimentation.
Participation de la CCG dans la réflexion autour du projet d'abattoir porté par le Conseil Départemental.
PAT membre des réseaux
Réseau RADAR
Réseau inter PAT 74 (en cours de construction)
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Moyens humains
1 ETP
Contact
Elsa Trottet
06 31 36 77 86
etrottet@cc-genevois.fr
Transition écologique
Chargée de mission Biodiversité & Agriculture
38, Rue Georges de Mestral - Archamps Technopole - Bâtiment Athéna 2 74160 Saint-Julien en Genevois