Appels à projets – PROJETS TERRITORIAUX (Planification écologique)

Financeur

FranceAgriMer

Description

L’AAP est doté d’une enveloppe de 61.3Mi€ pour l’hexagone et de 5Mi€ pour les DROM.

Critères d'éligibilité

L’AAP concernant tous les acteurs des filières agricoles, aquacole, agroalimentaires que ce soit  :

• un acteur économique (exploitations agricoles, aquacoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs),  

• un acteur de la R&D,  

• une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…),  

• une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession 

• un institut technique agricole ou agroalimentaire,  

• un centre technique 

• une chambre d’agriculture 

Autres critères : 

• Les projets doivent être réalisés sur une période de 12 à 36 mois  

• Le caractère territorial du projet doit être attesté par l’apposition du cachet de la DRAAF / DAAF 

• Attester du caractère structurant du projet et être engagés dans une démarche collective 

• Associer au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d’une ou plusieurs filières. 

Types de dépenses éligibles pour les dépenses immatérielles :

• Salaire brut et charges patronales du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que des personnels mis à disposition ; 

• Prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils

Types de dépenses éligibles pour les dépenses matérielles :

• Coût des investissements à l’aval des filières (collecte, tri, commerce de gros, stockage, préparation ou transformation) 

• Coût des investissements destinés à la réalisation de prototype ou démonstrateurs  

• Acquisition, construction ou rénovation de biens immobilisés