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PAT de la Communauté de communes du Sud Artois

PAT du Sud Artois

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  24/03/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Hauts-de-France Pas-de-Calais
A la question "A quoi le système alimentaire du Sud Artois doit-il aboutir?", voici les réponses:
- Le système alimentaire du Sud Artois  favorise une relocalisation alimentaire (circuits courts de proximité)
- Le système alimentaire du Sud Artois permet de soutenir les opérateurs économiques du système alimentaire engagés en faveur d'un développement local durable
- Le système alimentaire du Sud Artois contribue à la bonne santé des écosystèmes (eau, sol, air, biodiversité, ressources naturelles) et de ses habitants
- Le système alimentaire garantit à tous les habitants le droit à un accès physique, culturel et financier à une alimentation durable (écologique et éthique).
- La gouvernance du PAT se veut décloisonnée, interservices et transversale en intégrant une variété d’acteurs locaux : techniques, institutionnels, associatifs, élus, habitants, agriculteurs, transformateurs et distributeurs alimentaires…

Chiffres clés du territoire

Contexte

27 059 habitants

64 communes

63,49 habitants/km2

426,20km2 de communes

119,11 ha artificialisés

12,97 tonnes de CO2 d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

13% de taux de pauvreté

10,17% de chômage

20 650€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

0 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0 associations par 10 km2

0 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

33 384,53 ha de SAU

78,33% de SAU

dont 1,09% de la SAU en bio

dont 0,42% de légumineuses

dont 3,63% de prairies permanentes

Structures agricoles

450 exploitations

20 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 25 mg et 40 mg par litre d'eau

4 483 456,66 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 35,39% depuis 5 ans

12,89 m de haie/ha de SAU

Distribution

17 enseignes de distribution

dont 13 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

248 emplois dans la transformation

+11,21% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

20 restaurants collectifs sur le territoire

dont 4 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Comunauté de communes du Sud Artois (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

Comité de pilotage PAT

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Maires et élus de la CC Sud-Artois, ADEME, DRAAF, DREETS
Acteurs de la production agricole dont foncier
Producteurs locaux, Chambre d'agriculture, Bio en haut-de-France (GAB), Terre de Liens, Initiatives paysannes
Acteurs de la restauration collective
Etablissements médico-sociaux, gestionnaires de cantines scolaires du premier degré (SIVU)
Représentants des consommateurs
Citoyens "ambassadeurs" du Bien manger, associations locales d'animation de la vie sociale (Centre social, Espace de Vie sociale)
Acteurs de la santé
Maison de santé pluridisciplinaire, ARS
Acteurs du social
Associations d'aide alimentaire (Restau du Cœur, Secours catholique et Populaire), Maison Départementale des Solidarités, MSA, CAF

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Maires, adjoints, conseillers communautaires
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Université de Valencienne, établissements scolaires 1er et second degré
Acteurs de la production agricole dont foncier

Producteurs agricoles, CUMAs, groupements (ex SETAB)
Acteurs de la restauration collective

Gestionnaires des restaurations collectives, association APASP (achats publics), association A Pro Bio
Acteurs de la restauration commerciale

Traiteurs, restaurateurs, artisans de bouche
Acteurs de la distribution alimentaire

Petits commerces et moyennes surfaces
Représentants des consommateurs

UFC Que Choisir, habitants, associations locales (club des ainés, café citoyen)
Acteurs de la santé

Partenaires du Contrat Local de santé, Maison de Santé Pluridisciplinaire, associations de prévention
Acteurs du social

Associations d'insertion par le travail, travailleurs sociaux
Autres

Education, sensibilisation: CPIE Villes de l'Artois, Les Sens du Gout, A Pro Bio, intervenants culinaires, diététicienne, naturopathe

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Relocaliser l'alimentation par des circuits courts de proximité, vers une résilience alimentaire du territoire
02
Soutenir les opérateurs économiques du système alimentaire engagés en faveur du développement local durable, dont les agriculteurs, les transformateurs, les commerçants, les artisans...
03
Contribuer à la bonne santé des écosystèmes (eau, sol, air, biodiversité, ressources naturelles) et de ses habitants, notamment en soutenant l'agriculture biologique et les changements de pratiques alimentaires des usagers
04
Garantir à tous les habitants le droit à un accès physique, culturel et financier à une alimentation durable (écologique et éthique).
05
Décloisonner la gouvernance du PAT : interservices et transversale, intégrant une variété d’acteurs locaux, techniques, institutionnels, associatifs, élus, habitants, agriculteurs, transformateurs et distributeurs alimentaires…

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Rencontres thématiques entre agriculteurs
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Etude logistique sur les leviers pour optimiser et développer les circuits-courts
Action programmée
Groupements d'achats de produits locaux
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
"Parlons Soupes" et "Lectures et Marmites"
Action en cours
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Défi Intervillages Bien Vivre en Sud-Artois
Action programmée
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Sensibilisation aux pratiques agricoles durable dont l'AB
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Des paniers solidaires en Sud-Artois
Action en cours
Actions d'information et/ou de sensibilisation à destination de publics spécifiques
Carte de la solidarité alimentaire à l'usage des communes, des organismes sociaux et des associations. Accessible sur https://www.cc-sudartois.fr/agir-local/terre-de-solidarites
Action réalisée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
"Aller vers les personnes en insécurité alimentaire - Des repères pour agir dans ma commune, dans mon quartier." Livret accessible librement sur https://www.cc-sudartois.fr/agir-local/terre-de-solidarites
Action réalisée
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Une bonne alimentation pour tous
Action en cours
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Accompagner le développement et le maintien de l’agriculture biologique sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud-Artois : un enjeu de la transition agricole et alimentaire territoriale
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Création et animation du Réseau pour Eviter le Gaspillage Alimentaire du Sud-Artois (REGAL) créé en 2019
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Etude sur la relocalisation de la fabrication des repas destinés aux cantines scolaires du premier degré (primaire)
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Réseau pour Eviter le Gaspillage Alimentaire du Sud-Artois (REGAL)
Action en cours
Gouvernance
Modalités d'implication du grand public pérennes
Espace de promotion de l'alimentation locale accessible à tous / Tiers Lieu alimentaire
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - prestation externe

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Une grille de suivi-évaluation a été établie en 2021 lors de la demande de label de niveau 1. En 2024, un logigramme du PAT a été construit pour établir des indicateurs de suivi-évaluation des changements, des résultats et des réalisations, pour 2025 à 2029.

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Réduction du gaspillage alimentaire Relocalisation de la fabrication de repas en restauration collective Soutien et développement de l'agriculture bio
PLU(i)
Diagnostic de foncier agricole communal disponible
Autres
Accompagnement au changement de pratiques alimentaires pour améliorer la santé et limiter le diabète et l'obésité ainsi que prolonger le maintien à domicile des personnes âgées (équilibre alimentaire, cuisiner soi-même, lecture d'étiquettes alimentaires...)

Coopération inter-PAT

Oui
PAT de Douaisis Agglo sur une enquête pour un outil de transformation de produits agricoles
PAT de la Communauté Urbaine d'Arras sur l'offre et la demande en produits locaux

Coopération interterritoriale

Oui
Coopération autour de la préservation du foncier agricole avec la CC Campagnes de l'Artois

PAT membre des réseaux

Réseau des PAT des Hauts-de-France animé par la DRAAF Haut-de-France
Réseau Régional des Territoires Bio (DRAAF, ADEME, Agence de l'eau Hauts-de-France) et Réseau des REGAL animé par l'ADEME

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides de l’Agence de l’eau
Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE
Le programme LEADER
Les aides des Départements
Plan de relance
Autres

Appel à projet expérimental de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (groupe de travail régional consacré à l’accès à l’alimentation dit GT5), de la coordination des acteurs de l’aide alimentaire et du programme national pour l'alimentation (PNA), le Commissaire à la lutte contre la pauvreté, la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)

Moyens humains

3 ETP

Contact

Clotilde Bulté

06 78 00 34 03

cbulte@cc-sudartois.fr

Développement économique

Chargée de mission sur le PAT du Sud-Artois

5 rue neuve
62450 Bapaume

Pour aller plus loin

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