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PAT le Havre Seine Métropole

PAT du Havre

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  09/08/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2023

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Normandie Seine-Maritime
L’agriculture valorise l’espace rural, façonne le paysage et est une activité économique à part entière. Sa préservation dépend du maintien de ces espaces, de voies de circulation adaptées et de relations de voisinage apaisées. Elle est source de denrées alimentaires pour les habitants du territoire et de matières premières énergétiques ou d’éco matériaux. Le développement des circuits de proximité est une opportunité pour les 270 000 consommateurs de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : plus de qualité et des liens étroits entre les producteurs et les consommateurs. Par ailleurs, l’évolution de l’agriculture et son adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux environnementaux sont des facteurs déterminants pour la préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau potable et pour la lutte contre les phénomènes de ruissellement ou d’inondation.

Les enjeux liés à la transition agroécologique
La distribution d’une eau potable de qualité relève de la compétence de la CU. C’est aujourd’hui une des dépenses majeures de notre collectivité à cause du traitement nécessaire pour filtrer les résidus polluants issus en partie de l’activité agricole : nitrates, molécules chimiques …
Historiquement conduites en polyculture élevage les exploitations alors de taille moyenne (70 ha environ) évoluent. Le nombre d’exploitations diminue et l’activité agricole vivrière (aujourd’hui moins de 10 % de l’activité agricole) laisse de plus en plus de place aux cultures industrielles : blé, lin, betteraves...
Quelques chiffres issus du dernier diagnostic agricole :  
L’agriculture occupe 60.5% de notre territoire 
82,8% des surfaces agricoles sont dédiées aux céréales, prairies et cultures industrielles
Entre 2010 et 2022 le nombre d’exploitations passe de 508 à 307 et le nombre d’ETP passe de 780 à 296. La Surface Agricole cultivée en Agriculture Biologique (AB) est très faible : 3%
 
C’est pourquoi, afin de contribuer à la préservation d’une agriculture nourricière et de la ressource en eau, le maintien des prairies et d’une agriculture respectueuse de l’environnement (AB, durable, sous signe de qualité…) est à encourager. D’une part en amont : accompagner les conversions, les maintiens de prairies.. ; et d’autre part vers l’aval, c’est à dire en accompagnant les producteurs de cette agriculture respectueuse à trouver des débouchés économiquement viables.
 
 Consciente de ces enjeux, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a structuré depuis 2015 une politique territoriale agricole et alimentaire volontariste basée sur une coopération étroite avec les différents acteurs du monde agricole. En 2017, le projet alimentaire territorial qui en découle est reconnu officiellement par le ministère de l’agriculture.
 
La capacité d’auto approvisionnement des 100 plus grandes aires urbaines françaises ne dépasse pas les 2% (0,88% pour Le Havre). Cet indicateur interroge les capacités du territoire à garantir la sécurité et la qualité de l’approvisionnement alimentaire. 
 
Début 2020, une démarche de prospective territoriale a été menée sur les enjeux agricoles et alimentaires sur la base du scénario AFTERRES 2050 à l’échelle des territoires de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande et de la Métropole de Rouen. De cette réflexion, inédite à cette échelle territoriale, se dégagent 3 pistes de travail, partagées avec les acteurs du monde agricole, pour accompagner la transition de ce secteur d’activité dans les 30 prochaines années :
 
  • - la nécessaire évolution des régimes alimentaires : baisse des surconsommations et des pertes et gaspillage, inversion de la proportion de protéines d’origine animale et végétale, développement de filières locales ;
  • - le maintien et l’accompagnement de l’élevage bovin vers le développement de pratiques valorisant les surfaces en herbe pour préserver les sols et les ressources en eau ;
  • - l’évolution des systèmes de cultures vers des pratiques plus agroécologiques notamment via l’agriculture biologique.
 
En octobre 2020, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans le renouvellement de sa stratégie agricole et alimentaire de territoire dans l’objectif de soutenir le développement d’une agriculture en adéquation avec les besoins du territoire. 
De nombreux échanges entre élus du territoire et agriculteurs locaux, représentants professionnels, ou encore structures de promotion et de développement de l’agriculture, ont eu lieu dans le cadre du comité de pilotage constitué à cette occasion.
 
Ces travaux ont permis de dégager 4 objectifs pour cette stratégie territoriale :
 
  1. - Favoriser un dialogue apaisé entre monde urbain et monde rural ;
  2. - Maintenir l’identité rurale du territoire en préservant les espaces agricoles ;
  3. - Accélérer la transition agroécologique du territoire par la diversification des activités agricoles et le renouvellement de génération en agriculture ;
  4. - Devenir territoire d’expérimentation en matière de modèle alimentaire : équitable, performant et solidaire.
 
Dans le cadre de ce projet, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se positionne en tant qu’animatrice d’une démarche territoriale innovante qui vise à rassembler les contributions des acteurs locaux dans leur diversité (établissements publics de coopération intercommunale, communes, structures institutionnelles, associations et professionnels) à l’atteinte de ces objectifs. Cette démarche s’appuie donc sur une coopération étroite avec les acteurs du secteur agricole et alimentaire, et les différentes échelles territoriales.

Chiffres clés du territoire

268 912 habitants

54 communes

519,82 habitants/km2

517,32km2 de communes

49,11% de SAU

3,19% de la SAU en bio

349 exploitations

25333 hectares de SAU

14,92% de chômage

19 650,00€ de revenu médian

698,20 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Le Havre Seine Métropole (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
Région Normandie, Conseil Départemental de Seine Maritime
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Naturapôle, MFR
Acteurs de la production agricole dont foncier
SAFER, Terre de liens, Chambre d'agriculture de Normandie, réseau des CIVAM normand, Bio en Normandie, réseua des AMAP Haut Normand,
Acteurs de la restauration collective
54 communes du Territoire en charge de leur restauration scolaire
Acteurs de la distribution alimentaire
Réseau des AMAP Normand
Acteurs de la santé
Service Santé de la CU LHSM porteur du CLS qui comprend des paratanires comme l'Agence Régionale de Santé...PSN
Acteurs du social
La ville du Havre en charge du CCAS
Acteurs environnementaux
Agence Normande de la Biodiversité et du développement
Acteurs environnementaux
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Parc Naturel de Boucles de la Seine Normande, Métropole Rouen Normandie, Association AgriParis Seine
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Naturapôle d'Yvetot, MFR de la Cerlangue
Acteurs de la production agricole dont foncier

SAFER, Chambre d'Agriculture, Réseau des CIVAM, Bio en Normandie
Acteurs de la restauration collective

Les 54 communes du territoire
Acteurs de la distribution alimentaire

Réseau des AMAP Normand
Acteurs de la santé

Direction santé de la CU LHSM porteuse du CLS
Acteurs du social

COCOLUPA 76 : Commission de Coordiantion de la Lutte contre la Précarité portée par la DDETS et le CD 76
Acteurs environnementaux

France Nature Environnement

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Favoriser un dialogue apaisé entre monde urbain et monde rural 

L’agriculture est au cœur de nombreuses préoccupations sociétales : qualité de l’alimentation, enjeux de santé, impact environnemental. Mais paradoxalement, les agriculteurs sont confrontés à une crise structurelle : dévalorisation de leurs productions au sein d’un système agro-industriel et de distribution qui ne permet pas à tous de dégager des revenus décents de leurs activités. Les pratiques agricoles sont par ailleurs de plus en plus pointées du doigt par les consommateurs. Les agriculteurs, et notamment les jeunes installés, sont profondément affectés par ces accusations. Les maires se retrouvent souvent en position d’arbitre face à ces situations conflictuelles et doivent être en mesure d’instaurer localement un réel dialogue territorial entre monde urbain et monde rural.
 

Maintenir l’identité rurale du territoire en préservant les espaces agricoles 

La question agricole sera pleinement intégrée dans les documents de planification construit durant de le mandat (PLUi/ SCoT). Ces outils seront complétés d’une stratégie foncière agricole de territoire. Celle-ci devra considérer l’impact du développement urbain sur l’économie agricole mais aussi la manière dont la collectivité peut intervenir sur l’espace rural pour favoriser le maintien d’une agriculture respectueuse des ressources locales, des paysages et de la biodiversité. Cette réflexion sur la planification territoriale devra par ailleurs intégrer une vision long terme prenant en compte les effets des évolutions climatiques sur l’agriculture locale.
 

Accélérer la transition agroécologique du territoire par la diversification des activités agricoles et le renouvellement de génération en agriculture 

Les citoyens questionnent le territoire sur la capacité à produire une alimentation de qualité et de proximité. L’étude prospective AFTERRES 2050 fixe les tendances à suivre à moyen et long terme en matière de transition agricole locale avec une diversification massive des productions (fruits, légumes, volailles, légumineuses, …), la pérennisation d’un élevage valorisant les ressources en herbe orienté vers les filières de qualité et un développement des surfaces cultivées en agriculture biologique. L’engagement des exploitations locales dans une transition agroécologique pérenne ne sera que plus important si celles-ci peuvent valoriser économiquement des services rendus au territoire. Ces mutations sont une opportunité pour développer l’emploi en milieu rural et doivent être accompagnées par l’ensemble des acteurs de la formation et de l’installation agricole.
 

Devenir territoire d’expérimentation du modèle alimentaire de demain : équitable, performant et solidaire

La transition agroécologique du territoire passera par le développement d’une réelle économie alimentaire de proximité avec l’implantation d’outils de stockage, de transformation et de distribution de produits locaux. Le développement de filières agricoles et alimentaires de proximité, économiquement attractives est un levier puissant pour assurer une juste rémunération des producteurs.
 
La crise sanitaire a renforcé la précarité économique et alimentaire des publics les plus fragiles sur le territoire. L’accès à une diversité alimentaire assurant fraicheur et équilibre nutritionnel est par ailleurs un déterminant majeur de santé. L’exemplarité des acheteurs publics devra être mobilisée pour faire de la restauration collective un modèle de transition alimentaire.
 
Cette transition devra intégrer les enjeux de neutralité carbone en engageant progressivement l’évolution des assiettes vers une alimentation plus riche en protéines végétales. Professionnels de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la distribution, consommateurs, tous ont leur rôle à jouer pour la réussite de cette démarche. Le Projet alimentaire de territoire sera l’outil de mobilisation collective de ces acteurs 

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Conseil aux acteurs du territoire
Action en cours
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Projet Filières Bio Territorialisées
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Développement et valorisation de l'offre locale. Accompagnement à la recherche de débouchés pour les producteurs locaux et valorisation des circuits-courts
Action en cours
Organisation des filières
Expérimentation de la mise en place d'une plateforme logistique pour les produits issus des circuits courts alimentaires de proximité
Action en cours
Association AgriParis Seine
Action en cours
Culturel et gastronomie
Accompagnement des producteurs dans la distinction de leurs produits
Valorisation des producteurs locaux sur les marchés de plein vent afin qu'ils soient identifiés par les consommateurs
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Conseil et promotion des acteurs de l'aliimenation locale
Action en cours
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Dispositif resto co
Action programmée
Nutrition et santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Animation à destination des agriculteurs
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité sociale
les Paniers solidaires
Action en cours
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Commission de coordination de lutte contre la précarité alimentaire en Seine Maritime
Action programmée
Environnement
Actions de protection des ressources naturelles (dont eau et biodiversité)
Mise ne place de la trame verte et bleue Animation sur les bassins d'alimentation de captage
Action en cours
Changement des pratiques agricoles plus vertueuses pour l'environnement dont bio et agroécologie (hors déchets et gaspillage)
Aides FILA
Action en cours
Changement des pratiques de consommation alimentaire plus vertueuses pour l'environnement (hors déchets et gaspillage)
Mise en place d'un réseau de cuisiniers engagés dans la transition alimentaire suivant les préconiqtion sdu scénarion AFTERRES : mieux mais moins de viande, plus de légumineuses, plus de légumes AB et de saison
Action en cours
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Réduction du gaspillage alimentaire et collecte des biodéchets
Action en cours
Restauration collective
Diversification des sources de protéines dans les menus
Formation des cuisisniers et gestionnaires
Action en cours
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Dispositif resto co
Action en cours
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Dispositif resto co
Action en cours
Urbanisme
Logistique
Etude d'opportunité sur l'implantation d'une plateforme logistique dédiée aux CCAP (circuits courts alimentaires de proximité sur le Territoire)
Action en cours
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Elaboration d'une stratégie fonciere des espaces agricoles naturels et forestiers
Action en cours
Gouvernance
Démocratie alimentaire
Organistaion de la Journée de l'ALimenation de Qualité pour tous
Action en cours
Groupes de concertation thématiques pérennes
LH FORUM
Action réalisée
Modalités d'implication du grand public pérennes
Journée de l'ALimenation de Qualité pour tous
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

Méthode inspirée des Greniers d'abondance et du CEREMA

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
PCAET 2024 - 2025 approuvé lors du Conseil Communautaire du 13 JUIN 2024

Contribution à la réalisation du diagnostic et réalisation de 2 fiches actions :

- Fiche action CADRE 4.1.1 : AGIR EN FAVEUR DES FILIERES AGRICOLES DURALES : l'objectif est d'accompagner la transition écologique du territoire et particulièrement celle des agriculteurs. L'évolution de l'agriculture et son adaptation aux enjeux environnementaux sont des facteurs déterminants pour la préservation de l'eau potable, la lutte contre les phénomènes de ruissellement ou d'inondation, la préservation de la biodiversité mais aussi l'amélioration de la capacité du territoire à produire une alimentation de qualité et de proximité
Mesures opérationnelles :
1 : plan de soutien à l'agriculture durable. La CU LHSM se positionne en animation d'un projet de développement de filières bio territorialisées sur la pointe de Caux, élargie à ses aires d'alimentation de captage, en partenariat avec les organismes agricoles, des agriculteurs des opérateurs économiques agricoles. Une première phase à permis d'identifier 2 opportunités de développement de filières bio : la filière Blé Farine Pain et la filière Légumes de plein champs
2 : Accompagnement au développement du maraichage : la production maraichère représente moins de 1% de la SAU du territoire. Dans la perspective de reterritorialiser l'agriculture et l'alimentation, la CU LHSM s'attèle depuis 2014 à soutenir ses filières car les exploitants ne sont pas remplacés -> création d'un espace test agricole via l'acquisition d'une ancienne ferme maraichère, déploiement du projet ceinture verte facilitant l'installation de porteurs de projet en maraichage via la création d'une SCIC en maraichage
3 : Accompagnement financier aux pratiques agricoles durables. La CU LHSM a déployé une aide financiers directe aux exploitants agricoles depuis 2014, le Fonds d'Initiative Local pour l'Agriculture  FILA

- Fiche action CADRE 4.1.2 : CONSOLIDER LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES EN CIRCUITS COURTS : l'objectif est de renforcer la capacité d'auto-approvisionnement du territoire et donc sa résilience alimentaire, ainsi que d'assurer l'accessibilité de produits agricoles durales et de qualité auprès du plus grand nombre
1 : Valoriser les circuits courts pour accompagner la distribution de produits locaux. La CU LHSM s'investit régulièrement dans la création et diffusion d'outils de sensibilisation et de pédagogie à destination du public. Exemples : vidéos portraits d'agriculteurs, guide de la consommation en circuits courts, annuaire des producteurs en B to B. La CU accompagne aussi les communes du territoire avec la création de nouveaux marchés de plein vent valorisant les producteurs locaux. La Cu LHSM porte un projet de signalétique commune proposée aux producteurs, commerçants et restaurateurs issus du territoire
2 : Soutenir l'opportunité d'implantation d'outils filières : stockage, transformation logistique. En lien avec le projet AGRIPARIS SEINE, la collectivité a choisi prioritairement d'orienter cette démarche vers le volet logistique. Une étude de faisabilité d'une expérimentation logistique est en cours
3: Proposer un accompagnement à la restauration collective pour améliorer les approvisionnements durables et locaux.
Cet accompagnement est proposé à tous les acteurs du territoire concernés par les respect de la loi EGALIM

 Association à la construction et au suivi des indicateurs du PCAET

Cit'ergie
Le PAT est associé à la démarche de labellisation en cours. 
SRADDET
Alimenté par le PLUI via la direction de la Communauté urabine en charge de l'urbanisme
la CU LHSM a été associée à des réunions de concertation
PLU(i)
Réalisation du diagnostic agricole préalable à la réalisation du PLUI. 
Ellaboration du diagnostic agricole réalisé par la Chambre d'Agriculture via la réalisation d'une enquête individuelle auprès des agriculteurs et valorisation des résultats dans le cadre de réunions de concertation avec la profession. 
Réalisation d'une étude d'évaluation des impacts des zones à urbaniser en vigueur sur les exploitations agriccoles du territoire (réalisé par la Chambre d'Agricluture)
Association du service pilotant le PAT à l'éllaboration du PADD
Association diu service pilote du PAT à léllaboration des documents règlementaires
SRDEII
Le PAT a été consulté en phase de diagnostic. Contribution via un questionnaire en ligne pour la Région Normandie. 
SCOT
Association à la démarche du SCOT sur le volet agricole.
PRSE
Particpation a des ateliers préalables pour intégrer des actions du PAT en faveur de l'alimenation de qualité
CLS
Contribution à la réalisation du CLS 2025

Coopération inter-PAT

Oui
Le PAT du Havre Seine Métropole est impliqué 
- dans le réseau des PAT normand ( échelle régionale) 
- dans le réseau PAT 76 ( échelle départementale)
animés par la Chambre d'Agriculture de Normandie 

Coopération interterritoriale

Oui
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est membre fondateur de l'association AgriParis Seine et travaille en étroite collaboration avec les autres territoires membres  : CD de Seine Saint Denis, PETR de l'Yonne, Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métrople de Rouen ,Eau de Paris sur les sujets du développement de filières agricoles durables
Elle est impliquée dans le réseau France urbaine, le Vice Président à l'agriculture et à l'alimentation de la présente mandature à la Communauté urabine Le Havre Seine Métropole est Vice Président de la Commission Statégies alimentaires du réseau.
Elle est également, en contact avec de nombreux PAT portés par d'autres territoires grâce au réseau Territoire Bio Pilote de la FNAB.
Enfin elle est engagée dans une coopération franco québecquoise à l'initiative du Parc Naurel Régional des Boucles de la Seine Normande. 

PAT membre des réseaux

Réseau PAT Normandie
Territoires Bio Pilote de la FNAB, FRANCE URBAINE, TERRES EN VILLE, RENETA

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Les aides de l’Agence de l’eau
La politique européenne de développement rural et le Feader
Les aides des Régions
Politique de la ville et contrat de ville
Plan de relance

Moyens humains

1 ETP

Contact

Charlotte de Soyres

06 30 78 43 26

charlotte.desoyres@lehavremetro.fr

Direction Développement Economique et Agricole

chargée de projet alimentation

19 Rue Georges Braque
76600 Le Havre

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DGFiP et IGN - 2023 - Territoire
Habitants : INSEE - 2020 - Territoire
Communes : INSEE - 2023 - Territoire
Habitants /km2 : INSEE - 2020 - Territoire

%SAU : Agreste - 2020 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2018 - Territoire