Financer vos budgets d’investissement

Financeur

L’Agence France Locale (AFL) est un établissement de crédit créé en 2013 par et pour les collectivités avec pour mission de faciliter leur accès au financement. Réponse du monde local à la question du financement des collectivités, l’AFL est une agence qui a pour mission unique de financer l’investissement des collectivités membres, quelle que soit leur taille ou leur type.

Description

L’Agence France Locale (AFL) est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique.

Critères d'éligibilité

L’adhésion est le premier critère d’éligibilité permettant à une collectivité territoriale ou syndicat de bénéficier des prêts de l’AFL :

• Etude de l’adhésion : La collectivité fait une demande d’adhésion auprès de l’AFL par téléphone, mail ou via le portail dédié : portail.agence-france-locale.fr
• Éligibilité à l’adhésion : L’AFL calcule une note financière de la collectivité entre 1 et 7. De 1 à 5,99 : la collectivité peut adhérer. A partir de 6, la collectivité ne peut pas devenir membre pour l’exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivités doivent également respecter les seuils fixés par le Décret 2020-556.
• Vote de la délibération de la collectivité : L’AFL communique à la collectivité le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 0,9 % de l’encours de dette et 0,30 % des recettes réelles de fonctionnement. La collectivité délibère ensuite pour valider l’adhésion.
• Versement de l’Apport en capital initial : La collectivité devient membre au moment du versement de l’ACI ou de la première tranche d’ACI dans le cas d’un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l’AFL.
• Signature de l’acte d’adhésion au pacte d’actionnaires : La collectivité signe ensuite l’acte d’adhésion au pacte d’actionnaires et devient actionnaire de la Société territoriale au moment de l’augmentation de capital.

Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d’un accompagnement continu des équipes de l’AFL et de ses prêts à tarif compétitif.