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PAT de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

PAT du Val d’Ille-Aubigné : véritable levier d’action en faveur de la transition agricole et alimentaire saine et durable.

1. Le territoire
2. Gouvernance
3. Objectifs et actions
4. Évaluation
5. Coopération
6. Moyens financiers et humains
7. Contact
8. En savoir plus
7. En savoir plus

Contact

Chrystelle MENARD

06 62 27 31 30

chrystelle.menard@valdille-aubigne.fr

Pôle Eau Agriculture et Environnement

Chargée de mission Agriculture et Alimentation

1 La Métairie
35520 Montreuil Le Gast

Date de la dernière actualisation : 18/10/2024

Concertation

Stratégie du projet construite et validée

Premier plan d'action établi par une délibération

Mise en oeuvre du premier plan d'action

Second plan d'action établi par une délibération

Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération

PAT labellisé par le MAA : Labellisation Niveau 2

Date de labellisation : 2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bretagne Ille-et-Vilaine

Le Val d'Ille-Aubigné est engagé depuis de nombreuses années en faveur d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement. En 2007, la Communauté de communes a pris la compétence optionnelle « agriculture de proximité ». Compétence qui a été élargie en 2017 à « l’action de soutien, de développement et de promotion de l'agriculture biologique ».

En 2021, par l’annonce du plan France Relance, le Val d’Ille-Aubigné se lance dans une labellisation d’un Projet Alimentaire Territorial, pour une durée de 3 ans de 2021 à 2024. Ce projet est alimenté par le diagnostic de potentiel de développement de l’agriculture biologique sur le territoire, réalisé dans le cadre d’un Plan Bio Territorial (co-construit avec Agrobio35 en 2019). En 2024, la Communauté de communes s’engage dans la définition d’une stratégie ambitieuse pour un Projet Alimentaire Territorial de labellisation niveau 2, sur la période 2024-2029. Cette stratégie se construit autour de trois grands enjeux pour le territoire :

- les circuits alimentaires
- transitions agricoles
- précarité et gaspillage alimentaire

Chiffres clés du territoire

Contexte

38 519 habitants

19 communes

128,49 habitants/km²

299,78km² de communes

290,12 ha artificialisés

5,91 tonnes de CO₂ d'émissions de gaz à effet de serre par habitant par an

Caractéristiques
socio-économiques

6.2% de taux de pauvreté

6,25% de chômage

24 070€ de revenu médian

Lutte contre la précarité
alimentaire

4 association(s) luttant contre la précarité alimentaire

0,13 associations par 10 km²

0,10 associations par 1000 habitants

Organisation
de l'espace agricole

19 943,65 ha de SAU

66,53% de SAU

dont 8,41% de la SAU en bio

dont 1,58% de légumineuses

dont 18,97% de prairies permanentes

Structures agricoles

319 exploitations

52 exploitations en bio

Enjeux environnementaux liés à l'agriculture

Taux de produits phytopharmaceutiques inférieur à 0,01 ug par litre d'eau

Taux de nitrates > 50 mg par litre d'eau

37 466,67 m³ d'eau utilisée pour l'irrigation

en hausse de 378,83% depuis 5 ans

107,96 m de haie/ha de SAU

Distribution

17 enseignes de distribution

dont 6 GMS (grandes et moyennes surfaces)

Transformation

169 emplois dans la transformation

+26,12% des emplois dans la transformation depuis 5 ans

Restauration collective

42 restaurants collectifs sur le territoire

dont 27 restaurants collectifs qui ont fait leur télédéclaration sur ma cantine

Labellisation niveau 2

Vous souhaitez comprendre le mode de calcul des données ? Consultez le vade mecum des indicateurs.

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État

DDETS35

DDTM35

DREETS Bretagne

CEBR (Collectivité Eaux du Bassin Rennais)

Eaux et Vilaine

Région Bretagne

DRAAF

Pays de Rennes

Conseil Départemental 35

Communes (19)

Acteurs de la production agricole dont foncier

Chambre d'Agriculture d'Ille-et-Vilaine

Agrobio35

CIVAM-IT 35

SAFER

Acteurs de la transformation agroalimentaire

CCI

SCIC Terres de Sources

CMA

Acteurs de la restauration collective

Communes (19)

SCIC Terres de Sources

Acteurs de la distribution alimentaire

SCIC Terres de Sources

Acteurs de la santé

ARS

Autres

MCE

CODEVIA

Chargée de mission de la communauté de communes en charge des transitions et du PCAET (selon les besoins)

Urbaniste de la communauté de communes (selon les besoins)

Chargée de mission de la communauté de communes en charge du CLS (selon les besoins)

Chargés de mission de la communauté de communes sur des thématiques spécifiques conviés selon les besoins du COPIL (solidarités, mobilités, environnement, etc.)

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Conseil Départemental 35

CEBR

Eaux et Vilaine

Pays de Rennes

Région Bretagne

DDTM

DRAAF

communes du territoire (élus)

DREETS

ARS

ADEME

Acteurs de la production agricole dont foncier

Agrobio35

CIVAM-IT 35

Chambre d'Agriculture d'Ille-et-Vilaine

SAFER

Acteurs de la transformation agroalimentaire

CMA

CCI

Acteurs de la restauration collective

Chefs de cuisines (restauration scolaire)

Acteurs de la distribution alimentaire

Mangerbio35

SCIC Terres de Sources

GMS du territoire

SOLAAL

Représentants des consommateurs

CODEVIA

Acteurs de la santé

CPTS

Acteurs du social

CCAS

Restos du Coeur

Banque Alimentaire

SAS Saint-Aubin-d'Aubigné

CDAS

Acteurs environnementaux

SMICTOM ValcoBreizh

Autres

AUDIAR

IBB

MSA

CETA35

InPACT

GEDA

MCE

Directeurs.rices des établissements scolaires cycle 1 et 2

Au Goût du Jour

Solidarité Paysans

Axes
thématiques

Économie alimentaire

Culturel et gastronomie

Éducation alimentaire

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme

Gouvernance

Pas engagé dans cette thématique
Engagé
Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

Protéger la santé publique du territoire du Val d’Ille-Aubigné : favoriser une transition agricole vers une agriculture et un système alimentaire biologique territorial

Tendre vers une agriculture nourricière et qui protège l'environnement : Veiller au maintien du nombre de sièges d'exploitations et de la destination agricole nourricière du foncier.

Favoriser l'installation par rapport à l'agrandissement.

Protéger les terres agricoles

Engager l'agriculture dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité

Précarité et gaspillage alimentaire :
Permettre l'accès de tous à une alimentation saine en luttant contre la précarité alimentaire, en diminuant le gaspillage alimentaire par l'éducation à l'alimentation comme enjeu de santé et d'environnement

Développer la production et la consommation locale de proximité par la mise en valeur des produits locaux et de l'offre de productions locales

Favoriser les liens du producteur et consommateur et de contribuer au bien manger

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action

Actions phares

Avancement

Économie alimentaire

Autres actions relevant de l'économie alimentaire

Action 1.9.4 PAT 1 : Formation RH à destination des exploitants agricoles

Action réalisée

Action 2.1.3 PAT 1 : Susciter des vocations sur le métier d’agriculteur

Action réalisée

Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre

Action 13 PAT 2 : Poursuivre le repérage et l'accompagnement de porteurs de projets dans les formations et enseignements agricoles

Action en cours

Action 14 PAT 2 : Soutenir la démarche Terres de Sources

Action en cours

Action 9 PAT 2 : Faciliter les transmission/installations par le repérage de projets de cessions et reprises

Action en cours

Maintien et developpement des circuits de proximité

Action 1 PAT 1 : Actualisation et l'amélioration des cartographies existantes de points de vente à la ferme

Action en cours

Action 3 PAT 2 : Rencontre entre exploitants agricoles et professionnels de la restauration

Action programmée

Culturel et gastronomie

Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs

Action 8 PAT 2 : Fermes ouvertes à destination du grand public

Action programmée

Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche

Action 2 PAT 2: Création d'un catalogue des producteurs locaux à destination des professionnels (commerçants, restaurateurs, restauration collective, etc.)

Action programmée

Éducation alimentaire

Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse

Action 7 PAT 2 : Action envers les scolaires : organiser des ateliers dans les classes (thèmes : nutrition, gaspillage, mieux manger, ...)

Action en cours

Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance

Action 6 PAT 2 : Action envers la petite enfance (y compris les assistantes maternelles et familles) : organiser des actions en partenariat avec le pôle petite enfance

Action en cours

Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)

Action 3.2.3 PAT 1 : Défi Foyer A Alimentation Positive

Action réalisée

Action 3.1.1 PAT 1 : Mise en place d’ateliers sur la thématique de « l’alimentation et agriculture biologique » à destination des acteurs du territoire

Action réalisée

Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable

Action 4 PAT 2 : Amélioration des pratiques alimentaires au sein de la restauration collective

Action en cours

Nutrition et santé

Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)

Action 8 PAT 2 : Action envers les consommateurs : Organiser ou s'associer à l'organisation de fermes ouvertes

Action en cours

Justice sociale

Actions d'accessibilité géographique

Action 19 PAT 2 : Mise à disposition des nouveaux locaux pour les acteurs de l'aide alimentaire

Action programmée

Action 20 PAT 2 : Etudier le renforcement ou l'adaptation des dispositifs d'aide à la mobilité

Action programmée

Actions d'accessibilité sociale

Action 10 PAT 2 : Soutenir les initiatives féminines

Action programmée

Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire

Action 18 PAT 2 : Participer à la structuration du don alimentaire de qualité

Action programmée

Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale

Action 23 PAT 2 : Recenser et identifier les jardins partagés du territoire

Action programmée

Environnement

Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets

Action 22 PAT : Étendre les indicateurs de qualité de l'alimentation à la notion de gaspillage alimentaire

Action programmée

Restauration collective

Réduction des déchets non alimentaires et recyclage

Action 21 PAT 2 : Relayer les initiatives du SMICTOM

Action programmée

Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective

Action 22 PAT 2 : Étendre les indicateurs de qualité de l'alimentation à la notion de gaspillage alimentaire

Action programmée

Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité

Action 5 PAT 2 : Suivi des résultats de qualité de l'alimentation sur le territoire

Action programmée

Urbanisme

Autres

Action 16 PAT 2 : Inscrire dans la révision du PLUi des mesures visant à limiter les modes de production fortement émetteurs de gaz à effet de serre et consommateurs d'énergie

Action programmée

Protection et mise en valeur des espaces agricoles

Action 11 PAT 2 : Maintenir la convention veille foncière entre la SAFER et le Val d'Ille-Aubigné

Action en cours

Action 12 PAT 2 : acquisitions foncières agricoles

Action en cours

Action 15 PAT 2 : Maintenir et protéger le foncier agricole

Action en cours

Action 17 PAT 2 : Valoriser et poursuivre les actions de protection, plantation de haies et éco pâturage

Action en cours

Action 1.2.5 PAT 1 : Informer et mobiliser les propriétaires de parcelles agricoles exploitées non exploitées, par des réunions d'informations locales

Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

en interne : suivi des actions via un fichier excel + suivi des indicateurs (fichier excel). Présentation de l'avancement des actions en COPIL (avec bilans intermédiaires et bilan final)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET

Enjeux :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Améliorer la qualité de l’air et l’efficacité énergétique.

Articulation :

Réduction des Émissions : Le PAT encourage les pratiques agricoles à faible émission de GES et soutient les projets d’agroforesterie.
Qualité de l’Air : Promotion de méthodes agricoles respectueuses de l’environnement, réduisant l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques.

SRADDET

1. Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)

Le SRADDET vise à définir une stratégie régionale intégrée pour un développement équilibré et durable des territoires. L'articulation du PAT avec le SRADDET s'effectue de plusieurs manières :

· Aménagement du Territoire : Le PAT s'intègre aux objectifs d'aménagement du SRADDET en favorisant l'utilisation durable des terres agricoles et la préservation des espaces naturels. Il encourage le maintien et le développement des zones agricoles pour soutenir une agriculture de proximité en accompagnant à l’installation et/ou à la conversion des agriculteurs en bio (réalisation de diagnostics IDEA, …).

· Mobilité Durable : Le PAT contribue à réduire les distances de transport des produits alimentaires en développant les circuits courts. Cela s'aligne avec les stratégies du SRADDET visant à réduire l'empreinte carbone des transports et à promouvoir la mobilité douce.

· Développement Économique Local : En soutenant les producteurs locaux et en créant des filières alimentaires locales, le PAT renforce l'économie locale, en cohérence avec les orientations du SRADDET pour un développement économique équilibré et durable.

· Énergie et Climat : Le PAT accompagne des pratiques agricoles durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et favorisent la résilience climatique, en adéquation avec les objectifs climatiques du SRADDET (MAEC).

PLU(i)

Inscrire dans la révision du PLUi des mesures visant à limiter les modes de production fortement émetteurs de gaz à effet de serre et consommateurs d'énergie (serres chauffées et/ou éclairées, fermes usines, ...), sous réserve des possibilités réglementaires

SCOT

Le SCoT vise à :
- préserver les espaces naturels et agricoles : protéger la biodiversité, limiter l'artificialisation des sols, favoriser une agriculture durable.

PRSE

Le PRSE vise à protéger la santé humaine en améliorant la qualité de l'environnement. Le PAT s'articule avec le PRSE à travers les actions suivantes :

· Qualité de l'Alimentation : Le PAT promeut une alimentation saine et locale, réduisant ainsi l'exposition aux contaminants alimentaires et contribuant à la prévention des maladies chroniques. Cette approche est en ligne avec les priorités du PRSE en matière de santé environnementale.

· Réduction des Polluants : En encourageant les pratiques agricoles biologiques et limitant l'usage de pesticides, le PAT contribue à la réduction des polluants environnementaux, soutenant les objectifs du PRSE pour une meilleure qualité de l'air, de l'eau et des sols (réalisation de diagnostics IDEA).

· Sensibilisation et Éducation : Le PAT met en place des programmes de sensibilisation sur les liens entre alimentation, santé et environnement, renforçant les initiatives du PRSE visant à informer et éduquer le public sur les risques environnementaux.

CLS

Enjeux :

Améliorer la santé des habitants.
Réduire les inégalités de santé.

Articulation :

Amélioration de la Santé : Le PAT développe des programmes de sensibilisation à la nutrition et organise des ateliers cuisine pour promouvoir une alimentation saine.
Réduction des Inégalités : Le PAT met en place des actions spécifiques pour améliorer l’accès à une alimentation de qualité pour les populations vulnérables.

Autres

Le SRS fixe les grandes orientations en matière de santé publique et de prévention des maladies. Le PAT s'aligne avec le SRS de différentes manières :

· Promotion de la Santé : Le PAT améliore l'accès à une alimentation de qualité pour tous les habitants, contribuant à la promotion de la santé publique et à la prévention des maladies liées à une mauvaise alimentation, en ligne avec les objectifs du SRS.

· Réduction des Inégalités de Santé : En ciblant les populations vulnérables et en mettant en place des actions pour lutter contre la précarité alimentaire, le PAT s'attaque aux inégalités de santé, soutenant les priorités du SRS en matière d'équité.

· Prévention et Éducation : Le PAT développe des initiatives éducatives pour sensibiliser les citoyens aux bienfaits d'une alimentation saine et équilibrée, renforçant les efforts du SRS pour la prévention des maladies chroniques et l'éducation à la santé.

Coopération inter-PAT

Oui

Le territoire travaille avec l'ensemble des EPCI limitrophes ayant un PAT : partage d'expérience, liens avec les prestataires, mutualisation d'actions, ...