Alimentation durable en établissements de santé

Financeur

Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

Description

Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets « Alimentation durable en établissements de santé », piloté par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, en appui de la Direction générale de l’offre de soins, et associant la Direction générale de l’alimentation.

Cet appel à projets vise à accompagner les établissements sanitaires dans la mise en œuvre des obligations issues des lois relatives à la transition écologique de la restauration collective, et à accélérer la transformation des pratiques en matière d’alimentation durable. Il s’inscrit dans la feuille de route de planification écologique du système de santé et contribue aux objectifs de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat.

L’enveloppe globale dédiée s’élève à un million d’euros. Le financement attribué pourra couvrir jusqu’à 60 % du coût total du projet.

Critères d'éligibilité

1. Compléter les démarches suivantes
– L’autodiagnostic Score.DD.Alimentation : https://anap.fr/s/score-dd
– La télédéclaration 2026 des données d’achat sur le site de ma cantine : https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/creer-mon-compte. Fermeture de la campagne annuelle, le 31 mars 2026 .

2. S’appuyer sur un diagnostic préalable
Quel que soit le thème choisi, le projet devra obligatoirement s’appuyer sur un diagnostic préalable. Par exemple :
– Étude de la satisfaction des patients et résidents ;
– Évaluation du gaspillage alimentaire (par exemple, par composantes, par services, sur plusieurs jours);
– Mesure de l’écart avec les référentiels (par exemple, les 23 recommandations de la SFNCM3, PNNS44…) en analysant des apports nutritionnels de la journée alimentaire (calories, protéines, glucides, lipides, calcium…) en tenant compte de la part du gaspillage alimentaire de l’établissement ;
– Pourcentage des approvisionnements en produits durables et de qualité ;
– etc.

3. Proposer un projet structuré
Chaque projet devra proposer des objectifs clairs associés à des indicateurs de suivi à atteindre et préciser la méthodologie détaillée. Il devra préciser nominativement le chef de projet et ses fonctions, le cas échéant des formations passées ou à venir et les actions de communication associées au projet.

4. Favoriser l’interprofessionnalité
Le projet devra veiller à l’implication de plusieurs corps de métier. Pour les projets relevant des axes qualité et durabilité des repas ; diversification des protéines ; lutte contre le gaspillage alimentaire ; les établissements doivent s’appuyer sur leur CLAN ou sur un groupe de travail incluant un médecin nutritionniste et/ou des diététiciens.

5. S’inscrire dans l’un des quatre axes prioritaires
Les projets sont encouragés à proposer des actions nouvelles, voire innovantes, sur l’un des quatre thèmes mentionnés au « III. Axes prioritaires ».