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PAT du Pays de Veyle

PAT du Pays de Veyle

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  05/07/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Auvergne-Rhône-Alpes Ain

Chiffres clés du territoire

22 652 habitants

18 communes

106,25 habitants/km2

213,19km2 de communes

56,53% de SAU

14,10% de la SAU en bio

186 exploitations

11928 hectares de SAU

7.2% de pauvreté

7,71% de chômage

23 060,00€ de revenu médian

247,60 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes de la Veyle (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
DDT
Conseil Départemental de l'Ain
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
MFR Pont-de-Veyle
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER
ADDEAR 01
CA01
Acteurs de la restauration collective
Cantine scolaire de Cormoranche-sur-Saone
Acteurs environnementaux
AFOCG01

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

DRAAF

GBA
Acteurs de la production agricole dont foncier

ADDEAR 01

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Le PAT vise l’ensemble des habitants et des professionnels de l’alimentation (individuelle ou collective) et de l'agriculture. Il a pour objectifs de reterritorialiser les flux de consommation alimentaire, de répondre à la loi EGalim, de faire face aux enjeux climatiques, énergétiques et agricoles, de permettre le renouvellement des générations et surtout de reconnecter les habitants au système de production agricole local.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Etude du foncier agricole de la CC Veyle
Action réalisée
Animation installation et transmission
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Agriculture de conservation des sols
Action réalisée
Accompagnement de 2 GIEEs (Groupements d'Intérêts Economique et Environnemental)
Action en cours
Plan haies, mares et peupleraies
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Saveurs en Veyle
Action en cours
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Marché de producteurs
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Animations scolaires
Action en cours
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Formation du personnel de cuisine
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Ateliers à destination des cantines scolaires (x3)
Action réalisée
Réunion de sensibilisation sur la loi EGALim
Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Non

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
- ACTION 14 : Mobiliser les acteurs agricoles pour le développement des ENR (sur toiture avant tout)
- ACTION 15 : Structurer la filière bois à l’échelle de plusieurs EPCI (présence d'un bocage très dense sur une partie du territoire et nécessité de le valoriser pour les agriculteurs)
- ACTION 22 : Sensibiliser les agriculteurs à la réduction des consommations énergétiques de leur exploitation
- ACTION 23 : Objectif d'approvisionnement bio et local en restauration collective à travers un projet alimentaire territorial
- ACTION 24 : Renforcer la résilience de l’agriculture face au changement climatique
- ACTION 25 : Développer des nouvelles techniques d'épandage
- ACTION 26 : Sensibiliser et informer sur la lutte contre les espèces invasives (ambroisie, allergies)
- ACTION 28 : Sensibiliser aux choix des espèces végétales adaptées au changement climatique
- ACTION 29 : Favoriser l’infiltration d’eau dans les sols
- ACTION 27 : Reconstituer le réseau de haies et soutenir l’agroforesterie via des aides financières
PLU(i)
- Dé-urbanisation de 100 aine d'hectares pour re-basculer en terres agricoles / naturelles : soutien pour l'agriculture qui a beaucoup reculé en partie à cause de l'urbanisation ;
- Ré-établir un paysage bocager.

Coopération inter-PAT

Oui
Grand Bourg Agglomération, La Communauté de communes de la Veyle, la Communauté de communes de la Dombes, la Communauté de Communes Plaine de l’Ain, la Communauté de Communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel et la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.
Partenaires : la chambre d’agriculture de l'Ain, la CCI, la CMA et l’ADABIO 

Etude d'un réseau logistique de proximité interterritorial.

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

InterPAT de l'Ain

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Le programme LEADER
Les aides des Régions
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Tiphaine ALEMANY

03 85 23 90 15

t.alemany@cc-laveyle.fr

Direction Générale Adjointe Stratégie Aménagement et Transition Ecologique

Chargée de mission agriculture / alimentation / biodiversité

10 rue de la Poste - Le château
01290 Pont-de-Veyle

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2024 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2021 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2021 - Territoire