Pourquoi une boite juridique dans France PAT

Cliquez sur la photo pour rejoindre la boite juridique

Une « boite juridique » vient d’être ouverte sur le portail France PAT pour outiller les collectivités territoriales et acteurs qui travaillent à leurs côtés sur les leviers juridiques et en termes de compétences des collectivités pour travailler sur l’alimentation sur quoi elles n’ont pas encore de compétence spécifique.

La dimension transversale et multi-échelle du PAT vient complexifier la connaissance et l’articulation des compétences mobilisables au sein d’une collectivité, la boite juridique vise à répondre à ces difficultés. Grâce à des fiches juridiques, elle permet de prendre connaissance des compétences mobilisables suivant l’échelle du PAT et de ses axes thématiques.

Appel à contribution !

La boite juridique est prévue pour vivre avec les contributions des utilisateurs et du terrain, pour s’adapter et répondre aux besoins des animateurs et acteurs des PAT. Dans le cadre de l’intégration au portail France, les retours d’expérience ou tout autre retour sont sollicités car si le Laboratoire de Droit et Changement social et Terres en villes qui portent cet outil suivent avec attention les évolutions des textes de lois, certaines peuvent nous échapper et nous ne sommes pas toujours informés des modifications plus opérationnelles (charte, actions…).

Faites nous part ici de tout texte de loi que vous repérez ou support opérationnel qui pourraient alimenter l’une des fiches de la boite juridique :

Nous cherchons, de plus, à partager les retours d’expérience sur la mobilisation de l’une ou l’autre des compétences au sein de vos collectivités ou pour mobiliser une collectivité dans le cadre de vos actions pour agir sur l’alimentation locale : réussites, échec, enjeux…

Donc faite nous part de vos retours d’expérience sur la mobilisation des compétences des collectivités :

Rapide historique de la boite juridique

La boite juridique vient du site Agirpourlalimentationlocale.fr intégré à France PAT en décembre 2024.

Ce site a été conçu par le CNRS (Laboratoire Droit et changement social : Luc Bodiguel) et Terres en villes (Marc Nielsen) avec le service de la société Parteja, dans le cadre du projet « Mobiliser toutes ses Compétences pour Agir sur l’Alimentation Locale » (MICAAL) lauréat de l’appel à projets du Programme national pour l’alimentation 2018-2019 (voir aussi l’actualité publiée à l’occasion de la mise en ligne du site par le RnPAT).

Le projet lui-même a été initié à la suite du Projet de recherche – action « Formes urbaines et gouvernance alimentaire – FRUGAL » (2015 – 2020) et tout particulièrement les travaux menés par Luc Bodiguel, Gilles Maréchal et Chloé Rochard dans le volet de recherche n°2 – Acteurs et modalités de gouvernance alimentaire urbaine.

Pour aller plus loin, nous proposons 5 ressources, 1 actualité issue des archives du RnPAT, 2 productions de la recherche-action FRUGAL et 2 publications scientifiques :

• Les retours des Rendez-vous d’automne du RnPAT de décembre 2022 (et spécifiquement de l’atelier 2 « Appréhender la transition écologique à travers la compétence alimentaire ».
• Le cahier d’acteurs n°2 de la recherche-action FRUGAL : comprendre la gouvernance des systèmes alimentaires urbains (voir chapitre 2 page 18)
• Le livret de recherche de la recherche-action FRUGAL (voir page 92)
• L’action publique en matière d’alimentation locale. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux[1]
• Les projets alimentaires locaux : sans règle, sans droit, sans effet ?[2]

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[1] Bodiguel L., Maréchal G., Rochard C. (2018), L’action publique en matière d’alimentation locale. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux, rapport réalisé dans le cadre du projet FRUGAL, 44 p. [https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01842263]

[2] Bodiguel L. (2018), « Les projets alimentaires locaux : sans règle, sans droit, sans effet ? », 3e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires, Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires et Cain Lamarre Innovations en droit de l’agroalimentaire, 25-27/09/2018, Quebec, Canada https://chaire-diversite-alimentaire.ulaval.ca/wp-content/uploads/2018/10/Luc_Bodiguel.pdf