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Le 13 juin dernier, la Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard, annonçait, dans le cadre de la planification écologique, le nouvel appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) » et la mobilisation à cet effet de 10 millions d’euros (Voir l’actualité sur le site du Ministère).

Cette enveloppe vise principalement à soutenir le passager en phase opérationnelle des PAT et structurer les réseaux régionaux de PAT.

Une semaine plus tard, paraissait la nouvelle instruction mettant à jour le dispositif de reconnaissance des PAT. (Voir l’actualité France PAT publiée à l’occasion).

Cliquer sur la photo pour télécharger le cahier des charges

Le 23 juin, paraissait le cahier des charges de l’appel à projets de soutien au projets alimentaires territoriaux de niveau 2 avec ses déclinaisons et surtout échéances en régions (Voir l’actualité sur le site du Ministère).

Voici un tableau récapitulatif des échéances en fonction des régions :

RégionDate limite de dépôt des dossiers
Auvergne-Rhône-Alpes14 août 14h
Bourgogne-Franche-Comté1ère relève 25 septembre 2ième relève 23 octobre
Bretagne5 septembre
Centre-Val de LoireAu fil de l’eau sous réserve des crédits disponibles
Corse11 septembre 22h
Grand Est15 septembre 23h59
Hauts-de-France5 septembre
Ile-de-France8 septembre 12h
Normandie20 septembre
Nouvelle-Aquitaine15 septembre
Occitanie15 septembre
Pays de la Loire22 septembre
Provence Alpes Côte d’Azur9 juillet (relève 23 août)
La Réunion5 septembre
La GuadeloupeDate à la consommation de l’enveloppe au plus tard le 23 septembre

Les principaux éléments à retenir du cahier des charges sont les suivant :

Les subventions seront comprises entre 40 000 € et 150 000 € par PAT. La subvention ne pourra représenter plus de 70% du total des dépenses éligibles du budget global.

Les dépenses doivent être réalisées dans un délai de 36 mois à partir de la signature de la convention de subventionnement.

Les dépenses éligibles sont :

  • des dépenses directes concernant le personnel affecté temporairement ou recruté spécifiquement pour la réalisation du projet, les frais de mission ou des prestations de services nécessaires à la réalisation du projet,
  • des investissements matériels strictement nécessaire à la réalisation de l’action,
  • des dépenses indirectes affectées au projet.

(Voir les limites et détails dans le cahier des charges)

Cliquer sur la photo pour télécharger le guide

Enfin, paraissait le 7 juillet, le guide sur les indicateurs de reconnaissance pour appuyer les animatrices et animateurs de PAT demandant la reconnaissance de niveau 2.

Ce guide, rédigé par le Ministère avec des contributions de l’équipe France PAT, remplit 3 objectifs :

  • Accompagner le porteur de projet dans l’élaboration de son diagnostic et de son plan d’action systémique, avec des objectifs quantitatifs à fixer pour l’issue de son plan d’action ;
  • Permettre au porteur de projet de suivre la mise en œuvre de ses actions au fil de l’eau ;
  • Permettre une vision nationale des PAT et de leur impact sur la politique publique de l’alimentation.