Journées d’étude sur le cadre juridique des fermes publiques locales.

Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à porter une véritable politique agricole. Face à divers enjeux comme l’accès à une alimentation saine, la promotion de l’agriculture écologique et la protection de l’environnement, elles utilisent leurs compétences légales pour intervenir dans le secteur agricole de manière plus ou moins directe. Si pour certaines, leurs politiques agricoles se limitent à des mesures incitatives, d’autres n’hésitent pas à se faire exploitantes en créant une ferme publique locale. Ce sujet est porteur de nombreuses interrogations pour le droit, tant à l’égard des compétences sur lesquelles ces collectivités s’appuient qu’à l’égard de l’accueil en droit administratif, ainsi qu’en droit rural, de ces exploitations. Ces journées d’étude sont consacrées à des réflexions sur l’unité ou la multiplicité du modèle des fermes publiques locales et au cadre juridique dans lequel elles s’insèrent. Afin d’ancrer ces travaux dans une dimension d’échange avec la pratique, une session est consacrée à des discussions en groupes de travail thématiques.
L’après-midi du mardi constitue une introduction aux travaux, avec la vocation de donner une définition des fermes publiques locales et en les illustrant par des réalisations concrètes. Le lendemain, une matinée de conférence plénière donnera la parole aux intervenants sélectionnés. L’après-midi sera consacré à des ateliers thématiques prospectifs sur les fermes publiques locales en droit français. Ces ateliers seront suivis d’une restitution collective.

L'évènement aura lieu à Lyon les 5 et 6 mai 2026.

Plus d'informations et inscription : tom.drevard@gmail.com