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PAT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération

PAT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération

  1. 1. Le territoire
  2. 2. Gouvernance
  3. 3. Objectifs et actions
  4. 4. Évaluation
  5. 5. Coopération
  6. 6. Moyens financiers et humains
  7. 7. Contact
  8. 8. En savoir plus
Date de la dernière actualisation :  16/04/2025
01
Concertation
02
Stratégie du projet construite et validée
03
Premier plan d'action établi par une délibération
04
Mise en oeuvre du premier plan d'action
05
Second plan d'action établi par une délibération
06
Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Lauréat de l'appel projet national du PNA en :  2024
PAT labellisé par le MAA :  Labellisation Niveau 1
Date de labellisation :  2024

Le territoire

Caractéristiques et enjeux du territoire

Provence-Alpes-Côte d'Azur Var
- Pression démographique accrue : La population de Estérel Côte d'Azur Agglomération a augmenté de 1,8 fois en 40 ans, ce qui intensifie la pression sur le territoire et augmente les risques d'inondations, surtout dans un contexte de changement climatique.
  
- Pression foncière sur les terres agricoles : Les terres agricoles sont soumises à une forte pression foncière, avec de nombreux cas de détournement d'usage tels que la cabanisation, le stockage de déchets et le développement d'activités de loisirs.

- Externalisation de la commercialisation des produits agricoles : Plusieurs producteurs expédient leurs fruits et légumes en dehors du territoire par le biais d'intermédiaires, soulignant ainsi l'importance de promouvoir la création de plateformes de vente locales pour soutenir l'économie locale et optimiser la commercialisation des produits.



Chiffres clés du territoire

118 468 habitants

5 communes

336,62 habitants/km2

351,93km2 de communes

5,94% de SAU

16,61% de la SAU en bio

124 exploitations

67 exploitations bio

2 089,00 hectares de SAU

14.8% de pauvreté

11,54% de chômage

22440€ de revenu médian

236,90 hectares artificialisés

Gouvernance

Porteurs du projet

Estérel Côte d'Azur Agglomération (Intercommunalité)

Nom de l'instance de décision

COPIL

Partenaires de l'instance de décision

Collectivités territoriales, État
DRAAF
DDETS
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Communes
COALIM : DRAAF, DDETS, ADEME, ARS, DREAL, DREETS, Conseil Régional
Conseil Départemental
Aucun partenaire identifié à ce stade du projet
Acteurs de la recherche et de l'enseignement
Etablissements scolaires publics : Communes
Acteurs de la production agricole dont foncier
Chambre d'Agriculture du Var
Service Foncier de l'Agglomération
Agribiovar
Safer
Acteurs de la restauration collective
Etablissement scolaires publics : Communes, Département, Région
Acteurs de la distribution alimentaire
Acteurs de l'aide alimentaire
O'Paysans
Représentants des consommateurs
Conseil de développement de l'Agglomération
Acteurs de la santé
ARS (Coalim)
Service santé de l'Agglomération
Acteurs du social
Acteurs de la précarité alimentaire
DDETS (Coalim)
Service solidarité de l'Agglomération
ANSA
CCAS (Communes)
UTS
Acteurs environnementaux
DREAL (Coalim)
Service transitions de l'Agglomération
Associations environnementales

Partenaires engagés dans la mise en oeuvre du PAT

Collectivités territoriales, État

Idem
Acteurs de la recherche et de l'enseignement

Idem
Acteurs de la production agricole dont foncier

Idem
Acteurs de la transformation agroalimentaire

O'Paysans
Acteurs de la restauration collective

Idem

Les prestataires de restauration collective
Acteurs de la restauration commerciale

Localissime / JCE
Acteurs de la distribution alimentaire

Idem

Localissime / JCE
Acteurs de la santé

Idem
Acteurs du social

Idem
Acteurs environnementaux

Idem

Axes
thématiques

Économie alimentaire
Culturel et gastronomie
Éducation alimentaire
Nutrition et santé
Justice sociale
Environnement
Restauration collective
Urbanisme
Gouvernance
  • Pas engagé dans cette thématique
  • Engagé
  • Ressource

Objectifs et actions

Les objectifs stratégiques du projet

01
Préserver et développer l'agriculture durable et vivrière
Promouvoir les produits locaux et favoriser les circuits courts
Soutenir la restauration scolaire et promouvoir l'économie circulaire
Agir pour une alimentation saine et durable pour tous

Les principales actions du PAT par axes thématiques

Type d'action
Actions phares
Avancement
Économie alimentaire
Maintien et développement de l'agriculture durable dans le périmètre
Convention d'intervention foncière
Action en cours
Fonds agricole
Action programmée
Groupe de Progrès maraîchage/ arboriculture
Action en cours
Vergers expérimentaux
Action en cours
Ambition installation
Action en cours
Maintien et developpement des circuits de proximité
Plateforme O Paysans
Action en cours
Culturel et gastronomie
Actions de promotion des produits durables et locaux et du patrimoine gastronomique auprès des consommateurs
LOCALISSIME
Action en cours
Valorisation des produits durables et locaux auprès des structures d'accueil du tourisme, restaurateurs et métiers de bouche
LOCALISSIME
Action en cours
Éducation alimentaire
Formation et sensibilisation des acteurs professionnels et élus aux enjeux de l'alimentation durable
EDUCAGOUT
Action programmée
Nutrition et santé
Autres actions de nutrition santé
cf Actions du service santé de l'Agglomération
Action en cours
Justice sociale
Actions de coordination entre les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire
Diagnostic de la précarité alimentaire
Action en cours
Environnement
Diminution du gaspillage alimentaire, réduction et recyclage des déchets, collecte sélective des biodéchets
Dans le cadre du diagnostic de la précarité alimentaire
Action en cours
Restauration collective
Autres actions d'accompagnement de la restauration collective
Diagnostic de la restauration collective
Action en cours
Urbanisme
Autres
Charte anti cabanisation / CIF / ZAP (communes)
Action en cours

Évaluation

Dispositif de suivi-évaluation

Oui - en interne

Méthode(s) d'évaluation utilisée(s)

Coopération

Actions conjointes avec d'autres dispositifs relevant de politiques publiques territoriales

PCAET
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document-cadre de planification et d’action, élaboré et animé par Estérel Côte d’Azur Agglomération. Son objectif est d’apporter des réponses locales aux 3 finalités suivantes :
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la pollution de l’air ;
  • développer la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie ;
  • réduire la vulnérabilité du territoire aux conséquences du changement climatique.
Estérel Côte d’Azur Agglomération a définitivement adopté son Plan Climat Air Énergie Territorial par délibération de son conseil communautaire, le 30 septembre 2019.
+ LES OBJECTIFS
Le PCAET prend en compte les objectifs nationaux inscrits dans la loi sur la transition énergétique à l’horizon 2030
40 % de réduction des émissions de GES par rapport à 1990
20 % de réduction de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie
Il comporte un programme de 48 actions, à conduire ou à engager par la collectivité et par les acteurs du territoire, au cours des 6 années de durée du PCAET.
file:///C:/Users/m.maillard/Downloads/PCAET%20CAVEM%20Plan%20d'action.pdf
PLU(i)
Concertation avec les communes (PLU) en amont de l'écriture du projet et dans sa mise en oeuvre de part leur représentation au sein de la gouvernance
SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document de planification stratégique du territoire intercommunal à long terme (environ 20 ans) dans les domaines de l’habitat, des transports et du développement économique. Le SCoT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a été approuvé le 11 décembre 2017.
Le rôle du SCoT
› UN SCoT POUR SERVIR DE CADRE RÉFÉRENT
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour des questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique.

Au niveau national, 354 SCoT sont approuvés et couvrent 95 % de la population.
› UN SCoT INTÉGRATEUR
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale, il assure ainsi la cohérence des documents intercommunaux : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacement Urbain et des PLU communaux qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
CLS
Le Contrat Local de Santé d’Estérel Côte d’Azur Agglomération (ECAA) est un outil de coordination, de structuration et de valorisation des actions que chacun des partenaires développent dans le champ de leurs compétences respectives.
Il est le cadre juridique et partenarial d’un véritable projet territorial de santé dynamique et constructif pour répondre à ses enjeux fondamentaux :
• Faciliter les parcours de soins et de santé Prévention de la santé
• Prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations 
Avec pour objectifs prioritaires de :
• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
• Mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.

file:///C:/Users/m.maillard/Downloads/AR_PREF_DCM7_27022025_CLS_annexe.pdf

Coopération inter-PAT

Oui
Réseau des PAT du Var

Coopération interterritoriale

Non

PAT membre des réseaux

Réseau des PAT du Var

Moyens financiers et humains

Dispositifs financiers mobilisés

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
La politique européenne de développement rural et le Feader
Les aides des Régions

Moyens humains

1 ETP

Contact

Manon MAILLARD

04 89 25 81 44

m.maillard@esterelcotedazur-agglo.fr

Direction du développement économique, agriculture, emploi et formation

Chargée de mission agriculture et PAT

624, chemin Aurélien
83707 Saint Raphaël

Pour aller plus loin

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Détail des sources

Limites administratives des communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Communes : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire
Habitants /km2 : DINUM / ANCT / IGN - 2024 - Territoire

%SAU : RPG 2023 - Territoire
Exploitations : ANCT - 2020 - Territoire
Exploitations bio : ONB et Agence Bio - 2020 - Territoire
%SAU en bio : RPG 2023 - Territoire

Chiffres OTEX : Agreste - 2022 - Territoire
Emission GES : ANCT - 2023 - Territoire
Artificialisation des sols : ANCT - 2023 - Territoire
Taux de chômage : INSEE - 2019 et France Travail 2024 - Territoire