Financement de l’alimentation durable et de la transition agricole

Financeur

L’offre Territoires Nourriciers de la Banque des Territoires vise à accélérer la transition agricole et alimentaire en France en soutenant les projets à fort impact social et environnemental.

Description

Bénéficiez d’un accompagnement et d’un financement pour vos projets en faveur de l’alimentation durable et de la transition agricole sur votre territoire.

Le financement des projets en faveur de l'agriculture et de l'alimentation durable peut tout d'abord être réalisé via une prise de participation minoritaire en fonds propres au capital de la structure portant le projet.

La Banque des Territoires peut également financer les projets de transition alimentaire en quasi-fonds propres, avec des outils financiers adaptés à chaque structure :
– titres participatifs pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;
– prêts subordonnés à intérêt participatif pour les sociétés en actions simplifiées (SAS), les SCIC, les associations, les coopératives ;
– obligations convertibles pour le sociétés anonymes (SA), les SAS, les SCIC ;
– comptes courants d’associés pour les SA et les SCIC ;
– titres associatifs pour les associations.

En complément, la Banque des Territoires propose :
– un accompagnement et un appui par Territoire Conseils au profit des collectivités ;
– le co-financement d'études d'ingénierie territoriale ;
– un éventuel investissement dans les murs et les équipements de la structure portant le projet.

Critères d'éligibilité

Le financement s’adresse aux projets remplissant plusieurs prérequis indispensables, dont :

– un soutien des collectivités territoriales ;
– un modèle d’exploitation économiquement viable (CA>600k/700k€ min).
– un impact social, sociétal et environnemental maximal (création d’emplois, circuits courts de proximité, développement de filières locales de qualité, etc.).