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PAT de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

PAT du Val d’Ille-Aubigné : véritable levier d’action en faveur de la transition agricole et alimentaire saine et durable.

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  18/10/2024
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 2
Date de labellisation :  2021

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Bretagne Ille-et-Vilaine
 Le Val d'Ille-Aubigné est engagé depuis de nombreuses années en faveur d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement. En 2007, la Communauté de communes a pris la compétence optionnelle « agriculture de proximité ». Compétence qui a été élargie en 2017 à « l’action de soutien, de développement et de promotion de l'agriculture biologique ».

En 2021, par l’annonce du plan France Relance, le Val d’Ille-Aubigné se lance dans une labellisation d’un Projet Alimentaire Territorial, pour une durée de 3 ans de 2021 à 2024. Ce projet est alimenté par le diagnostic de potentiel de développement de l’agriculture biologique sur le territoire, réalisé dans le cadre d’un Plan Bio Territorial (co-construit avec Agrobio35 en 2019). En 2024, la Communauté de communes s’engage dans la définition d’une stratégie ambitieuse pour un Projet Alimentaire Territorial de labellisation niveau 2, sur la période 2024-2029. Cette stratégie se construit autour de trois grands enjeux pour le territoire : 

- les circuits alimentaires
- transitions agricoles
- précarité et gaspillage alimentaire 

Chiffres clés du territoire

38519 habitants

19 communes

128,53 habitants/km2

299,69km2 de communes

66,52% de SAU

5,57% de la SAU en bio

319 exploitations

129 exploitations bio

19 935,00 hectares de SAU

6.2% de pauvreté

6,25% de chômage

24 070,00€ de revenu médian

290,12 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (Communauté de communes)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DDETS35
DDTM35
DREETS Bretagne
CEBR (Collectivité Eaux du Bassin Rennais)
Eaux et Vilaine
Région Bretagne
DRAAF
Pays de Rennes
Conseil Départemental 35
Communes (19)
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture d'Ille-et-Vilaine
Agrobio35
CIVAM-IT 35
SAFER
Acteurs de la transformation agroalimentaire
CCI
SCIC Terres de Sources
CMA
Acteurs de la restauration collective
Communes (19)
SCIC Terres de Sources
Acteurs de la distribution alimentaire
SCIC Terres de Sources
Acteurs de la santé
ARS
Autres
MCE
CODEVIA
Chargée de mission de la communauté de communes en charge des transitions et du PCAET (selon les besoins)
Urbaniste de la communauté de communes (selon les besoins)
Chargée de mission de la communauté de communes en charge du CLS (selon les besoins)
Chargés de mission de la communauté de communes sur des thématiques spécifiques conviés selon les besoins du COPIL (solidarités, mobilités, environnement, etc.)

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Conseil Départemental 35

CEBR

Eaux et Vilaine

Pays de Rennes

Région Bretagne

DDTM

DRAAF

communes du territoire (élus)

DREETS

ARS

ADEME
Acteurs de la production agricole dont foncier

Agrobio35

CIVAM-IT 35

Chambre d'Agriculture d'Ille-et-Vilaine

SAFER
Acteurs de la transformation agroalimentaire

CMA

CCI
Acteurs de la restauration collective

Chefs de cuisines (restauration scolaire)
Acteurs de la distribution alimentaire

Mangerbio35

SCIC Terres de Sources

SCIC Terres de Sources

GMS du territoire

SOLAAL
Représentants des consommateurs

CODEVIA
Acteurs de la santé

CPTS
Acteurs du social

CCAS

Restos du Coeur

Banque Alimentaire

SAS Saint-Aubin-d'Aubigné

CDAS
Acteurs environnementaux

SMICTOM ValcoBreizh
Autres

AUDIAR

IBB

MSA

CETA35

InPACT

GEDA

MCE

Directeurs.rices des établissements scolaires cycle 1 et 2

Au Goût du Jour

Solidarité Paysans

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Protéger la santé publique du territoire du Val d’Ille-Aubigné :  favoriser une transition agricole vers une agriculture et un système alimentaire biologique territorial
02
 Tendre vers une agriculture nourricière et qui protège l'environnement  : Veiller au maintien du nombre de sièges d'exploitations et de la destination agricole nourricière du foncier.

Favoriser l'installation par rapport à l'agrandissement.
 
Protéger les terres agricoles

Engager l'agriculture dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité 
03
Précarité et gaspillage alimentaire : 
Permettre l'accès de tous à une alimentation saine en luttant contre la précarité alimentaire, en diminuant le gaspillage alimentaire par l'éducation à l'alimentation comme enjeu de santé et d'environnement 
04
Développer la production et la consommation locale de proximité par la mise en valeur des produits locaux et de l'offre de productions locales

Favoriser les liens du producteur et consommateur et de contribuer au bien manger 

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Autres actions relevant de l'économie alimentaire
Action 1.9.4 PAT 1 : Formation RH à destination des exploitants agricoles
Action réalisée
Action 2.1.3 PAT 1 : Susciter des vocations sur le métier d’agriculteur
Action réalisée
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Action 13 PAT 2 : Poursuivre le repérage et l'accompagnement de porteurs de projets dans les formations et enseignements agricoles
Action en cours
Action 14 PAT 2 : Soutenir la démarche Terres de Sources
Action en cours
Action 9 PAT 2 : Faciliter les transmission/installations par le repérage de projets de cessions et reprises
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Action 1 PAT 1 : Actualisation et l'amélioration des cartographies existantes de points de vente à la ferme
Action en cours
Action 3 PAT 2 : Rencontre entre exploitants agricoles et professionnels de la restauration
Action programmée
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
Action 8 PAT 2 : Fermes ouvertes à destination du grand public
Action programmée
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
Action 2 PAT 2: Création d'un catalogue des producteurs locaux à destination des professionnels (commerçants, restaurateurs, restauration collective, etc.)
Action programmée
Éducation alimentaire
Actions d'éducation alimentaire à destination de la jeunesse
Action 7 PAT 2 : Action envers les scolaires : organiser des ateliers dans les classes (thèmes : nutrition, gaspillage, mieux manger, ...)
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination de la petite enfance
Action 6 PAT 2 : Action envers la petite enfance (y compris les assistantes maternelles et familles) : organiser des actions en partenariat avec le pôle petite enfance
Action en cours
Actions d'éducation alimentaire à destination des familles (Grand public - tous consommateurs)
Action 3.2.3 PAT 1 : Défi Foyer A Alimentation Positive
Action réalisée
Action 3.1.1 PAT 1 : Mise en place d’ateliers sur la thématique de « l’alimentation et agriculture biologique » à destination des acteurs du territoire
Action réalisée
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
Action 4 PAT 2 : Amélioration des pratiques alimentaires au sein de la restauration collective
Action en cours
Nutrition et santé
Santé environnementale : promotion de modes de cultures durables (bio, paysanne, raisonnée, sans pesticides etc)
Action 8 PAT 2 : Action envers les consommateurs : Organiser ou s'associer à l'organisation de fermes ouvertes
Action en cours
Justice sociale
Actions d'accessibilité géographique
Action 19 PAT 2 : Mise à disposition des nouveaux locaux pour les acteurs de l'aide alimentaire
Action programmée
Action 20 PAT 2 : Etudier le renforcement ou l'adaptation des dispositifs d'aide à la mobilité
Action programmée
Actions d'accessibilité sociale
Action 10 PAT 2 : Soutenir les initiatives féminines
Action programmée
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Action 18 PAT 2 : Participer à la structuration du don alimentaire de qualité
Action programmée
Actions utilisant l'alimentation et agriculture comme vecteurs d'insertion sociale : jardins d'insertion, travail avec structures d'insertion sociale
Action 23 PAT 2 : Recenser et identifier les jardins partagés du territoire
Action programmée
Environnement
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Action 22 PAT : Étendre les indicateurs de qualité de l'alimentation à la notion de gaspillage alimentaire
Action programmée
Restauration collective
Réduction des déchets non alimentaires et recyclage
Action 21 PAT 2 : Relayer les initiatives du SMICTOM
Action programmée
Réduction du gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Action 22 PAT 2 : Étendre les indicateurs de qualité de l'alimentation à la notion de gaspillage alimentaire
Action programmée
Respect de la Loi Egalim : augmentation de l'approvisionnement en produits "durables" et de qualité
Action 5 PAT 2 : Suivi des résultats de qualité de l'alimentation sur le territoire
Action programmée
Urbanisme
Autres
Action 16 PAT 2 : Inscrire dans la révision du PLUi des mesures visant à limiter les modes de production fortement émetteurs de gaz à effet de serre et consommateurs d'énergie
Action programmée
Protection et mise en valeur des espaces agricoles
Action 11 PAT 2 : Maintenir la convention veille foncière entre la SAFER et le Val d'Ille-Aubigné
Action en cours
Action 12 PAT 2 : acquisitions foncières agricoles
Action en cours
Action 15 PAT 2 : Maintenir et protéger le foncier agricole
Action en cours
Action 17 PAT 2 : Valoriser et poursuivre les actions de protection, plantation de haies et éco pâturage
Action en cours
Action 1.2.5 PAT 1 : Informer et mobiliser les propriétaires de parcelles agricoles exploitées non exploitées, par des réunions d'informations locales
Action réalisée

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Autre (champ libre)

en interne : suivi des actions via un fichier excel + suivi des indicateurs (fichier excel). Présentation de l'avancement des actions en COPIL (avec bilans intermédiaires et bilan final)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Enjeux :
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Améliorer la qualité de l’air et l’efficacité énergétique.
Articulation :
  • Réduction des Émissions : Le PAT encourage les pratiques agricoles à faible émission de GES et soutient les projets d’agroforesterie.
  • Qualité de l’Air : Promotion de méthodes agricoles respectueuses de l’environnement, réduisant l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques.
SRADDET
1. Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
 Le SRADDET vise à définir une stratégie régionale intégrée pour un développement équilibré et durable des territoires. L'articulation du PAT avec le SRADDET s'effectue de plusieurs manières :
·         Aménagement du Territoire : Le PAT s'intègre aux objectifs d'aménagement du SRADDET en favorisant l'utilisation durable des terres agricoles et la préservation des espaces naturels. Il encourage le maintien et le développement des zones agricoles pour soutenir une agriculture de proximité en accompagnant à l’installation et/ou à la conversion des agriculteurs en bio (réalisation de diagnostics IDEA, …).
 
·         Mobilité Durable : Le PAT contribue à réduire les distances de transport des produits alimentaires en développant les circuits courts. Cela s'aligne avec les stratégies du SRADDET visant à réduire l'empreinte carbone des transports et à promouvoir la mobilité douce.

·         Développement Économique Local : En soutenant les producteurs locaux et en créant des filières alimentaires locales, le PAT renforce l'économie locale, en cohérence avec les orientations du SRADDET pour un développement économique équilibré et durable.

·         Énergie et Climat : Le PAT accompagne des pratiques agricoles durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et favorisent la résilience climatique, en adéquation avec les objectifs climatiques du SRADDET (MAEC).

PLU(i)
Inscrire dans la révision du PLUi des mesures visant à limiter les modes de production fortement émetteurs de gaz à effet de serre et consommateurs d'énergie (serres chauffées et/ou éclairées, fermes usines, ...), sous réserve des possibilités réglementaires
SCOT
Le SCoT vise à :
- préserver les espaces naturels et agricoles : protéger la biodiversité, limiter l'artificialisation des sols, favoriser une agriculture durable.
PRSE
Le PRSE vise à protéger la santé humaine en améliorant la qualité de l'environnement. Le PAT s'articule avec le PRSE à travers les actions suivantes :

·         Qualité de l'Alimentation : Le PAT promeut une alimentation saine et locale, réduisant ainsi l'exposition aux contaminants alimentaires et contribuant à la prévention des maladies chroniques. Cette approche est en ligne avec les priorités du PRSE en matière de santé environnementale.
 
·         Réduction des Polluants : En encourageant les pratiques agricoles biologiques et limitant l'usage de pesticides, le PAT contribue à la réduction des polluants environnementaux, soutenant les objectifs du PRSE pour une meilleure qualité de l'air, de l'eau et des sols (réalisation de diagnostics IDEA).

·         Sensibilisation et Éducation : Le PAT met en place des programmes de sensibilisation sur les liens entre alimentation, santé et environnement, renforçant les initiatives du PRSE visant à informer et éduquer le public sur les risques environnementaux.

CLS
Enjeux :
  • Améliorer la santé des habitants.
  • Réduire les inégalités de santé.
Articulation :
  • Amélioration de la Santé : Le PAT développe des programmes de sensibilisation à la nutrition et organise des ateliers cuisine pour promouvoir une alimentation saine.
  • Réduction des Inégalités : Le PAT met en place des actions spécifiques pour améliorer l’accès à une alimentation de qualité pour les populations vulnérables.
Autres
Le SRS fixe les grandes orientations en matière de santé publique et de prévention des maladies. Le PAT s'aligne avec le SRS de différentes manières :

·         Promotion de la Santé : Le PAT améliore l'accès à une alimentation de qualité pour tous les habitants, contribuant à la promotion de la santé publique et à la prévention des maladies liées à une mauvaise alimentation, en ligne avec les objectifs du SRS.
 
·         Réduction des Inégalités de Santé : En ciblant les populations vulnérables et en mettant en place des actions pour lutter contre la précarité alimentaire, le PAT s'attaque aux inégalités de santé, soutenant les priorités du SRS en matière d'équité.

·         Prévention et Éducation : Le PAT développe des initiatives éducatives pour sensibiliser les citoyens aux bienfaits d'une alimentation saine et équilibrée, renforçant les efforts du SRS pour la prévention des maladies chroniques et l'éducation à la santé.

Coopération inter-PAT

Oui
Le territoire travaille avec l'ensemble des EPCI limitrophes ayant un PAT : partage d'expérience, liens avec les prestataires, mutualisation d'actions, ...

Coopération interterritoriale

Oui
2021-2023 : Réseau PAT Bretagne - Pays de la Loire
2024- : mise en place d'un réseau PAT Ille-et-Vilaine
2024 : Réseau des PAT Bretons

PAT membre des réseaux

Bretagne

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Plan de relance
Autres

Planification écologique

Moyens humains

2 ETP

Contact

Chrystelle MENARD

06 62 27 31 30

chrystelle.menard@valdille-aubigne.fr

Pôle Eau Agriculture et Environnement

Chargée de mission Agriculture et Alimentation

1 La Métairie
35520 Montreuil Le Gast

Pour aller plus loin

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Site du PAT
 
Site du porteur

Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire