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Date de la dernière actualisation :  14/11/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Eure Seine-Maritime
Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande a été créé en 1974, afin de maintenir une « coupure verte » entre les deux grands pôles urbains et industriels de Rouen et du Havre. C’est un territoire rural habité dont la forte valeur patrimoniale et paysagère est reconnue. A cheval sur deux départements : la Seine-Maritime et l’Eure, il se compose de 75 communes et concerne 7 intercommunalités. Un quart de son territoire est recouvert de forêts et 22% constitué de zones humides et milieux aquatiques, des milieux naturels d'importance pour la biodiversité.

Le Parc a pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire.
Il fait donc face à de nombreux enjeux :
       > Limiter l'artificialisation des sols
       > Préserver et valoriser le paysage et la biodiversité
       > Répondre aux besoins des habitants en diversifiants les services de proximité
       > Garantie l'adéquation entre les activités et le territoire

Le Parc naturel régional, a souhaité décliner le scénario Afterres 2050 sur son territoire élargi à ses deux agglomérations portes, ayant pour objectif de viser la neutralité carbone à l'horizon 2050.
 
De cette démarche ont émergé 3 ambitions principales : 
  - Préserver la qualité de l'eau et les prairies 
  - Donner accès à une alimentation saine et équilibrée
  - Développer une agriculture et des filières de transformations résilientes

De cela à découlé le plan d'action du PAT du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

Chiffres clés du territoire

116 071 habitants

74 communes

126,62 habitants/km2

916,66km2 de communes

40,42% de SAU

2,96% de la SAU en bio

563 exploitations

36640 hectares de SAU

11,27% de chômage

22 040,00€ de revenu médian

968,93 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

PNR des Boucles de la Seine (Autre)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
ADEME
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Naturapôle - Lycée Agricole d'Yvetot
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER
Acteurs de la production agricole dont foncier
Terre de liens
Acteurs de la production agricole dont foncier
Réseau des CIVAM
Acteurs de la production agricole dont foncier
Bio en Normandie
Acteurs de la production agricole dont foncier
FR CUMA
Acteurs environnementaux
ADEME

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Métropole Rouen Normandie
Collectivités territoriales, État

CU Le Havre
Collectivités territoriales, État

Communauté de commune Yvetot Normandie
Collectivités territoriales, État

Caux Seine Agglomération
Collectivités territoriales, État

Roumois Seine

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Sécurisation de l'accès au foncier des agriculteurs
Faciliter la transmission des exploitations et l'accès aux terres pour pérenniser les fermes, préserver les terres appartenant à des structures publics, restaurer les milieux humides agricoles. Lutter contre l'artificialisation des terres.
02
Reconquête des prairies naturelles
Conforter les éleveurs avec des systèmes herbagers en assurant une bonne gestion technique des prairies.
Développer une culture de territoire favorables aux éleveurs extensifs.
Valoriser l'élevage extensif auprès des habitants.
03
Relocalisation de la production alimentaire
Développer l'élevage extensif des volailles.
Développer la production fruitière et légumière.
04
Développement des pratiques de cultures agroécologiques et biologiques
Sensibiliser et communiquer sur les pratiques agroécologiques et biologiques. 
Appuyer la structuration de filières bas niveau d'intrant ou bio dur des productions déjà maitrisées par les agriculteurs
05
Évolution de nos assiettes
Renforcer le maillages des acteurs pour un meilleur accès aux produits locaux.
Développer des modes de transformation et distribution de la production locale.
Sensibiliser tout à chacun sur la nécessité de faire évoluer nos assiettes, notamment concernant le régime demitarien.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et developpement des circuits de proximité
Etudier la faisabilité de la création d'un outil de transformation commun (lait / viande / COP)
Action programmée
Organisation des filières
Accompagner le développement structurel de la filière canard de Duclair, volailles de races locales et volailles rustiques. Etre garant de la conservation des ressources génétique du Canard de Duclair
Action en cours
Développer des productions fruitières résilientes
Action en cours
Développer la production de légumes
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Développer l'agritourisme
Action réalisée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Développer une stratégie de labellisation des restaurants s’approvisionnant localement, et hébergements avec parfois une activité agricole sur site.
Action réalisée
Éducation alimentaire
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Augmenter le niveau de connaissance sur les enjeux et leviers de la transition agricole et alimentaire des élus et des citoyens
Action en cours
Nutrition et santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Relocaliser 20% des achats alimentaires pour l'ensemble des consommateur du territoire, en allant vers des productions durables
Action en cours
Justice sociale
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Connaitre et faire connaitre les bonnes pratiques des acteurs de la nutrition, de la précarité alimentaire et du gaspillage alimentaire
Action programmée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Contractualisation et suivi de Baux Ruraux à clauses Environnementales
Action en cours
Identifier les leviers agricoles compatibles avec la restauration de la tourbière du Marais vernier ; concilier élevage et préservation du milieu via les outils foncier
Action en cours
Autres actions environnementales
Faciliter l’expérimentation des micro-projets de méthanisation à la ferme par des partenaires compétents et engagés sur le sujet
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Soutenir les éleveurs dans des pratiques vertueuses d’élevage extensif à travers la contractualisation de Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC)
Action en cours
Accompagner techniquement les éleveurs du territoire vers une meilleure valorisation de leurs prairies naturelles à travers la la démarche Patur’Ajuste, les campagnes d'analyses fourragères et les formations thématiques
Action en cours
Organisation du concours général agricole des pratiques agroécologiques "Prairies & Parcours"
Action en cours
Sensibiliser sur les multiples intérêts des prairies à travers des rendez-vous du Parc et des interventions au sein d'établissements de formations
Action programmée
Développer le pâturage des vergers (Ovins / Volaille)
Action en cours
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Promouvoir le régime demitarien
Action programmée
Restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Relocaliser 50% de l’approvisionnement en restauration collective
Action en cours
Urbanisme
Logistique
Participer au développement des outils de transformations et de logistique Favoriser l’émergence de groupement(s) de producteurs et de structure(s) de vente
Action programmée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Créer un outil de veille et de mise en relation des propriétaires ou exploitants et des candidats à l'installation pour maintenir et développer les filières biologiques et l'émergence de nouvelles filières locales en mettant en avant des fermes dans une dynamique valeurs Parc. Contribuer aux démarches de structuration et coordination des acteurs en charge du foncier agricole
Action programmée
Accompagner les collectivités publiques propriétaires sur une stratégie de protection du foncier à l’échelle de la commune
Action programmée
Gouvernance
Groupes de concertation thématiques pérennes
Coopération décentralisé France-Québec, transition alimentaire et agriculture
Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Approche orientée changement (AOC) - F3E/ANBDD

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PLU(i)
Les PLU(i) des collectivités adhérentes au Parc doivent s'inscrire dans la Charte du Parc, dans lequel s'inscrit le PAT.
SCOT
Les SCOT des collectivités adhérentes au Parc doivent s'inscrire dans la Charte du Parc, dans lequel s'inscrit le PAT.
Agenda 21
La charte du Parc 2013-2028 est reconnu Agenda 21. La stratégie du PAT répond aux actions de la charte.

Coopération inter-PAT

Oui
- Conventions de partenariat avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Métropôle Rouen Normandie : démarche (scenario) Afterres 2050 en Seine Normande (2020, avec les partenaires locaux et Solagro) ; coopération France-Québec (depuis 2022, avec des collectivités/organismes publics québecois). 
- Coopération du Pnr BSN avec les Communautés de Communes de Yvetot Normandie, Caux Seine Agglo et de Roumois Seine sur leur PAT respectifs. Ayant un territoire commun, les actions menées seront complémentaires et collectives.

Coopération interterritoriale

Oui
Le PAT du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande est impliqué 
- dans le réseau des PAT normand 
- dans le réseau PAT 76 
- Territoire Bio Pilotes (FNAB)
- dans le réseau des Parcs Naturels Régionaux

PAT membre des réseaux

Réseau Normand des PAT

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides des Régions

Moyens humains

0.5 ETP

Contact

Léa Vandecandelaere

02 35 37 23 16

lea.vandecandelaere@pnr-seine-normande.com

Pôle Transition économique

Chargée de mission alimentation

Maison du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire