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Date de la dernière actualisation :  13/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Pays de la Loire Loire-Atlantique
http://petr-paysderetz.fr/wp-content/uploads/2019/12/auran_55_alimentationpaysderetzv2019-1.pdf

Le territoire couvert par le PETR du Pays de Retz est composé de 38 communes (4 EPCI), accueillant plus de 150 000 habitants. Il est soumis à trois dynamiques majeures qui interrogent la capacité du Pays de Retz à préserver ses grands équilibres : l’attractivité littorale, l’extension du bassin de vie de l’agglomération nantaise, une « diagonale verte » au cœur du territoire, à l’identité rurale affirmée. Sur le plan agricole et alimentaire, il se caractérise par une grande diversité de productions et de modèles agricoles et aquacoles, la présence de plusieurs entreprises de transformation structurantes, l'émergence de nombreuses initiatives en faveur de l'alimentation locale, un tissu associatif proactif sur les enjeux santé - environnement.

Les espaces agricoles et naturels représentent 91% du territoire. La surface agricole utile (SAU) s’étend sur plus de 85 000 hectares soit 67% de la surface du territoire : 49 % de la SAU est en prairies, et 22% de la SAU est en bio. La SAU est stable, en lien avec une politique volontariste de préservation des paysages, des usages et des activités agricoles inscrite dans le Scot depuis 2013 qui devrait se poursuivre malgré la forte pression démographique (+ 2% par an). Il s'agit d'un enjeu majeur pour les vingt prochaines années dans un double objectif : sécuriser les agriculteurs déjà en place et faciliter l'accès au foncier à de futurs installés, dans une logique de maintien de la diversité des productions agricoles du territoire. Sur le plan opérationnel, cela se traduit par l'activation d'un certain nombre d'outils de préservation et/ou de reconquête du foncier agricole : définition d'un périmètre d'Espaces Agricoles Pérennes dans le SCOT en révision, projet de PEAN sur Pornic Agglo Pays de Retz, actions de reonquête des friches agricoles pour remise à l'agriculture dans un certain nombre de communes...

L’élevage est l’activité principale de deux tiers des exploitations agricoles mais à l'échelle du Pays de Retz, comme à l'échelle nationale, la moitié des agriculteurs se préparent à partir en retraite et le métier d'éleveur souffre d'un déficit d'attractivité. L'enjeu d'installation - transmission s'avère donc majeur et la capacité à innover avec les organismes agricoles, les acteurs du foncier et les collectivités locales sera un facteur clef de réussite. Cet enjeu est d'autant plus important pour les nombreuses fermes en zone de marais - zones humides du territoire où un savoir-faire spécifique est nécessaire à la transmission.

L'axe environnemental du PAT constitue également un enjeu fort pour les prochaines années avec notamment la préservation des fermes d'élevage pourvoyeuses de services environnementaux : maintien du bocage, gestion de l'eau, préservation de la biodiversité, etc., mais aussi avec le développement des cultures de légumineuses utiles à la production agricole et bonnes pour l'alimentation humaine. Dans les perspectives du PAT et en lien avec les PCAET des 4 EPCI, se dessinent donc des actions d'évolution des pratiques agricoles en faveur de systèmes économes et autonomes (en eau, fourrage, bocage, diversification, etc.) permettant également aux agriculteurs de faire face aux conséquences déjà visibles du changement climatique.

Sur le plan économique, le travail de valorisation des productions locales et de diversification/relocalisation des débouchés pour les producteurs et transformateurs du territoire était déjà enclenché avant le démarrage du PAT en 2021 mais la mobilisation de la restauration collective, de l'aide alimentaire et le développement de partenariats avec des acteurs majeurs de la distribution comme le MIN ont permis de le renforcer. Ce travail se poursuivra en lien avec les services développement économique des 4 EPCI et pourrait s'étendre à la restauration commerciale (des premières actions vont voir le jour avec le service développement économique de Pornic Agglo Pays de Retz).
Ces travaux de relocalisation de l'alimentation ont fait émergé le besoin d'outils de transformation et de logistique opérationnels au service des filières locales, justifiant une action forte de la part des pouvoir publics : accompagnement à la création d'un abattoir multi-espèces de proximité, soutien à la légumerie la Fée au duc, participation au déploiement du Kiosque paysan, etc.

Enfin à la croisée des enjeux d'accessibilité sociale à une alimentation de qualité et de proximité et des enjeux nutrition/santé, plusieurs chantiers ont été initiés et les premiers résultats positifs permettent d'imaginer des suites porteuses. Ainsi, le PETR :
- accompagne la restauration scolaire, de façon collective et individualisée, dans une démarche de progrès
- orchestre le programme "Mieux manger pour tous" en lien avec le Ministère de l'emploi, du travail et des solidarités,
- participe au déploiement d'une formation alimentation durable auprès des professionnels de l'enfance financée par le PNA et coordonnée par le GRAINE Pays de la Loire,
- soutient des associations d'éducation à l'alimentation et le déploiement d'un projet inter-associatif de cantine pédagogique et partagée au service des professionnels et des habitants du territoire.
L'ensemble de ces actions convergent vers un objectif de diffusion des pratiques en matière d'alimentation saine et durable en cuisinant à plusieurs avec des produits bruts, frais, de saison, locaux, diversifiés, anti-gaspi et issus de pratiques durables.

Le PETR Pays de Retz, porteur du PAT, est une instance de coopération entre les quatre intercommunalités qui le composent : Grand-Lieu Communauté, Sud Retz Atlantique Commaunuté, Pornic Agglomération Pays de Retz et la Communauté de communes Sud Estuaire. Au regard des besoins de mutualisation, de valorisation et de connaissance des acteurs du projet alimentaire, l’échelle du Pays est apparue pertinente. Compte tenu du rôle du PETR en matière d’aménagement du territoire, de coordination des politiques de transitions, et d’animation du programme européen LEADER entre autres, le PETR a été reconnu comme légitime pour animer et porter le PAT à son échelle. En outre, le contrat de réciprocité entre le PETR et Nantes Métropole acte des coopérations en matière d'alimentation (restauration collective, filières locales, etc.)

Chiffres clés du territoire

158 022 habitants

38 communes

114,24 habitants/km2

1 383,30km2 de communes

62,16% de SAU

32,12% de la SAU en bio

902 exploitations

62 hectares de SAU

7.55% de pauvreté

8,21% de chômage

23 240,00€ de revenu médian

4000 personnes inscrites à l'aide alimentaire

1 685,29 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

PETR du Pays de Retz (Territoire de projet)

Nom de l'instance de décision

COPIL PAT et Comité Syndical du PETR

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Les 4 EPCI du Pays de Retz
Collectivités territoriales, État
Les 38 communes
Collectivités territoriales, État
DRAAF
Collectivités territoriales, État
ADEME
Collectivités territoriales, État
Région
Collectivités territoriales, État
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Les 4 EPCI du Pays de Retz
Collectivités territoriales, État

Les 38 communes
Collectivités territoriales, État

Département Loire-Atlantique
Collectivités territoriales, État

Délégation départementale du Pays de Retz
Collectivités territoriales, État

Région Pays de la Loire
Collectivités territoriales, État

Ministère de l'Emploi, du Travail et des Solidarités > DREETS et DDETS
Collectivités territoriales, État

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt > DRAAF
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Julien Noel, Docteur en Géographie (Univ. Nantes) & Chercheur associé (UMR ESO 6590, CNRS)
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture - antenne Pays de Retz
Acteurs de la production agricole dont foncier

Collectif TACTS : GAB 44, CAP 44, Terres de liens, CIVAM 44, Terroirs 44
Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER
Acteurs de la production agricole dont foncier

SCIC Nord Nantes
Acteurs de la production agricole dont foncier

Conservatoire du littoral
Acteurs de la production agricole dont foncier

Conservatoire des espaces naturels
Acteurs de la production agricole dont foncier

AALVIE et APPPOC : Associations d'éleveur-ses porteuses d'un projet d'abattoir multi-espèces de proximité
Acteurs de la production agricole dont foncier

Agriculteur.ices
Acteurs de la production agricole dont foncier

Groupements de producteurs : association Produits en Pays de Retz, ELVEA 44, la fédération des maraîchers, etc.
Acteurs de la production agricole dont foncier

Acteurs de la pêche et de l'aquaculture : COREPEM, Loire Océan Filière pêche, Comité régional Conchyliculture, etc.
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Acteurs de la transformation agroalimentaire

Artisan.es
Acteurs de la restauration collective

Les équipes techniques et politiques de la restauration scolaire communale
Acteurs de la restauration collective

La direction éducation de la délégation départementale du Pays de Retz en charge des collèges
Acteurs de la restauration collective

La direction personnes âgées, personnes handicapées du département en charge des EHPAD
Acteurs de la restauration collective

La direction éducation de la Région en charge des lycées
Acteurs de la restauration collective

Hôpital intercommunal du Pays de Retz
Acteurs de la restauration collective

Campus Fertile (avec méthodologie du mouvement des cuisines nourricières)
Acteurs de la restauration collective

GAB 44
Acteurs de la restauration collective

CPIE Logne-et-Grand Lieu
Acteurs de la restauration collective

Excellents excédents
Acteurs de la restauration collective

Manger bio 44
Acteurs de la restauration collective

La légumerie la Fée au duc
Acteurs de la restauration collective

Fondation Nicolas Hulot (Mon resto responsable)
Acteurs de la restauration collective

Ligue de l'enseignement 44
Acteurs de la restauration collective

O plus près
Acteurs de la restauration commerciale

Association des restaurateurs de Pornic
Acteurs de la restauration commerciale

Les Bouillonnantes
Acteurs de la distribution alimentaire

MIN
Acteurs de la distribution alimentaire

Kiosque Paysan
Acteurs de la distribution alimentaire

Promus
Acteurs de la distribution alimentaire

Chambre de commerce et d'Industrie
Acteurs de la santé

Contrat local de Santé Pornic Agglo Pays de Retz
Acteurs de la santé

Contrat local de Grand Lieu Communauté
Acteurs de la santé

Association Campus Fertile
Acteurs de la santé

Association Ecofolies
Acteurs de la santé

SRAE Nutrition
Acteurs du social

Epicerie Solidaire Brevinoise
Acteurs du social

Restos du cœur : centres de distribution et siège 44
Acteurs du social

Banque alimentaire 44
Acteurs du social

Secours catholique
Acteurs du social

CSC Paimboeuf
Acteurs du social

Association Anim'action
Acteurs du social

Département Loire-Atlantique
Acteurs du social

CCAS communaux
Acteurs environnementaux

CPIE Logne-et-Grand Lieu
Acteurs environnementaux

Syndicat Bassin Versant Grand Lieu Estuaire
Acteurs environnementaux

GRAINE Pays de la Loire
Autres

Conseils de développement

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Les 5 objectifs stratégiques du PAT ont été définis lors de l'élaboration du PAT entre 2019 et 2021 grâce au diagnostic réalisé par l'AURAN et à la concertation publique :

- Rendre l'alimentation de qualité et de proximité accessible à toutes et tous et limiter le gaspillage alimentaire,
Cet objectif stratégique a été largement plébiscitée par les habitants lors de la concertation autour du PAT qui s'est déroulé pendant la crise sanitaire du COVID 19 ; cette crise ayant rendu visible et amplifié la précarité alimentaire. La guerre en Ukraine et l'inflation sur les produits alimentaires qui a suivi à partir de 2022 a renforcé cette préoccupation et nombreux acteurs locaux sont davantage sollicités. Dans ce contexte, il s'agit de mener en priorité des actions pour les plus précaires à travers la coopération entre collectivités locales, travailleurs sociaux, structures d'aide alimentaire, producteurs locaux, en faveur de l'accessibilité alimentaire et ce, quelques soient les freins : économiques et sociaux, géographiques, culturelles...

- Inscrire l'agriculture dans la transition climatique et dans les enjeux de santé publique,
Cet objectif stratégique se situe à la croisée des Plans Climat Air Energie Territorial des 4 EPCI, des Contrats Locaux de Santé présents au sein de 2 EPCI et du PAT.
Il vise à accompagner au mieux les agriculteur-ices, quelque soit leur point de départ et leur(s) production(s), dans l'évolution de leurs pratiques afin de leur permettre d'être plus autonomes et économes donc plus résilients, notamment face au changement climatique mais aussi à limiter leur impact sur l'environnement. L'évolution des pratiques doit aussi conduire à des évolutions positives en termes de santé et ce, à plusieurs titres : amélioration de la qualité de l'eau, qualité de l'air, amélioration de l'apport nutritionnel des aliments, amélioration de la résistance aux antibiotiques, etc.

- Faciliter les débouchés aux producteur-rices et l'accessibilité aux mangeur-ses,
L'activité agricole et alimentaire est un marqueur fort de l'économie du Pays de Retz (chiffres du diag) que les collectivités locales ont vocation à soutenir via la mise en œuvre du PAT, notamment en accompagnant les producteurs et transformateurs au plus près des consommateurs. La restauration collective scolaire sur laquelle les communes ont la compétence représente un débouché intéressant pour une partie d'entre eux et permet de faire le lien avec l'éducation alimentaire, mais les collectivités peuvent aussi soutenir le développement des lieux de vente directe, assurer la promotion des productions, mettre en lien producteurs et restaurateurs via les services de développement économique... 
 
- Sensibiliser les citoyen-nes à l'alimentation saine et durable,
Cet objectif stratégique vise à la (ré)appropriation de connaissances et de compétences autour de l'alimentation du quotidien, dans un contexte où cette dernière a été largement déléguée à des acteurs extérieurs, qu'il s'agisse de repas cuisinés hors domicile ou de plats prêts à l'emploi transformés par des acteurs industriels. Cette réappropriation passe par la connaissance des produits et producteurs, des chaines de transformation et distribution, par les fondamentaux en matière de nutrition, mais aussi et surtout par la pratique d'une cuisine simple et nourricière. Plutôt que de chercher à sensibiliser chaque individu un par un à cet enjeu, le territoire fait le choix de former les professionnels et bénévoles du territoire qui préparent des repas pour et avec les enfants/familles comme les acteurs de la restauration collective, les professionnels de l'enfance, etc.
 
- Pérenniser le foncier et les activités agricoles et profiter du renouvellement pour installer de nouvelles dynamiques.
Cet objectif stratégique couvre deux champs d'actions complémentaires : la préservation du foncier agricole et l'installation-transmission. Le PETR bénéficie d'une surface agricole utile de plus de 85 000ha soit 67% de la surface. Cette SAU est stable, en lien avec une politique volontariste de préservation des paysages, des usages et des activités agricoles inscrite dans le Scot depuis 2013 qui devrait se poursuivre malgré la forte pression démographique (+ 2% par an). L'objectif est double : sécuriser les agriculteurs déjà en place et faciliter l'accès au foncier à de futurs installés. Renouvellement des générations oblige, la vision ou les projets portés par les futurs installés ne correspondent pas toujours aux systèmes d'exploitation existants. L'accompagnement des porteurs de projet et des cédants est donc fondamental pour la transmission des fermes.  

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Diagnostic agricole par EPCI (en complément des diagnostics existants à des échelles communales)
Action réalisée
Découverte des métiers agricoles pour les collégiens de Grand Lieu Communauté
Action en cours
Portage temporaire de la Ferme de La Moricière par la commune de Pont-Saint-Martin
Action réalisée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Guides des producteurs locaux des 4 EPCI, marchés de producteurs dans les communes
Action réalisée
Organisation des filières
Création d'un abattoir de proximité multi-espèces
Action en cours
Développement du partenariat avec le MIN
Action réalisée
Soutien à la légumerie La Fée au duc
Action en cours
Projets pilotes installation - transmission sur des secteurs à enjeux
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Doc' en Terre de Retz (festival Alimenterre) par le conseil de développement de Sud Retz Atlantique Communauté
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Formation à destination des professionnels de l'enfance : « Comment intégrer une alimentation issue du territoire, favorable à la santé et à l’environnement, dans votre projet éducatif ? »
Action en cours
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Une cantine mobile et pédagogique
Action programmée
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
« 1000 premiers jours de vie : l’éveil sensoriel et la santé environnementale au rythme des 4 saisons » - Contrat Local de Santé Pornic Agglo Pays de Retz
Action réalisée
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Mieux manger en Pays de Retz : l'affaire de tous !
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) sur la CC Sud Estuaire
Action en cours
Autres actions environnementales
Projet Adapto Estuaire Corsept
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Evolution des pratiques agricoles pour favoriser des systèmes d’exploitation autonomes, économes et robustes
Action programmée
Des productions locales de protéines végétales biologiques à destination de l’alimentation humaine (et notamment en restau co).
Action programmée
Projet HeMa
Action en cours
Restauration collective
Amélioration de l'accès à la restauration collective ou accessibilité sociale de la restauration collective
Accompagnement collectif de la restauration collective sur les objectifs Loi Egalim et l'accessibilité alimentaire > 2024/2027
Action programmée
Diversification des sources de protéines dans les menus
Une diversité de protéines au menu !
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Lutte anti-gaspi et valorisation des excédents en restauration collective (dans le cadre du programme "Mieux manger en Pays de Retz, l'affaire de tous!")
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagnement collectif et individualisé vers la loi Egalim > 2021/2024
Action réalisée
Cycles de formation à la rédaction des marchés publics de restauration scolaire à destination des collectivités en gestion concédée (prestation de services) ou en gestion directe (fournitures)
Action programmée
Planification viande locale et qualité en restauration collective
Action programmée
Urbanisme
Autres
Chartes de la ruralité
Action en cours
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Cartographie des espaces agricoles pérennes (EAP) dans le SCOT
Action en cours
Réalisation d’une vidéo sur les enjeux du SCOT à destination du grand public
Action en cours
PEAN de Pornic agglo Pays de Retz Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - prestation externe

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Suivi-évaluation du projet "Mieux Manger pour tous" par Julien Noel, chercheur et géographe et suivi interne des indicateurs

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
- Animation du réseau des chargés de mission PCAET par la chargée de mission transitions territoriales, entre autres en charge de l'animation du PAT
- La mise en œuvre opérationnelle du PAT est une action inscrite dans les PCAET des 4 EPCI
- A venir : mise en œuvre d'actions en faveur de l'évolution des pratiques agricoles, inscrites dans les 4 PCAET, dont actions de diversification en légumineuses à destination de l'alimentation humaine.
SCOT
- Mise en place d'un groupe de travail agriculture dans le cadre de la révision du SCOT
- Cartographie des espaces agricoles pérennes (EAP) dans le SCOT visant à maintenir les espaces agricoles et la capacité nourricière du PETR (Axe 2 - chapitre 1 du DOO du SCOT en révision)
- Définition de recommandations et de prescriptions visant à assurer la pérennité des activités agricoles et des activités de pêche (Axe 2 - chapitre 1 du DOO du SCOT en révision)
-
Définition d'orientations visant à conforter la filière agro-alimentaire et la transformation alimentaire, à valoriser les productions locales et les circuits courts en lien avec les EPCI et leurs stratégies économiques (Axe 2 - chapitre 2 du DOO du SCOT en révision)
CLS
Elément de contexte : 2 EPCI sur les 4 disposent d'un CLS : Pornic Agglo Pays de Retz et Grand Lieu Communauté

- Mise en œuvre du projet co-porté par le CLS de Pornic Agglo Pays de Retz, le service petite enfance et le PAT Pays de Retz « 1000 premiers jour, au rythme des 4 saisons »
- Implication des deux responsables CLS et de leurs élus référents dans la mise en œuvre du programme "Mieux manger en Pays de Retz : l'affaire de tous". Pilotage du COPIL Mieux manger par le Vice-Président en charge du CLS de Pornic Agglo Pays de Retz
- Organisation d'un rendez-vous avec les acteurs de la santé/social : ARS, CPTS, CPAM, MSA dans le cadre du programme "Mieux manger en Pays de Retz : l'affaire de tous"

Coopération inter-PAT

Oui
- Action de coopération interPAT sur le projet d'abattoir multi-espèces et multimodale avec le PAT Nantes Métropole et les PAT du secteur Nord Ouest de la Vendée
- Actions de coopération sur la restauration scolaire avec le PAT Nantes Métropole : temps collectifs à destination des communes du Pays de Retz et de Nantes Métropole, projet de planification en viande locale et de qualité intégrant des communes Pays de Retz et Nantes Métropole, etc.
- Actions de coopération à l'échelle du département de Loire-Atlantique via le réseau interEPCI - PAT Loire-Atlantique,  dont l'organisation d'un forum de la restauration collective (1ère édition en 2024) avec le PAT Presqu'ile Brière Estuaire, le PAT Redon Agglomération, le PAT Nantes Métropole et PAT du département
- Participation au réseau d'échanges interPAT à l'échelle de la Région Pays de la Loire

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Réseau PAT Pays de la Loire
Réseau inter-EPCI PAT Loire-Atlantique

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Le programme LEADER
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Le fonds de soutien à l’investissement local et les dotations d’équipement des territoires ruraux
Plan de relance

Moyens humains

0.7 ETP

Contact

Lise Sellier

02 40 02 10 72

pat@petr-paysderetz.fr

PETR

Chargé de mission transitions territoriales

60 Impasse du Vigneau
44680 Sainte Pazanne

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire