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Date de la dernière actualisation :  05/07/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or
Enjeux locaux en matière :
- de développement économique (Comment apporter de la valeur ajoutée dans les exploitations, comment développer l'emploi agricole, comment transmettre les exploitations, comment faire en sorte que les habitants puissent acheter des produits de leur territoire...)
- de préservation de la qualité des ressources et de l'environnement (enjeux de préservation de la qualité des sols, de la ressource en eau, de limitation du bilan carbonne des aliments achetés et consommés sur le territoire...)
- d'accès à une alimentation de qualité pour tous avec objectif social et sanitaire (élargissement de l'offre en produits bio locaux, accès des plus fragiles à une alimentation locale de qualité, ...)

Chiffres clés du territoire

110 239 habitants

188 communes

57,02 habitants/km2

1 933,33km2 de communes

52,45% de SAU

10,04% de la SAU en bio

1 828 exploitations

52 hectares de SAU

8,38% de chômage

22 500,00€ de revenu médian

695,07 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Pays Beaunois (Territoire de projet)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage du PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
CC Rives de Saône
Collectivités territoriales, État
CCGevrey Chambertin et Nuits Saint Georges
Collectivités territoriales, État
CC Pouilly en Auxois et Bligny sur Ouche
Collectivités territoriales, État
CA Beaune Côte et Sud
Collectivités territoriales, État
Conseil Départemental de Côte d'Or
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture de Côte d'Or
Acteurs de la production agricole dont foncier
BioBourgogne Franche Comté
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER Bourgogne Franche Comté

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

CC Rives de Saône
Collectivités territoriales, État

CC Pouilly en Auxois et Bligny sur Ouche
Collectivités territoriales, État

CC Gevrey Chambertin et Nuits Saint Georges
Collectivités territoriales, État

CA Beaune Côte et Sud
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture de Côte d'Or
Acteurs de la production agricole dont foncier

BioBourgogne Franche Comté
Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER
Acteurs de la production agricole dont foncier

Terres de Liens BFC
Acteurs du social

Resto du Coeur

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Faciliter l’installation de nouveaux producteurs sur le territoire pour développer l’offre locale de produits alimentaires 
Accompagner les producteurs vers l’agriculture biologique 
Construire une stratégie d’approvisionnement local en développant des synergies entre production et acteurs économiques 
Accompagner les acteurs de la restauration collective et leurs convives vers un changement de pratiques et l’ancrage territorial 

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Accompagner les démarches collectives et les projets individuels de diversification et transformation
Action réalisée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Accompagnement des écoles primaires du territoire dans un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire
Action réalisée
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner producteurs vers l’agriculture biologique
Action réalisée
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Accompagner un collège pilote dans une approche globale de l'alimentation
Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le PAT permet de répondre aux axes de développement de l'agriculture biologique, de préservation de la ressource en eau des PCAET des ECPI du territoire

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Oui
Le Pays Beaunois est membre actif du réseau des PAT de Côte d'Or. Ce réseau permet un partage d'expériences, des réflexions communes. Il est animé par la Chambre d'agriculture et le Conseil Départemental

PAT membre des réseaux

Réseau Régional Bourgogne Franche Comté
Réseau Départemental des PAT de Côte d'Or

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Le programme LEADER
Plan de relance

Moyens humains

0.2 ETP

Contact

Delphine DAVID

03 80 24 57 99

delphine.david@paysbeaunois.org

Direction Générale

Directrice

Rue de l'Hôtel de Ville
21200 Beaune

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire