PAT Sud meurthe-et-mosellan

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Aude SIMERMANN

0383945065

asimermann@departement54.fr

Mission transition écologique

Coordinatrice PAT

48, Esplanade Jacques Baudot
54035 Nancy

Date de la dernière actualisation : 13/09/2024

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

Lauréat de l'appel projet national du PNA en : 2017

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 2

Date de labellisation : 2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Grand Est Meurthe-et-Moselle Moselle

Le PAT Sud 54 vise à répondre aux 3 enjeux majeurs de l’alimentation :

· ENVIRONNEMENTAL : Produire et consommer une alimentation respectueuse de l’environnement.

· ÉCONOMIQUE : Relocaliser notre alimentation et contribuer au développement économique de notre territoire

· SOCIAL/SANTE : Permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine et de qualité.

Chiffres clés du territoire

Contexte

576 957 habitants

480 communes

133,56 habitants/km²

4 319,75km² de communes

1 749,94 ha artificialisés

8,51 tonnes de CO₂ d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

9,15% de chômage

21 880€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

159 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,37 associations par 10 km²

0,28 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

212 454,79 ha de SAU

49,18% de SAU

dont 12,23% de la SAU en bio

dont 4,08% de légumineuses

dont 32,74% de prairies permanentes

Structures agricoles

1674 exploitations

295 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates entre 10 mg et 25 mg par litre d'eau

4 683,67 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

26,04 m de haie/ha de SAU

Distribution

615 enseignes de distribution

dont 155 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

3 692 emplois dans la transformation

+3,42% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

261 restaurants collectifs sur le territoire

dont 133 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Département de Meurthe et Moselle (Département)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

Métropole du Grand Nancy

Multipôle Sud Lorraine

Pays Terres de Lorraine

PETR Lunévillois

PETR Val de Lorraine

Parc naturel régional de Lorraine

Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle représentant les autres chambres consulaires

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

les EPCI de Meurthe-et-Moselle

les services de l'Etat dont la DDT, la DRAAF, DDETS et assimilés (ADEME, Agence de l'eau)

Communauté de Communes Orne Lorraine Confluence, porteuse du PAT Pays Haut Lorrain

PETR Epinal coeur des Vosges

Région Grand Est

Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Université de Lorraine via l'ENSAIA

lycée agricole de Pixerécourt

ALPA Haroué

Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER

Terres de liens

GAB

Les Fermiers Lorrains

Paysan Bio Lorrain

Saveurs paysannes

APAL

PROBIOLOR

LORAMAP

SOLAAL

Acteurs de la transformation agroalimentaire

AGRIA Grand Est

Lorr'up

VEGAFRUITS

Acteurs de la restauration collective

Groupement de commande Poincaré

Logisticiens (POMONA, Passion Froid...)

CROUS

CHRU, armée...

SODEXO

Acteurs de la restauration commerciale

OK3 et l'autre canal

Acteurs de la distribution alimentaire

La Grande Epicerie Générale

Acteurs du social

associations caritatives (Banque Alimentaire, Restos du cœur, Secours Populaire...)

Emplettes et cagettes

acteurs de l'aide sociale (ARELIA, AD2S, AARS...)

LORTIE

Tim et Bastien

Acteurs environnementaux

CPIE Nancy Champenoux

KEPOS

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Objectifs économiques :
- améliorer la chaîne logistique d'approvisionnement et de commercialisation des produits locaux
- mettre en réseau les acteurs
- structurer les filières de production et de transformation déficitaires et manquantes

Objectifs environnementaux :
- lutter contre le gaspillage alimentaire
- préserver et remobiliser les terres agricoles (intégrer les problématiques foncières dans les documents d'urbanisme, protéger et reconquérir la vocation agricole des terres, renforcer la maitrise foncière des aires de captage d'alimentation en eau potable ou des zones d'expansion de crues)
- accompagner l'évolution des pratiques en faveur d'une agriculture respectueuse de l'environnement

Objectifs sur le volet social/santé:
- intégrer le PAT dans les Contrats Locaux de Santé existants ou en projet
- former et sensibiliser les professionnels
- faire connaître et partager les expériences facilitant l'accès à l'alimentation de proximité, saine et de qualité

Objectifs généraux:
- favoriser l'ancrage territorial de la matière première (locale, de qualité, équitable...)
- développer une culture du consommer local

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

Préserver le foncier agricole et faciliter la reconquête des espaces favorables à l'agriculture dans les documents d'urbanisme

Action réalisée

Organiser la mobilisation et la maîtrise du foncier par les collectivités

Action en cours

Faciliter l'utilisation du foncier pour l'alimentation locale: étude de faisabilité pour la création d'une foncière ou d'un fonds d'investissement pour du portage de foncier agricole.

Action en cours

Assurer la reprise-transmission des exploitations

Action en cours

Organisation des filières

Encourager l'émergence de nouvelles filières de production et de transformation

Action en cours

Structurer le futur marché d'intérêt local

Action en cours

Éducation alimentaire

Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable

Formation des professionnels et des acteurs de l'alimentation solidaire à la méthode participative et inclusive des Laboratoires d'usages (Labos Cap).

Action en cours

Nutrition et santé

Autres actions de nutrition santé

Dispositif participatif "JO'se ma santé" ouvrant de nouveaux champs de prévention autour de 4 axes dont l'alimentation (nutrition - dénutrition)

Action en cours

Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé

Sensibiliser sur les impacts positifs d'une alimentation saine, durable et locale

Action programmée

Justice sociale

Actions d'accessibilité géographique

Marchés solidaires et durables itinérants "Places à VivreS" (portés par LORTIE)

Action en cours

Actions d'accessibilité sociale

Programmation d'actions "de la dignité dans les assiettes" du Pays Terres de Lorraine

Action en cours

Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire

Entité opérationnelle pour une médiation des achats

Action en cours

Environnement

Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)

Démarche de préservation de la ressource en eau sur les bassins versants de la Meurthe et de la Moselle

Action programmée

Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets

Démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaires, personnes âgées et handicapées et maisons d'enfants à caractère social

Action en cours

Évaluation de l'impact environnemental du PAT

Réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre de la restauration collective

Action réalisée

Restauration collective

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

accompagner à l'écriture de cahiers des charges des marchés publics

Action en cours

Urbanisme

Logistique

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - prestation externe

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Syalinnov

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

Les Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) constituent le cadre d’action des intercommunalités en faveur de l’énergie et du climat. Ces plans permettent de traduire localement les objectifs français et régionaux de lutte contre le changement climatique. Les actions portant sur une agriculture respectueuse de l’environnement et du paysage (réduction de la consommation d'énergie, diminution de l'usage des intrants de synthèse...) et la valorisation des biodéchets (méthanisation) sont pleinement intégrées dans les travaux des PCAET.

SRADDET

Le SRADDET fixe des objectifs à atteindre sur l'air, l'eau, la préservation des sols, l'énergie, les déchets, la biodiversité et l'adaptation au changement climatique. L'ensemble de ces dispositions sous-tendent les feuilles de route du PAT Sud 54

SCOT

Préserver le foncier agricole et faciliter la reconquête des espaces favorables à l'agriculture dans les documents d'urbanisme : ces dispositions ont été pleinement intégrées dans la révision du SCOT Sud 54

CLS

Les actions menées par le Pays Terres de Lorraine sont intégrées dans le CLS qu'il coordonne puisqu'il est opérateur d'un CLS intercommunal (pour les 4 communautés de communes de leur territoire)

TEPOS

Depuis 2014, le Pays Terres de Lorraine s’est engagé dans cette démarche globale de transition énergétique. Un territoire à énergie positive cherche à réduire ses besoins d'énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétique et les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus") à l'horizon 2050-2060. C'est un projet global de territoire, qui concerne à la fois les secteurs de l'habitat, les transports, l'urbanisme mais également le monde agricole et les entreprises et nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs : collectivités locales, entreprises et citoyens.

Coopération inter-PAT

Oui

Le Département porte une étude de faisabilité d'une centrale d'achats départementale de produits locaux: collaboration interPAT avec le PAT du Pays Haut Lorrain.

Coopération interterritoriale

Oui

Le Marché d'Intérêt local de la Métropole du Grand Nancy ne sera viable économiquement qu'à l'échelle lorraine : des rapprochements sont d'ores et déjà opérés avec les Vosges (PAT du PETR coeur des Vosges) et à venir avec la Meuse