Du nouveau sur le soutien aux PAT opérationnels : lancement de l’appel à projets et parution du guide sur les indicateurs

Le 13 juin dernier, la Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard, annonçait, dans le cadre de la planification écologique, le nouvel appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) » et la mobilisation à cet effet de 10 millions d’euros (Voir l’actualité sur le site du Ministère).

Cette enveloppe vise principalement à soutenir le passager en phase opérationnelle des PAT et structurer les réseaux régionaux de PAT.

Une semaine plus tard, paraissait la nouvelle instruction mettant à jour le dispositif de reconnaissance des PAT. (Voir l’actualité France PAT publiée à l’occasion).

Le 23 juin, paraissait le cahier des charges de l’appel à projets de soutien au projets alimentaires territoriaux de niveau 2 avec ses déclinaisons et surtout échéances en régions (Voir l’actualité sur le site du Ministère).

Voici un tableau récapitulatif des échéances en fonction des régions :

Région	Date limite de dépôt des dossiers
Auvergne-Rhône-Alpes	14 août 14h
Bourgogne-Franche-Comté	1ère relève 25 septembre 2ième relève 23 octobre
Bretagne	5 septembre
Centre-Val de Loire	Au fil de l’eau sous réserve des crédits disponibles
Corse	11 septembre 22h
Grand Est	15 septembre 23h59
Hauts-de-France	5 septembre
Ile-de-France	8 septembre 12h
Normandie	20 septembre
Nouvelle-Aquitaine	15 septembre
Occitanie	15 septembre
Pays de la Loire	22 septembre
Provence Alpes Côte d’Azur	9 juillet (relève 23 août)
La Réunion	5 septembre
La Guadeloupe	Date à la consommation de l’enveloppe au plus tard le 23 septembre

Les principaux éléments à retenir du cahier des charges sont les suivant :

Les subventions seront comprises entre 40 000 € et 150 000 € par PAT. La subvention ne pourra représenter plus de 70% du total des dépenses éligibles du budget global.

Les dépenses doivent être réalisées dans un délai de 36 mois à partir de la signature de la convention de subventionnement.

Les dépenses éligibles sont :

• des dépenses directes concernant le personnel affecté temporairement ou recruté spécifiquement pour la réalisation du projet, les frais de mission ou des prestations de services nécessaires à la réalisation du projet,
• des investissements matériels strictement nécessaire à la réalisation de l’action,
• des dépenses indirectes affectées au projet.

(Voir les limites et détails dans le cahier des charges)

Enfin, paraissait le 7 juillet, le guide sur les indicateurs de reconnaissance pour appuyer les animatrices et animateurs de PAT demandant la reconnaissance de niveau 2.

Ce guide, rédigé par le Ministère avec des contributions de l’équipe France PAT, remplit 3 objectifs :

• Accompagner le porteur de projet dans l’élaboration de son diagnostic et de son plan d’action systémique, avec des objectifs quantitatifs à fixer pour l’issue de son plan d’action ;
• Permettre au porteur de projet de suivre la mise en œuvre de ses actions au fil de l’eau ;
• Permettre une vision nationale des PAT et de leur impact sur la politique publique de l’alimentation.