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PAT de la Communauté de Communes du Pays Solesmois

PAT du Pays Solesmois

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  04/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2020
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Hauts-de-France Nord
Situé au cœur du Cambrésis, la CCPS jouit de son identité rurale : 85% de la SAU est en zonage agricole, les grandes cultures sont la production agricole majoritaire, le blé représentant encore 40% de la surface agricole utile totale. Plus particulièrement, le territoire comptait 110 fermes en 2023, dont 13 en agriculture biologique : l’un des chiffres les plus élevés que le territoire ait connu. En raison de sa production agricole, le territoire est sensible à l'utilisation de produits phytosanitaires et à l'érosion.

Il existe également un fort enjeu relatif à l'obésité, notamment infantile, et le territoire est marqué par un taux de pauvreté relativement élevé, principalement concentrée dans les villes centres. Face à la précarité alimentaire, trois structures d'aides alimentaires sont actives sur le territoire. 

La restauration collective constitue un levier important dans l'accès aux enfants à une alimentation de qualité : 10 des 15 communes proposent une restauration scolaire. Le gaspillage alimentaire y reste élevé et des premières enquêtes dans les écoles ont révélé une faible appropriation des enjeux relatifs aux repas bio, locaux, végétariens. De manière générale, on note une méfiance assez large de la population face aux produits de qualité, et notamment biologiques.

Chiffres clés du territoire

Contexte

14 641 habitants

15 communes

124,92 habitants/km2

117,20km2 de communes

65,15 ha artificialisés

6,56 tonnes de CO2 d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

15.6% de taux de pauvreté

14,49% de chômage

20 610€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

2 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,17 associations par 10 km2

0,14 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

9 477,85 ha de SAU

80,87% de SAU

dont 3,14% de la SAU en bio

dont 0,83% de légumineuses

dont 13,73% de prairies permanentes

Structures agricoles

118 exploitations

13 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 25 mg et 40 mg par litre d'eau

4 797,33 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en baisse de 73,72% depuis 5 ans

29,47 m de haie/ha de SAU

Distribution

12 enseignes de distribution

dont 4 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

25 emplois dans la transformation

0 des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

10 restaurants collectifs sur le territoire

dont 4 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes du Pays Solesmois (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Communes

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Ecoles
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais

Bio en Hauts-de-France

Initiatives Paysannes

Terre de Liens

CIVAM Hauts-de-France

APROBIO
Acteurs du social

La Boîte à Outils du Développement Local et de l'ESS du Pays Solesmois
Acteurs environnementaux

Vendegies Nature

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Circuits courts durables et participatifs : encourager l'autoproduction alimentaire, développer les points de vente de produits durables, informer sur les points de vente locaux.
02
Approvisionnement et loi EGALim : accompagner l'approvisionnement bio dans les restauration collective scolaire, faciliter l'approvisionnement en produits bio et locaux du secteur privé et associatif
03
Production alimentaire résiliente : accompagnement le changement de pratiques dans la production agricole, soutenir et maintenir les fermes du territoire, soutenir les filières de qualité.
04
Education alimentaire et environnementale : améliorer la connaissance sur les produits alimentaires durables, valoriser le patrimoine culinaire local, accompagner les adolescents sur l'équilibre alimentaire, accompagner les seniors au bien-manger, accompagner les familles dans leurs changements d'habitudes alimentaires, sensibiliser aux externalités environnementales du régime alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire), à la protection de l'eau et la biodiversité.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Accompagnement aux changements de pratiques agricoles vers l'agriculture biologique
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Développement et animation d'un marché de produits locaux
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Guide des produits locaux
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Accompagnement de la restauration commerciale locale
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Animation sur le jardinage dans les écoles
Action en cours
Education à l'alimentation durable et aux produits bio dans les écoles
Action réalisée
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Festival Emotigoût
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Ateliers cuisine avec les familles du REAAP
Action en cours
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Sensibilisation sur les pertubarteurs endocriniens
Action réalisée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Relais de la campagne bio-réflexe
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Insertion par l'emploi : dépôt-vente de produits locaux au marché local à Solesmes
Action en cours
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Jardin d'insertion
Action réalisée
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagnement à la plantation de haies agricoles
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Formation du grand-public au compostage
Action programmée
Restauration collective
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Groupement de commandes
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Suivi-évaluation fondé sur les résultats

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le PCAET et le PAT ont été construit conjointement. Aussi un grand nombre d'actions sont communes : 
- Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- Accompagner l'introduction de produits de qualité et locaux dans les cantines ;
- Promouvoir une alimentation de qualité et l'éducation alimentaire ;
- Inciter aux changements de pratiques pour la préservation des sols, de l'air et de l'eau.
PLU(i)
Construit en 2016, le PLUi soutient principalement le pilier agricole du PAT : l'orientation 3 de son Plan d'Aménagement Stratégique (PAS) intitulé "s'appuyer sur le potentiel agricole" inscrit l'ambition de développer l'agriculture biologique sur son territoire.
Le PLUi a également protégé en 2016 75 km de haies, ce qui correspond à 1/4 de son linéaire de haies actuellement.

Coopération inter-PAT

Non

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Groupe PAT DRAAF Hauts-de-France
AMI Evaluation des PAT (DRAAF Hauts-de-France)

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’eau
Le programme LEADER
Les aides des Départements
Autres

CAF du Nord, CARSAT

Moyens humains

7 ETP

Contact

Emilie GRARD

e.grard@ccpays-solesmois.fr

Service développement durable, agriculture et alimentation

Chargée de mission

Zone d'Activités Economiques du Pigeon Blanc, Voyette de Vertain
59730 Solesmes

Ressources

Document

Pour aller plus loin

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