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PAT du Département du Territoire de Belfort

PAT du Territoire de Belfort

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  21/05/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2021
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bourgogne-Franche-Comté Territoire de Belfort
Conscient des enjeux sociaux, environnementaux et économiques locaux et fort des actions développées depuis plusieurs années pour promouvoir l'agriculture de proximité, diversifier les débouchés agricoles, mais aussi éduquer les consommateurs de demain, le Département s'est engagé fin 2020 à porter un projet alimentaire à l’échelle du Territoire de Belfort, le PAT90. Ce projet, labellisé PAT émergent en mars 2021 par le Programme National de l’Alimentation, est mené en partenariat avec la Chambre d'agriculture du Doubs Territoire de Belfort (CIA 25-90) et a pour objectif de privilégier une approche plus globale du système alimentaire, permettant l’accès à tous à une nourriture de qualité. Outre le développement de la plate-forme Agrilocal90 pour renforcer, diversifier et sécuriser l'approvisionnement de la restauration collective publique, le projet s'attache à lutter contre la précarité alimentaire, réduire le gaspillage, éduquer les plus jeunes et renforcer l'ancrage territorial des productions agricoles et leur mise en valeur à l'échelle de la zone de production et de chalandise qui approvisionne le Territoire de Belfort.

Chiffres clés du territoire

Contexte

139 654 habitants

101 communes

228,68 habitants/km2

610,68km2 de communes

564,97 ha artificialisés

4,94 tonnes de CO2 d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

14.5% de taux de pauvreté

11,12% de chômage

22 090€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

14 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,23 associations par 10 km2

0,10 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

18 344,58 ha de SAU

30,04% de SAU

dont 5,93% de la SAU en bio

dont 2,19% de légumineuses

dont 48,13% de prairies permanentes

Structures agricoles

248 exploitations

22 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates > 50 mg par litre d'eau

0,00 m3 d'eau utilisée pour l'irrigation

41,17 m de haie/ha de SAU

Distribution

149 enseignes de distribution

dont 35 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

536 emplois dans la transformation

+8,94% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

72 restaurants collectifs sur le territoire

dont 30 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Département du Territoire de Belfort (Département)

Nom de l'instance de décision

COPIL PAT90

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DDT90, ADEME, DRAAF, Grand Belfort Communauté d'Agglomération, Communauté de Communes du Sud Territoire, Communauté de Communes des Vosges du sud, Pays de Montbéliard Agglomération, Pays du Sundgau, Pays Thur Doller (Collectivités
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre Interdépartementale d’Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Communauté de communes, communes, maisons de quartier, missions locales...
Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'agriculture, SAFER, agence d'urbanisme, service de remplacement agricole, MSA, lycée agricole...
Acteurs de la restauration collective

Collèges, EHPAD, maisons de santé, cercles interarmée...
Acteurs de la distribution alimentaire

Magasins de producteurs
Acteurs du social

Structures de l'aide alimentaire, CCAS....
Acteurs environnementaux

Associations oeuvrant dans le domaine de l'Environnement
Autres

Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
ENJEU N°1 : Rendre plus accessible l’offre locale dans les différents circuits de distribution et pour les différents profils d’acheteurs / ENJEU N°2 : Vers une restauration collective encore plus engagée pour des approvisionnements locaux, de qualité et la lutte contre le gaspillage alimentaire / ENJEU N°3 : Améliorer l’accès des publics précaires à une alimentation saine et équilibrée / ENJEU N°4 : Développer l’offre du territoire à destination des circuits courts et de proximité.

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Soutenir la diversification des productions alimentaires, les ateliers de transformation et la vente à la ferme
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Développer la mise en place de marchés de producteurs sur le Territoire de Belfort
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Eduquer et sensibiliser sur les produits locaux et l'alimentation
Action en cours
Autres actions de mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomique, et de tourisme
Créer une signature « Territoire Gourmand » de promotion et de communication sur les producteurs locaux et leurs produits
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Développer un partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Eduquer et sensibiliser sur les produits locaux et l'alimentation
Action en cours
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
Accompagner les familles dans une alimentation saine
Action en cours
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Soutenir un développement agricole respectueux de l’environnement
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
Accompagner les actions des structures de l'aide alimentaire
Action en cours
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Soutenir un développement agricole respectueux de l’environnement
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Former les chefs cuisiniers de la restauration collective du 90 sur l'utilisation de morceaux de viande moins nobles
Action réalisée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Réduire les pertes et gaspillages alimentaires dans les Collèges publics
Action programmée
Urbanisme
Autres
Créer un outil de diagnostic partagé du foncier agricole sur le Territoire de Belfort
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Suivi et évaluation des indicateurs de réalisation et de résultats

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Rapprocher offre locale et consommateurs (diversifier l'offre locale, marchés )
Réduire le gaspillage et les pertes alimentaires
Développer les jardins partagés
Favoriser l'accès au foncier agricole et le développement des filières peu présentes (maraîchage, champignons, alimentation du futur, etc...)
Valoriser et soutenir l'agriculture dans l'adaptation au changement climatique 
Promouvoir les circuits courts 

Coopération inter-PAT

Oui
Pays de Montbéliard Agglomération, Pays du Sundgau, Pays Thur Doller Echanges sur des actions similaires.

Coopération interterritoriale

Oui
Echanges avec les autres Départements sur Agrilocal, le développement des circuits courts et les soutiens aux projets agricoles.

PAT membre des réseaux

Réseau régional des PAT et SAT de Bourgogne Franche-Comté
Agrilocal, réseau 25 90 des PAT

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides de l’Agence de l’eau
La politique européenne de développement rural et le Feader
Les aides des Régions
Les aides des Départements
Politique de la ville et contrat de ville
Plan de relance

Moyens humains

0.4 ETP

Contact

Claire wolff

03 84 90 93 47

circuits-courts@territoiredebelfort.fr

Direction du Patrimoine Naturel et du Développement Durable

Chargée de développement Forêt, Aménagement rural, Agriculture

6 place de la Révolution française
90000 Belfort

Pour aller plus loin

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