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Financeur

Agence Française de Développement (AFD)

Ministère des Outre-mer

Critères d'éligibilité

Cette aide a pour ambition d’accompagner les acteurs publics locaux dans le financement de leurs projets d’investissements long terme en cohérence avec les objectifs de réduction des déchets et de convergence économique et sociale.

Objectifs :

Répondre aux besoins de financement des acteurs publics pour les projets d’investissement relevant des secteurs d’intervention priorisés par le Livre Bleu Outre-mer et le Plan de Relance 2021-2022.

Projets éligibles :

Pour toutes les petites collectivités ultramarines de moins de 10 000 habitants, et l’ensemble des collectivités de Guyane et de Mayotte uniquement : toutes les opérations d’investissement.

Pour tous les autres acteurs publics locaux, y compris les associations, les opérations d’investissement s’inscrivant dans les secteurs suivants :

  • Assainissement, adduction d’eau potable, déchets ;
  • Projets eau dans les DROM conformes aux contrats de progrès du plan d’action « eau-DOM » et projets eau dans les COM ;
  • L’économie circulaire;
  • Le secteur sanitaire et médico-social (notamment EHPAD et petite enfance) ;
  • Secteur du numérique ;
  • L’éducation ;
  • Infrastructures sportives ;
  • Opérations éligibles au titre du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) et au Plan de Relance ;
  • La formation professionnelle ;
  • Le logement social et intermédiaire ;
  • L’économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • Les projets culturels et de valorisation du patrimoine.

 

Thématiques :
    Economie circulaire, Foncier agricole, Pratiques agricoles durables
Publics cibles : Associations, Collectivités et acteurs publics, Structures de l'ESS
Types de projet : Investissement matériel
Types de financement : Investissement
Montant : Pas de montant maximal de prêt
Durée : De 3 à 25 ans, avec sans différé

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