Études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Financeur

L’ADEME

Description

Critères d'éligibilité

L’ADEME participe au financement de diverses études visant à acquérir des connaissances : – pour un porteur de projet, par des études de diagnostic et de faisabilité, ou expérimentations
préalables au déploiement d’un projet d’investissement.

Le champ ou périmètre de l’étude doit rentrer dans les domaines d’intervention de l’ADEME.

Les bénéficiaires des interventions financières de l’ADEME sont les personnes morales publiques (à l’exception des services de l’État) ou privées, exerçant une activité économique ou non. Les particuliers
ne sont pas éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers).

Conditions d’éligibilité :

Les études financées doivent s’inscrire dans le cadre de l’alimentaire, elles doivent chercher à réduire le gaspillage alimentaire au travers d’action de prévention ou de valorisation humaine.

Opérations éligibles :

• Diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire (acteurs, volumes, coûts, impact
  environnemental)
  • Études dans le cadre de développement d’outils de suivi du gaspillage permettant de
  contribuer aux données d’un observatoire
  • Diagnostics d’opérations groupées en coopératives agricoles, métiers de bouche, grande
  distribution, secteur de la logistique, restauration commerciale, marchés de plein vent,
  associations, foyers
  • Etude d’opportunité à la mise en place d’un REGAL à l’échelle d’un territoire ;
  • Études de faisabilité sur le modèle économique d’une activité valorisant des produits
  habituellement perdus (dans le cadre uniquement de valorisation pour la consommation
  humaine)
  • Études de faisabilité pour la mise en place d’un équipement collectif

Tous les coûts liés à l’étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour les études de diagnostic (50 000 €) ou pour les études d’accompagnement de projet (100 000 €).
Modalités de calcul de l’aide : taux d’aide maximum de 80 %