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PAT de la communauté de communes du Golfe de Saint Tropez

PAT du Golfe de Saint Tropez

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  27/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2020
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Provence-Alpes-Côte d'Azur Var

Chiffres clés du territoire

57409 habitants

12 communes

132,61 habitants/km2

432,92km2 de communes

9,75% de SAU

1,45% de la SAU en bio

417 exploitations

149 exploitations bio

4 223,00 hectares de SAU

11,22% de chômage

22 470,00€ de revenu médian

316,79 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes du Golfe de St Tropez (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture du Var
Agribiovar
Autres
AUDAT Var (Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise)

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

DRAAF

ADEME

ARS

DDPP

DDTM

DREAL

DRETS

DETS
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Agricampus Hyères

Lycée agricole de Saint Maximin
Acteurs de la production agricole dont foncier

ADEAR

CERPAM

SAFER

Potager et Compagnie

Maison Régionale de l'Elevage

GRAB
Acteurs de la transformation agroalimentaire

L'Econome - Peu ou pas d'entreprises de transformation sur le territoire du fait de la prédominance de la viticulture
Acteurs de la restauration collective

Réseau des cantines du territoire (animation par agribiovar avec la Communauté de Communes) Ce réseau implique les 12 communes avec leurs écoles et crèches. Il implique les 4 collèges et le lycée
Représentants des consommateurs

Associations locales : Je fais ma part

Associations locales : Biologique

Associations locales : Ordurable

Associations locales : les AMAPiens du Golfe

Associations locales : Partager la terre
Acteurs de la santé

CODES (plan d'action en cours de construction
Acteurs du social

ANSA

12 CCAS

le Cœur dans les épinards
Acteurs environnementaux

Rascas biodiv'

Conservatoire du littoral

Parc de Port Cros
Autres

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Stratégie foncière intercommunale (en appui des stratégies communales et en déclinaison des compétences de la communauté de communes)
- Animation du réseau des référents fonciers à l'échelle intercommunale autour notamment de la convention d'intervention foncière (CIF)
- Mise en œuvre du Plan de reconquête agricole autour de 5 espaces à enjeu (et objectif d'une Convention d'Aménagement Rural)
- Appui à la mobilisation d'outils opérationnels par les communes (mise en valeur des terres incultes, lutte contre l'inculture, appel à candidature…)
-Interventions foncières intercommunales / risques : pour assoir et faciliter la prévention des risques                             - Interventions foncières intercommunales / alimentation : pour diversifier l'agriculture et relocaliser la production alimentaire
02
Appui aux agriculteurs locaux
- Accompagnement à l'installation et à la transmission des exploitations
- Animation d'un réseau des producteurs alimentaires du Golfe en vue de faciliter les coopérations et l'émergence de projets collectifs
- Mise en œuvre du POPI
- Accompagnement à l'évolution qualitative des partiques (certification) et à la diversification (groupes d'échange en viticulture)
- Solutions transformation/commercialisation pour les agriculteurs locaux (légumeries, emballage des œufs, abattage…)

Transition du système agro-alimentaire local
- Développement de pratiques agroécologiques, visant une réduction des besoins hydriques de l'agriculture locale : variétés, itinéraires techniques… 
- Déploiement des capacités d'irrigation et optimisation de la ressource en eau : schéma d'eau brute, REUT, retenues collinaires…
- Une agriculture résiliente et outil de prévention des risques - inondation / érosion ruissellement / incendie de forêt 
- Accompagnement technique pour la mise en œuvre de projets communaux : travaux de reconquêtes de friches, régie maraichères, installation sur du foncier municipal…
- Articulation et complémentarité avec le PLPMDA et la stratégie biodéchets de la communauté de communes (dont réduction du gaspillage alimentaire des ménages et de la RhD)
03
Projet intercommunal de la Patronne
- Volet travaux
- Volet installation des agriculteurs 
- Volet approvisionnement des cantines scolaires
- Volet fonctionnement : espace test, coordination des activités, suivi impact biodiversité
- Volet démonstration d'un modèle agricole local et agroécologique
- Volet éducation agriculture locale et alimentation durable
04
Le réseau des cantines
- Animation du réseau des cantines autour d'échanges de bonnes pratiques, de formations mutualisées…
- Accompagnement opérationnel de démarches individuelles et/ou collectives en lien avec les objectifs de la loi EGALIM (structuration de commandes en local, commandes groupées, connexion avec des producteurs locaux, gaspillage alimentaire…)

05
Animation du réseau des acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
- Diagnostic de la précarité alimentaire sur le territoire - identification des besoins des bénéficiaires et des capacités du territoire à donner
- Animation d'un réseau d'acteurs et de démarches collectives
- Volet Education alimentaire : alimentation saine et durable
- Volet Approvisionnements locaux de qualité (ramasses, dons, achat)
Promotion d'une alimentation saine
- Promouvoir une alimentation saine, en partenariat avec le CODES, les professionnels de la santé (CPTS), les communes, la maison sport santé, et le projet de la Patronne
- Diagnostic des initiatives  locales promouvant une alimentation saine
- Mettre en avant les taditions locales et les produits locaux / actions communes à développer avec les acteurs du patrimoine : Art et tradition populaire / Conservatoire du freinet, ...
Pilotage du PAT

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Appui aux agriculteurs locaux - Accompagnement à l'installation et à la transmission des exploitations
Action en cours
Projet intercommunal de la Patronne - Volet installation des agriculteurs - Volet fonctionnement : espace test, coordination des activités, suivi impact biodiversité
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Projet intercommunal de la Patronne - Volet approvisionnement des cantines scolaires
Action programmée
Organisation des filières
Appui aux agriculteurs locaux - Solutions transformation/commercialisation pour les agriculteurs locaux (légumeries, emballage des œufs, abattage…)
Action programmée
Culturel et gastronomie
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Promotion d'une alimentation saine - Mettre en avant les traditions locales et les produits locaux / actions communes à développer avec les acteurs du patrimoine : Art et tradition populaire / Conservatoire du Freinet, ...
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Transition du système agro-alimentaire local - Articulation et complémentarité avec le PLPMDA et la stratégie biodéchets de la communauté de communes (dont réduction du gaspillage alimentaire des ménages et de la RhD)
Action en cours
Autres actions d'éducation alimentaire
Projet intercommunal de la Patronne - Volet éducation agriculture locale et alimentation durable
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Le réseau des cantines - Animation du réseau des cantines autour d'échanges de bonnes pratiques, de formations mutualisées… Accompagnement opérationnel de démarches individuelles et/ou collectives en lien avec les objectifs de la loi EGALIM (structuration de commandes en local, commandes groupées, connexion avec des producteurs locaux, gaspillage alimentaire…)
Action réalisée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Promotion d'une alimentation saine - Promouvoir une alimentation saine, en partenariat avec le CODES, les professionnels de la santé (CPTS), les communes, la maison sport santé, et le projet de la Patronne
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Animation du réseau des acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire - Diagnostic de la précarité alimentaire sur le territoire - identification des besoins des bénéficiaires et des capacités du territoire à donner
Action programmée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Projet intercommunal de la Patronne - Volet démonstration d'un modèle agricole local et agroécologique
Action programmée
Autres actions environnementales
Transition du système agro-alimentaire local - Développement de pratiques agroécologiques, visant une réduction des besoins hydriques de l'agriculture locale : variétés, intinéraires techniques…
Action réalisée
Autres actions visant la résilience alimentaire
Projet intercommunal de la Patronne - Volet démonstration d'un modèle agricole local et agroécologique
Action programmée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Le réseau des cantines - 'Accompagnement opérationnel de démarches individuelles et/ou collectives en lien avec les objectifs de la loi EGALIM (structuration de commandes en local, commandes groupées, connexion avec des producteurs locaux, gaspillage alimentaire…)
Action réalisée
Diversification des sources de protéines dans les menus
Le réseau des cantines - formation
Action réalisée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Transition du système agro-alimentaire local - Articulation et complémentarité avec le PLPMDA et la stratégie biodéchets de la communauté de communes (dont réduction du gaspillage alimentaire des ménages et de la RhD)
Action réalisée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Le réseau des cantines
Action réalisée
Urbanisme
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Stratégie foncière intercommunale (en appui des stratégies communales et en déclinaison des compétences de la communauté de communes) - Mise en œuvre du Plan de reconquête agricole autour de 5 espaces à enjeu (et objectif d'une Convention d'Aménagement Rural)
Action en cours
Stratégie foncière intercommunale (en appui des stratégies communales et en déclinaison des compétences de la communauté de communes)
Action en cours
Gouvernance
Modalités d'implication du grand public pérennes
Pilotage du PAT
Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Méthode construite avec les partenaires Varois

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
La mise en place du PAT est prévue par le PCAET.
Axe1 action 1 : Promouvoir la production agricole alimentaire locale en particulier grâce à la restauration collective.
Axe 1 action 2 : Valoriser la séquestration carbone forestière
Cit'ergie
La mise en place du PAT est prévue par Cit'ergie (TETE)
Le plan d'action du PAT du Golfe de Saint Tropez est l'ossature des actions agricoles et alimentaires portées par la Communauté de Communes.
SRADDET
Le Projet de PAT s'inscrit dans les grandes orientations du SRADDET, orientations qui sont reprises dans le SCOT. 
Concernant les programmes spécifiques en lien avec l'agriculture et l'alimentation : 
Le Schéma Régional des Exploitations Agricoles est en cours de révision et donne assez peu d'éléments à articuler avec notre projet. 
De la même manière, le Schéma Régional Agricole (2022-2027) correspond à des plans de filières dont les objectifs sont assez peu applicables à notre projet. 
La région ne dispose pas d'un Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD)approuvé. 
CTE
Le CTE construit à l'échelle du massif des Maures, en 2021, prévoit la mise en œuvre du PAT du Golfe de Saint Tropez. Il prévoit également le déploiement des PAT sur les territoires voisins de Méditerranée Portes des Maures et Cœur du Var, les deux intercommunalités qui occupent le massif des Maures en complément du Golfe de Saint Tropez. Ce déploiement à eu lieu depuis et le PAT de Coeur du Var est labellisé au niveau 1 et celui de méditerranée Porte des Maures est labellisé de niveau 2. Ces trois PAT articulent des politiques de soutien à la castanéiculture, activité traditionnelle dans le massif des Maures. Elles soutiennent le Syndicat des Producteurs de Châtaignes du Var. 
PLU(i)
Le PAT prévoit d'accompagner et de soutenir les communes qui choisissent de mettre en place des zonages  particuliers (périmètres de préemption avec le conservatoire du littoral à Ramatuelle ou ZAP à Grimaud).
SCOT
Le SCOT en cours de révision actuellement, protège et propose un suivi précis des zones agricoles, il intègre les attendus du SRADDET. Le Mode d'Occupation des Sols qui est mis en œuvre et décliné très précisément à chaque révision du SCOT.

Coopération inter-PAT

Oui
Indépendamment du réseau des PAT départemental, le PAT du Golfe s'investit dans le réseau des PAT régional en participant de manière quasi-systématique aux évènements organisés, en distanciel ou en présentiel. 
Il participe aux évènements organisés à l'échelle régionale autour de la question du lutte contre la précarité alimentation (ancien GT5 - en recherche de nouveau nom). Celui-ci s'est réuni dans le Var au printemps dernier. 
Le chargé de mission et/ou son partenaire Assistance Maitrise d'Ouvrage et/ou certains services de la communauté de communes du PAT (l'audat.var) consultent de manière régulière les ressources des plateformes animées par l'ADEME et de la plateforme du RNPAT. Ils suivent par ailleurs les travaux du réseau REGALIM. 

Coopération interterritoriale

Oui
Le PAT du Golfe est l'instigateur du réseau des PAT du Var (avec le PAT de la Dracénie et celui de Méditerranée Porte des Maures), qui se réunit une fois par mois sous la forme de webinaires (10 par an), d'une matinale "prospective" autour d'un expert de dimension nationale et d'une journée destinée à renforcer les coopérations entre les PAT. 

La coopération entre les PAT est l'essence même de ce réseau par le partage d'informations, le retour d'expériences et la recherche de solutions mutualisées (ex : mise en place de formations départementales dans le cadre des réseaux des cantines, développement d'outils de sensibilisation des élus...). 

Par ailleurs, d'autres actions concrètes sont mises en oeuvre avec des PAT voisins : 
- La mise en œuvre des actions du Plan d'Occupation Pastoral Intercommunal, avec le CERPAM, à l'échelle du massif des Maures via et soutien à la castanéiculture avec le Syndicat des Producteurs de Chataignes du Var, dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique. Celui-ci concerne les PAT Méditerranée Porte des Maures, Coeur du Var et Dracénie. 
- La communauté de communes finance des travaux menés à l'échelle départementale, portés par la Chambre d'Agriculture : démarche faisabilité d'un abattoir, financement du Point Accueil Installation, lutte contre le dévoiement des terres agricoles, création de coupures de combustible agricoles dans le cadre du plan de reconquête agricole départemental.
- Enfin, le PAT du Golfe partage de manière très régulière des informations et travaux avec les PAT du Var : méthodes d'enquêtes, convention SAFER, conventions avec des agriculteurs...

PAT membre des réseaux

Réseau Varois des PAT

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides de l’Agence de l’eau
La politique européenne de développement rural et le Feader
Les aides des Régions
Les aides des Départements

Moyens humains

1.79 ETP

Contact

Jacques Brun

04 94 55 70 44

jbrun@golfe-sainttropez.fr

Agriculture et projet alimentaire

Chargé de missions Agriculture et Projet Alimentaire

2 rue Blaise Pascal
83310 Cogolin

Pour aller plus loin

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Site du PAT

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire