Accélérer la transition alimentaire

Description

Cet AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental notamment ceux issus des dynamiques type Projet Alimentaire de Territoire (PAT) et/ou visant l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les prochaines relèves sont prévues les :

• 2 mai 2024
• 1^er juillet 2024
• 1^er septembre 2024
• 2 novembre 2024

Critères d'éligibilité

Les structures sélectionnées pourront bénéficier d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné) d’un montant de 200 000€ minimum, dans les conditions fixées par la doctrine d’investissement de la Banque des Territoires.  

Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€. La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI. Les dossiers dont le comité de sélection jugera qu’ils nécessitent un accompagnement à l’ingénierie de projet en amont de son investissement pourront bénéficier d’études (économiques, juridiques, de marché…), réalisées par des cabinets spécialisés sélectionnés et financés par la Banque des Territoires. ->Possibilité de complémentarité avec d’autres financements. 

Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’un financement sous forme de prêt subordonné à intérêt participatif dont les caractéristiques sont les suivantes :  

– Maturité : 5 à 10 ans ; 

 – Taux fixe + Prime participative (% du Chiffre d’Affaires ou de l’EBE) ;  

– Différé d’amortissement possible jusqu’à 3 ans ; 

 – Ticket minimum pour la Banque des Territoires : 200 K€ ; 

 – Engagement de reporting financier et extra-financier durant toute la durée du prêt ;  

– Présence systématique d’un ou plusieurs co-investisseurs

Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer une prise de participations en fonds propres afin de soutenir le changement d’échelle d’acteurs d’envergure inter-régionale/nationale développant une solution pour l’accélération de la transition alimentaire, notamment sur le plan logistique : mise en relation directe avec les clients (particuliers ou collectivités) et services logistiques, mutualisation d’achats et/ou de moyens, etc. 

Cet AMI s’adresse à des acteurs ou collectifs d’acteurs agissant à l’échelle de leur territoire pour accélérer la transition agroécologique et alimentaire, représentés par une personne morale unique désignée comme coordinatrice du projet et responsable de sa mise en œuvre ainsi que de la transmission de l’ensemble des résultats. Le périmètre géographique est restreint au territoire français, métropolitain et outre-mer.