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PAT Sud meurthe-et-mosellan

PAT Sud 54

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  13/09/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2017
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Grand Est Meurthe-et-Moselle Moselle
Le PAT Sud 54 vise à répondre aux 3 enjeux majeurs de l’alimentation :
·         ENVIRONNEMENTAL : Produire et consommer une alimentation respectueuse de l’environnement.
·         ÉCONOMIQUE : Relocaliser notre alimentation et contribuer au développement économique de notre territoire
·         SOCIAL/SANTE : Permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine et de qualité.

Chiffres clés du territoire

576957 habitants

480 communes

133,64 habitants/km2

4 317,38km2 de communes

49,15% de SAU

5,97% de la SAU en bio

1674 exploitations

788 exploitations bio

212 216,00 hectares de SAU

9,15% de chômage

21 880,00€ de revenu médian

1 749,94 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Département de Meurthe et Moselle (Département)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Métropole du Grand Nancy
Multipôle Sud Lorraine
Pays Terres de Lorraine
PETR Lunévillois
PETR Val de Lorraine
Parc naturel régional de Lorraine
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle représentant les autres chambres consulaires

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

les EPCI de Meurthe-et-Moselle

les services de l'Etat dont la DDT, la DRAAF, DDETS et assimilés (ADEME, Agence de l'eau)

Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence, porteuse du PAT Pays Haut Lorrain

PETR Epinal coeur des Vosges

Région Grand Est
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Université de Lorraine via l'ENSAIA

lycée agricole de Pixerécourt

ALPA Haroué
Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER

Terres de liens

GAB

Les Fermiers Lorrains

Paysan Bio Lorrain

Saveurs paysannes

APAL

PROBIOLOR

LORAMAP

SOLAAL
Acteurs de la transformation agroalimentaire

AGRIA Grand Est

Lorr'up

VEGAFRUITS
Acteurs de la restauration collective

Groupement de commande Poincaré

Logisticiens (POMONA, Passion Froid...)

CROUS

CHRU, armée...

SODEXO
Acteurs de la restauration commerciale

OK3 et l'autre canal
Acteurs de la distribution alimentaire

La Grande Epicerie Générale
Acteurs du social

associations caritatives (Banque Alimentaire, Restos du cœur, Secours Populaire...)

Emplettes et cagettes

acteurs de l'aide sociale (ARELIA, AD2S, AARS...)

LORTIE

Tim et Bastien
Acteurs environnementaux

CPIE Nancy Champenoux

KEPOS

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Objectifs économiques : 
- améliorer la chaîne logistique d'approvisionnement et de commercialisation des produits locaux
- mettre en réseau les acteurs
- structurer les filières de production et de transformation déficitaires et manquantes

02
Objectifs environnementaux :
- lutter contre le gaspillage alimentaire
- préserver et remobiliser les terres agricoles (intégrer les problématiques foncières dans les documents d'urbanisme, protéger et reconquérir la vocation agricole des terres, renforcer la maitrise foncière des aires de captage d'alimentation en eau potable ou des zones d'expansion de crues)
- accompagner l'évolution des pratiques en faveur d'une agriculture respectueuse de l'environnement
03
Objectifs sur le volet social/santé:
- intégrer le PAT dans les Contrats Locaux de Santé existants ou en projet
- former et sensibiliser les professionnels
- faire connaître et partager les expériences facilitant l'accès à l'alimentation de proximité, saine et de qualité
04
Objectifs généraux:
- favoriser l'ancrage territorial de la matière première (locale, de qualité, équitable...)
- développer une culture du consommer local

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Préserver le foncier agricole et faciliter la reconquête des espaces favorables à l'agriculture dans les documents d'urbanisme
Action réalisée
Organiser la mobilisation et la maîtrise du foncier par les collectivités
Action en cours
Faciliter l'utilisation du foncier pour l'alimentation locale: étude de faisabilité pour la création d'une foncière ou d'un fonds d'investissement pour du portage de foncier agricole.
Action en cours
Assurer la reprise-transmission des exploitations
Action en cours
Organisation des filières
Encourager l'émergence de nouvelles filières de production et de transformation
Action en cours
Structurer le futur marché d'intérêt local
Action en cours
Éducation alimentaire
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Formation des professionnels et des acteurs de l'alimentation solidaire à la méthode participative et inclusive des Laboratoires d'usages (Labos Cap).
Action en cours
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Dispositif participatif "JO'se ma santé" ouvrant de nouveaux champs de prévention autour de 4 axes dont l'alimentation (nutrition - dénutrition)
Action en cours
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Sensibiliser sur les impacts positifs d'une alimentation saine, durable et locale
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Marchés solidaires et durables itinérants "Places à VivreS" (portés par LORTIE)
Action en cours
Actions d'accessibilité sociale
Programmation d'actions "de la dignité dans les assiettes" du Pays Terres de Lorraine
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Entité opérationnelle pour une médiation des achats
Action en cours
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Démarche de préservation de la ressource en eau sur les bassins versants de la Meurthe et de la Moselle
Action programmée
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaires, personnes âgées et handicapées et maisons d'enfants à caractère social
Action en cours
Évaluation de l'impact environnemental du PAT
Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre de la restauration collective
Action réalisée
Restauration collective
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
accompagner à l'écriture de cahiers des charges des marchés publics
Action en cours
Urbanisme
Logistique

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - prestation externe

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Les Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) constituent le cadre d’action des intercommunalités en faveur de l’énergie et du climat. Ces plans permettent de traduire localement les objectifs français et régionaux de lutte contre le changement climatique. Les actions portant sur une agriculture respectueuse de l’environnement et du paysage (réduction de la consommation d'énergie, diminution de l'usage des intrants de synthèse...) et la valorisation des biodéchets (méthanisation) sont pleinement intégrées dans les travaux des PCAET.
SRADDET
Le SRADDET fixe des objectifs à atteindre sur l'air, l'eau, la préservation des sols, l'énergie, les déchets, la biodiversité et l'adaptation au changement climatique. L'ensemble de ces dispositions sous-tendent les feuilles de route du PAT Sud 54
SCOT
Préserver le foncier agricole et faciliter la reconquête des espaces favorables à l'agriculture dans les documents d'urbanisme : ces dispositions ont été pleinement intégrées dans la révision du SCOT Sud 54
CLS
Les actions menées par le Pays Terres de Lorraine sont intégrées dans le CLS qu'il coordonne puisqu'il est opérateur d'un CLS intercommunal (pour les 4 communautés de communes de leur territoire)
TEPOS
Depuis 2014, le Pays Terres de Lorraine s’est engagé dans cette démarche globale de transition énergétique. Un territoire à énergie positive cherche à réduire ses besoins d'énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétique et les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus") à l'horizon 2050-2060. C'est un projet global de territoire, qui concerne à la fois les secteurs de l'habitat, les transports, l'urbanisme mais également le monde agricole et les entreprises et nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs : collectivités locales, entreprises et citoyens. 

Coopération inter-PAT

Oui
Le Département porte une étude de faisabilité d'une centrale d'achats départementale de produits locaux: collaboration interPAT avec le PAT du Pays Haut Lorrain.

Coopération interterritoriale

Oui
Le Marché d'Intérêt local de la Métropole du Grand Nancy ne sera viable économiquement qu'à l'échelle lorraine : des rapprochements sont d'ores et déjà opérés avec les Vosges (PAT du PETR coeur des Vosges) et à venir avec la Meuse

PAT membre des réseaux

réseau PARTAAGE

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Aude SIMERMANN

0383945065

asimermann@departement54.fr

Mission transition écologique

Coordinatrice PAT

48, Esplanade Jacques Baudot
54035 Nancy

Pour aller plus loin

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Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire