PAT du Pays de Veyle

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Tiphaine ALEMANY

03 85 23 90 15

t.alemany@cc-laveyle.fr

Direction Générale Adjointe Stratégie Aménagement et Transition Ecologique

Chargée de mission agriculture / alimentation / biodiversité

10 rue de la Poste - Le château
01290 Pont-de-Veyle

Date de la dernière actualisation : 05/07/2024

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

Lauréat de l'appel projet national du PNA en : 2021

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 1

Date de labellisation : 2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Ain

Chiffres clés du territoire

Contexte

23 185 habitants

18 communes

108,67 habitants/km²

213,35km² de communes

247,68 ha artificialisés

6,16 tonnes de CO₂ d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

7.2% de taux de pauvreté

7,71% de chômage

23 060€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

1 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,05 associations par 10 km²

0,04 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

12 842,10 ha de SAU

60,19% de SAU

dont 9,70% de la SAU en bio

dont 7,43% de légumineuses

dont 27,95% de prairies permanentes

Structures agricoles

186 exploitations

24 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques > 5 ug par litre d'eau

Taux de nitrates > 50 mg par litre d'eau

72 232,34 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 13,63% depuis 5 ans

73,94 m de haie/ha de SAU

Distribution

5 enseignes de distribution

dont 3 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

429 emplois dans la transformation

+11,14% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

7 restaurants collectifs sur le territoire

dont 3 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes de la Veyle (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

DRAAF

DDT

Conseil Départemental de l'Ain

Acteurs de la recherche et de l'enseignement

MFR Pont-de-Veyle

Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER

ADDEAR 01

CA01

Acteurs de la restauration collective

Cantine scolaire de Cormoranche-sur-Saone

Acteurs environnementaux

AFOCG01

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

DRAAF

GBA

Acteurs de la production agricole dont foncier

ADDEAR 01

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Le PAT vise l’ensemble des habitants et des professionnels de l’alimentation (individuelle ou collective) et de l'agriculture. Il a pour objectifs de reterritorialiser les flux de consommation alimentaire, de répondre à la loi EGalim, de faire face aux enjeux climatiques, énergétiques et agricoles, de permettre le renouvellement des générations et surtout de reconnecter les habitants au système de production agricole local.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Autres actions relevant de l'économie alimentaire

Etude du foncier agricole de la CC Veyle

Action réalisée

Animation installation et transmission

Action en cours

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

Agriculture de conservation des sols

Action réalisée

Accompagnement de 2 GIEEs (Groupements d'Intérêts Economique et Environnemental)

Action en cours

Plan haies, mares et peupleraies

Action programmée

Maintien et developpement des circuits de proximité

Culturel et gastronomie

Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs

Saveurs en Veyle

Action en cours

Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme

Marché de producteurs

Action en cours

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Animations scolaires

Action en cours

Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable

Nutrition et santé

Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé

Restauration collective

Autres actions d'accompagnement de la restauration collective

Formation du personnel de cuisine

Action en cours

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Ateliers à destination des cantines scolaires (x3)

Action réalisée

Réunion de sensibilisation sur la loi EGALim

Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

- ACTION 14 : Mobiliser les acteurs agricoles pour le développement des ENR (sur toiture avant tout)
- ACTION 15 : Structurer la filière bois à l’échelle de plusieurs EPCI (présence d'un bocage très dense sur une partie du territoire et nécessité de le valoriser pour les agriculteurs)
- ACTION 22 : Sensibiliser les agriculteurs à la réduction des consommations énergétiques de leur exploitation
- ACTION 23 : Objectif d'approvisionnement bio et local en restauration collective à travers un projet alimentaire territorial
- ACTION 24 : Renforcer la résilience de l’agriculture face au changement climatique
- ACTION 25 : Développer des nouvelles techniques d'épandage
- ACTION 26 : Sensibiliser et informer sur la lutte contre les espèces invasives (ambroisie, allergies)
- ACTION 28 : Sensibiliser aux choix des espèces végétales adaptées au changement climatique
- ACTION 29 : Favoriser l’infiltration d’eau dans les sols
- ACTION 27 : Reconstituer le réseau de haies et soutenir l’agroforesterie via des aides financières

PLU(i)

- Dé-urbanisation de 100 aine d'hectares pour re-basculer en terres agricoles / naturelles : soutien pour l'agriculture qui a beaucoup reculé en partie à cause de l'urbanisation ;
- Ré-établir un paysage bocager.

Coopération inter-PAT

Oui

Grand Bourg Agglomération, La Communauté de communes de la Veyle, la Communauté de communes de la Dombes, la Communauté de Communes Plaine de l’Ain, la Communauté de Communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel et la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.
Partenaires : la chambre d’agriculture de l'Ain, la CCI, la CMA et l’ADABIO

Etude d'un réseau logistique de proximité interterritorial.