Appels à projets – Projets territoriaux filières légumineuses (Planification écologique)

Financeur

FranceAgriMer

Description

L’appel à projets « Projets territoriaux filières légumineuses » s’inscrit dans le cadre du volet agricole de la Planification Ecologique.

Critères d'éligibilité

Les dépenses éligibles sont :

– des dépenses immatérielles :

• le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.
• les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils,  directement en lien avec le projet ; ces prestations sont plafonnées à 50 % du coût éligible des dépenses du projet.

– des dépenses matérielles :

• le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités …), à la préparation et à la transformation des produits agricoles,
• pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ;
• l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense.

Les porteurs de projet sont auditionnés par le COPIL si leur dossier présente des dépenses supérieures ou égales à 5 M€ (1 M€ pour les projets localisés en Outre-mer). A la demande expresse du COPIL, une audition peut également être prévue pour des dossiers dont le budget est compris entre 2,5 M€ et 5 M€.