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PAT de la Communauté de communes du Sud Artois

PAT du Sud Artois

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  05/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Hauts-de-France Pas-de-Calais
Relocalisation de l'alimentation: circuits-courts, filières locales 

Accompagnement de la restauration collective sur les lois EGAlim et AGEC et les approvisionnements locaux 

Soutien et développement de l'agriculture biologique et des pratiques agricoles préservant les sols et l'environnement 

Accès de tous à une alimentation de qualité

Chiffres clés du territoire

27059 habitants

64 communes

63,54 habitants/km2

425,85km2 de communes

78,33% de SAU

0,82% de la SAU en bio

450 exploitations

66 exploitations bio

33 355,00 hectares de SAU

13% de pauvreté

10,17% de chômage

20 650,00€ de revenu médian

710 personnes inscrites à l'aide alimentaire

119,11 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Comunauté de communes du Sud Artois (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité de pilotage PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Maires et élus de la CC Sud-Artois, ADEME, DRAAF, DREETS, Conseil départemental Nord-Pas-de-Calais
Acteurs de la production agricole dont foncier
Producteurs locaux, Chambre d'agriculture, Bio en haut-de-France (GAB), Terre de Liens, Initiatives paysannes
Acteurs de la restauration collective
Etablissements médico-sociaux, établissements scolaires proposant de la restauration collective
Représentants des consommateurs
Habitants et associations locales
Acteurs de la santé
Maison de santé pluridisciplinaire, ARS
Acteurs du social
Associations d'aide alimentaire (Restau du Cœur, Secours catholique et Populaire), Maison Départementale des Solidarités, MSA, CAF

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Maires, adjoints, conseillers communautaires
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Université de Valencienne, établissements scolaires 1er et second degré
Acteurs de la production agricole dont foncier

Producteurs agricoles, CUMAs, groupements (ex SETAB)
Acteurs de la restauration collective

Gestionnaires des restaurations collectives, association APASP (achats publics)
Acteurs de la restauration commerciale

Traiteurs, restaurateurs, artisans de bouche
Acteurs de la distribution alimentaire

Petits commerces et moyennes surfaces
Représentants des consommateurs

UFC Que Choisir, habitants, associations locales (club des ainés, café citoyen)
Acteurs de la santé

Contrat Local de santé, Maison de Santé Pluridisciplinaire, associations de prévention
Acteurs du social

Associations d'insertion par le travail, travailleurs sociaux
Autres

Education, sensibilisation: CPIE Villes de l'Artois, Les Sens du Gout, A Pro Bio, intervenants culinaires

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Permettre aux opérateurs de la restauration collective de proposer des produits locaux durables en plus de se conformer à la loi Egalim et AGEC sur les produits de qualité et le gaspillage
02
 Faciliter le développement de l'offre locale en produits de qualité (bio entre autres) en accompagnant les agriculteurs de la CCSA et les porteurs de projet à rejoindre des dynamiques de transition 
03
 Permettre l'accès (physique, culturel et financier) de tous à une alimentation durable (en quantité et en qualité)  et agir contre la précarité alimentaire sur le territoire 
04
 Animer le réseau des opérateurs locaux des systèmes alimentaires, communiquer et valoriser le PAT du Sud-Artois pour voir émerger des projets portés par des citoyens, élus, structures privées et publiques et opérateurs économiques
05
Relocaliser l'offre alimentaire de qualité en soutenant les opérateurs économiques locaux et en promouvant l'alimentation durable auprès des consommateurs

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Rencontres thématiques entre agriculteurs
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Etude logistique sur les leviers pour optimiser et développer les circuits-courts
Action programmée
Groupements d'achats de produits locaux
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
"Parlons Soupes" et "Lectures et Marmites"
Action en cours
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Défi Intervillages Bien Vivre en Sud-Artois
Action programmée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Sensibilisation aux pratiques agricoles durable dont l'AB
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Des paniers solidaires en Sud-Artois
Action en cours
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Carte de la solidarité alimentaire à l'usage des communes, des organismes sociaux et des associations. Accessible sur https://www.cc-sudartois.fr/agir-local/terre-de-solidarites
Action réalisée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
"Aller vers les personnes en insécurité alimentaire - Des repères pour agir dans ma commune, dans mon quartier." Livret accessible librement sur https://www.cc-sudartois.fr/agir-local/terre-de-solidarites
Action réalisée
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Une bonne alimentation pour tous
Action en cours
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner le développement et le maintien de l’agriculture biologique sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Artois : un enjeu de la transition agricole et alimentaire territoriale
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Création et animation du Réseau pour Eviter le Gaspillage Alimentaire du Sud-Artois (REGAL) créé en 2019
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Etude sur la relocalisation de la fabrication des repas destinés aux cantines scolaires du premier degré (primaire)
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Réseau pour Eviter le Gaspillage Alimentaire du Sud-Artois (REGAL)
Action en cours
Gouvernance
Modalités d'implication du grand public pérennes
Espace de promotion de l'alimentation locale accessible à tous / Tiers Lieu alimentaire
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - prestation externe

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Une grille de suivi-évaluation a été établie en 2021 lors de la demande de label de niveau 1. En 2024, un logigramme du PAT a été construit pour établir des indicateurs de suivi-évaluation des changements, des résultats et des réalisations, pour 2025 à 2029.

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Réduction du gaspillage alimentaire Relocalisation de la fabrication de repas en restauration collective Soutien et développement de l'agriculture bio
PLU(i)
Diagnostic de foncier agricole communal disponible
Autres
Accompagnement au changement de pratiques alimentaires pour améliorer la santé et limiter le diabète et l'obésité ainsi que prolonger le maintien à domicile des personnes âgées (équilibre alimentaire, cuisiner soi-même, lecture d'étiquettes alimentaires...)

Coopération inter-PAT

Oui
PAT de Douaisis Agglo sur une enquête pour un outil de transformation de produits agricoles
PAT de la Communauté Urbaine d'Arras sur l'offre et la demande en produits locaux

Coopération interterritoriale

Oui
Coopération autour de la préservation du foncier agricole avec la CC Campagnes de l'Artois

PAT membre des réseaux

Réseau des PAT des Hauts-de-France animé par la DRAAF Haut-de-France
Réseau Régional des Territoires Bio (DRAAF, ADEME, Agence de l'eau Hauts-de-France) et Réseau des REGAL animé par l'ADEME

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides de l’Agence de l’eau
Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE
Le programme LEADER
Les aides des Départements
Plan de relance
Autres

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (groupe de travail régional consacré à l’accès à l’alimentation dit GT5), de la coordination des acteurs de l’aide alimentaire et du programme national pour l'alimentation (PNA), le Commissaire à la lutte contre la pauvreté, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), lancent conjointement un appel à manifestation d’intérêt expérimental

Moyens humains

2 ETP

Contact

Clotilde Bulté

06 78 00 34 03

cbulte@cc-sudartois.fr

Développement économique

Chargée de mission sur le PAT du Sud-Artois

5 rue neuve
62450 Bapaume

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire