Date de la dernière actualisation :
02/10/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :
2022
PAT labellisé par le MAA :
Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :
2022
Le territoire
Caractéristiques et enjeux du territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
La Saône-et-Loire est le troisième département de France en surface agricole utile.
L'agriculture départementale se caractérise par la prédominance de l'élevage bovin allaitant à l'ouest (Charolais), de la viticulture sur les coteaux Mâconnais et Châlonnais, et de la polyculture-élevage à l'est (Bresse).
Le département fait face à de nombreux enjeux agricoles et alimentaires : renouvellement des générations agricoles, notamment sur les fermes d'élevage, préservation et valorisation du foncier agricole, adaptation au changement climatique et résilience des filières, développement des pratiques agricoles durables, accessibilité pour tous à une alimentation saine, locale et de qualité, y compris pour les personnes en situation de précarité, les personnes âgées et les habitants des zones rurales, approvisionnement local et durable de la restauration collective, etc.
Le diagnostic réalisé dans le cadre du PAT présente les enjeux plus en détail et peut être téléchargé sur les liens ci-dessous :
- diagnostic complet
- synthèse graphique
- présentation
- complément Autunois Morvan
- complément Bresse Bourguignonne
- complément Chalonnais
- complément Charolais Brionnais
- complément Creusot Montceau
- complément Maconnais
L'agriculture départementale se caractérise par la prédominance de l'élevage bovin allaitant à l'ouest (Charolais), de la viticulture sur les coteaux Mâconnais et Châlonnais, et de la polyculture-élevage à l'est (Bresse).
Le département fait face à de nombreux enjeux agricoles et alimentaires : renouvellement des générations agricoles, notamment sur les fermes d'élevage, préservation et valorisation du foncier agricole, adaptation au changement climatique et résilience des filières, développement des pratiques agricoles durables, accessibilité pour tous à une alimentation saine, locale et de qualité, y compris pour les personnes en situation de précarité, les personnes âgées et les habitants des zones rurales, approvisionnement local et durable de la restauration collective, etc.
Le diagnostic réalisé dans le cadre du PAT présente les enjeux plus en détail et peut être téléchargé sur les liens ci-dessous :
- diagnostic complet
- synthèse graphique
- présentation
- complément Autunois Morvan
- complément Bresse Bourguignonne
- complément Chalonnais
- complément Charolais Brionnais
- complément Creusot Montceau
- complément Maconnais
Chiffres clés du territoire
552 059 habitants
564 communes
64,18 habitants/km2
8 601,35km2 de communes
59,58% de SAU
5,42% de la SAU en bio
6 076 exploitations
570 exploitations bio
472 hectares de SAU
12% de pauvreté
10,64% de chômage
21 140,00€ de revenu médian
3 199,20 hectares artificialisés
Gouvernance
Porteurs du projet
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
(Département)
Nom de l'instance de décision
COPIL
Partenaires de l'instance de décision
Collectivités territoriales, État
Le Département
Toutes les intercommunalités et pays de Saône-et-Loire
Etat : DRAAF, DDT, Préfecture, DDETS, Ademe, ARS, Rectorat, DSDEN
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'agriculture, SAFER, BioBFC / GAB SeL
Acteurs de la transformation agroalimentaire
CMA
Acteurs de la restauration collective
Département (service restauration des collèges)
Acteurs de la restauration commerciale
CCI
Acteurs de la santé
Centre de santé départemental
Acteurs du social
Service social départemental
Acteurs environnementaux
Département (services environnement, eau, biodiversité)
Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
LEGTA, CFPPA
LEGTA, CFPPA
Acteurs de la production agricole dont foncier
Syndicats agricoles, structures d'InPACT BFC (Terre de Liens, Semeurs du Possible...), Réseau RARES
Syndicats agricoles, structures d'InPACT BFC (Terre de Liens, Semeurs du Possible...), Réseau RARES
Acteurs de la transformation agroalimentaire
Institut du Charolais
Institut du Charolais
Acteurs de la restauration collective
Divers restaurants collectifs et sociétés de restauration collective
Divers restaurants collectifs et sociétés de restauration collective
Acteurs de la distribution alimentaire
Association de producteurs Terroirs de Saône-et-Loire
Association de producteurs Terroirs de Saône-et-Loire
Acteurs de la santé
Centres hospitaliers, EHPAD...
Centres hospitaliers, EHPAD...
Acteurs du social
Active pôle de l'économie solidaire, Solidarité paysans
Banque alimentaire, Secours Catholique, Secours Populaire, Croix Rouge, Le Pont, Epiceries sociales et solidaires...
Active pôle de l'économie solidaire, Solidarité paysans
Banque alimentaire, Secours Catholique, Secours Populaire, Croix Rouge, Le Pont, Epiceries sociales et solidaires...
Acteurs environnementaux
FD CUMA, Fédération départemental des chasseurs
FD CUMA, Fédération départemental des chasseurs
Autres
La Poste
La Poste
Axes
thématiques
Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
- Pas engagé dans cette thématique
- Engagé
- Ressource
Objectifs et actions
Les objectifs stratégiques du projet
01
Faciliter le renouvellement des générations agricoles et la diversification sur des productions résilientes et/ou manquantes sur le territoire
02
Utiliser l’approvisionnement local des collèges comme levier pour l’ensemble de la restauration collective
03
Faciliter l’accès au bien manger pour tous
04
Développer et rémunérer les pratiques agricoles résilientes
Les principales actions du PAT par axes thématiques
Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Formation sur les enjeux du foncier agricole et les leviers d'action des collectivités
Action réalisée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Mettre en place et animer une cellule foncière départementale avec l’ensemble des acteurs du territoire afin de créer une gouvernance et piloter la politique foncière
Action programmée
Évaluer la pertinence d’une foncière partenariale pour disposer d’une offre foncière agricole adaptée aux projets, et, le cas échéant, la mettre en place
Action programmée
Compléter le dispositif d’appui à l’installation et à la transmission, en soutenant la diversification des exploitations déjà en place sur des productions résilientes et/ou manquantes
Action programmée
Créer une dynamique autour des Espaces Test Agricole en élevage (étude de préfiguration réalisée et accompagnement programmé)
Action en cours
Rendre le territoire attractif pour les porteurs de projets et susciter des vocations vers les métiers de l’agriculture
Action programmée
Maintien et developpement des circuits de proximité
Soutenir les points de vente de produits locaux : co-financements de projets (magasins de producteurs...), co-financement et promotion du site internet grand public J'veux du local 71
Action en cours
Organisation des filières
Cartographier les outils de transformation mobilisables par les producteurs, associations et particuliers
Action en cours
Co-financer des outils de transformation (abattoirs, laboratoires de transformation...) portés par des collectivités via l'AAP annuel départemental
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Promouvoir les produits du territoire auprès du grand public (foires, salons, itinéraires touristiques, manifestations sportives...)
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Promouvoir les produits locaux auprès des hébergeurs touristiques de Saône-et-Loire (organisation d'un salon dédié)
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Éduquer et sensibiliser : mettre en place et promouvoir des interventions dans les établissements de restauration collective, en lien avec l’alimentation (semaine du goût ; animations AOP, agriculture biologique, nutri-santé ; fermes ouvertes ; création d'un catalogue d'animations...)
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Déployer l'opération "De ferme en ferme" en Saône-et-Loire à partir de 2025 (portes ouvertes dans les fermes)
Action en cours
Sensibiliser les habitants aux enjeux et pratiques de l’alimentation saine, locale et de qualité, pour faciliter l’achat, la cuisine et la consommation de produits locaux (recenser les dispositifs et acteurs, créer un catalogue d'animations pour divers publics...)
Action programmée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Former les services départementaux aux enjeux agricoles et alimentaires (fresque de l'alimentation et fresque Agri'alim)
Action réalisée
Viser l’exemplarité dans les pratiques d’achats alimentaires du Département (événementiel, sites départementaux...)
Action programmée
Nutrition et santé
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels sur les liens alimentation-santé
Former et sensibiliser les professionnels de la petite enfance, du social, du médical et paramédical aux enjeux alimentation-santé, et notamment aux perturbateurs endocriniens, dans le cadre de la Charte Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens
Action en cours
Formation et sensibilisation du grand public sur les liens alimentation-santé
Sensibiliser les habitants aux enjeux et pratiques de l’alimentation saine, locale et de qualité, pour faciliter l’achat, la cuisine et la consommation de produits locaux (recenser les dispositifs et acteurs, créer un catalogue d'animations pour divers publics...)
Action programmée
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Faciliter le développement de formes de ventes en circuits courts, répondant
aux besoins des territoires (soutenir des projets de producteurs, ou commerces, identifier les zones blanches, proposer des solutions logistiques...)
Action programmée
Actions d'accessibilité sociale
Améliorer la qualité des produits de la Banque alimentaire en permettant l'achat auprès de producteurs locaux (via subvention et accompagnement)
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Réaliser un diagnostic des dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire en Saône-et-Loire, en lien avec le Contrat Local des Solidarités
Action en cours
Mobiliser un réseau alimentation départemental pour coordonner les acteurs qui agissent pour l’accessibilité pour tous au bien manger afin de lutter contre la précarité alimentaire en Saône-et-Loire
Action programmée
Environnement
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Organiser un forum agriculture et changement climatique avec des portes ouvertes sur les fermes, une conférence, des vidéos de capitalisation...
Action réalisée
Mettre en place un plan d’action agriculture et changement climatique, en lien avec le plan environnement existant (concertation réalisée suivant méthode Ademe)
Action en cours
Accompagner les agriculteurs dans des changements de pratiques via des conventions avec des OPA (Chambre d'Agriculture, FDSEA, CUMA Compost...)
Action en cours
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Former tous les cuisiniers des collèges à la cuisine des légumes et légumineuses locales et de saison
Action réalisée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Accompagner les collèges dans la réduction du gaspillage alimentaire (diagnostic, plan d'action, sensibilisation élèves et personnels, investissements : selfs participatifs, tables de tri avec pesée...)
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Accompagner les collèges dans l'achat de produits locaux et de qualité : déploiement Agrilocal, accompagnements produits bio, réseau des cuisiniers, formations, coordination des plans alimentaires entre établissements, équipements, opérations régulières avec dotations aux collèges de produits AOP et IGP, opération légumes et légumineuses locales...
Action en cours
Accompagner les producteurs vers le débouché de la restauration collective : formations, soutien à un collectif de producteurs, organisation de salons locaux acheteurs/fournisseurs...
Action en cours
Massifier et coordonner les commandes dans les collèges, voire dans des établissements partenaires (EHPAD, écoles, …)
Action programmée
Former et accompagner les cuisiniers / gestionnaires pour adapter les pratiques aux produits locaux (ouvert aux établissements hors collèges)
Action programmée
Suppression des contenants et ustensiles en plastique
Supprimer tous les contenants et ustensiles en plastique dans les collèges, développer les salad bars et le service à l'assiette en porcelaine
Action en cours
Urbanisme
Logistique
Soutenir le développement de solutions logistiques pour les produits locaux en restauration collective et en circuits courts (La Poste, la Charrette, essaimage du modèle de Terroirs de Saône-et-Loire...)
Action en cours
Évaluation
Dispositif de suivi-évaluation
Oui - en interne
Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)
Syalinnov
Autre (champ libre)
Le dispositif de gouvernance et de coordination que le Département souhaite mettre en œuvre vise à rapprocher 3 dimensions complémentaires : la programmation / gestion des dossiers, le suivi d’exécution et l’évaluation. Le comité technique du PAT se constituera comité d’évaluation pour proposer des sujets d’évaluation spécifiques (axe, action spécifiques, cycle d’intervention, …) pour les évaluations ponctuelles, pour assurer la coordination et le suivi des travaux d’évaluation retenus, et pour les évaluations de mi-parcours et finale (avant nouveau cycle), et enfin pour veiller à la bonne diffusion des évaluations et à la valorisation de leurs résultats, notamment auprès du comité de pilotage du PAT. Il s’agira en outre de veiller à la collecte des données nécessaires pour les rapports évaluatifs, notamment au travers de la coordination avec les fabriques (groupes de travail), au sein desquelles se déploieront les projets PAT. Des ateliers participatifs pourront être envisagés, en s’appuyant notamment sur la méthode Syalinnov. Les objets d’évaluation envisagés pourront être de deux types : évaluation générique de la stratégie d’intervention formalisée par le graphe d’objectifs (propice à l’évaluation mi-parcours et finale), et évaluation spécifique et participative au sein des « Fabriques », lieux de productions et de déploiement de projets prioritaires du PAT (propice à l’évaluation in itinere).
Coopération
Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales
Autres
Le PAT est coordonné avec les autres politiques départementales. Des actions opérationnelles conjointes sont mises en place entre différents services : l’amélioration de la qualité des produits et la baisse du gaspillage alimentaire dans la restauration collective des collèges, la mise en place d'actions d'éducation alimentaire et de sensibilisation aux enjeux santé-alimentation, la réalisation d'un diagnostic des dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire en Saône-et-Loire, l'approvisionnement des associations d’aide alimentaire en produits locaux, la location de terrains agricoles départementaux à des agriculteurs locaux, la mise en valeur des produits locaux et du patrimoine agricole et alimentaire…
Le Département suit également les processus d'élaboration ou révision des documents d'urbanisme à différentes échelles, en tant que personne publique associée (SRADDET, SCoTs, PLUis). La cohérence avec ces dispositifs, et d'autres dispositifs portés à l'échelle infradépartementale (PCAET, CLS...) est assurée grâce à la participation active au sein du PAT départemental des EPCI et Pays qui portent ces projets.
Le Département suit également les processus d'élaboration ou révision des documents d'urbanisme à différentes échelles, en tant que personne publique associée (SRADDET, SCoTs, PLUis). La cohérence avec ces dispositifs, et d'autres dispositifs portés à l'échelle infradépartementale (PCAET, CLS...) est assurée grâce à la participation active au sein du PAT départemental des EPCI et Pays qui portent ces projets.
Coopération inter-PAT
Oui
Le PAT départemental se veut complémentaire aux initiatives locales déjà engagées sur l’agriculture et l’alimentation et a ainsi vocation à fédérer l’ensemble des acteurs des PAT et des politiques alimentaires de Saône-et-Loire au sein d’un réseau alimentation permettant les échanges d’expériences et les collaborations.
En effet, le Département anime depuis 2020 le réseau alimentation durable de Saône-et-Loire, avec l’ensemble des intercommunalités et Pays du département ainsi que des partenaires techniques comme les 3 chambres consulaires, BioBFC, des associations, etc. Les rencontres du réseau permettent de partager des retours d’expérience et ainsi de faire bénéficier aux collectivités moins avancées des projets déjà testés par d’autres collectivités/PAT de Saône-et-Loire. Le réseau permet aussi aux collectivités d’exprimer leurs attentes vis-à-vis du PAT départemental, et de bénéficier de formations organisées par le Département pour l’ensemble des collectivités.
Le Département suit également les PAT/SAT locaux afin de faire du lien entre toutes les initiatives et d’apporter ses moyens d’action si possible. Ainsi, l’équipe de la mission politique agricole participe régulièrement aux comités techniques et de pilotage et aux groupes de travail des différents PAT/SAT, ainsi qu’à des événements locaux, parfois co-organisés entre les EPCI et le Département (comme les salons acheteurs/fournisseurs de la restauration collective) et au suivi de certains projets.
Lors de la phase de déploiement opérationnel du PAT, il est prévu que les EPCI et Pays participent aux « fabriques » (groupes de travail) du PAT départemental afin de mener ensemble des réflexions et de co-construire des projets. Le PAT départemental souhaite également identifier des territoires volontaires pour mener ensemble des expérimentations au niveau local, en combinant les compétences et les moyens des EPCI/Pays et du Département, comme par exemple sur la coordination de commandes entre établissements de restauration collective d’un même bassin de vie, l'accompagnement de l'installation/transmission (repérage cédants, stratégie foncière...), la promotion métiers agricoles, le développement de formes de vente en circuit courts innovantes dans des zones blanches...
Coopération interterritoriale
Oui
Le PAT départemental collabore avec l'ensemble des territoires infradépartementaux souhaitant travailler sur les enjeux liés à l'alimentation, qu'ils soient labélisés PAT ou non. Ainsi, l'ensemble des dynamiques de coopération citées à la question précédente s'appliquent également aux territoires (intercommualités et pays) de Saône-et-Loire non labélisés PAT.
PAT membre des réseaux
TERADI
Réseau alimentation durable de Saône-et-Loire, réseau interdépartemental BFC et limitrophes Agrilocal/PAT, réseau national France PAT, groupe d'échange inter-PAT sur IdealCo, certains réseaux thématiques (les instances de coordination de l’aide alimentaire en Saône-et-Loire, la démarche de concertation régionale sur la précarité alimentaire, des événements des CLS ou du réseau PNNS…).
Moyens financiers et humains
Dispositifs financiers mobilisés
Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Moyens humains
1 ETP
Contact
Sylvie D'Asgnanno
03 85 39 76 34
s.dasgnanno@saoneetloire71.fr
Mission Politique Agricole
Responsable mission politique agricole
Espace Duhesme - 18 rue de Flacé 71000 Mâcon
Pour aller plus loin
Détail des sources
Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2024 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire
%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2021 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2021 - Territoire