Cantines à 1 euro

Financeur

Etat (organisme gestionnaire Agence de Service et de Paiement) 

Description

Aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires et le soutien au respect des engagements EGAlim 

Critères d'éligibilité

La mesure est applicable pour les collectivités suivantes ayant la compétence de restauration scolaire : 

• les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale 
• les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont au moins les deux tiers de la population sont domiciliés dans des communes éligibles à la DSR Péréquation 

Pour bénéficier du bonus EGAlim d’1 euro, les communes ou groupements doivent impérativement inscrire, en 2024, toutes leurs cantines, par leurs SIRET, sur le site « ma cantine » (ma-cantine.agriculture.gouv.fr) et prévoir de télédéclarer leurs données d’achat dès que possible.  

Pour les collectivités ayant mis en place une tarification sociale avant le 1er avril 2021, celle-ci devront également signer une convention triennale et la joindre à l’avenant EGAlim pour bénéficier de l’aide à 4 €.  Toutes les collectivités auront signé une convention triennale à l’appui de leurs demandes de remboursement quadrimestrielles 2024. 

Le montant de l’aide varie, selon les critères suivants :

• Pour les collectivités éligibles à la tarification sociale des cantines scolaires : l’aide de l’Etat s’élève à 3 € par repas facturé à 1 € maximum. 
• Pour les collectivités éligibles à la tarification sociale des cantines scolaires ayant inscrit l’ensemble de leurs cantines avec les SIRET sur la plate-forme publique « ma-cantine » et mettant tout en œuvre pour atteindre les obligations de la loi EGAlim :  l’aide de l’Etat s’élève à 4 € par repas facturé à 1 € maximum 

Retour d'expérience d'un usager

Cette aide permet d’augmenter les effectifs d’élèves déjeunant à la cantine. Néanmoins, après 2027 l’aide n’est plus garantie. Par conséquent, la collectivité devra potentiellement augmenter ses tarifs.