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Pays Dolois – Pays de Pasteur

PAT du Pays Dolois

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  30/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Jura
Avec une forte identité agricole, une dimension "à taille humaine", un esprit de solidarité, des acteurs du système alimentaire engagés, le Pays Dolois dispose d'atouts pour rapprocher les producteurs, les transformateurs et les consommateurs. 

C'est le sens du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) qu'il porte depuis 2021, pour réussir la transition alimentaire, favoriser une alimentation locale, de proximité et de qualité.

Chiffres clés du territoire

84 258 habitants

123 communes

72,20 habitants/km2

1 166,93km2 de communes

44,49% de SAU

9,76% de la SAU en bio

508 exploitations

44 hectares de SAU

11.9% de pauvreté

9,52% de chômage

21 530,00€ de revenu médian

488,38 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Pays Dolois - Pays de Pasteur (Territoire de projet)

Nom de l'instance de décision

Comité de Pilotage

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Sous-Préfet
Collectivités territoriales, État
Direction Départementale des Territoires
Collectivités territoriales, État
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Collectivités territoriales, État
Région Bourgogne-Franche-Comté
Collectivités territoriales, État
CA Grand Dole
Collectivités territoriales, État
CC Val d'Amour
Collectivités territoriales, État
CC Plaine Jurassienne
Collectivités territoriales, État
CC Jura Nord
Collectivités territoriales, État
Conseil Départemental du Jura
Collectivités territoriales, État
Conseil de développement du Pays Dolois
Acteurs de la production agricole dont foncier
INTERVAL
Acteurs de la production agricole dont foncier
ASA Basse Vallée du Doubs / de la Loue (irrigation)
Acteurs de la production agricole dont foncier
Jeunes Agriculteurs
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture du Jura
Acteurs de la production agricole dont foncier
Groupe des producteurs locaux
Acteurs de la transformation agroalimentaire
ESAT de Cramans
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Fruitière à Comté de Pleure
Acteurs de la restauration collective
La Grande Tablée
Acteurs de la distribution alimentaire
Un représentant des GMS
Représentants des consommateurs
Comité Technique Régional de Consommation
Acteurs de la santé
Contrat Local de Santé
Acteurs du social
Les Restos du Coeur
Acteurs du social
Secours Populaire
Acteurs environnementaux
Référent PCAET du Grand Dole
Acteurs environnementaux
Référent "Projet Territorial pour la Gestion de l'Eau (PTGE)" du Pays Dolois
Autres
Initiative Dole Territoires

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

GRAND DOLE
Collectivités territoriales, État

CC Jura Nord
Collectivités territoriales, État

CC Val d'Amour
Collectivités territoriales, État

CC Plaine Jurassienne
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture du Jura
Acteurs de la production agricole dont foncier

Jeunes Agriculteurs
Acteurs de la restauration collective

La Grande Tablée
Acteurs de la restauration collective

Réseau AGORES
Acteurs de la restauration collective

Nourrir l'avenir
Acteurs de la distribution alimentaire

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la santé

Associations nutrition-santé
Acteurs du social

Les Restos du Coeur
Acteurs du social

Le Secours Populaire
Autres

Initiative Dole Territoires

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
AGIR POUR UNE ALIMENTATION DE PROXIMITÉ ET DE QUALITÉ
Axe 1 - Soutenir les producteurs du territoire qui commercialisent localement 
Axe 2 - Créer des synergies entre les acteurs locaux, du producteur au consommateur
Axe 3 - Développer l'approvisionnement local de la restauration collective
Axe 4 - Agir pour l'accès de tous à une alimentation saine

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Pérenniser le fonds de prêt d’honneur « Alimentation de proximité »
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Favoriser de nouvelles productions de légumes locaux sur le Pays Dolois
Action programmée
Fédérer les producteurs locaux diversifiés, rompre leur isolement, les faire connaitre, les orienter vers des débouchés potentiels
Action en cours
Organisation des filières
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Accompagner la communication des petits producteurs
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Soutenir les actions en faveur de la nutrition-santé
Action programmée
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Accompagner les associations et structures d’aide alimentaire pour l’accès des plus fragiles à une alimentation saine
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Recenser et fédérer les acteurs de la restauration collective ; promouvoir ma cantine.gouv.fr
Action programmée
Soutenir l'accueil à Dole du Forum national du réseau Agorès
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagner la restauration collective dans l’identification de nouveaux producteurs locaux
Action programmée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le PCAET du Grand Dole s'articule avec le PAT pour "Favoriser une agriculture durable", agir pour le développement des circuits courts, la promotion des labels sur l'alimentation locale et de qualité. 
CLS
Dans le cadre du PAT de niveau 2 seront proposées des actions sur la nutrition-santé :
- Dépistage des maladies liées à la mauvaise nutrition.
- Participation à la lutte contre l'obésité et les comportements obésogènes.
- Repérage précoce du surpoids et de l'obésité.
- Lutte contre la sédentarité, promotion de l'activité physique.
Autres
Des passerelles sont à bâtir entre le PAT et le futur PTGE du PAYS DOLOIS notamment sur les prélèvements en eau :
- Veille sur la potabilité des eaux, incitation à consommer l'eau du robinet plutôt que l'eau en bouteille.
- Accompagnement vers une agriculture respectueuse de l'environnement, veillant à prévenir le gaspillage de la ressource en eau.
- Enjeu de la suppression des puits individuels, et du développement d'une irrigation collective, indispensable à certaines productions notamment légumières. 

Coopération inter-PAT

Oui
Le Pays Dolois participe et continuera de participer aux travaux du réseau régional des PAT de Bourgogne-Franche-Comté TERADI piloté par Soliance alimentaire, avec le soutien de la DRAAF, de l’ADEME et du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Le Pays Dolois est membre actif du réseau « InterPAT 39 » animé par la Chambre d’Agriculture, pour créer du lien et mutualiser les réflexions entre les chargés de mission PAT du Jura. 

 
Ce réseau suit notamment l’étude « pour une meilleure répartition des flux de légumes dans l’espace et dans le temps à l’échelle du département du Jura » mise en place dans le cadre d’un Projet Régional pour l’Alimentation (PRAlim).
 
Cette étude, conduite à l’échelle départementale, est d’ailleurs complémentaire avec le travail de notre PAT pour développer la production et la distribution de légumes sur notre territoire. 

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

TERADI - Réseau régional des PAT de Bourgogne-Franche-Comté
InterPAT 39

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Laurent BOURGUIGNAT

0384727211

laurent.bourguignat@grand-dole.fr

Direction

Directeur du Pays dolois

Mairie de Dole - Place de l'Europe
39100 Dole

Pour aller plus loin

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Site du PAT

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire